Retraite : quels justificatifs sont demandés ? — Serengo

Lors de sa demande de retraite , un assuré doit constituer un dossier qu'il appartienne au régime général des salariés, au régime social des indépendants (RSI, anciennement AVA-Organic), au régime agricole (MSA) ou au régime des cultes (Cavimac). La procédure doit être réalisée de préférence entre quatre et six mois avant le départ effectif à la retraite. Elle démarre par le...

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Site : serengo.net

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / dossier demande de retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / depart en retraite d'un salarie agricole / l assurance retraite complementaire

Comprendre le dispositif de la retraite progressive

La protection sociale du retraité

Aménagement de fin de carrière : la retraite progressive

Le législateur a mis en place un dispositif d'aménagement de fin de carrière appelé la retraite progressive. Cette mesure permet à un assuré de réduire partiellement son activité lorsqu'il est proche de la retraite, sans perte significative de revenus puisqu'il peut percevoir en compensation une...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...

La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.

Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Le départ en retraite - NVO.fr

le code ci-contre :

Le départ en retraite

départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...

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Site : http://www.nvo.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire a la retraite d'un salarie / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

Retraite à l'âge légal - Fediplus

60 ans si 44 ans de carrière

61 ans si 43 ans de carrière

 

Des mesures transitoires sont prévues pour éviter que certaines personnes ne remplissent plus les conditions d'âge et de carrière pour pouvoir partir à la retraite anticipée ou doivent postposer leur mise à la pension suite à cette réforme. Il s'agit des travailleurs qui :

au 1er janvier 2015 se trouvaient, à leur demande,...

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Site : https://www.fediplus.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france

Demande de retraite du Régime de pensions du Canada

Demande de retraite du Régime de pensions du Canada

Utilisation

Pour les personnes désirant présenter leur demande de retraite du Régime de pensions du Canada.

REMARQUE : Les changements au RPC seront mis en application graduellement entre 2011 et 2016, le premier changement majeur survenant en janvier...

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Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite canada / demande de pension de retraite / regime de pension de retraite / pension retraite canada

Versement de la prime de départ à la retraite par le ...

Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?

- 03 septembre 2011

Accueil

Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .

Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...

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Site : la-raudiere.com

Conditions de départ à la retraite : formalisme & indemnités

Un DRH d'une PME de 40 personnes souhaite connaitre le formalisme d'une demande de départ à la retraite. L'entreprise doit-elle verser...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / demande depart retraite employeur / cotisation indemnite depart retraite / mise retraite demande salarie

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.

# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine

QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22

Née en oct 1957,

en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Faut-il respecter un préavis avant la mise à la retraite d ...

Toutefois, le salarié est en droit de réclamer l'application du préavis conventionnel ou contractuel de mise en retraite s'il est plus long. Il peut également demander l'application du préavis de licenciement conventionnel ou contractuel, s'il est plus long, à condition que la convention collective ne prévoit pas un préavis de mise à la retraite (Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-45.234).

L'employeur doit avoir un...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / lettre demande de mise a la retraite / demande de mise a la retraite

La retraite progressive – SNECA

Pôle protection sociale & retraite

Alain Dyja

La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.

L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...

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Site : https://www.sneca.fr

La réforme de la retraite du 9 novembre 2010 a apporté de ...

Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite

Comment déterminer le bon moment pour prendre sa retraite.

La réforme de la retraite du 9 novembre 2010 a apporté de nombreux changements qu'il faut connaitre avant de prendre une décision. Il est important de bien s'informer, en particulier, si vous voulez partir plus tôt tout en profitant d'une retraite satisfaisante.  

A-Les dates...

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Site : retraite.net

Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...

LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES

Quand partir ? #

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .

SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #

L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...

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Site : snuipp.fr

Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés ...

Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés

Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés

Informations utiles pour les professionnels

Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en oeuvre à partir du 1er juillet 2017

Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les...

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Site : http://colettedesbordes.com

Polypensionnés : le versement unique des pensions sera en ...

Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques des...

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Site : http://www.senioractu.com

Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un fonctionnaire peut-il partir en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite anticipee fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande retraite invalidite fonction publique

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Recherche | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...

La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent ex ...

http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavom-43

La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent...

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Date: 2012-08-24 16:16:29
Site : http://www.cavom.fr

L'AGIRC-ARRCO sur Internet - Le Coin Retraite

Accueil > Retraite > L'AGIRC-ARRCO sur Internet

L'AGIRC-ARRCO sur Internet

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 11 décembre 2016.

