Articles sélectionnés pour le thème : regime general retraite
→ 1889 articles
Voir également 28 Vidéos pour ce thème
Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...
Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou presque !
Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !
Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / age legal de la retraite profession liberale
Quel statut juridique pour éviter le RSI - Creer Entreprise
Quel statut juridique choisir pour éviter le RSI ? Quelles sont les formes juridiques qui permettent de contourner le RSI ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.
Le RSI, Régime Social des...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / charges sociales salarie retraite / montant minimum retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general
Modele De Lettre Demande De Mise A La Retraite
Image Name: apercu-lettre-de-mise-a-la-retraite-d-un-salarie-par-l-employeur.png
File Size: 232 x 232 pixels (30935 bytes)
Image Name: apercu-lettre-d-acceptation-de-la-mise-a-la-retraite-par-le-salarie ...
File Size: 232 x 232 pixels (24698 bytes)
Image Name: apercu-lettre-de-demande-de-pension-de-vieillesse-du-regime-general ...
File Size: 232 x 232 pixels (27565 bytes)
Image Name: ......
Date: 2018-12-24 06:51:36
Site :
http://saealettersasample.blogspot.com
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
L'organisme :
La CARSAT a de nombreuses missions : elle ouvre les droits des futurs retraités, elle garantit aux retraités du Régime Général le paiement de leurs pensions, elle participe, en accordant des aides financières, à améliorer les conditions de vie des personnes âgées ou handicapées. Elle contribue à...
Site :
http://www.maison-transfrontaliere.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite carsat / caisse de retraite carsat / caisse de retraite assurance
Retraite -Nouveaux retraités : la fin des retards de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / pension retraite regime general / releve regime general retraite / regime de pension de retraite
Info retraite : La retraite de l’auto-entrepreneur
La retraite de l'auto-entrepreneur
Publié le lundi 4 novembre 2013
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous interrogez sur vos droits à la retraite : Comment valider vos trimestres ? Comment cotiser ? Comment calculer votre retraite ?
Comment valider un trimestre retraite avec le statut d'auto-entrepreneur
Pour valider un trimestre de retraite, l'auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre...
Site :
simul-retraite.fr
Sommes soumises au forfait social selon les deux ...
Sommes soumises au forfait social selon les deux conditions cumulatives
01/01/2019
Le forfait social au taux de 20 % s'applique, sauf exceptions, aux rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et assujettis à la CSG sur les revenus d'activité.
Sauf exceptions, car :
des sommes exonérées de cotisations de Sécurité sociale échappent au forfait...
Site :
urssaf.fr
Demander sa retraite : comment faire et à qui s’adresser
Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Plusieurs démarches doivent obligatoirement être effectuées avant de pouvoir demander sa retraite. Avant toute chose, il est important de vérifier que toutes les conditions sont bien réunies pour un départ : être à quatre mois maximum de l'âge minimal...
Site :
allo-retraites.fr
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / retraite complementaire des salaries du secteur prive / arrco retraite complementaire des salaries / l assurance retraite complementaire / montant du plafond de la securite sociale retraite
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Admission à la rétraite - Fonction-publique
Article 155 : Le fonctionnaire atteint par la limite d'âge de son emploi est admis à la retraite sauf cas de réquisition expressément acceptée par le Ministre chargé de la Fonction Publique.
Le régime des limites d'âges est fixé par décret pris en Conseil des ministres.
L'âge du fonctionnaire est calculé d'après la pièce d'état civil qu'il a...
Date: 2019-03-20 23:27:04
Site :
http://www.fonction-publique.gov.bf
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / demande d admission a la retraite / calcul d une pension de retraite / calcul age retraite fonctionnaire
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le
RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...
Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.
Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.
C'est une idée reçue contre laquelle il...
Site :
msn.com
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
Présidentielle 2017, le programme de François Fillon sur ...
Alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon promettent de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, François Fillon envisage plutôt un recul à 65 ans d'ici 2022 pour le secteur privé.
Cette proposition, même si elle ne nous ravit pas sur un plan personnel, semble être une solution inéluctable pour maintenir le système de retraite par répartition.
Bref rappel...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2017-11-30 06:07:03
Site :
diplomatie.gouv.fr
Info retraite : La fin annoncée de la retraite à 60 ans
La fin annoncée de la retraite à 60 ans ?
La fin annoncée de la retraite à 60 ans ?
Publié le lundi 30 mai 2016
Si, depuis son origine en 2004, plus de 1,2 millions de personnes ont pu bénéficier d'un départ à la retraite anticipée, c'est mathématique la retraite à 60 ans vit ses dernières années.
En 2015, près d'1 retraité sur 3 est parti à la retraite dès 60 ans
Selon les...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / simulation depart retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / partir en retraite avant 60 ans
Retraite avec un handicap : Tout ce qu’il faut savoir
Or si les personnes sont reconnues inaptes au travail, elles auront droit à leur retraite à 62 ans et à taux plein... au lieu de 67 ans. La reconnaissance se fait par le biais d'un dossier médical. Le médecin traitant complète le dossier médical, puis celui-ci est transmis à un médecin conseil qui prend une décision favorable ou défavorable à l'inaptitude. Si c'est positif on calcule...
