Articles sélectionnés pour le thème : pension civile de retraite
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Les retraites complémentaires concernées - Urssaf.fr
Il s'agit principalement des contributions de retraite complémentaire obligatoire versées :
à l'Arrco et à l'Agirc,
à l' Ircantec au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPNAC),
au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
à la Cavec (experts-comptables),
et celles finançant...
Site :
urssaf.fr
Loi relative au régime des pensions de retraite des ...
Loi relative au régime des pensions de retraite des fonctionnaires
Recueil des Commémorations nationales 2003
Auteur du texte : Drago, Roland
9 juin 1853
Coupe d'une maison parisienne de 4 étages.
Le thème a souvent été utilisé par les dessinateurs.
Il montre la vie des différentes classes sociales en un clin d'oeil.
Composition de Karl Girardet,
lithographie...
Site :
https://francearchives.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite / pension retraite regime general
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des traitements et salaires privés, des revenus des étudiants, des pensions privées et rentes viagères
I. Traitements et pensions publics
A. Principes
1
Les traitements, salaires, appointements, soldes et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite d'un enseignant / retraite pension et rente imposable
PACS et pension de réversion – My PACS
PACS et pension de réversion
Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...
Site :
https://www.mypacs.fr
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ... - Accueil
Etape 1 - Saisie de l'administration employeur
* : information obligatoire
Information :
L'article 434-23 du Code pénal prévoit que le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Avertissement :
Attention ! Si vous avez 55 ans ou plus à la date de...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et retraite rsi / demande depart retraite employeur / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat
53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...
La Cour des comptes parle même d'un faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie. S'il existait, il serait dans le Guinness Book catégorie doyen de l'humanité...
Des morts ou de faux bénéficiaires touchent des pensions de retraites financées par nos cotisations.
Je le répète, il y aurait plus de 53 000 retraités fantômes à l'étranger.
Selon le rapport, c'est près de 200 millions...
Site :
contribuables.org
LES DIFFERENTS REGIMES DE RETRAITE DU SALARIE
LES DIFFERENTS REGIMES DE RETRAITE DU SALARIE
Votre retraite de salarié approchant, vous souhaitez clarifier votre positionnement au sein des différents régimes de retraites. Pour démêler toutes vos questions, mon-calcul-de-retraite.fr va vous fournir toutes les explications nécessaires à la préparation de votre dossier retraite.
Les régimes de retraites fondamentaux du salarié
La...
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation caisse de retraite obligatoire
Bulletin officiel n° 32 du 9 ... - education.gouv.fr
Rappel : le nouveau mode de calcul de la pension de fonctionnaire
Pour calculer sa retraite, il est désormais nécessaire de déterminer la durée travaillée dans la fonction publique (durée des services et bonifications), puis la durée totale travaillée dans le public comme dans le privé (durée d'assurance).
Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux plein (75 % du dernier...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
education.gouv.fr
Le versement de la pension - Anticiper sa retraite
Le versement de la pension
Auteur : Guillaume Serres
Tweeter
Quand les pensions de retraite sont-elles réglées ? En début ou en fin de mois ? Sont-elles mensuelles ou trimestrielles ? Le point avec Cadremploi.fr.
La pension de retraite versée par le régime général et celle versée par le ou les régimes de retraite complémentaire auprès desquels vous avez cotisé sont réglées à des...
La pension de réversion dans la fonction publique | Site ...
Retraites
La pension de réversion dans la fonction publique
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé. Les ayants cause du fonctionnaire (conjoint survivant, ex-conjoint divorcé et/ou enfants) peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une pension de réversion ou...
Date: 2019-03-20 22:46:11
Site :
https://www.cdg34.fr
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
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Formulaire
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Cerfa n°12230*16
Ce...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / formulaire demande retraite fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Retraite civile - Forum Militaire
Bonjour,
Votre "seconde retraite" en fait la vrai sera calculée au prorata du temps passé dans votre nouvelle administration, cependant le calcul des trimestres reprend l'ensemble de votre carrière pour votre taux de liquidation. Je simplifie:
vous aurez à 62 ans, avec un décompte suivant:
27.5 années de services militaires, soit environ 110 trimestres + 5 annuités au titre des 1/5 ème utilisable 1 fois dans la limite de 25 années soit 20 trimestres ( on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, sans parler de...
