Articles sélectionnés pour le thème : assurance retraite complementaire obligatoire
→ 1047 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite...
27 mars 2018 |...
Site :
agirc-arrco.fr
Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi
- mercredi 21 août 2013 07:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
La retraite anticipée "longue carrière"
Faire sa demande de retraite
La retraite anticipée "longue carrière"
La retraite anticipée "longue carrière"
En bref
Je vérifie, à l'aide des conditions ci dessous, si j'ai droit à une retraite anticipée
Si oui, je contacte la carsat et je demande une attestation longue carrière (ou je la télécharge en bas de cette page), puis je la remplis complètement
je joins impérativement...
Site :
carsat-nordpicardie.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
La retraite anticipée "longue carrière"
Faire sa demande de retraite
La retraite anticipée "longue carrière"
La retraite anticipée "longue carrière"
En bref
Je vérifie, à l'aide des conditions ci dessous, si j'ai droit à une retraite anticipée
Si oui, je contacte la carsat et je demande une attestation longue carrière (ou je la télécharge en bas de cette page), puis je la remplis complètement
je joins impérativement...
Site :
carsat-nordpicardie.fr
La retraite anticipée "longue carrière"
Faire sa demande de retraite
La retraite anticipée "longue carrière"
La retraite anticipée "longue carrière"
En bref
Je vérifie, à l'aide des conditions ci dessous, si j'ai droit à une retraite anticipée
Si oui, je contacte la carsat et je demande une attestation longue carrière (ou je la télécharge en bas de cette page), puis je la remplis complètement
je joins impérativement...
Date: 2017-04-11 09:35:14
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale
Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 ...
Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 décembre prochain
Home 2015 décembre 01 Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 décembre prochain
Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 décembre prochain
Les produits d'épargne retraite, dont le Perp et le contrat Madelin, permettent, dans certaines limites, de déduire ses cotisations des revenus à...
Site :
retraite-agipi.com
[SE-Unsa]
Mes Retenues : retraite, CSG, CRDS, CS
Article publié le vendredi 1er janvier 2016.
Retraite : retenue pension civile (PC)
Elle est guidée par le principe de solidarité intergénérationelle. Les actifs cotisent pour les retraités. Ce principe a été maintenue dans la loi de 2014 sur les retraites.
Elle apparait sur votre bulletin de paye sous la ligne "retenue PC".
C'est un poucentage de votre rémunération brute (incluant les bonifications d'indices comme BI et NBI). Le taux en 2016 est de 9,94%. Il augmentera tous les 1er janvier jusqu'en 2020 pour terminer à 11,1% suite aux différentes...
Date: 2017-09-21 20:33:33
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / point retraite complementaire fonction publique
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Royan - CPAM-info
Votre service de renseignements téléphoniques
Search for:
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Royan
Retrouvez les coordonnées complètes de votre cpam Royan : adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture...
Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les...
Site :
http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi ...
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
DECRET N°2012-25 du 9 Janvier 2012 JO du 11/01/2012
Pour mémoire, les contributions patronales de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire sont exclues des cotisations sociales selon certains seuils. Cette exonération est subordonnée au caractère...
Site :
https://www.walterfrance-allinial.com
GFP : Gestion - Formation - Prévoyance : Gestion Déléguée ...
Comparateur Mutuelle en ligne :
- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle ? Remplissez une seule demande pour comparer les devis des meilleures mutuelles du marché et économiser jusqu'à 300 EUR par an.
- Vous avez déjà une mutuelle ? N'hésitez pas à réévaluer votre contrat de mutuelle afin de voir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché.
GFP : Gestion -...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / mutuelle sante retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
LFSS : les mesures phares - audiens.org
Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
Comme chaque année, le gouvernement soumet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale destiné à réduire le déficit budgétaire et à mieux maitriser les dépenses allouées à la protection sociale. Zoom sur les mesures de cette loi[1] entrant dans le champ des activités du Groupe...
Site :
audiens.org
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 06.06.2016
La retraite anticipée pour longue carrière
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...
Site :
http://www.msa.fr
Les produits "retraite": à employer avec modération
Recevez toutes les actualités Impôts
Votre adresse email
S'inscrire
Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.
