Articles sélectionnés pour le thème : age legal de la retraite en france 65 ans
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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Loi du 7 août 1913 - Loi des trois ans - Guerre 1914-1918 ...
Accueil > Histoire et patrimoine > Loi des Trois ans > Loi du 7 août 1913
Loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (Publiée au Journal Officiel, p....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : service militaire retraite 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite algerie / service militaire retraite fonctionnaire
La Sécurité sociale et la médecine - SUNY Cortland
[Index]
La Sécurité sociale et la médecine
Complétez ce texte pour vérifier vos connaissances sur la famille et les programmes sociaux en France.
M.et Mme Dubois viennent d'avoir un bébé. Contrairement à la majorité des familles qui ont
enfants, M.et Mme Dubois ont voulu un
enfant.
Comme pour les précédents, Mme Dubois n'a rien payé pour ses
médicaux chez le
, la sécurité...
Date: 2017-02-23 14:38:56
Site :
http://web.cortland.edu
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale
Expatrié en contrat local : comment préparer sa retraite ...
Bien anticipée, la retraite des expatriés en contrat local n'est pas forcément un casse-tête administratif. A qui s'adresser ? A quel moment ? Nous vous donnons les clés d'une préparation réussie adaptée à votre situation.
Pour les expatriés détachés, travailler à l'étranger n'affecte en aucun cas leurs droits à la retraite. Les expatriés en contrat local doivent, en...
Site :
myexpat.fr
BPSIs courtage - Foire aux questions
^ Haut
marché
Comment savoir si mon client peut passer par un autre intermédiaire que la banque pour assurer son prêt ? Depuis septembre 2010, avec la loi Lagarde, l'emprunteur a le choix de souscrire une assurance emprunteur via la banque prêteuse, un assureur ou un courtier en assurance. La banque ne peut refuser un contrat autre que celui qu'elle propose à condition de présenter un...
Site :
https://www.bpsis.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite minimum garanti a 65 ans / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Je réside en France et je travaille en Belgique - HAINAUT ...
Je réside en France et je travaille en Belgique
Qu'est-ce que le régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension)?
Ce système belge permet à un travailleur âgé, licencié par son employeur avant l'âge légal de la pension, de bénéficier d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté.
Vous prestez votre préavis...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calculer l'age legal de la retraite / allocation chomage retraite complementaire
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Retraite des fonctionnaires : comment racheter des ...
Retraite des fonctionnaires : comment racheter des trimestres d'études
Lundi 12 Octobre 2015
Dans le public comme dans le privé, il est possible de racheter des trimestres de cotisation.
Fonctionnaire, je dois travailler un certain nombre de trimestres pour pouvoir partir à la retraite en bénéficiant d'une pension à taux plein. Pour augmenter le nombre de trimestres cotisés, je peux...
Date: 2017-04-11 13:23:22
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / montant cotisation validation trimestre retraite / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Réformer aujourd'hui: Retraite à 60 ans : une mesurette ...
6 juillet 2012
Retraite à 60 ans : une mesurette destinée avant tout à masquer l'entérinement des réformes Balladur et Fillon...
Le décret qui ramène la retraite à 60 ans pour les personnes dites à « carrière longue » ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans semble une bonne nouvelle pour ceux qui vont bénéficier de cette mesure.
Mais pour le plus grand nombre de salariés, le...
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Site :
gestion-retraite.fr
Foire Aux Questions - Carte de Crédit Carte ZERO
Questions concernant votre carte
Qu'est-ce que la carte de crédit ZERO Gold Mastercard ?
La carte de crédit ZERO Gold Mastercard est la carte de crédit Gold Mastercard gratuite sans limitation de durée proposée par la banque Advanzia. Grâce à cette carte de crédit, qui est liée à un crédit renouvelable octroyé par la banque Advanzia, vous gagnez en flexibilité dans votre quotidien et...
Site :
https://www.cartezero.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte gratuite depart retraite / calculer l'age legal de la retraite
L'ASH, une aide sociale à l’hébergement des aînés
Les aides destinées à financer un hébergement >
L'ASH, une aide sociale à l'hébergement des aînés
L'ASH est la deuxième aide la plus importante accordée aux personnes âgées après l'APA. 80% des bénéficiaires de l'ASH perçoivent également l'APA. Elle constitue un moyen indispensable pour régler les frais liés à l'hébergement chez un accueillant familial ou en maison de retraite...
Site :
retraiteplus.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans
La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les ...
Tout ces gens qui pleurent sur le web.... pathétique...
Arrêtez de voter en masse, arrêter de payer ses impôt en masse
organisez vous mais les actions des héros isolés seront écrasées par le système légal et bureaucratique
en bref s'organiser comme le printemps arabe mais à l'européeene...
ici personne ne bouge tout le monde a son estomac rempli (pour l'instant)
35.Posté par Dandidan...
