Impôt sur les plus-values — Wikipédia

L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]

L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...

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Date: 2017-11-28 06:46:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / securite sociale retraite a l'etranger / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...

Pension de reversion Accueil -> Les Actions sociales -> Défense des droits -> Pension de reversion

LA PENSION DE RÉVERSION DU CONJOINT

 La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003...

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Site : http://www.aomtoulon.com

La pension de retraite | Centrale Générale - FGTB ...

Il y a beaucoup de choses à dire à propos des pensions. L'âge de la pension de retraite est relevé, les exigences en matière de carrière sont augmentées. Les syndicats veulent arrêter les mesures excessives. Mais quelle est la situation actuellement ?

Quand pouvez-vous prendre votre pension ?

L'âge légal de la pension est, à ce jour, de 65 ans. Il n'y a pas de conditions de carrière...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / comment calculer l'age de la retraite / montant cotisation sur pension de retraite / calculer l'age de votre retraite

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite du canada / epargne retraite credit impot

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calculer l'age legal de la retraite / demande d admission a la retraite / licenciement salarie cumul emploi retraite

Evaluer votre retraite : Quel rente viagère toucherez vous

Pour quel projet ?

Pour maintenir votre niveau de vie de demain

L'allongement de l'espérance de vie a placé la question des retraites au coeur des préoccupations. Alors qu'elles devront faire face à l'augmentation prévisible des dépenses en matière de logement, de santé, ou de dépendance, les générations actuellement en activité vont devoir faire face, lors de leur passage en...

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Site : http://www.carac.fr

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite

Article actualisée en octobre 2010

Principe

Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

 vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

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Site : http://usdcgtsanteas50.over-blog.com

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2017-12-12 18:38:41
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Epargne retraite : les solutions - Préfon Retraite

Les produits d'épargne collectifs

 

Les salariés du secteur privé ont parfois la possibilité d'épargner à des conditions très favorables, grâce à l'abondement de l'employeur, dans le cadre de Plans d'Epargne proposées par leur entreprise (PEE, Perco, article 83).

Les produits d'épargne individuels

 

Le régime Préfon-Retraite : 1ère complémentaire retraite des...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite

Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...

Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.

Époux et conjoints de fait

Les conjoints de fait (y compris les couples...

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Date: 2015-08-28 04:50:40
Site : http://www.ey.com

La meilleure solution pour les retraites | JDM

La meilleure solution pour les retraites

Autres

Lundi, 1 septembre 2014 10:44

MISE à JOUR

Lundi, 1 septembre 2014 10:44

Coup d'oeil sur cet article

Le débat sur les régimes de retraite est un des plus importants de notre société.

Le fond du problème est relativement simple : l'espérance de vie de la population a augmenté considérablement ces dernières décennies et les taux de...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Calcul salaire annuel moyen de la retraite ss

A 60 ans en 2010, je cumulerai 44 années de droit pour la retraite, soit 20 ans d'activité salariale dans le privé + 4 années pour 2 enfants et 20 ans dans le public. Pour le calcul de ma retraite Sécurité Sociale et dans la mesure où je n'ai pas 25 années dans le privé, mon salaire annuel moyen est calculé sur la base des 20 ans dans le privé comprenant mes salaires des jobs...

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Site : experts-univers.com

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

PDA (Plan de Départ Anticipé Seniors) : la réunion du 18 ...

On croit réver, quand on sait que certain sont au SMIC !!

Problemes de riches.

Donc démarche égalitaire, tout le monde à la maison avec le SMIC. Pas de jalousie , comme pour beaucoup faudra faire avec.

Anonyme a dit...

a 19.22

"A noter enfin que la direction propose d'intégrer dans l'accord un paragraphe spécifique à l'éligibilité des carrières longues au dispositif PDA."

pouvez-vous...

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Date: 2019-03-20 12:46:05
Site : cftchp.blogspot.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Passer sa retraite en Espagne : impôts, avantages ...

Si passer votre retraite au soleil vous tente, il existe un pays extraordinaire pour couler des jours heureux à deux pas de sa famille : l' Espagne ! Climat généreux, douceur de vivre légendaire, gastronomie renommée? La péninsule ibérique attire chaque année de plus en plus de retraités expatriés venus vivre une seconde vie. Mais quelles sont les démarches administratives à accomplir...

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Date: 2017-04-07 14:00:07
Site : voyage.linternaute.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france / caisse de retraite de l assurance / securite sociale retraite a l'etranger

Perte de revenus (rente d'invalidité ou revenu garanti)

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Perte de revenus (rente d'invalidité ou revenu garanti)

L'assurance revenu garanti vise à garantir un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail. Il est possible d'avoir une telle assurance jusqu'à l'âge de retraite ou, à votre demande, pour un période spécifique (par exemple, la durée de remboursement d'un crédit).

 >>>CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2017-12-29 04:06:06
Site : http://www.bureauvermeylen.be

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / pension d'invalidite retraite complementaire / demande d'aide retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Guide des fiducies – 2016 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Fiducies non-résidentes

Si vous êtes le fiduciaire d'une fiducie non-résidente ou réputée résidente , des règles spéciales s'appliquent dans certaines situations. Ces règles ne sont pas toutes traitées dans ce guide. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa ,...