Les régimes de retraite complémentaire des salariés et cadres du privé, AGIRC-ARRCO, vous proposent un riche panel de services sur Internet. A découvrir.

Présentation de l'AGIRC-ARRCO

Avec plus de 18 millions de cotisants et plus de 12 millions de...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Mettre un salarié à la retraite

 

Mettre un salarié à la retraite

L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Non pas qu'il ne vous donne plus satisfaction, mais l'automatisation d'un certain nombre de vos procédures a modifié la répartition des tâches et un poste à plein temps ne se justifie plus. Quelles démarches entreprendre pour vous séparer de lui ? Peut-il...

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Site : https://article-emploi.batiactu.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / mettre un salarie a la retraite / depart a la retraite d un salarie / mise retraite demande salarie

Affiliation - Caisse Nationale de Retraite et de ...

- Attestation du dernier salaire perçu par l'agent en Tunisie délivré par son organisme employeur.

- Copie du contrat de travail ou attestation du salaire global délivrée par l'employeur à l'étranger.

 

Validation de services

Conditions d'obtention

-Présenter une demande de validation de services dans un délai de deux ans à partir de la date de fin de la période à valider et dans tous les cas une année à partir de l'âge...

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Date: 2018-03-06 23:49:51
Site : cnrps.nat.tn

Thèmes liés : age legal de la retraite / demande de mise a la retraite / caisse nationale retraite / attestation cotisation caisse de retraite / salaire d un retraite

Alliance professionnelle Retraite - groupe.probtp.com

Alliance professionnelle Retraite

Alliance professionnelle Retraite Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco : vos institutions de retraite complémentaires changent de nom

Mis à jour le : 16/04/2018

Les activités de retraite de PRO BTP ont fusionné au sein de deux nouvelles institutions : Alliance professionnelle Retraite Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco. Cette fusion...

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Site : https://groupe.probtp.com

La retraite de A à Z - Société Générale

Z

Abondement

Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).

Âge d'annulation de la décote

Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : francais-du-monde.org

Retraite anticipée pour cause de handicap | Retraite-Info

Retraite anticipée pour cause de handicap

Accueil  > Retraite anticipée pour cause de handicap

Accueil  > Retraite anticipée pour cause de handicap

Retraite, départs anticipés : Les causes validées

Retraite anticipée pour cause de handicap

Dans certains cas particuliers vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipé.

Conditions

Si vous êtes un travailleur handicapé,...

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Site : http://www.retraite-info.com

Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / demande retraite anticipee handicapes / demande attestation retraite anticipee / formulaire demande retraite anticipee / depart a la retraite anticipee

Carrière > Retraite | Académie d’Amiens

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle format PDF - 333.2 ko

Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites

Formulaire EPI10 à utiliser uniquement dans le cadre d'un départ à la retraite pour invalidité ou pour inaptitude à toute fonction du fonctionnaire ou de son conjoint

 ...

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Date: 2018-02-15 05:31:57
Site : http://www.ac-amiens.fr

Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / temps partiel retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

La retraite des frontaliers au Luxembourg

I - VOUS AVEZ FAIT TOUTE VOTRE CARRIÈRE AU LUXEMBOURG

L'âge légal de la retraite est fixé au Luxembourg à 65 ans.

Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite luxembourgeoise, il vous faut avoir au minimum 120 mois de périodes d'assurance obligatoire, d'assurance continuée, d'assurance facultative ou de périodes d'achat rétroactif.

Si, à vos 65 ans, vous n'avez pas les 120 mois...

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Site : http://www.frontaliers-grandest.eu

Retraites des Cheminots : Quelques aspects pratiques et ...

Avec la réforme du régime des retraites,

il y a des petites modifications importantes sur des aspects pratiques.

Si vous êtes ou avez été confronté à des petits trucs, merci de les mettre dans ce fil

- En préparant le dossier d'un pote, il s'avère :

- Demande de mise à la retraite

C'est maintenant à l'agent lui-même de demander sa mise à la retraite.

On trouve le document et la...

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Site : http://www.cheminots.net

Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite sncf / calcul nombre trimestres retraite / lettre demande de mise a la retraite / validation trimestre retraite / demande de mise a la retraite

Pension de retraite des fonctionnaires | service-public

Pension de retraite des fonctionnaires

Pension de retraite des fonctionnaires

Les agents appartenant à l'une des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie sont obligatoirement affiliés, pour leur retraite, au régime de la caisse locale de retraites. La gestion de ce régime de retraites répond aux règles de fonctionnement d'un régime par répartition.

La Caisse Locale de Retraites (CLR),...

