Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

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Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Date: 2017-04-11 05:05:54
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion

La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

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La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux

Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.

En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...

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Site : http://www.cdg82.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Valorisation de 2,5% des pensions de retraite | Radio ...

Valorisation de 2,5% des pensions de retraite

30/05/2017 - 15:24

Le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mourad Zemali, a annoncé mardi à Alger une valorisation de 2,5 % des pensions et allocations de retraite au mois de juin prochain sur décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

"Le président de la République a décidé d'une augmentation...

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Date: 2019-03-20 23:52:29
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : augmentation pension retraite algerie 2017 / caisse nationale de retraite et d assurance / augmentation pension retraite en 2017 / caisse nationale assurance retraite / caisse de retraite de l assurance

Le coût d'une maison de retraite médicalisée - Société ...

le coût d'une maison de retraite médicalisée

Samedi 08 Mai -

[/Justifier]

[Justifier]

Avec l'allongement de la durée de vie, de plus en plus de personnes dépendantes sont obligées de recourir aux institutions spécialisées (cela peut être un choix, mais c'est plutôt rare), faute de pouvoir gérer seules le quotidien. La proportion de personnes de plus de 60 ans est passée de 18 % en...

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Site : https://www.forumfr.com

Thèmes liés : cout pension maison de retraite / prix pension maison de retraite / depart en maison de retraite / maison de retraite en france aide / pension maison de retraite

Votre retraite en Espagne - Prendre votre retraite en ...

Prendre votre retraite en Espagne

PRENDRE SA RETRAITE EN ESPAGNE

 

 

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours. Au-delà d'être un long fleuve tranquille, à proximité des enfants, petits-enfants et animaux de compagnie, la...

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Site : http://www.invest-espagne.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / prendre sa retraite en espagne / regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / decret d'application retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / decret d'application retraite / decret d application retraite

Les inégalités de patrimoine s’accroissent entre 2004 et ...

501 600

1 600

Lecture : début 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent en moyenne 32 700 euros de patrimoine net. Il s'agit du patrimoine brut, dont on a déduit les éventuels emprunts privés et/ou professionnels encore en cours.

Champ : ménages...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d'epargne et de retraite / maison de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite caisse d'epargne

Crédit Agricole Anjou Maine - Votre retraite en 2018 : les ...

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Votre retraite en 2018 : les 4 changements à connaître

Quatre grandes mesures concernant les retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Retraité ou futur retraité, voici ce qu'il faut savoir.

Imprimer cet article

La valeur d'un trimestre augmente en 2018, à 1 482 EUR

Vous pouvez valider un trimestre d'assurance vieillesse si vous percevez une rémunération...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Thèmes liés : retraite agricole 2018 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calcul retraite de base regime general / caisse nationale de retraite et d assurance / regime general retraite de base

Crédit Agricole Brie Picardie - Votre retraite en 2018 ...

Véhicule

Votre retraite en 2018 : les 4 changements à connaître

Quatre grandes mesures concernant les retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Retraité ou futur retraité, voici ce qu'il faut savoir.

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La valeur d'un trimestre augmente en 2018, à 1 482 EUR

Vous pouvez valider un trimestre d'assurance vieillesse si vous percevez une rémunération...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Thèmes liés : retraite agricole 2018 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calcul retraite de base regime general / caisse nationale de retraite et d assurance / regime general retraite de base

mutuelle gendarmerie CNG-MG : complémentaire santé Unéo

Mutuelle gendarmerie

CNG-MG, la mutuelle de la gendarmerie

Le système de santé français assure à chaque citoyen résidant de manière stable et régulière et/ou travaillant en France un accès aux soins de santé. Les actes médicaux, les médicaments ainsi que les frais d'hospitalisation sont partiellement remboursés par l'Assurance maladie, une des branches de la Sécurité sociale.

Le...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mutuelle sante retraite / caisse nationale retraite fonction publique

La CFDT et le Medef font reculer l'âge de la retraite, par ...

La CFDT assure aussi que «

 

tous les salariés partant à la retraite avec moins de 1 100 euros ne seront pas concernés par l'effort de solidarité ( 2 ) 

 

». Il semble que pour justifier l'accord, ce syndicat s'appuie sur des données infondées. Il affirme qu'un tiers des futurs retraités seront exonérés d'abattement. Difficile de trouver la source de ce chiffre ( 3 ), que le...

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Site : monde-diplomatique.fr

Fédération CGT des services publics

Retraites : on peut gagner !

30 août 2016

Avec une intervention de Jef Lair, membre du bureau fédéral de la Fédération CGT des Services publics (placer le curseur à 25.05 mn)

16 septembre 2015

L'article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier...