Site :
http://www.forum-militaire.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / retraite militaire 5 ans / calcul trimestre retraite militaire / droit a la retraite service militaire / pension civile de retraite de l'etat
Vivre sa retraite à l'étranger - France-Diplomatie ...
La prise de contact avec votre caisse de retraite
Le fait de partir vivre à l'étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.
Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l'étranger [ 1 ].
Votre caisse de retraite pourra ainsi vous renseigner sur...
Date: 2017-11-30 00:18:21
Site :
diplomatie.gouv.fr
53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...
Le 29 septembre 2017
53 000 retraités fantômes à l'étranger : stop au vol de nos cotisations retraite !
Dans son rapport du 20 septembre dernier, la Cour des comptes révèle que plus de 53 000 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l'étranger alors qu'ils n'y ont pas droit... ou qu'ils sont morts !
Yvette a 72 ans. Elle a commencé à travailler dès 14...
Site :
contribuables.org
Pension - ac-versailles.fr
Tableaux synoptiques des âges de départ à la retraite (loi n° 2014-40 du 20/01/2014) - Annexe 5.
2.6 - Modification de la date de départ
Aucun changement de dates de mise à la retraite, aucune annulation ne seront acceptés, sauf cas de force majeure dûment motivée ou de modification de la réglementation en matière de retraite.
Dans ces 2 hypothèses, toute demande de changement de date devra être communiquée pour étude de recevabilité, par la voie hiérarchique avec l'avis obligatoire du supérieur hiérarchique, au...
Site :
http://www.ac-versailles.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / adresse pension civile et militaire de retraite / loi depart retraite 2014 / service militaire retraite 2014
Polypensionnés : les incidences sur la retraite du ...
" Vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé "
Mis à jour le 23/06/2016
Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé ou en tant que commerçant ou travailleur indépendant.
Si, avec ces différents statuts, vous percevez plusieurs pensions de...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
La loi de 2003 portant réforme des retraites s'est fixé pour objectif d'assurer à un salarié ayant cotisé pour une carrière complète, une pension totale, base et complémentaire, au moins égale, à la liquidation, à 85% du Smic net. Cet objectif se traduit par un minimum de retraite, soit 935 EUR actuellement, à peine au seuil de pauvreté : c'est insuffisant pour garantir une retraite...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
fgr-fp85.blogspot.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Retraite militaire | Association des Officiers Mariniers ...
TAGS : fonctionnaires , fonction publique , retraite des militaires , militaires , gendarmes , durée de service ...
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils .
La réforme de...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSISTANT MATERNEL , COTISATION SOCIALE , ASSURANCE...
l'informateur: La Protection Sociale en Haiti
Il y a la pension civile qui, relevant du Ministère de l'Economie et des Finances, distribue la pension de retraite aux employés du secteur public et ceux des organismes publics autonomes non couvert par le régime particulier de pension de retraite. Il y a également le fond de pension des Forces Armées d'Haïti. Il y a aussi les fonds de pension des entreprises publiques autonomes (EDH, APN,...
Date: 2017-09-08 00:52:02
Site :
http://robertodiego7.blogspot.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / points retraite securite sociale
www.cnracl.fr : Site des Retraités Agents des ...
14 thoughts on "CNRACL - Caisse des Dépôts"
Barbier bernard 15 juillet 2015 at 17 h 42 min
Voudrait. Des renseignements sur une aide pour travaux clôture pension Répondre svp
MONIQUE 4 février 2015 at 11 h 21 min
je souhaite m'installer en Bretagne , on me propose une cohabitation gratuite ; est-ce que dans ce cas , je continurai de percevoir ma pension ?
merci de me donner les...
Site :
entraide-sociale.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / caisse des depots retraites cnracl / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation pension retraite 2016 / paiement des pensions de retraite 2013
Calcul des pensions militaires. Bonifications ...
Alain Vasseur le Mar 12 Jan 2016 - 2:23
Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2421
Réponse publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7743
Texte de la question
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les critères d'attribution des demi-campagnes, campagne simple et campagne double. Ce dispositif à destination des personnels militaires semblent...