En 2008, le revenu mensuel...
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 06.06.2016
La retraite anticipée pour longue carrière
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...
Site :
http://www.cgssmsa974.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 06.06.2016
La retraite anticipée pour longue carrière
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !
Publié le 08/09/2014
Tweet
Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.
La loi sur la réforme des retraites, bien que...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite
Simulation de bulletins de paie pour les salariés du ...
Cet article est un résumé du Webinar de Pascal Foy d'Audiens qui reprend dans ce dernier les éléments essentiels sur le bulletin de salaire.
La paie, c'est complexe parce que :
Les cotisations et contributions sont versées à différents organismes
Les règles de calcul sont différentes selon les organismes sociaux et selon les profils des salariés
1. Le bulletin de salaire
A...
Site :
https://www.movinmotion.com
Le cumul activité libérale - retraite - Solutions Médicales
Le cumul activité libérale - retraite
Le cumul activité libérale - retraite
Vous avez atteint l'âge légal de la retraite ? Vous avez cotisé suffisamment de trimestres pour vous arrêter ? Mais vous souhaitez continuer à exercer, totalement ou partiellement ? Vous vous posez la question de poursuivre votre activité en libéral, en salarié ? Il est possible, depuis le 1er janvier...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / calcul retraite de base regime general / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraites: à quoi servent les conventions de sécurité ...
Vous ne trouvez pas votre pays dans ces fiches ? Contactez nous !
Offres Adhérents > Retraites: à quoi servent les conventions de sécurité sociale ?
UFE Monde
Retraites: à quoi servent les conventions de sécurité sociale ?
Points, trimestres, salaire moyen, les modalités de calcul des retraites diffèrent fortement d'un pays à l'autre. Pour un expatrié confronté à différents régimes...
Site :
ufe.org
Institutions de prévoyance — Wikipédia
Ceux-ci ont une activité large, de la retraite complémentaire à l'épargne. Ils sont également paritaires.
Perspectives des Institutions de Prévoyance -IP-[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
le nombre d'Institutions de Prévoyance[ modifier |...
Date: 2017-09-18 06:39:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / epargne retraite prevoyance d'entreprise / epargne retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.
Avant 1973, il avait été créé des classes de...
Site :
eor.fr
Régime général - SNES
9.3. L'IRCANTEC
9. Régime général
Les agents non titulaires de la Fonction publique sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à un régime complémentaire obligatoire l'IRCANTEC.
9.1. Détermination de la pension de base du régime général
Le montant de la pension brute du régime général est déterminé par application de la formule suivante :
SAM : moyenne des...
Date: 2019-03-20 22:40:21
Site :
snes.edu
Aide - impots.gouv.fr
AIDE de l'impôt sur les revenus
Charge à déduire du revenu
CSG déductible (case 6DE)
Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2016 sur les revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global.
Ce montant figure sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçus en 2016.
Changement de...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales
La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :
L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)
Le droit aux indemnités journalières » IJ » (uniquement pour les artisans et commerçants avec affiliation au R.S.I depuis au moins un an - en revanche aucunes indemnités journalières pour les activités libérales).
Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales
Le contrat local
revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.
Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...
Site :
http://www.equipaje.fr
Réduire ses impôts grâce au Perp - impots.dispofi.fr
Les cotisations versées sur un produit d'épargne retraite type Perp sont déductibles de vos revenus imposables et vous permettent ainsi de réduire vos impôts. Mais la rente servie à la sortie est imposable. Seuls ceux dont les économies à l'entrée sont supérieures aux impôts payés à la sortie ont réellement intérêt à épargner sur ces supports.
Modifié le 31/10/2014...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Le Prefon - L'epargne retraite des fonctionnaires
Le prefon permet aux fonctionnaires de se constituer une épargne retraite complémentaire. De plus vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux.
Qu'est ce que le prefon?
Le calcul de la retraite des fonctionnaires ne se fait que sur le traitement d'un fonctionnaire et non sur ces primes. C'est pourquoi, en 1967, le prefon a été créé, pour...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / epargne retraite fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul de la retraite complementaire fonctionnaire
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Formalités administratives | Associations.gouv.fr
Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.