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Site : cgtservicespublics.fr

La Cour des Comptes épingle la gestion des caisses de ...

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La Cour des Comptes épingle la gestion des caisses de Sécurité sociale aux Antilles et en Guyane

Dans un rapport sur la Sécurité sociale publié ce jeudi 4 octobre 2018, la Cour des Comptes appelle à un "redressement impératif" des caisses de Sécurité sociale en Guadeloupe, Guyane et Martinique. Elle dresse un constat alarmant. 

© Jean-claude Samyde La sécurité sociale, 70...

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Date: 2018-11-29 15:22:22
Site : https://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale 2017 / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior

Vous êtes ici : Regroupementdecreditsenior.com » Guide Sénior » IRCANTEC

L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques.

IRCANTEC : Caisse des Dépôts

L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents...

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Site : regroupementdecreditsenior.com

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / point retraite non cadre / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / regime collectif d'allocation de retraite contact

Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble

Votre quotidien

Tout pour bien démarrer l'année  |  E-lettre numéro 45 -

Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !

Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?

Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Pension d'invalidité | Cnbf | Caisse Nationale des ...

Dernière mise à jour le : 16 Avr 2014

Pension d'invalidité

Tout avocat affilié à la CNBF exerçant son activité à titre libéral et se trouvant dans l'impossibilité totale d'exercer sa profession, temporairement ou définitivement, peut bénéficier de prestations journalières, puis d'une pension d'invalidité. L'avocat salarié bénéficie de prestations analogues servies, non par la...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Exploitant agricole • Votre profil • RetraiteLive

Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Exploitant agricole

La Mutualité sociale agricole, par l'intermédiaire de ses caisses départementales, est l'organisme privé chargé de la gestion du régime de retraite agricole ; elle représente en quelque sorte la « Sécurité sociale des agriculteurs » salariés et non salariés. Une des particularités de ce régime est d'assurer la...

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Site : https://www.retraitelive.com

Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...

05 novembre 2015 à 10:39 | #

Bonjour

J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016

J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point

Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????

CORDIALEMENT

Patrick

07 novembre 2015 à 10:00 | #

Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / montant cotisation trimestre retraite 2014 / caisse de retraite de l assurance

Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS

Convention signée

Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :

1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...

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Site : http://manuelpratique.cmcas.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie

Congé parental d'éducation : quel impact sur la retraite ...

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Vous avez décidé de prendre un congé parental d'éducation pour vous occuper de votre enfant. Mais au moment de la retraite, le congé parental vous apporte t-il des trimestres ? Ou au contraire, vous dessert-il ? Magicmaman vous explique comment calculer votre retraite en tenant compte de votre congé parental d'éducation...

Congé parental d'éducation : un congé comptabilisé dans le calcul des trimestres

Rassurez-vous, ce n'est pas parce que vous avez pris un congé parental d'éducation...

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Date: 2017-09-21 08:35:31
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : retraite fonction publique education nationale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calcul trimestre retraite education nationale / calcul retraite fonction publique de l'etat / caisse nationale retraite fonction publique

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...

# 08 La récupération sur succession de l'aide sociale Le 16 décembre 2017 à 17:16 , par Michel Serres

o Bonjour, je suis en litige avec le Conseil Départemental de Haute Garonne :

Ma mère, veuve, a bénéficié de la prise en charge de ses frais de séjour en établissement pour personne âgée du 1er février 2007 au 24 septembre 2009 date de son décès, ce pour un montant de 22 575.31...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / assurance vie epargne retraite 2 / caisse de retraite de l assurance / epargne assurance vie retraite / retraite amiante cfdt

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Audiens Retraite - informations : Je-Cherche.info

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Professionnels de la culture, de la communication et des médias, Audiens est votre groupe de protection sociale : retraite et prévoyance, complémentaire santé pour particuliers et entreprises, mutuelle.

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2 Audiens Vanves - Caisses De Retraite (adresse, Avis)

Nous sommes le groupe de...

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Site : http://www.je-cherche.info

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Le projet de décret de départ à la retraite à 60 ans en ...

vendredi 22 juin 2012

Le projet de décret de départ à la retraite à 60 ans en cours d'examen final

Le Gouvernement devrait publier d'ici le 4 juillet prochain le décret prévoyant la possibilité sous certaines conditions le retour de la retraite à 60 ans.  Le projet de décret est actuellement soumis aux partenaires sociaux et aux  caisses de retraite. Le dispositif retenu vise bien à...

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Date: 2018-08-22 01:48:46
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

MOOC impAct de décision sur la Santé et de la Sécurité au ...

