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Assurance Vieillesse Volontaire - Assemblée des Français ...
coordination
» des périodes d'assurance effectuées dans différents pays afin de reconstituer les droits des affiliés est dans nombre de cas très imparfaite.
Rappel des fondamentaux
En ce qui concerne les pensionnés, le droit interne français permet aux assurés français de percevoir une pension à l'étranger (droit exportable), mais à l'inverse, tous les Etats ne permettent pas...
Date: 2017-09-21 20:54:03
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
», cet alignement existe déjà depuis 2007)
;
2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français
;
3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...
Date: 2018-02-14 22:00:12
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite / adresse pension civile et militaire de retraite
Bonifications de dépaysement dans le calcul des pensions ...
Les fonctionnaires ayant travaillé à l'outre-mer ou à l'étranger hors Europe bénéficient d'une bonification sous forme d'annuités supplémentaires pour le calcul du montant de leur pension de retraite.
Cette bonification, dite de dépaysement (article L. 12 a du Code des pensions civiles et militaires de retraite), est égale, outre-mer, au tiers des services effectués.
Ces bonifications...
Date: 2017-09-21 21:00:01
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d une pension de retraite
Retraite d’origine française des Français de l’étranger ...
Retraite d'origine française des Français de l'étranger
Retraite d'origine française des Français de l'étranger
Considérant que ces retraites étaient depuis quelques années gérées par la Caisse de Tours,
Demande :
depuis quand celles des Français d'Allemagne sont-elles gérées par la Caisse de Strasbourg
si la Caisse de Strasbourg gère aussi d'autres pays germanophones
S'il existe d'autres exceptions à la gestion par Tours autres que celle pré citée
?
REPONSE
La CNAV a mis en place des pôles de compétence en 2008 avec effet au...
Date: 2017-11-30 00:33:38
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
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