Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...

Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2013 est fixé à 3 086 EUR par mois contre 3 031 EUR en 2012, soit une revalorisation de 1,8 % [1]. Pour les gains etrémunérations versés en 2013, le plafond annuel sera ainsi de 37 032 EUR. Présentation des principaux effets de ce relèvement.

Plafond selon la...

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Date: 2017-12-15 11:40:21
Site : sites.google.com

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Suivi Dossier Retraite Cnav - informations : Je-Cherche.info

Suivi Dossier Retraite Cnav - Informations : Je ...

Suivi Dossier Retraite Cnav : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique.

http://je-cherche.info/-Suivi+Dossier+Retraite+Cnav

9 Retraite Cnav Mon Compte - Zapmeta Résultats De ...

assurance retraite cnav mon compte; mon compte de retraite cnav fr; consulter mon dossier...

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Site : http://je-cherche.info

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...

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Site : patrimea.com

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Site : dossierfamilial.com

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Date: 2017-04-11 06:39:49
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / pension de retraite complementaire arrco / point retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Site : gmpa.fr

Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...

CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine

Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...

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Site : francais-du-monde.org

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...

http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html

Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia

" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...

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Site : http://www.lacommune.org

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : atousante.com

Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...

Comment sera calculée votre retraite ?

Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?

Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...

il y a 3 ans

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1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale

2

3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....

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Site : docplayer.fr

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...

Transcription

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre...

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Site : http://doczz.fr

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat

La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

Préparer et payer la retraite par répartition

Suivre la carrière des assurés

La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité permettant un calcul rapide et juste de la retraite.

Interlocuteur unique...

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Date: 2017-04-11 05:35:57
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

CCSS - social-sante.gouv.fr

Monsieur le Ministre,

Mesdames, messieurs,

J'ai présenté ce matin à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ce rituel, nous y sommes toutes et tous bien rompus. Mais nous savons combien il revêt, cette année, une importance particulière. Parce qu'il s'agit du dernier PLFSS présenté au cours...

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Date: 2017-04-11 12:29:53
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003

(Dernière modification : 8 avril 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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Site : fnaropa.fr

La Sécurité sociale et la médecine - SUNY Cortland

[Index]

La Sécurité sociale et la médecine

Complétez ce texte pour vérifier vos connaissances sur la famille et les programmes sociaux en France.

M.et Mme Dubois viennent d'avoir un bébé. Contrairement à la majorité des familles qui ont 

enfants, M.et Mme Dubois ont voulu un 

enfant. 

Comme pour les précédents, Mme Dubois n'a rien payé pour ses 

médicaux chez le 

, la sécurité...

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Date: 2017-02-23 14:38:56
Site : http://web.cortland.edu

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...

24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-12-29 00:08:02
Site : http://sitecoles.formiris.org

Contribution sociale généralisée — Wikipédia

Nature de la contribution[ modifier | modifier le code ]

La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement [9] .

Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution...

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Date: 2017-09-18 01:32:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Date: 2017-04-11 05:05:54
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

retraite - Droit de la protection sociale » de Lille

par celineleborgne

Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.

Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, peut demander la liquidation de sa pension de...

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Site : m2dsplille.hypotheses.org

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit

(1)

I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit

10

En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Retraite progressive : la justification d’une activité ...

Retraite progressive : la justification d'une activité inférieure à la durée normale du travail doit être désormais exprimée en heures

Publié le

par celineleborgne

Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.

Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que...

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Site : m2dsplille.hypotheses.org

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 214 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / www assurance retraite fr attestation de paiement / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-07-24T15:07:37.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le syndicat des agents de la caisse Générale de Sécurité ...

ACTUS

Le Cégétiste....Grève du 16 octobre 2014 : LEO le briseur de chaine

Le jeudi 16 octobre 2014, notre syndicat CGTM-CGSSM a appelé à suivre le mot d'ordre de grève lancé en France par plusieurs grandes fédérations syndicales affiliées à la CGT pour protester contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et pour la reconquête de la Sécurité sociale...Lire la...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale reunion / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / securite sociale retraite martinique

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

<- Retour au guide

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

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Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

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Site : agirc-arrco.fr

Fiche-de-paie-excel-2013 | Pearltrees

Related:   2.3.1. Préparation des bulletins de salaires o Exemple bulletin de paie o Paie o bulletin de salaire o EXEMPLES DE BULLETIN DE PAIE

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie...

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Site : http://www.pearltrees.com

ARRCO, AGIRC : enjeux et perspectives en 2015

1.LES ENJEUX

Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015.

La situation difficile de l'AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l'AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l'organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites.

Les réserves seront épuisées en 2017....

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