Un accompagnement en lien avec le contenu des cours sera dispensé par des professionnels de la S&ST via des forums de discussion, des activités pédagogiques et des lives hebdomadaires.

=> Auteurs des contenus :

DOMINIQUE DESAUBLIAUX

Ingénieur conseil en prévention à la CARSAT des Pays de La Loire (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). Il est l'interlocuteur direct et...

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Site : https://moocimpact.imt-atlantique.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / depart en retraite d'un enseignant / conseiller retraite carsat

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Date: 2018-03-06 19:18:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres

Indemnité de congédiement

Article 14 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 3 mars 1970 étendu par arrêté du 18 novembre 1971 JONC 12 janvier 1972

1. A partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions

Procédures au MINFI

des remboursements des pécules ou des retenues pour pension aux agents publics révoqués ;

remboursements des déclarations de recettes ;

Les avances sur pension ;

Les allocations vieillesse.

Le capital décès : C'est une allocation pécuniaire accordée en un seul versement, quels que soient l'origine, le moment ou le lieu de décès, aux ayants droit d'un fonctionnaire ou d'un militaire...

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Site : http://minfi.gov.cm

Tchad: la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, le ...

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) est un établissement public qui a pour but la protection sociale de ses assurés. Par ses services, elle assure les prestations familiales, couvrant la maternité et les risques d'accidents du travail et les maladies professionnelles ou assurant les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès. Mais force est de constater que la caisse...

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Site : http://tchadinfos.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie

Maroc- Le salaire a peu évolué en 2014 pour les trois ...

La progression des salaires dans le secteur privé au Maroc évolue peu. Les différences de salaires selon les cotisations sont également importantes selon les affiliations aux caisses de retraite.

 

 

Le salaire a peu évolué en 2014 pour les quelque trois millions de salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a seulement 1,7% en nominal, soit 4.811 DH par...

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Site : http://maghrebemergent.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / caisse de retraite des cadres superieurs / cotisation caisse de retraite 2014 / caisse retraite interprofessionnelle des salaries / cotisation caisse de retraite maroc

TPS pour les fonctionnaires Orange | CGT Section Croix d ...

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Au-delà de l'évolution des textes, au final, il y a deux éléments clés qui déterminent le montant de nos retraites et pensions et la durée de vie en bonne santé à la retraite:

ce sont le montant de la rémunération perçue et les conditions de vie et de travail pendant l'activité. C'est bien pendant l'activité que l'on peut peser sur ces deux éléments pour notre et votre...

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Site : http://croixdargent.reference-syndicale.fr

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire

08/09/2015

La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS ,...

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Site : urssaf.fr

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-12-29 04:29:44
Site : lesclesdelabanque.com

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / societe conseil d epargne retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Credit travaux pro btp - Simulation pret travaux

Ce comparateur de credit travaux vous permet de comparer de nombreuses offres de pret en quelques minutes afin d'être sûr de trouver le meilleur taux. Il vous suffit d'utiliser le simulateur ci-dessous et d'être le plus précis possible.

Le credit travaux est un credit affecté, ce pret vous permet de financer ses travaux de rénovation avec un montant plafonné à 21500EUR. Son taux est un tout petit peu plus intéressant qu'un crédit personnel mais il n'est pas libre d'utilisation car il doit obligatoirement être affecté à des travaux ( aménagements intérieurs, exterieurs, piscine...) et doit être...

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Site : http://simulation-pret-travaux.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite / caisse nationale assurance retraite / pro btp retraite / caisse retraite batiment

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...

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Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

@le régent

Bonjour,

"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif ...

l'Espace économique européen (EEE)

en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle). Vous devez toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour et, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer. Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

La carsat Midi Pyrénées partenaire du programme Seniors en ...

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La CARSAT Midi Pyrénées partenaire du programme Seniors en vacances

L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et la Caisse d'Assurance retraite et de la Santé au travail (CARSAT) Midi-Pyrénées signent aujourd'hui à Toulouse une convention de cofinancement par laquelle la CARSAT confie à l'ANCV son enveloppe financière permettant une prise en...

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Date: 2017-09-21 13:23:34
Site : ancv.com

Thèmes liés : assurance retraite carsat midi pyrenees / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse de retraite assurance

Circulaire CNAV - synerpa.fr

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Circulaire CNAV - Barêmes 2017 des prestations d'action sociale

05/01/2017

Lors de sa séance du 9 novembre 2016, le Conseil d'administration de la Cnav a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2017.

A...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / aide au paiement d'une maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-04-05 08:19:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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