La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique - La ...

La retraite additionnelle de la fonction publique, c'est quoi ?

Il s'agit d'une retraite additionnelle créée par la loi Fillon en 2003 (régime institué par l'article 76 de la loi du 21 août 2003) portant sur la réforme des retraites. Elle est effective depuis le 01 janvier 2005. Elle fonctionne par capitalisation, par point et reste obligatoire.

 

Quel est son but ?

Vous percevez des...

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Site : https://larentedesbrigadiers.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale

Rachats de droits: conjoints collaborateurs | Cnbf ...

Code de la sécurité sociale : article L 723-5; article D723-67-2; article R 723-67-5

Coût du rachat

Le coût de rachat ne sera pas le même selon l'un ou l'autre cas.

Les modalités du calcul du montant du versement correspondant au rachat d'un trimestre sont précisées par décret : ce sont celles définies aux articles D 723-6 et D 723-7 du Code de la sécurité sociale.

Le montant du...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande d evaluation de versement pour la retraite / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Régime général - SNES

9.3. L'IRCANTEC

9. Régime général

Les agents non titulaires de la Fonction publique sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à un régime complémentaire obligatoire l'IRCANTEC.

9.1. Détermination de la pension de base du régime général

Le montant de la pension brute du régime général est déterminé par application de la formule suivante :

SAM : moyenne des...

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Date: 2019-03-20 22:40:21
Site : snes.edu

L'âge idéal pour la RRQ | Stéphanie Grammond | Stéphanie ...

Peut importe la projection a quel date dans 10, 15 ou même 40 ans le principe est toujours le même , en chiffre:

il faut atteindre l'age de 80 ans pour être gagnant a 79 ans ca donne ceci

RRQ a 60 ans : RRQ 708.75 total encaissé 196 389$

RRQ a 65 ans : RRQ 1012.5 total encaissé 196 114$.

A partir du 1ier janvier on peut réclamer la Rente a partir de 60 ans sans restriction , donc pour...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / montant retraite 60 ans 65 / puis je partir en retraite a 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / obligation de prendre sa retraite a 60 ans

Simulateur - CPEG - Caisse de prévoyance de l'État de Genève

Simulateur de pension de retraite

Notre simulateur vous permet d'accéder, après avoir rempli les champs que vous trouverez sur votre certificat d'assurance 2017, aux simulations de vos pensions à tous les âges de retraite possibles (entre 58 et 65 ans).

Nous précisons que ces calculs sont purement indicatifs et...

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Site : cpeg.ch

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur pour calculer l'age de la retraite / simulation pension retraite / calcul d une pension de retraite / assurance retraite simulation

Vivre en maison de retraite quels couts - Aidons les nôtres

Vivre en maison de retraite : quels coûts ?

UTILE (

4

)

Article rédigé par Laurent Wajs , Directeur du Relais des Aidants, 31 octobre 2016 Consulter son profil complet

Qui n'a pas entendu : « Ça coûte tellement cher, qui peut se payer une maison de retraite ? ». Face à cela, il est utile de faire le point sur la tarification des EHPAD (établissement hospitalier pour personnes...

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Site : aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / cout pension maison de retraite / paiement d une maison de retraite / prix pension maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite

CALCUL RETRAITE PROGRESSIVE - unsa-assmat.org

Aux agents non titulaires de l'Etat et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Etat peuvent désormais légalement bénéficier de la retraite progressive.

Pour ouvrir droit à la retraite progressive, l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au moment de la demande et doit avoir atteint l'âge légal applicable selon la génération (1er alinéa de l'article L. 351-1 CSS) diminué de deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans, justifiant de 150 trimestres cotisés et de périodes reconnues équivalentes...

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Site : https://www.unsa-assmat.org

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calcul trimestre retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel de droit / calcul pension retraite progressive / calculer l'age de votre retraite

Événement : retraite à 55 ans pour le secteur privé ...

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Les employés du secteur privé peuvent dorénavant bénéficier de la retraite anticipée. Le décret relatif à la retraite anticipée prévue en faveur des assurés sociaux, relevant de la Caisse nationale de sécurité sociale, a été récemment publié au Bulletin officiel.  Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle souligne qu'il s'agit là d'une mesure qui a...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale

Calcul du capital décès : Sécurité sociale et ...

 

Le capital décès pour les salariés du secteur privé

Pour débloquer le capital décès, le défunt évoluant dans le secteur privé devait être, dans un laps de temps de 3 mois précédant sa mort :

salarié ;

chômeur indemnisé ;

titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente liée à une maladie professionnelle, un accident de travail ou subissant un taux d'incapacité reconnu de...