Site :
http://www.alterinfo.net
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr
Obligation alimentaire & Maison de Retraite : zoom sur la loi
Vous recherchez une SOLUTION D'HÉBERGEMENT POUR UN SENIOR, nous vous rappelons :
Valider
* Champs requis
0 800 100 206
Maison de retraite Obligation alimentaire et maison de retraite : le point sur vos droits et devoirs
Les descendants sont tenus par la loi d'aider financièrement leurs ascendants dans le besoin, que ces derniers résident à leur domicile ou dans une maison de retraite. C'est...
Site :
http://www.retraiteseniors.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / pension alimentaire maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / maison de retraite en france aide
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-29 01:35:54
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Nouvelle gouvernance de la Société Anonyme - univ ...
Master Droit des affaires, FSJES-Agdal, Rabat.
La réforme de la loi sur la Société Anonyme avait, justement, pour objectif d'apporter une définition plus claire et une meilleure répartition des pouvoirs entre les différents organes de la Société Anonyme. Concrètement, les principales innovations de la loi n°20-05 du 23 mai 2008 en matière de gouvernance de la Société Anonyme...
Site :
http://univ-jurisocial.over-blog.com
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / nouvelle loi retraite maroc / depart a la retraite d un salarie / salaire d un retraite
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite et trimestre de retraite
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
323
323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
Allocation Chomage Retraite | realiter.net
Updated on September 16, 2015 By admin Comments Off on Allocation Chomage Retraite
9 avr 2014. Une nouvelle convention dassurance chômage va sappliquer à. En effet, dès lors que le salarié atteint lâge pour bénéficier dune retraite à taux plein. Le montant de lallocation de retour à lemploi dépend de plusieurs Absence dallocation chomage pour certains ressortissants de la CEE. Périodes...
Site :
http://realiter.net
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-04-05 08:37:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l age de la retraite / demande d admission a la retraite
Le cumul emploi-retraite - meilleure-epargne-retraite.fr
Le cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite. En pratique, il s'agit d'une reprise d'activité salariée, ou pas, après avoir liquidé ses premiers droits à la...
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-21 08:32:01
Site :
dicotravail.com
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger
Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager
Le viager immobilier peut séduire, mais tant du côté de l'acheteur que du vendeur, l'opération présente des risques qu'il vaut mieux connaître avant de s'engager.
Vous êtes âgés et vous n'avez pas d'héritiers directs. Propriétaires de votre résidence principale, votre pension de retraite est loin d'être opulente... Pour envisager plus sereinement le risque de devenir dépendant, la...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / montant retraite 60 ans 65
Retraite EHPAD
GIR 4 - 559EUR
Un exemple :
Dans le cas de la maison de retraite Le Vieux Colombier à Villiers-sur-Marne, les tarifs dépendance sont de :
GIR 1/2 : 762EUR par mois, GIR 3/4 : 484EUR par mois, GIR 5/6 : 205EUR par mois
Imaginons Gérard, un résident en GIR 2. Son tarif dépendance serait alors de 762EUR par mois.
Avec des revenus de 2 250EUR, il appartient au premier groupe de revenus, la...
Date: 2014-12-07 09:57:22
Site :
http://www.retraite-ehpad.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger / calcul aide sociale maison retraite / allocation logement social en maison de retraite
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / l assurance retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise
La majoration de la pension de reversion - agriculture.gouv.fr
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une majoration de la pension de réversion. Conforme à l'objectif des pouvoirs publics de relever le taux de cet avantage de 54 à 60 % , elle est attribuée sous condition de ressources
Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Majoration de la pension de reversion
Depuis le 1er janvier 2010, les titulaires d'un avantage de réversion peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une majoration de 11,1%de leur pension de réversion.
La...
Date: 2017-11-30 08:20:41
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / montant retraite taux plein 65 ans / code de la securite sociale retraite complementaire / montant de la pension de retraite de base / code de la securite sociale retraite
Plus-values exonérées | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je vends un bien immobilier > Plus-values exonérées
Plus-values exonérées
Par la nature du bien cédé, le montant de la cession, la durée de détention etc., certaines plus-values sont exonérées d'impôt.
Les exonérations peuvent s'appliquer dans les cas suivants :
cession de la résidence principale ;
première cession d'un...
Date: 2017-09-21 08:50:31
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / decret d'application retraite progressive / date decret d'application retraite / decret d'application retraite
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
Le contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale retraite 2015
CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...
il y a 3 ans
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1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale
2
3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....
Site :
docplayer.fr
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr