La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein

Qu'est-ce que la fonction publique ? | Dossiers | Autour ...

Qu'est-ce que la fonction publique ?

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Introduction

© Herreneck / Fotolia.com

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.

Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Thèmes liés : fonction publique retraite gouv fr / retraite fonction publique territoriale age maximum / fonction publique territoriale retraite minimum / fonction publique territoriale retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-04-11 06:32:21
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Darmanin veut un plan de départs volontaires dans la ...

Direct LCI

RÉFORME DE L'ETAT - Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi que les agents de l'Etat concernés par la réforme de la fonction publique auront la possibilité de négocier un plan de départ volontaire. Cette option existe déjà dans le secteur public.

2018-02-01T16:11:21.768Z

Vincent Michelon

Les méthodes du privé s'invitent dans la réforme de la...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la fonction publique par concours interne

dimanche 16 mai 2010

Il faut le rappeler :

 les concours que passent les enseignants du privé sont identiques à ceux de leurs collègues du public, avec les mêmes jurys (une règle stipule même que le dernier reçu pour le privé doit avoir au moins le même nombre de points que le dernier reçu...

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Date: 2017-04-11 07:42:50
Site : http://www.sundep.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonction publique territoriale age maximum / calcul retraite prive et fonction publique / retraite fonction publique territoriale ircantec

La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...

La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.

Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...

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Site : https://www.jeune-senior.fr

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...

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Site : https://mutuellefr.org

Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er avril 2013. En conséquence, la plupart des barèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en charge de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale augmentent de 1,3% par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Les pensions de ...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : sites.google.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Pension d'invalidité - info-retraite.fr

LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE

Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.

Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Accès a la fonction publique - Fédération des APAJH, au ...

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique retraite gouv fr

Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique ...

Accueil - Blog territorial - Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière

Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière

06/08/2018

Fiche pratique n° 795 / 1752

 

L'hospitalier a été la première fonction publique à instaurer ce type de régime incitatif, l'indemnité de départ volontaire, suivi ensuite par la fonction publique de l'Etat dans le...

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Site : emploi-collectivites.fr

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

Fipeco

PDF à lire et imprimer

 

Le comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 a décidé le lancement d'une concertation sur plusieurs chantiers, notamment « un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements » et « un accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière », notamment des reconversions «...

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Site : https://www.fipeco.fr

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Site : http://www.cdg971.fr

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

La gestion stratégique des départs en retraite - Retail

La gestion stratégique des départs en retraite

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Site : https://shareslide.org

Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ? - Carrières ...

>Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ?

Actualité

Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ?

juin 2016

Vous rêvez de devenir fonctionnaire ? Vous devez remplir des conditions générales (ex. jouir de ses droits civiques, nationalité) mais aussi des conditions propres au concours visé, liées au niveau de diplôme ou de titre exigé. Un niveau CAP-BEP maximum vous donne accès aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique retraite gouv fr / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

L'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux...

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Date: 2017-04-11 18:57:40
Site : vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale primes

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : lagazettedescommunes.com

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant retraite taux plein fonctionnaire territorial / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire territorial / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale age maximum / age legal de la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif....  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

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Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / retraite fonction publique territoriale age maximum / retraite carriere longue fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

retraite du fonctionnaire - Territorial

La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel...

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Site : dossierfamilial.com

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2015 / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale age maximum

CDG 40 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2015 / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale age maximum

CDG 24 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2015 / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale age maximum

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-04-11 08:00:59
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-04-11 06:32:25
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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