la loi évolue, le cumul emploi-retraite aussi

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Non salarié agricole : la loi évolue mais le cumul emploi-retraite reste possible

Agriculteur, vous souhaitez améliorer le montant de vos revenus à la retraite ? C'est possible ! Après votre départ à la retraite, la loi vous autorise à travailler. Vous pourrez reprendre ou bien poursuivre votre activité d'agriculteur. Sous certaines conditions, cette activité...

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Site : https://www.terredecompta.com

Ella - Actualité et tendances - La dispense de prestations ...

La dispense de prestations complète avec maintien du salaire plus chère à partir de 2018

Les bruits de couloir 

Publié le 24/10/2017

Objectif de la cotisation d'activation spéciale

Le gouvernement fédéral veut introduire à partir de janvier 2018 une cotisation d'activation spéciale pour les employeurs qui dispensent entièrement certains de leurs travailleurs de leurs prestations avec...

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Site : https://www.sd.be

Thèmes liés : retraite anticipee avant 60 ans / cotisation retraite temps partiel taux plein / montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite temps partiel trimestre / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Espace Salariés - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

La protection sociale dans la fédération de Russie

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.

 

Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

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Date: 2017-04-11 13:54:25
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Un taux de diplomation de 85 % au secondaire, qu’ossa ...

Un taux de diplomation de 85 % au secondaire, qu'ossa donnerait ?

Bof, à peine un demi-million de dollars de plus individuellement et 400 milliards collectivement... L'économiste Pierre Fortin démontre pourquoi l'éducation devrait être la véritable priorité de l'État.

16 commentaires

Au Québec, en 2015, 69 % de l'ensemble des élèves du Québec obtenaient un premier diplôme ou une...

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Site : lactualite.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / calcul de l'age de la retraite au canada / comment calculer l'age de la retraite / simulateur pour calculer l'age de la retraite

Vos questions sur le contrat Madelin - Previssima

Le contrat de retraite Madelin est un contrat collectif à adhésion facultative permettant à un travailleur non-salarié ( TNS ) de se constituer une retraite supplémentaire. Servi sous forme de rente viagère , le contrat Madelin bénéficie d'un environnement fiscal attractif durant la phase de capitalisation.

Ce contrat de retraite supplémentaire impose à l'adhérent un montant minimum...

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Date: 2017-12-29 04:21:20
Site : previssima.fr

(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...

* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions

indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)

Source : FFSA

Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages

existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque

toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...

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Site : https://www.researchgate.net

Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...

Pension d'invalidité

publié le23.06.17

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...

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Site : handicap.gouv.fr

Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

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Mireille DELAPORTE, DTP - Direction des techniques droit social, FIDUCIAL

05/02/2019

|

Moyenne: 3.3/5 (8 avis au total)

Le fait d'avoir atteint l'âge de la retraite, ou encore de pouvoir...

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Site : https://www.fiducial.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

Comprendre la retraite de base

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

12 mars 2015

Agents de la fonction publique, salariés du privé, les droits à la pension de réversion ne sont pas les mêmes. Les conditions d'attribution sont très variables. La réversion pour le conjoint survivant peut être très différente d'un foyer à l'autre, selon le régime de retraite...

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Site : complement-air.com

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

Comprendre la retraite de base

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

12 mars 2015

Agents de la fonction publique, salariés du privé, les droits à la pension de réversion ne sont pas les mêmes. Les conditions d'attribution sont très variables. La réversion pour le conjoint survivant peut être très différente d'un foyer à l'autre, selon le régime de retraite...

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Site : complement-air.com

Préfon ou Perp [AVIS 2018]: Quelle Épargne Retraite ...

Les terres rares

1. Le Préfon est-il encore attractif ?

Vous pouvez commencer à épargner petit, à partir de 19 euros par mois, le tout étant de se lancer, chacun faisant avec ses moyens. Les plus riches pourront aller jusqu'à plus de 550 euros par mois (au dessus ce n'est pas possible).

Les cotisations Préfon :

Chaque euro épargné de la sorte permettra de faire baisser vos impôts sur...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans / demande de retraite avant 60 ans / mise a la retraite avant 60 ans

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation de vieillesse représente donc 10% de Fr. 25'325.-.

Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC

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Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...

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Date: 2017-04-11 10:28:51
Site : http://www.snpnc.org

Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie

PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC

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Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...

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Site : https://snpnc.org

Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Comprendre le régime Epargne Handicap en Assurance vie ...

Régime Epargne Handicap

Objectif et intérêt du régime Epargne Handicap

Le droit à une capacité d'épargne est reconnu aux personnes handicapées, qu'elles bénéficient d'une aide sociale ou non. Le contrat épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Ce régime spécifique a été créé par le décret n°...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite / decret d'application retraite handicap / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite generali

EPARGNE RETRAITE 2 PLUS - PDF - docplayer.fr

2 EpARgNE RETRAITE 2 Plus CONTRAT D AssuRANCE-VIE MulTIsuPPORT NOTICE D INfORMATION VAlANT CONDITIONs GÉNÉRAlEs SOMMAIRE HISTORIQUE NOTICE D INFORMATION Art.1 - OBJEt DU CONtrAt COLLECtIF 3 Art.2 - ADHÉSION 3 Art.3 - FONCtIONNEMENt DE L ADHÉSION Versements Versement à l adhésion Versements complémentaires Investissement des versements L option de dynamisation progressive des versements...

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Site : docplayer.fr

Planification de la retraite - Combien d'argent vous ...

Chacune de ces questions se rapporte à l'argent. Vos réponses déterminent si vous aurez besoin de plus ou moins d'argent.

La retraite n'est plus ce qu'elle était.

Qu'est-ce que la « retraite » exactement ? Selon la plupart des dictionnaires, c'est le fait de se retirer d'une fonction ou d'un emploi. Ou, encore, le fait de se retirer d'une fonction, d'un emploi ou de la vie active....

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Date: 2014-01-08 16:08:58
Site : http://www.problemesfinanciers.net

La Vie commence à 60 ans - Bernard Ollivier - Babelio

Note moyenne : 3.43/5 (sur 50 notes)

La Vie commence à 60 ans

Résumé :

La retraite est une aventure. Qu'elle soit ardemment souhaitée ou rejetée, elle est inéluctable. Il y a de nombreuses recettes pour la rater. Hélas pour ceux qui ne réagissent pas, il n'y aura pas d'autre chance ; c'est la dernière. Comment ne pas transformer une période cruciale - la troisième et dernière partie...

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Site : babelio.com

Thèmes liés : comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / depart volontaire retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions

Retraite Québec - Le RREGOP en bref

Régime de retraite des employés

du gouvernement et des organismes publics

Le RREGOP en bref

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Qu'est-ce que le RREGOP ?

C'est le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Instauré le 1er  juillet 1973, il s'adresse aux employés réguliers et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Pension d’invalidité - handicap.gouv.fr

Pension d'invalidité

publié le23.06.17 mise à jour30.01.19

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours...

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Site : handicap.gouv.fr

Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse

Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse

publié le19.06.12 mise à jour05.11.15

Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?

La retraite de base

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut...

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Date: 2017-04-11 12:46:53
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite

ACAATA les bénéficiaires réclament ... - allo-amiante.com

ACAATA les bénéficiaires réclament leur droit pour le re calcul de leur allocation

9 Novembre 2010

Le 30 novembre les salariés du CERADER 47 du fumélois ont été reçus par le directeur de la MNC (Mission Nationale de Contrôle), nouvelle antenne régionale. 200 persones se sont rassemblées pour accompagner la délégation. Ci-joint:

 

Le communiqué de presse envoyé par Allo...

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Site : http://www.allo-amiante.com

Lexique de la retraite | Médicis - mutuelle-medicis.com

 

Adepia

L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.

Adhérent

Un adhérent mutualiste...

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Date: 2018-02-15 00:17:53
Site : mutuelle-medicis.com

DOMINIQUE PATURAU, ex-chef pilote de MK - Le Mauricien

Dominique Paturau a pris sa retraite comme pilote d'air Mauritius la semaine dernière après 36 ans de service, dont 30 comme chef pilote. Il est parti, affirme-t-il, avec un petit pincement au coeur. Tout en reconnaissant que cette compagnie aérienne à laquelle il a consacré toute sa carrière lui a tout donné, il estime que le personnel d'Air Mauritius n'est pas traité avec tout le...

