Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...

Avant 1945 : aux origines des retraites

23 septembre 1673

Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.

22 août 1790

Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.

18 juin 1850

Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.

8 juin 1853

Loi unifiant les pensions civiles et militaires...

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Date: 2017-04-11 08:57:55
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Tunisie : Le 6 juillet augmentation des pensions des ...

Tunisie : Le 6 juillet augmentation des pensions des retraités CNRPS

Tunisie : Le 6 juillet augmentation des pensions des retraités CNRPS

par African Manager -

28/06/2018 18:57

A l'issue d'une séance de négociations UGTT/Gouvernement qui s'était tenue ce jeudi 28 juin 2018 et où étaient notamment présents en face de Noureddine Taboubi le chef du gouvernement Youssef Chahed, le ministre...

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Site : https://africanmanager.com

Thèmes liés : augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires / augmentation pension retraite / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / augmentation de la retraite des fonctionnaire / retraite augmentation cotisation

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : seniorsavotreservice.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : seniorsavotreservice.com

Union Départementale CGT 64. Actualités

"Femmes, luttes et Résistances", Maryse Dumas invitée par l'Association "Terres de Mémoires et de luttes" à Oloron

Dans le cadre des manifestations organisées par l'association "Terres de Mémoires et de Luttes" du 6 au 24 avril, Maryse Dumas parlera de son engagement syndical en tant que femme le 16 avril 2013 à 21h, Espace Laulhère à Oloron Ste Marie. retrouvez l'ensemble du...

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Date: 2017-04-11 19:02:33
Site : http://lacgt64.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Taux D Imposition Des Pensions Belge | BeCompta.be

Sur l'avertissement-extrait de rôle pour l'exercice d'imposition 2008, les pensions étangères avaient été exonérées. [...] 2- Existe-t-il une différence d'imposition sur les montants des pensions déclarés sous code 1228 et ceux déclarés sous code 1211. [...] Je suis face à un avertissement d'extrait de l'administration et je me pose une question : la cliente a une pension de survie...

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Date: 2019-02-01 11:06:29
Site : becompta.be

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / imposition pension retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / pension de retraite des fonctionnaires

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012

Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com

-  jeudi 12 avril 2012 10:08

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Nouveautés

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers

De nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n'ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une...

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Site : mediateurpensions.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comprendre le dispositif de la retraite progressive

La protection sociale du retraité

Aménagement de fin de carrière : la retraite progressive

Le législateur a mis en place un dispositif d'aménagement de fin de carrière appelé la retraite progressive. Cette mesure permet à un assuré de réduire partiellement son activité lorsqu'il est proche de la retraite, sans perte significative de revenus puisqu'il peut percevoir en compensation une...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale ircantec

Décès d'un fonctionnaire : pension d'orphelin | service ...

La pension d'orphelin concerne les enfants de moins de 21 ans.

Elle est versée jusqu'à leur 21e anniversaire.

Enfant invalide

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Invalidité survenue avant le décès de son parent fonctionnaire

La pension d'orphelin peut être versé à un enfant de plus de 21 ans, si au décès de son parent fonctionnaire, il était à sa charge en raison d'une invalidité le rendant incapable de gagner sa vie.

Invalidité survenue après le décès de son parent...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite

crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com

 

CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.

1- Qui est affilié ?

La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

2- Qu'en est-il des...

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Site : https://www.retraite.com

Quel montant minimum de retraite pour un fonctionnaire en ...

La pension de retraite d'un fonctionnaire ne peut être inférieure à un montant minimum garanti qui résulte de la comparaison entre le montant calculé de sa pension et un minimum garanti calculé comme je l'explique ci-dessous. C'est le montant le plus favorable qui sera servi automatiquement au fonctionnaire sans qu'il n'ait besoin de le solliciter. Par exemple, en 2011, un agent ayant 20...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite / montant minimum pension retraite / retraite minimum garantie 2014 / retraite minimum garantie 2013 / calcul du montant de la pension de retraite

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Home > Nouveautés > Nouveautés

Nouveautés

Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.

Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.

Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour...

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Site : http://www.ombudsmanpensioenen.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires

Retraite de base d'un fonctionnaire : décote | service ...

2015 et au-delà

1,25%

Le taux applicable est celui de l'année au cours de laquelle les droits sont acquis. Par exemple, un fonctionnaire qui remplit la condition d'âge pour partir à la retraite en 2014 se voit appliquer le taux de décote de 1,125%, même s'il liquide sa pension de retraite en 2015.

