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Congés familiaux et temps partiel dans la fonction ...
Accueil > Publications par collections > Les Essentiels > Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite
Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite - 17/03/2017
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique / droit a pension de retraite
Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel
Dans la fonction publique hospitalière, le temps de travail peut aller de 50 % à 90 % et cela quel que soit votre sexe ou votre fonction.
Vous pouvez obtenir de droit un temps partiel :
- à chaque naissance ou adoption, et cela jusqu'à une durée de 3 ans
- pour vous occuper d'un proche malade ou atteint d'un handicap.
Les congés
Les fonctionnaires à temps partiel bénéficient du même nombre de congés que leurs homologues à temps plein. Néanmoins, la rémunération se fait au prorata du temps de travail. Si vous travaillez à 70 %, vous aurez droit à 25 jours de congés, mais ils seront payés à 70 %.
En cas de...
Site :
staffsante.fr
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite
Modele Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique ...
Modele Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Hospitaliere
15/07/2018
Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Best Of Rapport égalité Pro Hommes Femmes Dans La Fonction
Modele de lettre type
Ce mi,temps sera accordé , après un Congé Longue Maladie ou un Congé
Courrier de demande de DIF
Courrier de refus d\u0027octroi du DIF
Prévisualisation du document à...
Site :
http://fremode.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / lettre demande retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / modele de lettre de demande de retraite / retraite fonction publique territoriale cnracl
Modele Lettre Demande Temps Partiel De Droit Fonction ...
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Demande congé solidarité familiale (secteur public) (PNG)
2.5. Courrier de refus d\u0027octroi du DIF
Modèle de lettre demande...
Site :
http://fremode.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / lettre demande retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / courrier demande retraite fonction publique territoriale
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information sur la retraite
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
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Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
liforceosteopathy.com.au
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
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Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
liforceosteopathy.com.au
Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite
Fonction publique : cotisation retraite et temps partiels
20/09/2004
Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire. [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10). [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...
Calculer sa retraite de fonctionnaire
Montant de retraite de fonctionnaire
Le calcul de la retraite de fonctionnaire dépend d'une formule différente de celle du calcul de la retraite du secteur privé. Ces deux statuts bien distincts jouissent de caisses de retraite différentes , y compris pour la retraite complémentaire , ainsi que de règles applicables spécifiquement. Au sein même du statut de fonctionnaire titulaire ou non...
Site :
http://www.calculer.com
CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel
Retraite fonctionnaire > simulateur retraite
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...
par Le fonctionnaire investisseur
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son activité ?
L'envie de créer ton entreprise te trotte dans la tête depuis un bon moment, mais tu n'oses pas te lancer compte tenu des risques liés à la création d'entreprise. Ton statut de fonctionnaire n'est pourtant pas un frein à la création de ton activité. Bien au contraire, il existe des...
Site :
fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Retraite fonctionnaire > lettre demande retraite
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique
Retraite fonctionnaire > texte precisant retraite ...
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Retraite fonctionnaire > cumul emploi retraite
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Retraite fonctionnaire > surcote
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Retraite fonctionnaire > retraite suite cld
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite temps partiel taux plein
Retraite fonctionnaire > prime de départ
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Retraite fonctionnaire > nombre de trimestres
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Retraite fonctionnaire > retraite suite à longue maladie
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Retraite fonctionnaire > nombre trimestres necessaires ...
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Retraite fonctionnaire > mise en paiement de la pension
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS - SGEN+
La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu'ils cotisent au régime général.
Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'un régime équivalent...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Supplément de pension des aides-soignants - Sénat
Supplément de pension des aides-soignants
13e législature
Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:46
Site :
senat.fr
CDG 24 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel
Surcotisation de retraite des fonctionnaires Toute l ...
Pour les agents titulaires de la fonction publique
Les agents titulaires et stagiaires à temps partiel peuvent demander à surcotiser pour la retraite uniquement pour les périodes travaillées à partir du 1er janvier 2004. Avant cette date, la surcotisation n'est pas possible. Elle doit être demandée au moment où le fonctionnaire sollicite l'autorisation de travailler à temps non complet. La demande doit être renouvelée pour chaque année où le temps partiel est reconduit tacitement.
