Site : editions-tissot.fr
Classement : 854 / 2318
4 articles sélectionnés
Le calcul des cotisations et contributions URSSAF
Le montant d'une cotisation est égal à l'assiette multipliée par le taux de cette cotisation.
Exemple
Pour un salaire mensuel de 1800 euros (inférieur au plafond Sécurité sociale), la cotisation retraite salariale sera égale à 1800 x 6,90 % = 124,20 euros et la cotisation retraite salariale déplafonnée sera égale à 1800 × 0,40 % = 7,20 EUR.
Pour un salaire de 3500 euros...
Connaître les particularités de la rémunération des cadres ...
Les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire sont recouvrées par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC.
Pour 2015, les taux à retenir sont les suivants :
Tranche de salaire
0,19 %
0,36 %
La répartition des taux est obligatoire, sauf pour 20 % des 20,55 % du taux de la tranche C où un accord d'entreprise peut librement fixer la répartition.
Une autre cotisation...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calculer l'age legal de la retraite / demande d admission a la retraite / licenciement salarie cumul emploi retraite
Le calcul de la contribution patronale aux activités ...
Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles
La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l'entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n'a été effectuée, le CE est dépourvu de toute...
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / montant minimum retraite securite sociale / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul montant retraite securite sociale
4 Ressources