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Date: 2017-09-21 17:05:33
Site : http://www.prevago.fr

Thèmes liés : capital deces retraite complementaire / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / retraite travailleur non salarie / cotisation retraite plafond securite sociale

MEMO SUR : LA FISCALITE DES RESIDENTS ET RETRAITES ...

les pensions de retraite sont imposables au Maroc même la partie que vous ne transférez pas au Maroc

les salaires versés en euros sur un compte français sont imposables au Maroc sauf cas particuliers relevant de la convention fiscale France-Maroc.

2/ Vos ressources sont de source marocaine et française :

Vous êtes imposable au Maroc sur la totalité de vos revenus sauf sur les revenus...

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Site : fdm-maroc.org

Thèmes liés : convention retraite france maroc / montant moyen de la pension de retraite en france / retraite france maroc / montant d une retraite de securite sociale / montant imposable retraite securite sociale

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

textes

Les textes

L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.

Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...

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Date: 2017-09-20 18:11:29
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

textes

Les textes

L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.

Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...

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Date: 2019-03-20 16:49:08
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Modifications du régime de base en 2013 | Cavom | Caisse d ...

Vos droits

Modifications du régime de base en 2013

En 2013, plusieurs dispositions touchent le régime de retraite de base : ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans et hausse des taux de cotisations.

Dernière mise à jour le : 18 Décembre 2012

La Cavom gère trois régimes : le régime de retraite de base, pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des...

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Site : http://www.cavom.net

» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...

Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement

Travailler plus pour gagner moins !

Ce billet a été lu 14 574 fois.

La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :

 

âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,

durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,

droit à la retraite à taux plein repoussé...

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Site : http://www.jean-luc-melenchon.fr

Quelle réforme des retraites - franceculture.fr

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Comme on l'a peut-être remarqué, les réformes des retraites ont lieu désormais de plus en plus souvent . Elles sont pourtant présentées, chaque fois, comme définitives, garantissant le retour à l'équilibre financier et la pérennité du système... Alors pourquoi ce rythme, qui semble s'accélérer ?

Réforme Balladur de 1993, marquant le passage aux 40 années de...

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Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / retraite du prive 25 meilleures annees / calcul retraite fonctionnaire prive / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat

Pourquoi les enseignants partent massivement en retraite ...

Pourquoi les enseignants partent massivement en retraite

L'Education nationale ne semble pas avoir un plan de remplacement de ces milliers d'enseignants.

En l'espace de trois ans plus de 20 000 enseignants sont parties en retraite et d'ici 2020 plus de 35 000 suivront, les raisons sont multiples.

L'une des premières raisons c'est qu'une grande partie des enseignants plus de 6000 ont atteint...

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Site : lematindz.net

Thèmes liés : depart en retraite d'un enseignant / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite d'un enseignant du secondaire / pension de retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

[Site Fonction Publique] Retraites et primes dans la ...

Retraites et primes dans la Fonction publique

lundi 17 mai 2010

Une des différences majeures entre le régime des retraites du secteur privé et celui du secteur public est le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire pour la retraite du régime général contre les 6 derniers mois dans le public.

Cependant, dans le régime privé, ce calcul comprend l'intégralité du salaire, y compris les primes, à la différence du public où le régime indemnitaire n'est pas pris en compte.

La rémunération des fonctionnaires se compose en effet d'une rémunération principale (appelée...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : fonction-publique.gouv.fr

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.

Hausse de la CSG

La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

La CNRACL publie deux guides pour les retraités et futurs ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié et mis en ligne le 31 août une nouvelle version de son  guide destiné aux retraités de la fonction publique territoriale . Ce guide "a pour objectif de vous éclairer sur vos droits fondamentaux. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour bénéficier des principaux avantages auxquels vous pouvez...

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Date: 2019-03-20 21:26:33
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / calcul pension de retraite fonction publique territoriale

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Impots-info.com - Tout sur votre Centre des Impôts

Ce site n'est pas le site officiel de la Direction Générale des Finances Publiques

Vous cherchez le numéro de votre CENTRE DES IMPÔTS ?

Votre service de renseignements téléphoniques

UN NUMÉRO FACILE, facile à retenir, facile à composer, facile à utiliser.

UN NUMÉRO UTILE, le 118 811* est votre annuaire universel avec son service de renseignements accessible 7j/7 et 24h/24 à ajouter à...

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Site : http://www.impots-info.com

Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / salaire d un retraite

TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE... - Sgen ...

TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE...

le 19 avril 2013

Temps partiels de droit, sur autorisation... quelles conséquences sur ma retraite...

Temps partiel familial de droit. 

Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant...