Le nombre de trimestres manquants à déterminer est le plus petit des 2 nombres suivants...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre trimestres requis pour depart retraite / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / trimestre requis pour depart retraite taux plein

Retraites : ce que coûte à l’Etat l’augmentation de la ...

Retraites : ce que coûte à l'Etat l'augmentation de la pension minimale servie par la CMR

La pension minimale a été augmentée à 1 200 DH en septembre 2016, puis à 1 300 DH depuis janvier 2017 et elle passera à 1 500 DH à partir du 1er janvier 2018. Le coût, qui sera certainement supporté par le Budget, a été de 167 MDH en 2016 et sera de 243 MDH en 2017.

Les pensionnés de la Caisse...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / augmentation pension retraite 2016 / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / augmentation pension retraite en 2017

Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...

Documents requis

Processus administratif

Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.

Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...

(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.

Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.

Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :

- inaptitude...

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Date: 2019-03-20 23:02:32
Site : https://princekmer.skyrock.com

Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...

Description

Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite...

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Site : statcan.gc.ca

calcul retraite .gouv | fr.searchnow.com

Attention : Cette version du simulateur prend en compte les évolutions issues de la réforme 2013. Toutefois, le simulateur ne gère pas la... Lire la suite »

5

Estimation du montant de la pension de retraite (salarié ...

service-public.fr

Service accessible avec un compte personnel retraite ou avec les identifiants de votre compte France Connect Lire la suite »

6

Simulateur de calcul de...

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Site : http://fr.searchnow.com

En savoir plus sur le simulateur retraite gratuit en ligne ...

Le calcul des pensions retraite avec le simulateur retraite gratuit

en ligne

Nous avons conçu le simulateur retraite gratuit en ligne avec l'objectif de donner à l'internaute une indication, une tendance des revenus qu'il peut espérer à la retraite. Ainsi chacun pourra prendre conscience de l'effort qu'il aura personnellement à faire pour compléter ces revenus .

Le simulateur retraite...

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Site : https://www.monprojetretraite.fr

Retraite : Comment vivre avec une pension de 1000 € par mois

Avril 2018 - Retraite

Retraite : Comment vivre avec une pension de 1000 EUR par mois ?

Selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la retraite moyenne du régime général s'élève à 1086 euros mensuels, pour une carrière complète dans le secteur privé. Un montant qui se révèle insuffisant lorsqu'on le met face aux dépenses indispensables du...

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Site : conseil-monfinancier.com

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : education.gouv.fr

Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...

Pension de reversion Accueil -> Les Actions sociales -> Défense des droits -> Pension de reversion

LA PENSION DE RÉVERSION DU CONJOINT

 La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003...

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Site : http://www.aomtoulon.com

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics

google+

Résumé :

·        Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;

·        Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...

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Site : http://www.bsi-economics.org

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-04-11 06:32:25
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Procédures au MINFI

des remboursements des pécules ou des retenues pour pension aux agents publics révoqués ;

remboursements des déclarations de recettes ;

Les avances sur pension ;

Les allocations vieillesse.

Le capital décès : C'est une allocation pécuniaire accordée en un seul versement, quels que soient l'origine, le moment ou le lieu de décès, aux ayants droit d'un fonctionnaire ou d'un militaire...

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Site : http://minfi.gov.cm

Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com

Régime de retraite en France

Comprendre le système de retraite français

Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...

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Site : https://www.lcl.com

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee

graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014

Définitions

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...

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Site : https://www.insee.fr

Le Télégramme - France - Retraites. Elles seront ...

Les pensions de retraite de base vont augmenter de 0,8 % au 1er octobre, après trois années de gel ou de très faible revalorisation.

Au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8 % au sein des régimes alignés (régime général des salariés du privé, RSI, MSA), indique le quotidien  Les Echos .

En 2016, la retraite de base n'avait pas été rehaussée...

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Site : letelegramme.fr

Calcul de ma pension retraite - Aide Afrique

Calcul de ma pension retraite

Le 02/08/2018 à 23h39, demande d'aide

Prise de service: 1/07/1987

Départ a la retraite : 2/07/2017

Fonctionnaire du mintp

Grade: ingénieur principal des travaux de génie civil

Catégorie A2

Quel peut être le montant de ma pension retraite ?

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Le 15/02/2019 à 17h19

Bien aimé

S'il vous plaît, je sais que ce message paraît...

