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134 articles sélectionnés
Régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des ...
M. Michel Teston souhaite appeler l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le régime de retraite complémentaire obligatoier (RCO) des artisans. En 2002, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans a pris des mesures sévères, entérinées par les pouvoirs publics, qui ont consisté à geler les...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste
L'affiliation des salariés contractuels de La Poste aux régimes de retraite complémentaire, à la suite de l'adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, repose sur le principe de la neutralité pour l'entreprise La Poste, ses salariés ainsi que pour les régimes de retraite. Ainsi, l'article 11 de cette loi...
Date: 2016-10-21 11:22:27
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / paiement retraite complementaire arrco agirc
Situation des retraites de la fonction publique - Sénat
Situation des retraites de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 20464 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 924
M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:39:59
Thèmes liés : montant retraite fonction publique categorie c / calcul retraite fonction publique de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul montant retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique etat
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat
L'attribution d'un complément différentiel de points de RCO permettra d'atteindre progressivement, entre 2015 et 2017, ce montant minimum de retraite. Pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2015, le législateur a prévu que ce complément différentiel de points de RCO serait calculé au plus tôt au 1er octobre 2015. Pour les pensions liquidées à compter du...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de ...
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des ouvriers de l'État, bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ayant dépassé l'âge limite de départ à la retraite applicable à leur année de naissance, et qui souhaitent bénéficier d'un départ anticipé au titre des travaux...
Date: 2016-10-21 11:31:21
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite fonction publique / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
14e législature
Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Thèmes liés : montant retraite additionnelle enseignement prive / retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite enseignant prive
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite - Sénat
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
14e législature
Question orale n° 0854S de M. Dominique Watrin (Pas-de-Calais - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2093
M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:35:38
Thèmes liés : allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / trimestre requis pour depart retraite taux plein
Révision du mode de calcul des retraites des ...
Révision du mode de calcul des retraites des polypensionnés
13e législature
Question écrite n° 04465 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 998
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations...
Date: 2016-10-21 11:18:18
Thèmes liés : calcul retraite regime general / annees de cotisation retraite regime general / retraite salarie regime general / pension retraite regime general / mode de calcul retraite polypensionnes
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites.
Le régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé (RAEP) sous contrat connaît aujourd'hui de graves difficultés.
Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Il a notamment introduit une modification dans les conditions de paiement du traitement aux fonctionnaires admis à la retraite au cours d'un mois civil.
Ainsi, le II de l'article 27 du décret prévoit désormais que le paiement du traitement est versé jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire est soit admis à la retraite, soit décédé en activité.
Cette mesure étend...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires
Retraite des personnes ayant effectué leur service ...
Retraite des personnes ayant effectué leur service militaire en Algérie
10e législature
Question écrite n° 11377 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 29/06/1995 - page 1304
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de la solidarité entre...
Date: 2016-10-21 10:54:14
Thèmes liés : service militaire retraite algerie / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite progressive / service militaire retraite 60 ans / date decret d'application retraite
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Régime de retraite des salariés d'Air France et ...
Air France, jusqu'au 1er janvier 1993, disposait d'une caisse complémentaire autonome : la CRAF (caisse de retraite Air France). Lors de l'adhésion au régime général des caisses complémentaires ARRCO et AGIRC, la CRAF a cessé par conséquence d'être une caisse complémentaire active. Son existence est maintenue pour le versement des compléments de pension, sur la base des droits validés, jusqu'à l'extinction du système avec la disparition du dernier ayant droit....
Date: 2016-10-21 11:10:49
Thèmes liés : caisse retraite air france / regime de retraite air france / caisse retraite complementaire france / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / regime general retraite france
Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et ...
Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions
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C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
Les objectifs du programme correspondent à des engagements pris par l'Etat qui, dès lors qu'il ne les remet pas en cause en cours d'exercice, n'en maîtrise pas l'évolution. Il est donc plus facilement concevable de poursuivre, à court terme, des...