Déclaration préalable à l'embauche
Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...
Date: 2017-04-11 06:33:35
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / attestation paiement retraite securite sociale / retraite complementaire arrco agirc releve
Emploi Conseiller Retraite Paris (75), Travail ...
Conseiller en Gestion de Patrimoine H/F - Cergy (95)
Experteer - Paris
RESPONSABILITES PRINCIPALES Interlocuteur unique d'une clientèle privée, votre mission sera de : - Développer et gérer votre portefeuille d'une clientèle Haut de Gamme en toute autonomie - Accompagner nos clients dans la réflexion et la définition de leurs objectifs patrimoniaux (retraite, o CDI...
Conseiller en Gestion...
Site :
https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : conseiller retraite emploi / assurance retraite complementaire definition / depart a la retraite d un salarie / conseiller retraite / depart retraite cadre
Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...
Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite
Informer son employeur de son départ en retraite
Le contexte
Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Mesdames,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre depart retraite employeur gratuit / lettre demande depart retraite son employeur / modele lettre depart retraite gratuite / lettre remerciement employeur depart retraite
Les piliers de la retraite en Suisse
31/08/2016
Les différents piliers de la retraite en Suisse
L'âge de la retraite en Suisse est fixé à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Il est toutefois possible de l'anticiper dès 63 ans en sacrifiant 6.8% du montant de la rente de vieillesse par année d'avance.
Les prestations de l'assurance-vieillesse varient en fonction du nombre d'années de travail rémunéré, du taux...
Date: 2018-03-07 05:45:07
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire
Une fois à la retraite | Banque Nationale
Transfert des sommes à un CRI/RERI2
Transfert des sommes à un FRV3
Achat d'une rente viagère
Les Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Un prolongement du REER
Les FERR ont été conçus pour assurer un revenu de retraite tout en permettant un report des impôts. De la même façon qu'un REER, un FERR vous permet d'investir votre argent comme vous l'entendez, parmi notre vaste gamme...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?
01 juin 2015
L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / depart retraite conges payes / conge sabbatique avant depart retraite
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Les retraités de l’artisanat alimentent le Grand débat ...
Augmenter la taille du texte
Jeudi 7 mars, les retraités de la Fénarac 19 (Fédération Nationale des Associations de Retraités de l'Artisanat et du Commerce de proximité) tenaient leur assemblée générale annuelle en présence de Serge Thivenin, président de la Fénarac Nationale, à la Chambre des métiers de Tulle.
Serge Thivenin a développé les actions de la Fénarac et ses...
Site :
https://www.lamontagne.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / augmentation pension retraite / minimum retraite garanti commercant / retraite minimum garantie / retraite augmentation csg
Décret – CPA des Cantons
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
Site :
http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / decret d'application retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Roselyne Poznanski |
Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le
17/11 à 15:16
En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock
1 / 2
2 / 2
Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2017-06-09 14:58:41
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / loi evin depart retraite / depart retraite entreprise / l assurance retraite complementaire
Système de retraite en Allemagne — Wikipédia
Système de retraite en Allemagne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le système de retraite en Allemagne a, comme la plupart des systèmes de retraite en Europe [1] , connu en 2001 puis en 2005 des réformes qui ont visé principalement à développer la retraite par capitalisation , sans y parvenir entièrement car elles ont préservé en grande...
Date: 2017-04-05 14:25:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : partir a la retraite a 60 ans avec decote / puis je partir en retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / loi depart retraite 60 ans
Système de retraite en Allemagne — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Système de retraite en Allemagne
Le système de retraite en Allemagne a, comme la plupart des systèmes de retraite en Europe [1] , connu en 2001 puis en 2005 des réformes qui ont visé principalement à développer la retraite par capitalisation , sans y parvenir entièrement car elles ont préservé en grande partie le système de retraite par répartition , même...
Date: 2017-09-19 02:29:01
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique
6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés
L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...
Date: 2017-04-11 14:52:59
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale
RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.
Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.
La RAFP - Présentation Générale
RAFP est le sigle qui...
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...