Articles sélectionnés pour le thème : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-11-30 06:01:02
Site :
conso.net
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-04-11 14:02:16
Site :
conso.net
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / organisme d'aide calcul retraite / decret d'application retraite a 60 ans
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-02-14 23:10:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Service-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2016
Extension du champ d'application: 01.01.2016 - 31.12.2017
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite / service militaire retraite 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans / retraite militaire 5 ans
Allocation adulte handicapé (AHH) : conditions, aides et ...
Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?
Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :
être de nationalité française ou étranger en situation régulière.
être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),
avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / montant d une retraite de securite sociale
Exonérations et dégrèvements | impots.gouv.fr
Les exonérations et dégrèvement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations Permanentes
Sont exonérées de plein droit :
les propriétés bâties appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de...
Date: 2017-09-21 14:46:37
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / allocation logement personnes agees en maison de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite
LOI - WET
Art. 7 .
En vigueur : 1988-12-16>
Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :
1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
BAILLEUR.33: LE FERMAGE VITICOLE
LE FERMAGE : est-ce une aubaine ou une calamité ?
25/06/2007
NOTE LIMINAIRE A L'ATTENTION DES BAILLEURS
En raison du vieillissement de la population rurale dans nos contrées, de la désaffection des jeunes qui pensent pouvoir vivre mieux et s'orientent vers d'autres emplois du secteur tertiaire ou de l'absence de succession, les exploitants agricoles qui parviennent aujourd'hui à l'âge de la...
Date: 2014-10-03 04:12:45
Site :
http://bailleur-vertramses33.blogspot.com
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / partir en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
2 février 2011
© Photo Christophe Giraudeau / Monaco Hebdo.
2011 est censée être l'année des grands bouleversements dans la fonction publique. Gommage des lourdeurs administratives, politiques publiques placées sous contrôle et nouveau statut pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat... Des réformes de fond indispensables pour la modernisation et l'attractivité du pays.
Entouré...
Date: 2017-09-21 08:18:53
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Crédit Agricole Toulouse 31 - Extension Retraite Additionnelle
marché particuliers
Constituer un fonds destiné à financer le versement d'une rente viagère d'un certain niveau dit « prestations définies » lors du départ en retraite des salariés bénéficiaires (1) encore présents dans l'entreprise.
Un complément de retraite à vie dont vous fixez le niveau
Les collaborateurs bénéficiaires (1) bénéficient au moment de leur départ en...
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Retraites et pensions : les réponses à vos questions - La ...
Actifs ou retraités, cotisant ou ayant cotisé en France et en Italie, retrouvez ci-après les réponses aux questions que vous vous posez fréquemment.
En Italie, plus de 90 000 personnes perçoivent une pension de la France. Cette situation a vocation à se renforcer car plus d'un quart des inscrits au registre des Français de l'étranger ont plus 60 ans.
Ces questions sont issues de...
Date: 2019-03-20 21:59:09
Site :
https://it.ambafrance.org
CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse
Article réservé aux adhérents CFE-CGC.
Vous devez être identifié(e) pour pouvoir consulter cet article.
Si vous n'êtes pas encore inscrit: Inscriptions
Article publié le: 26/01/2009
L' epargne salariale et le PERCO
L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG
Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...
Site :
http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015
Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015
<- Retour au guide
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...
Le régime social de la rémunération du dirigeant
La cotisation prévoyance est ici...
Date: 2018-03-07 01:12:03
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La suppression de la Dispense de recherche d’emploi ...
par Gérard Cornilleau et Bruno Ducoudré
Entre le dernier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2015, le chômage, mesuré au sens du BIT [1] , a augmenté de 962 000 personnes en passant de 2 millions à 2,9 en France métropolitaine, soit une hausse de l'ordre de 48 % (+2,8 points de taux de chômage). Le chômage des seniors de 55 ans et plus a plus que doublé, passant de 122 000...