Date: 2011-12-22 15:52:44
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / age moyen depart retraite regime special / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Projet de retraite anticipée des artisans taxis - Sénat
Projet de retraite anticipée des artisans taxis
12e législature
Question écrite n° 04992 de M. Michel Esneu (Ille-et-Vilaine - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 26/12/2002 - page 3199
M. Michel Esneu souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Thèmes liés : retraite complementaire artisan taxi / cotisation retraite complementaire artisan / caisse retraite complementaire artisans / taux de cotisation retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire salarie
Avenir de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) - Sénat
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la préoccupation des adhérents de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) sur certaines irrégularités de gestion dévoilées dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il lui demande des précisions qui permettraient de rassurer les affiliés en ce qui concerne le...
Date: 2016-10-21 10:39:55
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite agirc et arrco / caisse de retraite complementaire arrco / caisse de retraite de l assurance
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police ...
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes
11e législature
Question écrite n° 28136 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3439
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:40:54
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire
Classement d'un agent en catégorie B active de la CNRACL ...
Classement d'un agent en catégorie B active de la CNRACL
12e législature
Question écrite n° 03039 de M. Roger Rinchet (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/10/2002 - page 2293
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 10:47:13
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire territorial categorie active / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite cnracl categorie active / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite et retraite rsi
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
LES PARTICULARITÉS DES PENSIONS DE RETRAITE MILITAIRES
I. LA CONSTITUTION DES DROITS ET LES EFFECTIFS CONCERNÉS
Certaines dispositions prévues dans le CPCMR sont communes au système de retraite des fonctionnaires civils de l'Etat. Le mode de liquidation de la pension et les procédures de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite invalidite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite militaire
Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...
C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...
Date: 2012-12-03 15:20:48
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
N° 310
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mai 2003
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France,
PRÉSENTÉE
Par MM. Claude BIWER, Marcel DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, Mme Françoise FÉRAT, M. Christian GAUDIN, Mme Gisèle GAUTIER, MM. Louis MOINARD, Philippe NOGRIX, Mme Anne-Marie PAYET, MM....
Date: 2010-12-21 16:22:40
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / retraite maire de france / minimum pension retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite minimum garantie
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de reversion de la pension militaire de retraite
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304
M. Cyril Pellevat attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:40:58
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / demande d admission a la retraite
Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr
Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...
Date: 2016-10-21 10:31:52
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite de reversion
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...
Date: 2016-10-21 11:30:29
Thèmes liés : retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul de la retraite enseignement prive / retraite enseignant prive
Publication du décret d'application relatif à la ...
Publication du décret d'application relatif à la majoration de pension de retraite anticipée pour handicap
14e législature
Question écrite n° 01764 de M. Francis Grignon (Bas-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/09/2012 - page 1930
M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la publication du décret qui, en application de l'article 126 de la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:29:10
Thèmes liés : decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite handicap / decret d'application retraite / decret d application retraite / fonction publique retraite anticipee pour handicap
Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des ...
Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins
12e législature
Question écrite n° 10592 de M. André Boyer (Lot - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 22/01/2004 - page 144
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 11:08:34
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / retraite allocation supplementaire vieillesse
Spécificité de la caisse de retraite des personnels de la ...
Spécificité de la caisse de retraite des personnels de la Caisse d'épargne
11e législature
Question écrite n° 00380 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1791
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pérennité et la spécificité de la caisse générale de retraite des personnels de la Caisse d'épargne. Les intéressés font état de leurs préoccupations quant à un rapprochement, voire une...
Date: 2016-10-21 10:58:53
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / retraite caisse d'epargne
Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour ...
Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour certains fonctionnaires des PTT
10e législature
Question écrite n° 00617 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/05/1993 - page 770
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:49:44
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite a 55 ans / pension civile de retraite de l'etat / retraite france telecom 55 ans / nombre de depart a la retraite par an
Retraites - Sénat
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Retraites
Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-683 du 16 janvier 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 septembre 2013
Objet du texte
Le projet de loi présenté par le gouvernement a...