Site :
https://www.handirect.fr
INAPTITUDE - trabendo.com
Quelles conditions pour l'obtenir ?
Circonstance habituelle : à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite du canada / epargne retraite credit impot
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?
Mis à jour le 30/08/2016
Le départ en retraite anticipée concerne les personnes qui ont réalisé une longue carrière, c'est-à-dire celles qui cotisent depuis l'âge de 16 ou 20 ans, ainsi que les personnes reconnues handicapées ou invalides ou encore celles qui ont souffert...
Les retraites complémentaires vont-elles bientôt baisser ...
Les caisses de retraite complémentaire Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont dans une situation très délicate : celles de la première, qui accusaient un déficit de quelque 1,69 milliard d'euros en 2011, seront vides dès 2020. Quant à celles de la seconde, à qui il...
Date: 2018-02-15 00:00:53
Site :
http://www.legouroo.com
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Actualités | Le programme agricole de François Fillon ...
Primaire de la droite et du centre Le programme agricole de François Fillon cible la liberté d'entreprendre
Extrait du document programme de François Fillon, candidat à la primaire de la droite et du centre, pour l'agriculture (©Fillon2017)
Candidat à la primaire de la droite et du centre, François Fillon veut « supprimer les normes françaises surajoutées à la réglementation...
Site :
http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : retraite francois fillon / regime d epargne retraite / regime general retraite france / retraite du regime general / regime speciaux des retraites
Les régimes de prévoyance et de retraite supplémentaires ...
Dans tous les cas, les obligations de l'ancien employeur en matière de prévoyance et de retraite supplémentaires sont, au moins temporairement, transférées au nouvel employeur. En revanche, le régime de ce transfert diffère selon l'acte à l'origine de la mise en place du régime dans les relations employeur/salariés. Si le régime avait été mis en place dans la société absorbée par...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime supplementaire de retraite / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire
TUTELLE-CURATELLE : Rémunération tuteur ou curateur ...
ALS ou APL versées directement à la personne
CAF
- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde
- Département si mesure d'accompagnement judiciaire
RMI
- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde
- Département si mesure d'accompagnement judiciaire
APA versée directement à la personne
- DDCS si...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite regime general
Le programme de François Fillon pour libéraliser l ...
Une victoire sans appel pour celui qui défend un programme économique ultra-libéral. Tour d'horizon des principales propositions.
Pour réduire l'endettement du pays, François Fillon fixe à plus de 100 milliards d'euros, l'objectif d'économies, dont 30 milliards pour l'Etat. Pour y parvenir, il compte supprimer 500 000 postes dans la fonction publique sur le prochain quinquennat (voir...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / age legal de depart en retraite / retraite francois fillon / age legal de la retraite dans le prive / age legal de la retraite fonction publique territoriale
22 150€ par mois : les revenus de Nicolas Sarkozy après sa ...
Ministre du Budget et de la Communication sous le gouvernement Balladur (de 1993 à 1995) puis de l'Intérieur et de l'Économie sous les gouvernements Raffarin et Villepin (de 2002 à 2007), Nicolas Sarkozy ne peut prétendre à aucune retraite particulière au titre de ses fonctions ministérielles.
Le seul avantage pécuniaire d'un ancien ministre est le droit de continuer à percevoir son...
Site :
caminteresse.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat / regime general retraite fonctionnaire
Age de la retraite pour un médecin - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Age de la retraite pour un médecin
Age de la retraite pour un médecin
par Guichet du Savoir , le 19/08/2009 à 10:12 - 8099 visites
Question
Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?
Réponse de Cap'Culture Santé :
En ce qui concerne...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / trimestre requis pour depart retraite taux plein
IMPACT DE LA FUSION AGIRC/ARRCO SUR LES REGIMES DE ...
IMPACT DE LA FUSION AGIRC/ARRCO SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE : quand une réforme en cache une autre
12 September 2018
Legal watch Legislative and Regulatory News
Le 1er janvier 2019, entre en vigueur une réforme envisagée depuis plusieurs années et consacrée par un accord discrètement conclu le 17 novembre 2017, la fusion des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.
1. La...
Site :
http://petrel.skwatt.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / point retraite complementaire arrco / valeur point retraite non cadre
Retraite : Départ anticipé pour "longue carrière"
Retraite : Départ anticipé pour "longue carrière"
Publié le 13/01/2014
Tweet
Le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 du ministère du travail et la réforme de 2012 ont modifié le dispositif de retraite anticipée pour "longue carrière".
Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le texte du décret n°2010-1734 conduit à élargir le dispositif en créant un nouvel âge de départ en...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans carriere longue
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale
CFDT - Congés, disponibilités et autorisations d’absence ...
Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants
Publié le 17/07/2013 à 18H02
Par fep
Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont droit les enseignants du public.
Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...
Site :
https://fep.cfdt.fr
Bourganeuf : Les retraités de la fonction publique font le ...
Accueil » Les retraités de la fonction publique font le point
Fil info
18:53 -- Châteauroux : Beaux-Arts : demandez le programme ! -> https://t.co/iY76ytM6BT
18:52 -- Indre : Contre « la rentrée des casses » -> https://t.co/Iu1foWLqg0
15:54 -- Indre : La troupe des trois vallées jouera « Feu moi-même » samedi -> https://t.co/oK0uv5muhv
15:53 -- Indre : Malgré une mauvaise météo, la...
Site :
http://l-echo.info
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere / pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-04-11 06:18:22
Site :
https://au.ambafrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion
Le 02 juillet 2007
Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.
Face à la diversité des régimes de retraite et des...
Site :
http://www.snepfsu.net
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-04-11 07:16:14
Site :
http://www.ambafrance-au.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale
Retraites et pensions : les réponses à vos questions - La ...
Actifs ou retraités, cotisant ou ayant cotisé en France et en Italie, retrouvez ci-après les réponses aux questions que vous vous posez fréquemment.
En Italie, plus de 90 000 personnes perçoivent une pension de la France. Cette situation a vocation à se renforcer car plus d'un quart des inscrits au registre des Français de l'étranger ont plus 60 ans.
Ces questions sont issues de...
Date: 2019-03-20 21:59:09
Site :
https://it.ambafrance.org
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...
PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés
31.10.2017
Actualités patrimoniales
Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...
Site :
http://scala-patrimoine.fr
Site internet de la CARMF
à la page d'accueil
Âge de départ en retraite
L'âge de départ dans le régime de base est le même que dans le régime général des salariés. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes.
Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.
Régime de base
L'âge de départ et le nombre de trimestres...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / age depart a la retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / trimestre requis pour depart retraite taux plein
Préparer sa retraite - CMA NC
Chefs /
Préparer sa retraite
Aujourd'hui les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d'aucun régime de retraite par répartition. Pourtant 76 %* d'entre eux se disent intéressés par un projet de régime de retraite obligatoire. C'est donc à l'artisan d'anticiper sa retraite et de réfléchir dès la création de son entreprise aux options envisageables
* Etude CMA...
Date: 2017-11-30 00:37:46
Site :
http://www.cma.nc
Retraite CNRACL - Centre de Gestion du Territoire de Belfort
Sur quelle base le fonctionnaire CNRACL cotise t-il ?
Jusqu'au 31 décembre 2004, l'agent territorial cotisait à la CNRACL uniquement sur son traitement indiciaire brut.
Depuis le 01 janvier 2005, un Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) a été mis en place pour verser de façon obligatoire des cotisations sur les primes et indemnités éventuelles.
Combien d'années faut-il pour prétendre à une retraite CNRACL ?
Le fonctionnaire territorial doit compter au moins 2 ans de services civils et militaires pour se voir ouvrir un droit à pension de la CNRACL.
Que se passe-t-il si le fonctionnaire territorial...
Site :
http://www.cdg90.fr
Retraite, retraite , ....C'est toujours sur les pauvres ...
Depuis 2003, les différents régimes sont tenus d'informer les assurés sur leur future retraite. Avec la dernière réforme ( loi du 20 janvier 2014 ), le groupement d'intérêt public (GIP) Info Retraite s'est transformé en GIP Union retraite. Celui-ci réunit les 37 régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire. Il s'agit de mettre en oeuvre le « droit à l'information des...
Date: 2019-02-24 20:46:30
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Retraites complémentaires : versement mensuel à partir de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
À partir de janvier 2014, les retraites complémentaires de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l'Association générale des institutions de retraite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire des salaries / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire arrco mon compte / versement de la retraite complementaire
Prendre sa retraite en Espagne - expat.org
Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..
Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.
Almunecar Property Hunter ,
Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...
Date: 2017-09-29 15:41:21
Site :
http://www.expat.org
retraite syntec - fr.misc.droit.travail
devra t il régulariser mes collègues et mes ex collègues
qui du coup
sont dans le même cas que moi?
Un point de détail : l'AGIRC n'est pas une caisse de retraite mais une
fédération de caisses de retraite des cadres.
Ceci étant, dans la mesure où votre salaire brit est inférieur
au plafond de la SS, la cotisation sur la première tranche est
dûe à une
caisse relevant de l'ARCO et non...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : caisse de retraite cadre agirc / caisse de retraite du regime general / caisse de retraite des cadre / annees de cotisation retraite regime general / cotisation retraite non cadre
CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Agence API
La Carsat, Caisse d'assurance retraite et de santé au travail, a 3 missions principales :- la gestion des retraites des salariés du régime...
Site :
https://www.agence-api.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / retraite salarie regime general / caisse de retraite du regime general / caisse de retraite carsat / assurance retraite carsat