Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Vos droits : Préretraite Amiante - sud.snpe.free.fr

La CARSAT cotise à la place du salarié pour la retraite (assurance vieillesse)

Pour la retraite qui suit la période amiante, la CARSAT prend en compte 3 catégories :

   

- Si votre salaire de référence est au dessus ou égal au plafond sécurité sociale (2476 EUR en 2004) : la CARSAT cotise sur ce plafond comme en activité. Vérifiez le montant actuel du plafond sécu : cliquez ici

 ...

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Date: 2017-12-20 11:12:40
Site : http://sud.snpe.free.fr

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...

Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.

Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?

De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?

Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?

Le système...

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Site : http://ca-atlantique-vendee.net

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours

(meilleures dates ...) ?

3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)

Puis-je partir en...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours

Conclusion

La retraite en France de 1945 à nos jours

Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)

Email

Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité

L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...

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Site : fresques.ina.fr

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

Posted on

by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

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Site : http://www.retraites-cgt13.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

retraite du fonctionnaire - Territorial

La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...

Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134

Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.

Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions ...

Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite

Les principales bases du système de retraite

La retraite est une nouvelle phase de la vie. Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions, il est recommandé de s'y préparer quelques années à l'avance pour que toutes les pièces justificatives nécessaires soient à portée de main au moment de constituer son dossier.

A-Constituer son...

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Site : retraite.net

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA La pension de retraite du Régime de pensions du Canada

2 Table des matières Le Régime de pensions du Canada...1 Ce qu il faut savoir sur les changements apportés au RPC...2 Un aperçu du RPC...3 La décision de faire demande ou non pour obtenir une pension de retraite du RPC...12 La demande de pension de...

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Site : docplayer.fr

Les produits "retraite": à employer avec modération

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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.

En 2008, le revenu mensuel...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-09-18 05:12:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 22:05:39
Site : http://cgt.fr

Retraite : Quand et combien - MonFinancier

Le Père Noël est passé avec ses nombreux cadeaux. Et parmi ces présents, un gros chèque ou un petit billet s'y sont glissés. Outre les fêtes de fin d'année, les occasions sont nombreuses pour épargner les étrennes que reçoit votre enfant. Parmi les solutions d'épargne, l'assurance-vie vient en tête pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement plus rémunérateur...

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Site : https://www.monfinancier.com

HANDITEC-HANDROIT - Législation

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-04-11 05:27:07
Site : handroit.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite complémentaire.

Pour connaître :

Votre retraite de base, vous pouvez contacter votre caisse locale de sécurité sociale ou la MSA dès 55 ans

Votre retraite complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de...

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Site : pole-emploi.fr

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

Préparer sa retraite

(Word - 189.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2017-09-21 18:15:55
Site : https://es.ambafrance.org

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-04-11 07:30:32
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?

Publié le 13 Janvier 2012

Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.

Attribution gratuite de trimestre et de points

 

La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

Ma protection sociale

Retraite

Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite...

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Site : pole-emploi.fr

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

CFE-CGC groupe Orange | France Télécom condamnée à ...

France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC

France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC

Dominique Kirsner

France Télécom est condamnée à rectifier des cotisations retraite, l'intéressement et la participation des CFC.

Si vous êtes concerné, faites valoir vos droits pour en bénéficier.

La CFE-CGC/UNSA a constaté que les personnels en...

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Date: 2017-11-30 02:20:12
Site : cfecgc-orange.org

Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr

...Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?Quels sont les...  

23 mars 2018

...Suivre mon dossier en ligneQue vous fassiez votre demande de retraite en ligne ou par... cela, il vous faut créer votre compte en ligne. Cela vous permettra de... vous pouvez, via votre espace personnel Agirc-Arrco, suivre l'avancement...  

26 janvier 2017 | Particuliers

... aurai une ?...

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Site : agirc-arrco.fr

Avez-vous intérêt à racheter des trimestres de retraite?

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Salariés, vous envisagez de racheter les trimestres de cotisation qu'il vous manque pour avoir une retraite à taux plein sans attendre 65 ou 67 ans? Attention, car même si la dépense est déductible de vos revenus imposables, l'intérêt n'est pas le même pour tous.

