Articles sélectionnés pour le thème : indemnite retraite convention collective
→ 350 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
Initiative de la rupture du contrat
Salarié
Condition d'âge
Dès que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, à taux plein ou non.
Dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel la pension de retraite est calculée sur la base du taux plein de 50 %, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, c'est-à-dire de 65 à 67 ans en fonction de l'année de...
Site :
https://www.fiducial.fr
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / calculer l'age de votre retraite
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco
CCN de la boulangerie – pâtisserie entreprises artisanales ...
Le Club expertises et solutions - Actualités - Actualités du Club expertises et solutions - Côté Conventions Collectives - CCN de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - Incluant divers accords locaux - Prévoyance
CCN de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - Incluant divers accords locaux - Prévoyance
03/01/2012
Publication de l'arrêté du 23/12/2011 portant...
Site :
http://www.clubexpertisesetsolutions.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation indemnite depart retraite / depart a la retraite convention collective / isica retraite boulangerie artisanale / indemnite retraite convention collective
Remplacer son allocation retraite par du temps de repos ...
La convention collective 51 prévoit dans le cadre de l'article 15.03 (Retraite) un dispositif de conversion de l'allocation de départ à la retraite en jours de repos (article 15.03.2.2.2).
Le principe
Ces temps de repos de fin de carrière ne peuvent être pris qu'au cours des deux années précédant la date de départ à la retraite.
Le texte précise que « les temps maximum de repos...
Les droits et obligations des salariés du particulier ...
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
publié le05.07.10 mise à jour12.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...
Date: 2017-04-11 11:58:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / indemnite retraite convention collective / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / emploi retraite non salarie
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Les clauses mises en oeuvre au début de la relation contractuelle
La période d'essai
- Qu'est ce que la période d'essai ?
Il s'agit d'une clause facultative qui s'applique sur une période déterminée se situant obligatoirement au tout début de la relation contractuelle. Le salarié va apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent, l'employeur va pouvoir évaluer les...
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
MISE A LA RETRAITE ENTRE 60 ET 65 ANS - snicic.com
MISE A LA RETRAITE ENTRE 60 ET 65 ANS
30 Mars 2008
Dans l'Industrie Pharmaceutique, l'employeur peut-il encore mettre un salarié âgé de 60 à 65 ans à la retraite ?
La réponse est oui. L'entreprise peut procéder à la mise à le retraite d'un salarié dès lors qu'il atteint 60 ans d'âge, et qu'il peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens de la sécurité...
Site :
http://www.snicic.com
Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans
Convention collective nationale des gardiens, concierges ...
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Etendu par arrêté du 24 décembre 2009 JORF 5 janvier 2010
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Article 17
Départ et mise à la retraite
Modifié
A. -- Procédure de départ et de mise à la retraite
1....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / depart retraite salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie
Convention collective nationale des établissements privés ...
En vigueur non étendu
15.03.2.1 Conditions d'attribution
Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Valider
En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Mireille DELAPORTE, DTP - Direction des techniques droit social, FIDUCIAL
05/02/2019
|
Moyenne: 3.3/5 (8 avis au total)
Le fait d'avoir atteint l'âge de la retraite, ou encore de pouvoir...
Site :
https://www.fiducial.fr
Retraite : comment calculer mon indemnité de départ
Quant au salaire de référence à retenir pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite, j'aurai le choix entre :
le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
ou le tiers des trois derniers mois et dans ce cas, toute prime (ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel ) qui m'aurait été versée pendant cette période est...
Site :
https://www.hellolife.fr
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas devez-vous indemniser ? Et quel...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite convention collective / indemnite de depart a la retraite cadre batiment / indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
La Nouvelle Grille de Salaire CHR, à compter du 1er ...
Le SMIC horaire HCR brut a été revalorisé de 0,93% par les partenaires sociaux. Cette augmentation entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa publication au journal officiel, et au plus tard le 1er septembre 2017 pour les entreprises adhérents à un des syndicats signataires de cet avenant.
Pour exemple, les personnes étant au niveau 1 échelon 1 seront rémunérées 1 495,47EUR brut...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Thèmes liés : depart a la retraite convention collective hcr / depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective / salaire minimum retraite 2016 / salaire minimum retraite vieillesse
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART
RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART
L'indemnité de départ volontaire à la retraite mise à la charge des employeurs par l'article L.122.14.13 du Code du travail se calcule en fonction de l'ancienneté ininterrompue...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / loi indemnite depart retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Cotisations de retraite complémentaire - Fiches conseils ...