Site :
http://www.ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / recherche emploi retraite
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Blog du Syndicat UNSA-MAIF: retraite progressive
Affichage des articles dont le libellé est retraite progressive. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est retraite progressive. Afficher tous les articles
mardi 13 juin 2017
Compte-rendu des réunions paritaires du
8 et 9 juin 2017
Compte-rendu non officiel
Poursuite de la négociation OSER
PRINCIPE 8
L'entreprise mobilisée en gestion de crise dans des délais...
Date: 2017-12-25 13:14:37
Site :
http://unsa-maif.blogspot.com
CUY - pension retraite enseignant
A. Les mesures de fin de carrière concernent :
- le personnel directeur et enseignant;
- le personnel auxiliaire d'éducation;
- les personnels paramédical, psychologique et social;
- le personnel du service d'inspection;
- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.
Elles ne concernent pas :
- le personnel administratif;
- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant maximum de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite definition
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1988-12-16>
Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :
1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale
2
3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....
Site :
docplayer.fr
L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...
La caisse de retraite AGIRC et ARRCO
Les aides sociales pour les personnes âgées sont normales, tout comme les aide financières pour les jeunes , c'est un principe de solidarité, et toutes les caisses complémentaires ont une enveloppe pour les retraités. Celles-ci, en fonction de leurs affectations peuvent leur permettre de rester plus longtemps à leur domicile (en subventionnant...
Site :
http://aide-financiere.net
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / calcul de l'age de la retraite au canada / montant retraite taux plein 65 ans / comment calculer l'age de la retraite
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et ...
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité
(Photo d'archives pour illustrer l'article)
Sous l'égide de la Mutuelle des fonctionnaires, agents de l'Etat et du privé de la commune d'Ayamé (Mafca), la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Cgrae) par l'entremise de Yao Eugène...
Date: 2017-12-29 01:30:29
Site :
http://www.linfodrome.com
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 11 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / les dossiers de l'epargne retraite madelin / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / dossiers de l epargne retraite
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
https://cdg19.fr
CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
cdg32.fr
Le focus - Les nouveautés des droits à la retraite
9. Préparer sa retraite, une étape essentielle pour envisager l'avenir sereinement
Depuis le 1er janvier 2012, les droits auprès des régimes de retraite de base connaissent un certain nombre de modifications. Voici ce qui a changé :
Pour bénéficier d'une retraite de base, la condition préalable est d'avoir atteint l'âge minimum légal requis. Cet âge est l'âge à partir...
Site :
https://www.ageas.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Le 25 janvier 2016
Les 10 différences entre les salariés du public et du privé
A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.
Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...
Site :
contribuables.org
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-09-21 04:52:10
Site :
https://www.mifassur.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Pension de réversion : quels sont les droits de l'ex ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Le droit à la pension de réversion ouvert à l'ex-conjoint
Aucune prescription n'est imposée à l'ex-conjoint. Même longtemps après le divorce, il conserve le droit de demander à bénéficier de la pension de réversion.
Plusieurs conditions d'attribution sont requises pour pouvoir toucher cette pension....
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de reversion retraite fonction publique / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / retraite pension reversion / comment calculer sa pension de reversion
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
aga-ps.com
Thèmes liés : calcul retraite prive plus public / montant d une retraite de securite sociale / retraite depart a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-09-21 20:32:11
Site :
http://v4.assuranet.com
PERP et assurance vie : quelles différences ? - Conseils AXA
Différences PERP et assurance vie
Conseil
le 02/01/2018 3 minutes minutes de lecture
PERP et assurance vie : quelles différences ?
D'un côté, le contrat d'assurance vie « classique », l'un des placements préférés des Français ! De l'autre, le PERP, un produit d'épargne dédié à la constitution d'une retraite supplémentaire qui a également le vent en poupe ! Quelles sont les...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / l assurance retraite complementaire
La retraite au CASVP depuis la ... - cgt-casvp.blogspot.fr
67 ans
Fonctionnaires de catégorie active
La limite d'âge est fixée à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1961.
Elle est maintenue à 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1956 et relevée progressivement de 4 mois par génération pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1956 et le 30 décembre 1960, dans la limite de 62 ans.
Cas...
Date: 2018-02-14 22:48:44
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
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I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
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