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Date: 2018-03-06 21:38:51
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / surcotisation retraite temps partiel taux plein / cotisation retraite temps partiel taux plein / surcotisation retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel de droit

Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer ...

Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer

Remise en cause de la bonification pour les fonctionnaires

La version actuelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit qu'il faudra aux fonctionnaires avoir exercé dix ans outre-mer pour bénéficier d'une annuité supplémentaire.

Le gouvernement souhaite remettre en cause la bonification dont...

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Site : http://www.fxgpariscaraibe.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat

Décret retraite à 60 ans : les principales réactions

Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Chez les syndicats et le patronat

Laurence Parisot, présidente du Medef  : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...

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Site : https://www.lesechos.fr

II. Communication de la liste des ... - bofip.impots.gouv.fr

Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :

- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;

- ne pas être exclus du champ d'application de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / decret d'application loi retraite 2014 / calcul retraite agricole non salarie / decret d'application retraite a 60 ans / retraite non salarie agricole

L’exonération d’impôts - retraiteplus.fr

Autres aides en faveur des personnes âgées >

L'exonération d'impôts

Il existe de nombreuses mesures d'ordre fiscal permettant de soulager les familles et les personnes âgées. Elles sont souvent utiles pour pouvoir régler les différents frais engendrés par l'état de dépendance des personnes âgées. En voici un petit résumé :

Le coût de la dépendance en maison de retraite...

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Site : retraiteplus.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul aide sociale maison retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul aide maison retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Décret retraite à 60 ans : les principales réactions

Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Chez les syndicats et le patronat

Laurence Parisot, présidente du Medef  : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...

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Site : https://www.lesechos.fr

Montant de votre allocation amiante | CRAMIF

Le montant de votre allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est calculée sur la base d'un salaire mensuel de référence. Retrouvez ici comment calculer votre allocation amiante, la durée et les dates des versements ainsi que les conditions de cumuls.

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Comment calculer votre allocation amiante ?

Votre allocation amiante est calculée sur la base...

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Site : https://cramif.fr

Thèmes liés : salaire de reference depart retraite / salaire reference retraite / allocation retraite amiante / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres

Le régime collectif d'Allocation de retraite (RCAR)

Le fait que le monde soit peuplé de crétins permet à chacun de nous de ne pas se faire remarquer.

mercredi, janvier 18, 2006

Le régime collectif d'Allocation de retraite (RCAR)

A compter du 1er Février 2006, le RCAR procédera à la revalorisation des pensions au profit de ses beneficiaires. Le taux de revalorisation adopté pour cette année est de 3 % du montant annuel brut. Les...

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Date: 2018-09-17 06:33:00
Site : cheminot.blogspot.com

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calcul de la pension de retraite rcar / calcul d une pension de retraite

Prestation de compensation du handicap (PCH) : conditions ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le conseil général. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement.

Conditions...

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Site : action-sociale.org

Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / demande de retraite avant 60 ans

SNUipp-FSU 47|Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au ...

Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/02/17)

  Sommaire  

Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 1er février 2017

Report au 1er mars de certaines augmentations.

Les éléments du salaire

  Traitement indiciaire

Pour les enseignant-e-s du premier degré, l'élément principal de la rémunération est lié aux « points d'indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d'école ou PE Hors classe) et de l'échelon.

Exemples :

Instituteur au 7e échelon = 407 pts d'indice

Prof d'école au 7e échelon = 506 pts d'indice

PE hors classe au 7e échelon = 793 pts d'indice

  Grille indiciaire (janvier 2017) :

Suite...

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Date: 2017-04-11 07:34:05
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul retraite nette a partir du brut / montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite salaire / calcul du montant net de la pension de retraite

Les engagements de retraite - AUNEGE

Les engagements de retraite

Les points essentiels

La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.

Les normes de référence

o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES

Les régimes de retraite

Les régimes à...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...

Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé

1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt

2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :

—l'avis initial d'arrêt de travail,

—en cas d'hospitalisation avec ou sans...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Aide sociale pour une femme seule: tout sur l’ASF, le RSA ...

Allocations

Toucher l'ASF et une Pension alimentaire, est-ce compatible ?

En principe, le versement d'une pension alimentaire ne permet pas de bénéficier de l'allocation de soutien familial.

En effet, il faut pour cela que l'un des deux parents ne verse pas de tout d'argent pour l'éducation de l'enfant. Toutefois, si la pension alimentaire venait à ne plus être versée, l'ASF peut prendre le...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / comment se faire calculer sa retraite / se faire calculer sa retraite / comment calculer l'age de la retraite

Fiscalité des contrats retraite Madelin - MUTEX

Les contrats souscrits dans le cadre d'un contrat retraite Madelin bénéficient d'une exonération au titre de l'ISF 2. Toutefois, les primes éventuellement versées en phase d'épargne après 70 ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable de celui qui les a versées.

