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3 articles sélectionnés

Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...

Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134

Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.

Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...

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Livre Les retraites des agents de la Fonction publique

Les retraites des agents de la Fonction publique

Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières. 

Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...

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Livre La retraite des salariés du secteur privé

Résumé

La retraite des salariés du secteur privé

Alors que l'entrée dans la vie active est de plus en plus tardive, que la proportion d'actifs cotisants se réduit face au nombre des retraités, que l'espérance de vie est de plus en plus longue, on constate que le curseur s'est déplacé : nous allons tous travailler plus longtemps et cotiser en conséquence.

Afin de rétablir l'équilibre des...

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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / regime des retraites de l'etat / calcul retraite salaries du prive / retraite des salarie du prive / fonctionnement systeme retraite france