Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-04-11 07:26:50
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Hausse de la CSG : voilà ce qui change vraiment

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-02-15 00:43:06
Site : journaldunet.com

Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-03-07 04:23:21
Site : journaldunet.com

Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-03-07 04:23:21
Site : journaldunet.com

le programme d'Emmanuel Macron - CNEWS Matin

Le leader du mouvement «En marche !» avait néanmoins esquissé les grandes lignes dans son livre-programme «Révolution» où il s'y présente à la fois comme «libéral» et «de gauche» et où il affirme vouloir privilégier une «troisième voie», qui par exemple, protège «non pas les emplois mais les salariés».

Il avait par ailleurs distillé quelques points saillants de son...

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Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / retraite 60 ans macron

Chômage + Retraite pour ex cheminot - L'entreprise SNCF ...

Les cheminots au Cadre Permanent ne cotisent pas pour l'assurance chômage.

Donc pour démission ou licenciement, pas d'indemnités chômage.

Affirmation péremptoire... et fausse !!! Occasion d'expliquer et de faire un peu de vulgarisation.

Les cheminots du Cadre Permanent sont couverts par une assurance chômage dans le cadre de l'article L.5424-1 du Code du travail (alinéa 3 pour ce concerne...

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Site : http://www.cheminots.net

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite de l assurance / regime des retraites de l'etat / depart a la retraite d un salarie

Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...

Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]

Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.

En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le coeur» d'une...

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Date: 2017-04-11 06:49:31
Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat

Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-04-11 11:13:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general

Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...

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Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]

Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.

En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le...

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Date: 2017-04-11 06:49:31
Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat

Double imposition - L'Europe est à vous

vous avez pris votre retraite dans un pays et percevez une pension d'un autre pays.

Dans ces situations, vous restez soumis à l'impôt de votre pays de résidence, mais vous devrez peut-être payer des impôts dans l'autre pays.

Heureusement, de nombreux pays ont conclu des accords en matière de double imposition

qui permettent d'éviter le problème:

en vertu de nombreuses conventions fiscales...

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Date: 2017-03-07 15:41:42
Site : europa.eu

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / droit a l'information sur la retraite

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche

Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche

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EN CAS DE DECES D'UN PROCHE

Formalités à accomplir sous 24 heures

Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

1) Le certificat médical...

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Site : https://scribe590.clic.space

Retraite des députés: nouveau régime "à terme" 10 millions ...

Retraite des députés: nouveau régime "à terme" 10 millions d'économie par an

L'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement le 31 octobre 2017. © Lionel BONAVENTURE [AFP]

Le

08 novembre 2017 à 15:40

Le bureau de l'Assemblée nationale a gravé dans le marbre mercredi la fin du régime spécial de retraite des députés, qui devrait, "à terme", engendrer environ 10 millions d'euros d'économies par an, ainsi que l'alignement sur le droit commun de leur allocation chômage.

La réunion du bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée, "a notamment été dédiée à la traduction juridique et technique des...

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Site : https://www.tendanceouest.com

Thèmes liés : nouveau regime des retraites / regime des retraites de l'etat / regime speciaux des retraites / regime retraite fonction publique / regime des retraites macron

Montant et durée de votre allocation chômage. Le Rucher

Pendant combien de temps obtient-on les allocations ? (suite)

Si vous avez plus de 50 ans. Les contrôles de l'Assedic sur votre recherche d'emploi se prolongent jusqu'à ce que vous ayez 55 ans. Pour une durée de l'activité salariée :

De 27 mois dans les 36 derniers mois : de 50 ans à moins de 55 ans votre taux plein se prolongera durant 20 mois puis le taux dégressif se fera sur 25 mois avec tous les six mois une diminution de 15%. De 55 ans et plus, le taux complet sera de 27 mois et le taux dégressif de 33 mois avec une diminution tous les six mois de 8%. Soit un total de 60 mois d'allocations.

De 14 mois dans les 24 derniers mois :...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : allocation chomage retraite taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / montant retraite taux plein 65 ans / duree de cotisation retraite taux plein / retraite a taux plein combien

Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...

Le fonctionnaire en disponibilité est soumis à des règles particulières en matière de carrière, de congés et de protection sociale.

Carrière

Avancement

La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon et de grade et pour la promotion interne : elle n'est pas une période de services effectifs, l'agent  n'acquiert pas d'ancienneté durant cette...

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Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire regime special

Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

T?l?chargez tout de suite ce document

7.20 EUR

Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

> Sociologie > Dossiers

Date de cr?ation : 09 Octobre 2012

Nb de pages : 42

Type de document : Document Word

Affichage de la fiche : 1 205 fois

D?tails :

Plan détaillé du cours :

Introduction générale.

A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux

B....

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Date: 2017-04-11 08:20:14
Site : http://www.encyclodocs.com

Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / discours politique retraite securite sociale / reforme age retraite france

ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

Comment renouveler votre ACS ?