Si le contrat est racheté3, le montant doit être ajouté dans le patrimoine des redevables pour sa...

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Site : https://www.mutex.fr

Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / contrat epargne retraite madelin / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

1

Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite frontalier france belgique / calcul trimestre retraite derniere annee activite

Le RSI fait ses propositions aux candidats à l'Elysée

"50 % des indépendants ne touchent pas le Smic"

 

D'après lui, supprimer le RSI reviendrait à une augmentation de 58% des charges sociales pour les travailleurs indépendants. "Aujourd'hui, un indépendant qui perçoit 20.000 euros de revenu net par an, paie au total 9.326 euros de cotisations au RSI, a rappelé Gérard Quevillon aux côtés de Stéphane Seiller, directeur général. S'il...

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Date: 2017-04-11 06:14:10
Site : batiactu.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension retraite regime general / calcul retraite regime general / evaluation retraite regime general

Actualités des Ingénieurs Cadres et Techs

Menaces pour l'emploi dans le Ballet de l'Opéra national de Bordeaux

La première représentation du festival de danse contemporaine « Quatre Tendances » a été annulée le 30 mars en raison d'un mouvement de grève du Ballet de l'Opéra National de Bordeaux (ONB) à l'appel de la GCT (SNAM) qui entend ainsi protester contre des menaces sur le maintien des effectifs du Ballet.

-- lundi, 03...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : planete-patrimoine.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / duree cotisation retraite minimum 15 ans / assurance retraite complementaire obligatoire / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite

Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.

La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...

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Date: 2017-09-21 19:50:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

Lettre à la fédération générale des retraités de la ...

Lettre à la fédération générale des retraités de la fonction publique

LETTRE À LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Bonjour,

Nous essayons depuis le lancement de notre campagne LES MAUVAIS JOURS FINIRONT - Législatives Saint-Etienne 2017 de rencontrer un maximum d'acteurs de la vie de la circonscription, pour discuter avec eux des problématiques et enjeux...

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Site : https://lesmauvaisjoursfiniront.fr

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...

M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.

Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...

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Date: 2016-10-21 11:30:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul de la retraite enseignement prive / retraite enseignant prive

Régime Général De La Sécurité Sociale Cotisation - gehigas0d6l

Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en Franceau 1er janvier 2. Risques. Part salariale.

Régime De Protection Sociale

Part patronale. Plafond par mois. Taux. Plafond par mois. Taux. Sécurité sociale     Assurance maladie, maternité, invalidité, décès totalité du salaire 0,7. Contribution solidarité autonomie (CSA)- -totalité du salaire. Assurance...

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Site : https://gehigas0d6l.jimdo.com

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...

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Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?

* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.

Cette...

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Site : https://www.fiducial.fr

« Retraite automatique sans cotisation pour tous les ...

� Retraite automatique sans cotisation pour tous les immigrés » : bobard très répandu

16 février 2013

« Les immigrés de plus de 65 ans arrivant en France bénéficient automatiquement d'une pension retraite de plus de 700 euros quand bien même ils n'ont jamais travaillé ou cotisé... Un scandale au regard des pensions de misère que touchent certaines catégories...

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Site : http://www.debunkersdehoax.org

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / retraite allocation solidarite personnes agees / pension d'invalidite et cotisation de retraite / montant retraite 60 ans 65 / retraite minimum garanti a 65 ans

La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Pour percevoir cette retraite complémentaire, il faut :

avoir l'âge légal d'ouverture du droit à pension

Le paiement de la pension se fait sous forme de rente ou de capital en fonction du nombre de points acquis :

sous forme de capital unique si la rente annuelle qui devrait être servie est inférieure à 230 EUR (nombre de points < à 5125).

sous forme de rente au-delà.

Les liquidations...

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Date: 2019-03-20 16:49:08
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au ...

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité non imputable au service.

Étape 1 : réception d'un arrêt maladie d'un agent

Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.

Vous saisissez le...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite

Retraites. Ça craque à la caisse d’assurance vieillesse d ...

Des dizaines de milliers de dossiers s'accumulent, les agents, de moins en moins nombreux à la suite des restrictions budgétaires, sont débordés. Et ce sont les personnes âgées les plus fragiles qui en pâtissent et se retrouvent plusieurs mois sans aucune ressource.

Des dizaines de milliers de dossiers s'accumulent à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Les retards à...

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Date: 2017-09-21 15:56:26
Site : humanite.fr