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Site : https://service-public.nc

Demande d'admission à la retraite des personnels de l ...

Demande d'admission à la retraite des personnels de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2017-2018 et jusqu'au 31 décembre 2018

La réforme de la gestion des pensions des fonctionnaires civils de l'État transfère progressivement des services ministériels centraux ou déconcentrés vers le service des retraites de l'État (SRE) du ministère de l'économie et des finances la charge de réceptionner et d'enregistrer les demandes de pension et de retraite additionnelle, de procéder à la vérification des droits constitués, de liquider et de concéder la pension.

Tous les agents de l'académie de Lyon sont concernés par cette...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d admission a la retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire

BTPR - CRR - ARPBTPAG - Entreprises - Départ à la retraite ...

 

Départ à la retraite d'un salarié

Départ à la retraite ou mise à la retraite d'un salarié, les formalités diffèrent selon l'auteur de la décision.

Mise à la retraite d'un salarié par l'employeur

o Depuis le 1er janvier 2010, vous ne pouvez mettre d'office un salarié en retraite que lorsqu'il a atteint l'âge de 70 ans, en respectant certaines conditions.

- Le salarié doit...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite pro btp / mise retraite demande salarie

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

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Site : agirc-arrco.fr

Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi

Inscription: 29 Juin 2008, 08:45

Localisation: Lyon

Re: Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi

de emailf » 25 Mai 2013, 09:41

La procédure pour continuer à bénéficier de la prise en charge par l'ARE au delà de l'âge légal minimal de départ à la retraite, en cas de nombre insuffisant de trimestres validés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, nécessiterait d'être...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...

Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.

Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?

De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?

Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?

Le système...

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Site : http://ca-atlantique-vendee.net

La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...

100%

 

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)

 

 

Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...

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Site : leblogpatrimoine.com

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution

Sommaire

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...

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Site : action-sociale.org

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

Indemnités de départ et mise à la retraite - 641paie-rh.com

Indemnités de départ et mise à la retraite

28 janvier 2016

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Les indemnités de départ volontaire à la retraite

Pour bénéficier de l' indemnité de départ volontaire à la retraite, le salarié doit avoir effectivement demandé la liquidation de ses droits à pension de vieillesse (Code du travail, article L.1237-9, Cour de cassation du 23 septembre 2009, n°08-41397,...

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Site : http://www.641paie-rh.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de retraite temps partiel / indemnite legale de mise a la retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Retraite de réversion régime général - aapuk-gardanne.com

  17 09 23 B Activité semestre 2 2017

Retraite de réversion régime général

Retraite de réversion régime général  (mis à jour le 28 aout 2016)

site à consulter = www.carsat-sudest.fr

Conditions à remplir au préalable

 

Le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage ne permettent pas d'obtenir

une retraite de réversion.

 

Vous pouvez prétendre à l'obtention d'une...

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Site : http://www.aapuk-gardanne.com

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : modele lettre demande depart retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / lettre demande depart retraite anticipee / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire

Académie de Nantes - Le droit à l'information sur la retraite

Le droit à l'information sur la retraite

Information des assurés sur leur retraite

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, en effet, un droit pour tout assuré d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en matière de retraite. Dès l'entrée d'une personne dans la fonction publique, un Compte Individuel Retraite (CIR) est créé, alimenté et mis à jour...

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Site : https://www.ac-nantes.fr

CDG59-Constituer le dossier

Lettre de saisine de l'autorité territoriale

Copie de la demande écrite de l'agent

Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie

Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève

Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Reclassification des agents de La Poste et de France ...

Reclassification des agents de La Poste et de France Télécom

10e législature

Question écrite n° 06405 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/1994 - page 1254

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations des agents de La Poste et de France Télécom concernant la réforme des classifications et les droits à service actif. Dans le cadre de cette réforme, les agents d'exécution reçoivent leur proposition d'intégration dans les nouveaux grades. De...

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Date: 2016-10-21 10:52:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom service actif / demande de mise a la retraite / reforme retraite france telecom / reforme age retraite france

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Site : http://www.msa.fr

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Site : http://www.cgssmsa974.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions

Universimmo.com - départ en retraite d'un gardien

Indemnité de rupture des gardiens d'une copropriété

En cas de départ à la retraite à sa demande

S'il s'agit d'un employé à temps complet appartenant au régime de droit commun, l'indemnité de départ (Article L.1237-9 et D.1237-1 du Code de Travail) prévue est :

o½ mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise

o1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté dans...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / indemnite depart a la retraite / salaire d un retraite / mise en retraite d un salarie / depart retraite salarie