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CDG 24 - La pension invalidité (CPAM)

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La gestion des inaptitudes

La pension invalidité (CPAM)

La pension d'invalidité concerne les agents titulaires et stagiaires relevant de l'IRCANTEC et les agents contractuels de droit public. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou à un...

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Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d invalidite en de retraite

CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage

Références :

code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,

Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...

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Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale

La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...

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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire regime special / releve de situation retraite securite sociale

CDG 24 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2015 / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale age maximum

CDG 24 - La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI )

Références :

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001

Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié

Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992

Qu'est-ce que la nbi ?

La Nouvelle Bonification Indiciaire...

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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / cumul retraite emploi temps partiel / calcul indemnite de retraite temps partiel

Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 24

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / salaire de base retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte

Le bulletin de salaire - CDG 24

Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail

Sa définition

Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales

CDG 24 - Les agents contractuels les contrats d ...

Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE )

Références :

Code du travail - articles L 5134-19-1 et suivants - articles R 5134-14 et suivants,

Circulaire ministérielle (DGEFP) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010

Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans...

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Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / securite sociale retraite mon compte

CDG 24 - Temps partiel

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel