Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...

Avantages

Complétez la retraite de vos salariés

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.

Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / regime d'epargne retraite collectif / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83

Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...

Avantages

Complétez la retraite de vos salariés

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.

Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...

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Site : interepargne.natixis.com

Epargne retraite PERP - Territoria Mutuelle

Territoria Mutuelle avec AG2R la Mondiale expert de la retraite, met à votre disposition une nouvelle offre d'épargne retraite PERP pour les agents territoriaux dans le but d'augmenter leur droit à la retraite et leurs revenus. Découvrez sans plus attendre les avantages d'un PERP !

Qu'est ce que le PERP ?

Le Plan d'Épargne Retraite Populaire est une solution d'épargne retraite destinée aux personnes souhaitant se construire une retraite sur mesure dans un cadre fiscal avantageux. Cette solution d'épargne retraite est accessible a tous les...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Epargner, souscrire un compte bancaire sur livret - Crédit ...

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Certains livrets sont réglementés par l'État, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / plan epargne retraite impot revenu / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer le montant net de ma retraite / comment calculer le montant de ma retraite

Epargne et compte sur livret - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Certains livrets sont réglementés par l'�?tat, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / livret epargne retraite credit mutuel / plan epargne retraite impot revenu / taux plan epargne retraite credit mutuel / calcul montant retraite securite sociale

Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...

Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

En France, le système de...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Publié le 02/11/2018

Le système de retraite français est composé d'un régime de base et d'un régime complémentaire : tous deux sont obligatoires pour les salariés du secteur privé et fonctionnent sur un principe de répartition.Si ce système solidaire (les actifs...

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Site : https://www.generali.fr

02/12/2014 – Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP ...

02/12/2014 - Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

02/12/2014 - Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

 

Pour l'activité gestion de patrimoine, nous avons établi un partenariat avec le cabinet MGF Patrimoine . Cette société implantée depuis plus de 15 ans sur les pays de Savoie, pourra vous accompagner dans le choix de vos investissements, la transmission du patrimoine et la...

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Site : http://www.mon-taux.com

Conjoint auto entrepreneur : Quel statut choisir pour le ...

Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quel statut pour votre conjoint en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Dans la gestion d'une auto entreprise et micro entreprise l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut avoir besoin d'une aide pour développer son activité de manière...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond de la securite sociale 2013 retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Epargne retraite TNS : la loi Madelin et sa fiscalité ...

Accueil > Magazine > Epargne retraite TNS : la loi Madelin et sa fiscalité avantageuse

Epargne retraite TNS : la loi Madelin et sa fiscalité avantageuse

Travailleurs indépendants, préparez votre retraite en profitant du cadre fiscal privilégié de la loi Madelin. Zoom sur le contrat d'épargne retraite Madelin.

M comme Mutuelle 8 février 2017 Entreprises , Nos conseils , Professionnels ,...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Epargne et compte sur livret - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Certains livrets sont réglementés par l'État, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...

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Site : https://rqt-www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / livret epargne retraite credit mutuel / plan epargne retraite impot revenu / taux plan epargne retraite credit mutuel / calcul montant retraite securite sociale

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2017-12-12 18:38:41
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

CRN | Caisse de retraite des notaires : Déductibilité fiscale

de la cotisation de la Section B supérieure à la classe d'affectation,

des rachats de points de cette section.

Elles sont déductibles dans la limite de :

10 % des bénéfices professionnels...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Loi Madelin - Contrat madelin - Placement épargne-retraite ...

de retraite ou de prévoyance.

 

 

L'objectif d'un contrat Madelin est multiple.

Dans le cas d'un contrat d' épargne-retraite , le bénéficiaire se constitue une prestation complémentaire, qui sera obligatoirement récupérée sous forme de rente. Elle viendra en complément de la retraite du régime obligatoire.

Le contrat de prévoyance Madelin permet d'assurer un maintien de revenus, en...

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Site : https://www.valofi.com

Sécurité sociale - Minimum vieillesse - Ina.fr

La mise en place de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale en 1945 avait pour objectif de permettre aux travailleurs de se constituer des droits à retraite tout au long de leur vie professionnelle. Cependant, il fallait une durée de cotisations suffisante pour percevoir des montants de retraite d'un niveau décent, que n'avaient pas, dans les années qui ont suivi la fin de la guerre,...