Si vous décidez de prendre votre retraite avant 65 ans...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Comment calculer sa retraite - La gazette conseil emploi

� Le montant de la pension de base ne peut pas excéder 50 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 1 515,51 EUR bruts par mois pour 2012. Et le montant est souvent plus faible que ces 50 %. Cela est dû à la différence qui existe entre la revalorisation appliquée aux salaires servant au calcul de la retraite, et à la revalorisation du plafond Sécu », souligne Lionel Bonnet, responsable expert retraite chez Mondial Assistance. Si vous ne bénéficiez pas de la durée d'assurance nécessaire, votre taux de pension sera touché par une « décote », c'est-à-dire réduit par un...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / calcul valeur point retraite complementaire / comment calculer sa retraite complementaire avec ses points / calculer retraite complementaire arrco agirc / comment calculer sa retraite avec ses points arrco

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-04-11 07:41:18
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo

Retraites : la réforme en septembre 2012 ?

Milena Radoman

22 février 2012

© Photo Monaco Hebdo.

L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.

Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

 légifrance 

 Mise à la retraite.

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite

dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.

Alors ne faites pas l'autruche ! A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !

Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres

Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de...

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Site : http://www.parismatch.com

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

Je ne sais pas si les officiers de police en devenant cadre A ont fait une bonne affaire, mais ce que je sais, c'est que pas mal aujourd'hui déchantent et fustigent les syndicats qui les ont entraînés dans cette galère. �? court terme, ils ont raison. Cette réforme sera sans doute profitable à la génération suivante. Car évidemment, à l'horizon de quelques années (l'horizon des gens...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique categorie c

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les paramètres pris en compte pour la revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique. En effet, depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix...

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Date: 2016-10-21 11:25:22
Site : senat.fr

Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...

13,60%

20%

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros

Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond securite sociale 2012 calcul retraite

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:22
Site : senat.fr

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Rente accident de travail - experts-univers.com

Le 12/08/2012 à 12h28

[ ! ]

Bonjour, c'est long mais vous avez le détail de la procédure à partir de la consolidation. Bonne lecture. -------------------------- L'accident de travail peut être soit consolidé avec séquelles, soit sans séquelles, soit en guérison. Une fois la consolidation réalisée, le médecin conseil de la sécurité sociale vous convoquera. En fonction des...

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Date: 2017-09-21 17:37:27
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2012 / calculer l'age legal de la retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / montant net retraite securite sociale

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Mis à jour le 20/07/2017

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...

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Date: 2017-09-21 17:50:37
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Assurance Vieillesse Volontaire - Assemblée des Français ...

coordination

 

» des périodes d'assurance effectuées dans différents pays afin de reconstituer les droits des affiliés est dans nombre de cas très imparfaite.

Rappel des fondamentaux

En ce qui concerne les pensionnés, le droit interne français permet aux assurés français de percevoir une pension à l'étranger (droit exportable), mais à l'inverse, tous les Etats ne permettent pas...

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Date: 2017-09-21 20:54:03
Site : http://assemblee-afe.fr

Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 24

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / salaire de base retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte

stef MOT: LA RETRAITE DES COMMERCANTS ET ARTISANS

LA RETRAITE DES COMMERCANTS ET ARTISANS : "LA RETRAITE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS

Télécharger la retraite des commerçants

Les artisans ou les commerçants cotisent à la Cancava ou à l'Organic. Les salariés d'une entreprise artisanale ou commerciale relèvent du régime général des salariés.

Désormais un seul organisme pour les commerçants, les artisans et les libéraux : le RSI...

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Date: 2018-08-22 03:56:11
Site : http://stef2cnrs.blogspot.com

Quelle retraite

Sécurité Sociale

Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...

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Date: 2018-05-11 09:09:16
Site : http://www.quelleretraite.com

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calculer l'age legal de la retraite / demande d admission a la retraite / licenciement salarie cumul emploi retraite

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-09-21 20:37:20
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Les retraités sont-ils vraiment des privilégiés? - L ...

En octobre 2012, les retraités étaient dans la rue pour défendre leur pouvoir d'achat.

REUTERS/Gonzalo Fuentes

Les rapports officiels abondent sur les avantages dont les seniors bénéficieraient aux dépens des jeunes et des actifs... Peut-être pour justifier le tour de vis qu'ils vont subir. Qu'en est-il vraiment? L'Expansion fait le point.

Viviane et Maurice, tout juste sexagénaires,...

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