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Date: 2019-03-20 22:04:29
Site : http://aide-afrique.com

Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul pension retraite canada

Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les fonctionnaires ...

Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education

dimanche 8 avril 2007

Les fonctionnaires .au régime de la retraite complémentaire ;

L'article76 de loi du 22aout 2003 sur les retraites et son décret d'application du 19 juin 2004' ont institué pour les fonctionnaires « un...

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Date: 2018-03-05 22:34:27
Site : http://pointdevuepersonnelsurlesnetaa.blogspot.co

Astuces-retraite: Retraite complémentaire

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est une pension destinée à suppléer les versements du régime de base de la Sécurité Sociale au terme de son activité professionnelle. Tous les salariés sont automatiquement affiliés à une retraite complémentaire, mis à part les fonctionnaires qui doivent opter pour un contrat optionnel.

Pour tous les salariés du privé qui...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : astuces-retraite.blogspot.com

Réforme des retraites : combien les fonctionnaires vont ...

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Commentaires

23/11/2010 à 09:17 par Bernard Gensane

Un correspondant me fait passer le témoignage très concret suivant :

Si j'ai bien lu et si les indications portées sont exactes, elles signifieraient qu'en comparaison avec mon cas qui ai quitté l'Education nationale en 2000, avec une carrière compléte de 37.5 annuités avec le deuxième grade du...

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Site : https://www.legrandsoir.info

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension de retraite des fonctionnaires

Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et - forum-juridique.net

Bonjour, je suis fonctionnaire depuis decembre 1980 pere de 4 enfants dont 2 me donnent droit à retraite anticipee et 1 pose probleme:née le 16/11/1995, j'ai anticipé ma reprise de travail à la Poste à la demande du service (je suis en possession de l'attestation confirmant que ma reprise était anticipée pour les besoins du service) le 11/12/1995 alors que mon preavis de mutation officiel...

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Site : https://www.forum-juridique.net

Taux de remplacement (retraite) — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.

Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un coefficient de majoration appelé...

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Date: 2017-09-18 22:15:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Taux de remplacement (retraite) - Wikimonde

Taux de remplacement (retraite)

Taux de remplacement (retraite)

En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.

Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un...

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Site : wikimonde.com

Taux de remplacement (retraite) — Wikipédia

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Taux de remplacement (retraite)

En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.

Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un coefficient de majoration...

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Date: 2018-02-20 20:04:53
Site : https://fr.m.wikipedia.org

mesa9821175a - education.gouv.fr

 STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES

Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service

NOR : MENF9801700C

LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998

CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998

MEN - DAF E4

ECO

IND

Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989

Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État 

o Selon la procédure...

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Date: 2012-02-27 13:53:13
Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat

Consulter le sujet - retraite des fonctionnaires après 15 ...

Quelles sont les nouvelles règles pour prétendre à une retraite au bout de 15 ans de service pour une mère ayant élevé 3 enfants ?

FLEURDESMARAIS

par nadine.friquet119 » 29 Nov 2010 16:50

je me pose la meme question et personne ne consent à nous repondre pourquoi merci

nadine.friquet119

Re: retraite des fonctionnaires après 15 ans de service

par explorateur74 » 29 Nov 2010 18:07

Vous...

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Site : http://forum.notretemps.com

Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , PERSONNE HANDICAPEE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR HANDICAPE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique

Loi relative au régime des pensions de retraite des ...

Loi relative au régime des pensions de retraite des fonctionnaires

Recueil des Commémorations nationales 2003

Auteur du texte : Drago, Roland

9 juin 1853

Coupe d'une maison parisienne de 4 étages.

Le thème a souvent été utilisé par les dessinateurs.

Il montre la vie des différentes classes sociales en un clin d'oeil.

Composition de Karl Girardet,

lithographie...

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Site : https://francearchives.fr

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite / pension retraite regime general

La surcote et la décote | GMPA

Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc...

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Date: 2017-09-21 17:47:08
Site : gmpa.fr

Comment est calculé le montant de la retraite de base

Il existe entre autre le nombre d'année de service, l'activité exercée, la date de naissance, etc. Ainsi, pour calculer la pension de retraite, il faut obligatoirement tenir compte du montant de son salaire par an (revenu annuel moyen), le taux de liquidation de la retraite et le nombre de trimestres cotisés.

 

Le revenu annuel moyen

Il est question de la moyenne arithmétique des salaires....

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