Date: 2016-12-06 18:01:45
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / calcul d une pension de retraite / retraite demandeur d'emploi / ayant droit pension de retraite / calcul d une retraite
Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière placés en disponibilité d'office pour raison de santé, lorsqu'ils sont déclarés inaptes à l'exercice de leur emploi dans le secteur public et néanmoins considérés aptes à occuper un emploi salarié dans le secteur privé par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie ne peuvent bénéficier des prestations prévues par...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitalieres retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les ...
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités
13e législature
Question écrite n° 20178 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2476
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:26:22
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / retraite non salarie agricole / cumul retraite emploi non salarie
Retraite mutualiste du combattant - Sénat - senat.fr
La Caisse nationale de prévoyance (CNP) qui gère cette retraite complémentaire, considérant qu'il s'agit d'un simple contrat d'assurance, a décidé d'appliquer une nouvelle tarification, indexée sur le taux moyen d'emprunt d'Etat. La Caisse nationale mutualiste de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie) estime, pour sa part, que la retraite...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Thèmes liés : caisse nationale retraite mutualiste fnaca / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les ...
C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de relever significativement le plafond de la parcelle de subsistance, pour ces femmes et ces hommes qui ont travaillé durement pour permettre à leurs compatriotes de s'alimenter en produits de qualité, en suffisance. Il le remercie vivement de sa réponse.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et...
Date: 2016-10-21 11:26:22
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite
13e législature
Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495
Mme...
Date: 2016-10-21 11:22:17
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / droit pension retraite militaire
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite
13e législature
Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495
Mme...
Date: 2016-10-21 11:22:17
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / droit pension retraite militaire
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Ceux qui ne peuvent s'en prévaloir ne bénéficient pas d'une retraite militaire (sauf en cas d'invalidité). En vertu de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ils peuvent prétendre au rétablissement de leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / retraite militaire 5 ans / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Ceux qui ne peuvent s'en prévaloir ne bénéficient pas d'une retraite militaire (sauf en cas d'invalidité). En vertu de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ils peuvent prétendre au rétablissement de leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / retraite militaire 5 ans / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / compte epargne retraite
Retraite complémentaire des artisans du taxi - Sénat
Retraite complémentaire des artisans du taxi
8e législature
Question écrite n° 08058 de M. Jacques Mossion (Somme - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/10/1987 - page 1611
M.Jacques Mossion demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser...
Date: 2016-10-21 10:26:43
Thèmes liés : retraite complementaire artisan taxi / cotisation retraite complementaire artisan / retraite complementaire artisan / regime de retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Le patrimoine immobilier de la banque de France ...
Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
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B. LA GESTION DES IMMEUBLES À FINALITÉ SOCIALE
Comme dans la plupart des entreprises et établissements publics, une partie du patrimoine immobilier de la Banque de France se trouve affecté à un emploi « social ». Néanmoins, le parc « social » de la Banque de France...
Date: 2011-12-22 16:03:09
Thèmes liés : maison de retraite banque de france / caisse retraite banque de france / retraite de la banque de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france
Imposition des pensions allemandes perçues par des ...
Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
14e législature
Question orale n° 0779S de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1099
Mme Claudine Lepage attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:34:51
Thèmes liés : imposition pensions retraite allemagne / retraite france allemagne / demande de pension de retraite en france / pension de retraite maximum en france / pension de retraite france
Gestion du report de congés en cas de maladie - Sénat
Gestion du report de congés en cas de maladie
14e législature
Question écrite n° 21666 de M. François Baroin (Aube - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1832
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique au sujet...
Date: 2016-10-21 11:40:43
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges payes en cas de depart a la retraite / droit conge depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
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Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
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Caisse régionale d'assurance-maladie de Nord-Picardie - Sénat
Caisse régionale d'assurance-maladie de Nord-Picardie
8e législature
Question écrite n° 00883 de M. Charles-Edmond Lenglet (Somme - G.D.)
publiée dans le JO Sénat du 15/05/1986 - page 693
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de...
Date: 2016-10-21 10:23:43
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Taux de la pension de réversion de la gendarmerie - Sénat
Taux de la pension de réversion de la gendarmerie
9e législature
Question écrite n° 12385 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/11/1990 - page 2329
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la...
Date: 2016-10-21 10:33:03
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Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
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