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Site : fresques.ina.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale 2013 / minimum retraite securite sociale

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012

Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com

-  jeudi 12 avril 2012 10:08

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Régime de retraite des artisans français — Wikipédia

Régime de retraite des artisans français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...

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Date: 2017-04-10 22:34:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / annees de cotisations pour une retraite a taux / calcul point retraite complementaire artisan / regime complementaire de retraite france

Retraite, épargne & prévoyance | Cabinet Penicaud ...

> Retraite, épargne et prévoyance

CONFIER VOTRE ÉPARGNE A UN PROFESSIONNEL

Au sein de PENICAUD PATRIMOINE vous profitez d'informations, d'analyses et d'experts pour faire fructifier votre argent dans les meilleures situations. Nous faisons preuve d'adaptation et de prise en considération de votre situation sur le marché actuel. Par nos outils d'études et d'analyses précis, nous vous...

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Site : https://penicaudpatrimoine.fr

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / epargne assurance vie retraite / l assurance retraite complementaire / mutuelle epargne retraite prevoyance / epargne retraite prevoyance

Taux employés au pair - Urssaf.fr

Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : ircem (institution de retraite complementaire des employes de maison) / l assurance retraite complementaire / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans

Agirc et Arrco : salaires de référence et cotisation GMP ...

Agirc et Arrco : salaires de référence et cotisation GMP sont fixés pour 2017

13 décembre 2016

Les conseils d'administration de l'Arrco et de l'Agirc ont fixé, pour chaque régime, la valeur du point au 1ernovembre 2016, le salaire de référence pour 2017 et, s'agissant de l'Agirc, le montant de la cotisation GMP pour 2017.

Les salaires de référence revalorisés en 2017

Pour 2017, le...

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Site : https://www.e-conseil-assist-office-management.co

Thèmes liés : revalorisation salaire reference retraite / montant cotisation retraite sur salaire / valeur point retraite agirc / agirc retraite cadre gmp / valeur du point retraite complementaire

Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP

Quelle est la fiscalité du PERP ?

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.

Fiscalité PERP sur les versements ?

Ce...

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Site : perp.com

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

[Maroc] Retraite à 65 ans - Bladi.net

[Maroc] Retraite à 65 ans

Initiateur de la discussion turbo_chess

Date de début

Proposée par Driss Jettou, elle s’insère dans un schéma plus global de réforme des retraites.

Les spécialistes la jugent non seulement nécessaire mais insuffisante à elle seule pour pérenniser le système.

Pour les syndicats, elle devrait être facultative.

Va-t-on relever l’âge légal de la retraite à...

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Date: 2019-03-20 22:32:08
Site : https://www.bladi.info

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

ORGANIC - Anciennes retraites complémentaires

ORGANIC - Anciennes retraites complémentaires

 

Avant l'entrée en vigueur de la réforme Fillon, les commerçants pouvaient souscrire à un régime complémentaire facultatif, et leurs conjoints étaient affiliés d'office à un régime obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2004, le régime facultatif complémentaire n'est plus géré par Organic Complémentaire, mais a été transféré à la...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / duree cotisation retraite minimum 15 ans / regime de retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / nombre de point cotisation retraite

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite non salarie

Suppression RSI 2018 : la réforme EN DIRECT

10/11/2017

4.56/5 (16)

Le RSI est aujourd'hui l'un des principaux obstacles à la création d'entreprise en France. Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la suppression du RSI. Edouard Philippe a annoncé la réforme pour le 1er janvier 2018. Voyons ce qui va changer, et les conséquences de la réforme du RSI.

A noter : cet article est mis à jour régulièrement...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / calcul retraite de base regime general / annees de cotisation retraite regime general / caisse de retraite du regime general

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale

Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Déterminer le salaire annuel moyen

Moyenne :

Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.

Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :

   - 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)

   - 24 meilleures années pour les...

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Site : alexia.fr

Fiscalité PERP, des avantages intéressants

Il y aura une fiscalité spécifique applicable à chacune de ces phases.

Versements sur le PERP et déduction fiscale

La phase d'épargne est la phase durant laquelle l'épargnant va effectuer des versements libres ou programmés afin d'alimenter son Plan d'épargne retraite populaire et de faire croître son capital.

Durant la phase de cotisation, les primes versées sur le PERP sont...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite populaire impots / taux plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite populaire / assurance vie plan epargne retraite

Loi n°93-936 du 22 juillet 1993, modification du mode ...

En juillet 1993 le gouvernement de M. Edouard Balladur propose une réforme pour sauver le système de retraite. En dehors de l'allongement de la durée de cotisation, on change le mode de calcul en prenant...

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Site : http://www.proratisation.fr

Thèmes liés : retraite calcul 10 meilleures annees / retraite calcul meilleure annee / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...

En ce qui concerne les pensions de retraite anticipée et les pensions proportionnelles liquidées en application de l'article 15 bis (a) et (b) et de l'article 39, le montant à servir ne peut être inférieur à la moitié du SMIG rapporté à une durée d'occupation de 2400 heures.

Le montant des pensions de vieillesse ou d'invalidité, liquidées en application des régimes conventionnels...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraité et auto-entrepreneur : non respect des règles de ...

 

Cas n°2 : vous ne respectez pas les règles du cumul emploi-retraite

Si vous créez une activité en auto-entrepreneur en ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein, le maintien de votre pension de retraite dépend de votre régime de retraite et de l'activité que vous créez en auto-entrepreneur.

Principe appliqué :

Si votre activité d'auto-entrepreneur vous affilie au même...

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Site : planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / pension retraite regime general / regime de pension de retraite / retraite salarie regime general

actualité familiale - Union des Familles en Europe (UFE)

1 040 000 EUR

884 600 EUR

(1) Sont également comptabilisés les cotisations et impôts qui financent l'Education Nationale ou les prestations familiales

 Sur le plan juridique, l'UFE estime que l'accord est illégal. Il y a deux raisons à cela :

 1) Les retraites complémentaires sont des prestations de...

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / plafond de la securite sociale retraite 2015 / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond de la securite sociale 2011 retraite

Retraite : des informations tout au long de ma carrière ...

Retraite : des informations tout au long de ma carrière

Retraite

Si vous cotisez auprès d'IRP AUTO, vous bénéficiez tout au long de votre carrière de plusieurs services pour vous informer de votre situation personnelle et connaître à tout moment le montant de votre future pension.

 

De quelles informations bénéficiez-vous au début de votre carrière ?

Au cours de votre 1ère année...

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Site : irp-auto.com

Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...

Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)

Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)

le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com

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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal

En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...

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Site : https://www.mafiscalite.com

Retraite : des informations tout au long de ma carrière ...

Retraite : des informations tout au long de ma carrière

Retraite

Si vous cotisez auprès d'IRP AUTO, vous bénéficiez tout au long de votre carrière de plusieurs services pour vous informer de votre situation personnelle et connaître à tout moment le montant de votre future pension.

 

De quelles informations bénéficiez-vous au début de votre carrière ?

Au cours de votre 1ère année...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Qu'est-ce que le taux plein et quelles sont les conditions ...

/ Qu'est-ce que le taux plein ?

Qu'est-ce que le taux plein ?

Une retraite sans abattement définitif

La retraite à taux plein est à opposer à la retraite à taux minoré. Ainsi vos retraites seront calculées au taux plein si elles sont accordées sans abattement ou décote.

Dans les régimes dits alignés que sont le régime général (Carsat), la sécurité sociale des indépendants (ex...

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Site : neoviaretraite.fr

Le plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

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Qu'est ce qu'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) ?

Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) est un système permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) de constituer en commun un plan d'épargne. Celui-ci offre aux salariés la possibilité de créer un compte...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deces / plan epargne retraite entreprise deblocage / societe conseil d epargne retraite

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.

Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...

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Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / plafond retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale 2007 / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite allocation adulte handicape

Réformer aujourd'hui: Retraite à 60 ans : une mesurette ...

6 juillet 2012

Retraite à 60 ans : une mesurette destinée avant tout à masquer l'entérinement des réformes Balladur et Fillon...

Le décret qui ramène la retraite à 60 ans pour les personnes dites à « carrière longue » ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans semble une bonne nouvelle pour ceux qui vont bénéficier de cette mesure.

Mais pour le plus grand nombre de salariés, le...

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Site : reformeraujourdhui.blogspot.com

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...

Accueil > L'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur :

L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Thèmes liés : calcul points retraite complementaire auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / retraite regime general securite sociale / retraite complementaire des salaries du secteur prive

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : gestion-retraite.fr

La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...

LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,

L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)

À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...

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89. 

Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?

Dernière mise à jour : 30-05-2006

o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...

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Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?

Dernière mise à jour : 30-05-2006

o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...

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