Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale retraite mutualiste fnaca
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Retraite mutualiste du combattant : modification des ...
Retraite mutualiste du combattant : modification des contrats par la Caisse nationale de prévoyance
11e législature
Question écrite n° 17753 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 08/07/1999 - page 2276
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
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Retraite mutualiste du combattant - Sénat - senat.fr
La Caisse nationale de prévoyance (CNP) qui gère cette retraite complémentaire, considérant qu'il s'agit d'un simple contrat d'assurance, a décidé d'appliquer une nouvelle tarification, indexée sur le taux moyen d'emprunt d'Etat. La Caisse nationale mutualiste de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie) estime, pour sa part, que la retraite...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
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Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la ...
La Caisse Nationale de Retraite Mutualiste
Elle est ouverte aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation avec une participation de l'Etat de 25 ou 12,50% et une garantie de l'Etat. Les cotisations versées sont déductibles des revenus imposables.
La retraite perçue est exonérée de l'impôt sur le revenu
Mutuelle de la FNACA - Caisse...
Site :
https://www.mutuellefr.info
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Retraite mutualiste des anciens combattants - Sénat
Retraite mutualiste des anciens combattants
10e législature
Question écrite n° 08715 de M. Claude Fuzier (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/11/1994 - page 2746
M. Claude Fuzier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2016-10-21 10:53:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite mutualiste fnaca
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie ...
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
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(mars 2015)
.
Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en...
Date: 2017-04-05 20:16:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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alger-roi.fr
Ces propos confidentiels révélant le piètre état de santé de la caisse nationale mutualiste de la Fnaca, tenus par le président Jacques de Jaeger au comité national des 20 et 21 septembre 1986, il aura donc fallu plus d'un trimestre pour les connaître.
Depuis plusieurs années, la caisse mutualiste de la Fnaca, cette association d'anciens d'Algérie largement contrôlée par le PC, est en...
Site :
http://alger-roi.fr
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Mutuelle CNM, mutuelle et prévoyance
Modifié le 26/04/2017
La CNM Prévoyance Santé auparavant Caisse Nationale Mutualiste, a été créée en 1970 par les membres de la FNACA, la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie.
Affiliée à la Mutualité Française, la CNM Prévoyance Santé compte aujourd'hui environ 130.000 adhérents en individuels ou en contrats collectifs et vous propose des solutions en complémentaire santé, surcomplémentaire, prévoyance et retraite.
Mutuelle à taille humaine, la CNM Prévoyance Santé a...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
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