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Site : http://www.lemauricien.com

Thèmes liés : depart en retraite apres 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite apres 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Retraites : départ anticipé du fonctionnaire parent de ...

Retraites : départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants

Le départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants est-il toujours possible en 2017 ? 

 

Oui, même s'il est devenu rare, le départ du fonctionnaire parent de trois enfants est toujours possible en 2017 et ce, sans condition d'âge. Ce dispositif en voie d'extinction depuis le 1er janvier 2012 ( article 44 de...

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Date: 2017-09-21 20:32:33
Site : https://www.cdg34.fr

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Le bonus de pension - onprvp.fgov.be

Le travailleur salarié devait poursuivre son activité professionnelle à partir de l'année où il:

atteignait l'âge de 62 ans ou 

commençait sa 44ème année civile de carrière.

Le bonus de pension était aussi accordé au bénéficiaire d'une pension de survie si le conjoint de celui-ci remplissait les conditions au moment de son décès.

Calcul

Pour chaque jour équivalent temps-plein...

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Date: 2017-04-11 08:55:24
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / pension civile de retraite de l'etat / periode reference calcul retraite / calcul du montant de la pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Retraite des instituteurs et professeurs des écoles

1,812

3. Rachat de trimestres

Il sera possible de racheter 3 années d'études supérieures au maximum. Trois types de rachat seront possibles :

rachat de la durée d'assurance uniquement

rachat des annuités de cotisations

rachat des deux modalités précédentes

Cependant le taux de rachat communiqué le 24 juin 2003 est très élevé, 49,35% (7,85% part de l'employé, 41,50% part de...

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Date: 2005-03-13 08:46:00
Site : http://snecsen.free.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

invalidite categorie 1 cpam - Assistant de Service Social ...

invalidite categorie 1 cpam

Auteur: myanie 

Date:   06/05/2009 22:04

si le médecin de la sécu vous met en inval cat1 , le médecin traitant suivra

en fait ça vous ouvre certains droits et antre autre à une pension d'invalidité cat. 1 qui représente un % des 10 meilleures années cotisées. C'est pourquoi vous recevez un document vous demandant de remplir votre carrière...

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Site : lesocial.fr

Thèmes liés : retraite pension invalidite 1ere categorie / retraite pension invalidite categorie 2 / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire

DROITS DU COMBATTANT - Site de fnaca-montsaintmartin

DROITS DU COMBATTANT

BONNE NOUVELLE!  Les Anciens Combattants bénéficient d'une demi-part fiscale sur leurs revenus, elle est applicable maintenant à 74 ans au lieu de 75 auparavant .

Pour autant rien ne change en ce qui concerne la gestion de cet avantage*, il vous suffit de cocher la case adéquate (case "s" en page 2 et de joindre une photocopie de la carte du Combattant...

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Site : https://fnaca-montsaintmartin.jimdo.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / carte imprimer depart retraite

Les principes d'un cumul emploi-retraite - netpme.fr

Le cumul emploi-retraite est réalisable pour :

les salariés relevant du régime général et agricole ;

les salariés appartenant aux régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France, retraite des Mines, Clerc et employés de notaires, Opéra de Paris...)

les fonctionnaires ;

les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités ;

les exploitants agricoles ;

les commerçants et industriels...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite profession liberale / conditions cumul emploi retraite

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

Je ne sais pas si les officiers de police en devenant cadre A ont fait une bonne affaire, mais ce que je sais, c'est que pas mal aujourd'hui déchantent et fustigent les syndicats qui les ont entraînés dans cette galère. �? court terme, ils ont raison. Cette réforme sera sans doute profitable à la génération suivante. Car évidemment, à l'horizon de quelques années (l'horizon des gens...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique categorie c

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux

1

Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par exemple) ou immobilier, en contrepartie de versements en espèces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CCT de la ferblanterie, de la couverture ... - Service-CCT.ch

 

Service-CCT.ch

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2016 - 30.06.2017

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite / service militaire retraite 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans / retraite militaire 5 ans