La surcotisation permet d'acquérir au maximum quatre trimestres (un an) de retraite. Ces trimestres...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / surcotisation retraite temps partiel / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique retraite nombre de trimestres
Union pour la CRPCEN: RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive (à ne pas confondre avec la préretraite) est un mécanisme qui permet au salarié de travailler à temps partiel et de percevoir en même temps une retraite partielle en attendant sa cessation d'activité pour une retraite complète.
Ce sujet fut abordé par les partenaires sociaux du notariat dans le cadre des négociations de 2007 en vue de la réforme des régimes...
Date: 2017-09-12 12:01:20
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
La Rédaction o
o mis à jour le
26/04/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
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La Rédaction o
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Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...
Site :
infos.emploipublic.fr
LES GUIDES - fonction-publique.gouv.fr
Vade-mecum sur la retraite additionnelle de la Fonction publique
Le vade-mecum a pour objet d'expliciter les modalités d'application des 15 premiers articles du décret du 18 juin 2004 sur la retraite additionnelle de la Fonction publique. Il s'agit des articles qui concernent les droits des fonctionnaires et les relations avec les employeurs.
Pdf - 554 Ko - télécharger
Guide du rachat des...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique retraite gouv fr / retraite carriere longue fonction publique territoriale / temps partiel retraite fonction publique
Comité médical - commission de réforme - Prévention et ...
Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l'égard des fonctionnaires en service en administration centrale et dans les services centraux des établissements publics de l'État relevant du ministère intéressé (ainsi que des chefs de...
Date: 2018-02-15 03:06:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite
Les attachés temporaires - education.gouv.fr
5° ATER doctorant (n'entrant pas dans une autre catégorie)
1 an
6° ATER Docteur candidat à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur
1 an
1 an
Ces durées sont de rigueur. Elles ne sauraient être prolongées. Ainsi, un ATER à mi-temps ne saurait prétendre à un doublement de la durée de son contrat.
Néanmoins, tout en restant dans les limites maximales prévues par le...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / retraite d un enseignant / retraite des fonctionnaire de l education nationale / age de la retraite fonction publique / age de la retraite en france fonction publique
Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...
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Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
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Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux paramètres pris en compte...
Site :
crh.cgos.info
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1er Complément de retraite
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Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
atousante.com
Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com
L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
À l'issue d'une période de 3 ans, l'agent qui souhaite rester à temps partiel doit en faire la demande par écrit. L'administration lui fait connaître sa décision par écrit...
Date: 2017-11-29 20:45:06
Site :
cgt-casvp.blogspot.com
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la fonction publique par concours interne
dimanche 16 mai 2010
Il faut le rappeler :
les concours que passent les enseignants du privé sont identiques à ceux de leurs collègues du public, avec les mêmes jurys (une règle stipule même que le dernier reçu pour le privé doit avoir au moins le même nombre de points que le dernier reçu...
Date: 2017-04-11 07:42:50
Site :
http://www.sundep.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonction publique territoriale age maximum / calcul retraite prive et fonction publique / retraite fonction publique territoriale ircantec
LES ENJEUX DE LA RÉFORME DES RETRAITES Le droit à l ...
23
24 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonctionnaire
25 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres (état authentique des services) Fonctionnaire
26 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres Régime général:...
Site :
http://slideplayer.fr
Le travail à temps partiel - Le syndicat CGT des ...
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-11-29 20:45:06
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
exemple de calcul de retraite fonction publique ...
La formule de versement des prestations décrite dans la section précédente servira à calculer le droit de prestation de retraite annuel. L`argent que l`employé a cotisé au régime de retraite est remboursé plus les intérêts courus en fonction du taux de rendement annuel de la caisse de retraite de la fonction publique (PSPF). Le tableau 3 ci-dessous fournit le calendrier de la portion...
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http://imperfectpearls.com
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction ...
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Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique ?
mardi 7 avril 2015
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http://dev.snes.edu
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Un décret de décembre 2014 a abaissé à 60 ans l'âge d'accès à la retraite progressive au régime général. Mais les fins de carrière comme les retraites des...
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Site :
snes.edu
Accès a la fonction publique - Fédération des APAJH, au ...
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
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http://www.apajh.org
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RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
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http://policerurale.over-blog.com
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