Ma sélection
Ma sélection : 0
Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.
Limite de poids de la sélection : 100Mo
Fiche conseil
Cotisations de retraite complémentaire
Contexte
Une cotisation de retraite collectée par PRO BTP vient compléter la...
vos droits : licenciement et départ à la retraite
vos droits : licenciement et départ à la retraite
Indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) :
En l'absence de dispositions dans la convention collective concernant l'indemnité de licenciement, versement de l'indemnité légale. Elle est versée au salarié licencié à condition qu'il ait 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Par ailleurs, l'indemnité légale est...
Site :
http://www.sud-prevention-securite.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / indemnite legale de mise a la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / base de calcul indemnite de depart en retraite
Article 22 – Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et ...
Contact
Rechercher :
Article 22 - Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
ETAM et I.C. :
Une indemnité de départ en retraite est accordée au...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite / date depart retraite / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / depart a la retraite convention collective
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-09-21 14:28:18
Site :
http://www.onem.be
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...
Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...
Site :
axios.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite mandataire social / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots
Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...
Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...
Site :
axios.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite mandataire social / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots
Métallurgie - Indemnités de départ en retraite - SPAC ...
Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.
Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :
L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
L'avenant du 21 juin 2010 a l'accord national du 10 juillet 1970 sur la...
Site :
spac-actuaires.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart a la retraite convention metallurgie
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir | Pôle ...
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Gestion des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Haut de page
Gestion des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Anticiper les obligations sociales futures de l'entreprise, réduire et lisser ses charges, sécuriser et valoriser l'activité. Externalisez la gestion des indemnités de fin de carrière de votre entreprise.
Qu'est ce qu'une indemnité de départ en retraite ?
Une obligation légale
En tant qu'employeur, vous êtes redevables d'une...
Site :
cfp-associes.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart a la retraite d un salarie
Gestion des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Haut de page
Gestion des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Anticiper les obligations sociales futures de l'entreprise, réduire et lisser ses charges, sécuriser et valoriser l'activité. Externalisez la gestion des indemnités de fin de carrière de votre entreprise.
Qu'est ce qu'une indemnité de départ en retraite ?
Une obligation légale
En tant qu'employeur, vous êtes redevables d'une...
Site :
cfp-associes.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart a la retraite d un salarie
Indemnité légale de licenciement : tout comprendre à ce sujet
L'indemnité légale de licenciement est le montant minimum, déterminé par la loi, que doit toucher un salarié lorsqu'il est licencié.
Qu'est-ce que l'indemnité légale de licenciement ?
Lorsque un salarié est licencié pour tout motif autre qu' une faute grave ou une faute lourde , il touche une indemnité légale de licenciment.
Il ne s'agit que d'un minimum, et la convention collective...
Date: 2018-02-15 01:44:02
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / salaire reference indemnite depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / salaire de reference indemnite retraite
Mettre un salarié à la retraite - article.batiactuemploi.com
(doc | 1 p. | 82 Ko)
Respecter le délai de préavis
Pour mettre votre salarié à la retraite, vous devrez lui accorder un préavis, qui débutera à la présentation de la lettre de mise à la retraite.
Le préavis applicable avant une mise à la retraite est en principe celui prévu en cas de licenciement , en respectant les règles suivantes :
- pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du préavis résulte de la loi, de la convention collective , de l'accord collectif ou encore des usages pratiqués ;
- pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, la durée du préavis est de 1 mois ;
- pour une ancienneté d'au moins 2...
Date: 2017-03-13 13:45:04
Site :
http://article.batiactuemploi.com
Thèmes liés : calcul des indemnites de mise en retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie
Spécificités de la gestion paie HCR (Hôtel, Café et ...
Classification et temps de travail HCR
La classification des emplois HCR détermine le temps de travail. Par exemple, le personnel administratif d'un hôtel travaillera un maximum de 10 heures par jour. Cependant, dans le même établissement, le veilleur de nuit ou la réceptionniste pourront travailler jusqu'à 12 heures consécutives par jours.
Cependant, pour l'ensemble des salariés...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite au chomage / indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales salarie retraite
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?
Voici les principaux...
Date: 2018-02-14 15:24:55
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / salaire reference indemnite depart retraite / salaire de reference indemnite retraite
Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...
Rss
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / salaire d un retraite / paiement d une retraite / salaire minimum retraite securite sociale / salaire minimum retraite
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / prise conges avant depart retraite
II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...