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Site : https://www.canada.ca

Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)

La reconversion et la mobilité des militaires

Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Les concours

Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :

a) Les concours externes, qui sont...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / regime collectif d'allocation de retraite contact

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement ...

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement

Publié le : 

- Mis à jour le : 

5 février 2019

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'ASH (aide sociale à l'hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.

Le conseil départemental paie la différence entre le montant...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / aide au paiement d'une maison de retraite / demande d admission a la retraite / paiement d une maison de retraite

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

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Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul de la pension de retraite dans le prive / calcul retraite prive plus public / mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite

Construire une épargne retraite qui ... - Caisse d'Epargne

Accueil > Retraite > Construire une épargne retraite qui vous ressemble

Mémo o Retraite

Construire une épargne retraite qui vous ressemble

21 octobre 2013

Constituer votre épargne retraite complémentaire, c'est choisir des placements qui répondent à des objectifs, des craintes et des appétences qui vous sont propres. Cinq pistes pour définir les solutions qui correspondent le mieux à...

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Site : gestionprivee.caisse-epargne.fr

Forum - AFAU - Association Française des Amblyopes Unilatéraux

Posté le 27 mars 2014 à 21:49

Bonjour à tous.

Je suis un peu déçu quand je lis ces commentaires puisque la plupart ne pensent qu'à une reconnaissance de travailleur handicapé, quand en définitive il s'agit d'abord et avant tout d'apprendre à vivre avec ce handicap.

Qui n'est pas mortel.

Et qui permet de vivre cependant très correctement.

Avec bien sur des difficultés.

Pour un jeune ,...

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Site : http://www.afau.asso.fr

Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Construire une épargne retraite qui ... - Caisse d'Epargne

Accueil > Retraite > Construire une épargne retraite qui vous ressemble

Mémo o Retraite

Construire une épargne retraite qui vous ressemble

21 octobre 2013

0 Avis

Constituer votre épargne retraite complémentaire, c'est choisir des placements qui répondent à des objectifs, des craintes et des appétences qui vous sont propres. Cinq pistes pour définir les solutions qui...

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Site : gestionprivee.caisse-epargne.fr

Haïti - Politique : La fonction publique haïtienne en ...

Vendredi, l'Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) a présenté son rapport de 70 pages sur le recensement 2014 des Agents de la Fonction Publique, réalisé de mars à juin 2014, par la firme haïtienne Solution SA (sous-traitée par l'École Nationale d'Administration de France) pour un montant de 400,000 dollars américains.

Ce recensement a permis de dénombrer 70,594 agents...

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Site : http://www.haitilibre.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age de la retraite en france fonction publique / age de la retraite fonction publique

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

PRESTATIONS : RETRAITES - Le blog de syndicat cgt chpc

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :

- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / montant de ma retraite a declarer aux impots / maison de retraite paris ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

Quelles sont les conditions d'attribution de l'AAH ?

Pour prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen (l'EEE regroupe les...

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Date: 2017-04-11 12:32:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

19 mai 2017, 8 h 00 min

0 Comments

Fiscalité et handicap: Quels avantages?

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d invalidite en de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite

6 June 2016 Internal T.I. 2015-0590411I7 F - Revenu d ...

Annexe

Principales Questions: Les sommes versées par un employeur à un employé dont l'emploi prend fin sont-elles du revenu d'emploi ou une allocation de retraite? / Are amounts paid by an employer to an employee when the employment ends employment income or retiring allowances?

Position Adoptée: Question de faits / Question of facts

Raisons: Définition d'emploi et d'allocation de retraite...

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Site : https://taxinterpretations.com

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / allocation chomage avant retraite / allocation chomage equivalent retraite / allocation chomage et retraite fonction publique / allocation chomage retraite

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-11-30 05:14:13
Site : dossierfamilial.com

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

On distingue 3 grands types de retraite collective :

à cotisations définies ;

plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).

Cotisations définies

Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.

Prestations...

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Site : assurancedesmetiers.com

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : assurancedesmetiers.com

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Déclaration de fiducie REER - RBC Dominion Securities

RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Régime d'épargne-retraite

Déclaration de Fiducie

1. Définitions : Chaque fois qu'ils sont utilisés dans la présente déclaration de fiducie ou dans la demande, les expressions suivantes s'entendent respectivement au sens prévu ci-après :

« biens » : tous les biens, y compris leurs revenus et produits et les liquidités détenus dans le régime, dans...

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Site : http://www.rbcdvm.com

Les avantages en nature octroyés aux salariés au Luxembourg

* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500 EUR

L'avantage imposable dans le chef du salarié est considérablement réduit (soit 750 EUR au lieu de 1.000 EUR) dès lors que le contrat de bail est conclu au nom de son employeur. Cette solution peut être envisagée par les employeurs soucieux d'octroyer à leurs salariés un package compétitif. Il convient toutefois de noter,...

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Site : https://www.fedil.lu

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

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