Quelles conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) : résider en France* depuis plus de 3 mois, être en situation régulière, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.

Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,

utilisez le simulateur...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / demande d'aide retraite complementaire / retraite allocation solidarite specifique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite supplémentaire : pas de déblocage anticipé en cas ...

  Retraite supplémentaire : pas de déblocage anticipé en cas de rupture conventionnelle

13/01/2015

Un salarié peut-il demander le rachat anticipé de son compte retraite souscrit dans le cadre d'un contrat collectif de retraite supplémentaire, à l'expiration de ses droits aux allocations de chômage consécutif à une rupture conventionnelle, cette faculté étant possible en cas de licenciement ? Non, a répondu le ministre des finances à cette question posée par un sénateur du Loiret, "sous réserve toutefois...

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Site : https://www.professioncgp.com

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / l assurance retraite complementaire / contrat de retraite supplementaire / demande de retraite anticipe / retraite allocation supplementaire

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs

 

1. Ce qu'il faut retenir

Principales dispositions fiscales et...

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Site : http://www.tanguyfinances.fr

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / formulaire demande de retraite avant 60 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / demande de retraite avant 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans

Allocation de solidarité spécifique - Alexia.fr

Allocation de solidarité spécifique

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 13h53

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L'allocation chômage est versée pendant une période limitée dans le temps.

Lorsque les droits sont épuisés, le chômeur n'est plus pris en charge par l'assurance chômage.

Pour y pallier, il est possible de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie protege / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le03.11.17 mise à jour06.11.17

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...

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Date: 2017-11-30 05:11:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

1 réponse

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2017.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2017-09-19 13:22:29
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / retraite allocation solidarite specifique / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite allocation solidarite personnes agees / calculer l'age legal de la retraite

LFSS : les mesures phares - audiens.org

Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018

 

Comme chaque année, le gouvernement soumet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale destiné à réduire le déficit budgétaire et à mieux maitriser les dépenses allouées à la protection sociale. Zoom sur les mesures de cette loi[1] entrant dans le champ des activités du Groupe...

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Site : audiens.org

Etude des effets du revenu universel sur les revenus des ...

Pocket

 

L'objectif de cette étude est de montrer qu'en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd'hui de financer l'allocation d' un revenu d'existence universel et inconditionnel à tous les membres d'un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l'âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima...

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Site : http://alternative21.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite

L'allocation journalière de présence parentale ...

L'allocation journalière de présence parentale : qu'est-ce que c'est ?

Si vous avez un enfant de moins de 20 ans gravement malade, ou victime d'un accident, vous pouvez prendre un congé de 6 mois, renouvelable dans la limite de 3 ans, pendant lesquels vous interrompez votre activité professionnelle.

Vous percevrez alors, pendant toute la durée de votre congé, une allocation de présence...

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Date: 2017-09-21 13:25:29
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage equivalent retraite

RMI- Revenu Minimum d'Insertion

 

ARS 2016

ARS - Allocation Rentrée Scolaire  : Les versements de l'ARS  débuteront le 20 Août 2016. Pas de majoration cette année, le montant reste de 362,63EUR pour un enfant de 6 à 10 ans

Pour plus d'information, consultez Montant ARS 2016  et  conditions ARS .

Simulateur ARS : SImuler le montant de votre ARS en fonction de la composition de votre foyer et plus particulièrement du...

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Date: 2017-04-11 11:14:27
Site : http://www.rmi-fr.com

Thèmes liés : retraite allocation familiale / montant retraite agricole 2015 / montant maximum de la pension de retraite / montant de ma retraite simulation / quel sera le montant de ma pension retraite

5minutes.lu - France - Retraite des députés: nouveau ...

L'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement le 31 octobre 2017.

© AFP

Le bureau de l'Assemblée nationale a gravé dans le marbre mercredi la fin du régime spécial de retraite des députés, qui devrait, "à terme", engendrer environ 10 millions d'euros d'économies par an, ainsi que l'alignement sur le droit commun de leur allocation chômage.

La réunion du bureau, plus haute...

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Site : http://5minutes.rtl.lu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / regime des retraites de l'etat / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Les dates de paiement de votre retraite - carsat-pl.fr

La branche retraite, pour des raisons d'équilibre de trésorerie, ne peut mettre en paiement les retraites avant d'avoir encaissé les cotisations : la disponibilité des fonds est indispensable.

Par ailleurs, dans la 1ère décade du mois, les virements émis par les différentes institutions sociales (prestations chômage, allocations familiales, retraites, ...), représentent l'essentiel des...

Lire la suite


Site : https://www.carsat-pl.fr

Thèmes liés : paiement d une retraite / date de paiement des retraite / paiement retraite etranger / paiement des cotisations retraite / paiement de la retraite