Date: 2017-09-21 17:53:25
Site :
http://www.gendxxi.net
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite / pension civile de retraite de l'etat / calcul d une pension de retraite
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...
Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC
Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er avril 2013. En conséquence, la plupart des barèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en charge de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale augmentent de 1,3% par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er avril 2012.
Les pensions de ...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire
Décret du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite d ...
Décret du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite d'un préfet
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J'ai compris
Ligne de vie
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...
Site :
https://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : demande d admission a la retraite / decret retraite 1993 / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire
La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr
Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.
En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...
Date: 2011-12-22 15:48:50
Site :
senat.fr
Les taux de remplacement se dégradent - Amundi Epargne ...
Les taux de remplacement se dégradent
Le régime par répartition se dégrade
En France, l'avenir des retraites est menacé et nous en sommes tous plus ou moins conscients.
Dans ce contexte de mutations économiques et d'inquiétudes sur la pérennité des revenus, la question de la retraite se pose, et ce tout particulièrement pour les jeunes générations.
Qu'est-ce que le taux de...
Site :
https://www.amundi-ee.com
Thèmes liés : taux de remplacement retraite fonction publique / taux de remplacement retraite cadre / montant moyen de la pension de retraite en france / taux de remplacement retraite 2012 / taux de remplacement retraite
Bientôt retraité? Pensez à vos cotisations sociales!
Les cotisations sociales sont calculées provisoirement sur le revenu de 2012;
Celles-ci sont ensuite régularisées en 2017 sur la base du revenu de 2015 fiscalement établi.
Une conséquence de la réforme des cotisations sociales est qu'un indépendant recevra encore des régularisations après la cessation de son activité (ou même après son décès).
Choix à l'occasion de la pension:...
Date: 2017-11-28 14:52:32
Site :
https://www2.deloitte.com
Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite ! | Une ...
Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire »
Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s'ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.
Activités salariée et auto-entrepreneur :
Si vous exercez en parallèle de votre activité...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
LA CNP garantit la retraite pour invalidité?
Le 25/12/2010 à 18h40
[ ! ]
Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...
Date: 2017-09-21 19:25:48
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Le cumul activité libérale - retraite - Solutions Médicales
Le cumul activité libérale - retraite
Le cumul activité libérale - retraite
Vous avez atteint l'âge légal de la retraite ? Vous avez cotisé suffisamment de trimestres pour vous arrêter ? Mais vous souhaitez continuer à exercer, totalement ou partiellement ? Vous vous posez la question de poursuivre votre activité en libéral, en salarié ? Il est possible, depuis le 1er janvier...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / calcul retraite de base regime general / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraites de l'État - Le point de départ de la pension de ...
Quand prendra effet ma pension de réversion ?
En cas de décès à la retraite
La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu'à la fin du mois de son décès.
Le point de départ de la pension de réversion est toujours fixé au premier jour du mois suivant le décès.
Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.
En cas de décès en...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / retraite pension reversion
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ...
Article 5
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR: RDFF1209415D
Version consolidée au 21...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension de retraite fonction publique
La retraite progressive – SNECA
Pôle protection sociale & retraite
Alain Dyja
La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.
L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...
Site :
https://www.sneca.fr
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Site :
http://wikirouge.net
Prendre sa retraite à l'étranger - Retraite à l'Ile Maurice
Prendre sa retraite à l'étranger
Prendre sa retraite à l'étranger...
Choisissez l'ile Maurice !
À la recherche d'un climat plus clément ou d'un coût de vie moins élevé, vous envisagez de partir vivre votre retraite à l'étranger . Pour réussir son expatriation à la retraite, il faut bien préparer son départ et en anticiper les conséquences. Voici les 4 étapes à suivre...
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Âge de la retraite et relevés de retraite | Renseignements ...
Tourisme
Finances Manitoba
BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation
Àge de la retraite et relevés de retraite
Quel est l'âge normal de la retraite?
Chaque régime de retraite doit indiquer le moment où arrive l'âge « normal » de la retraite. Ce moment doit survenir au plus tard le premier jour du mois suivant celui où le participant a droit à...
Site :
https://www.gov.mb.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites
Qui peut calculer en € future ISSP ? - Forum de l'Essor
Participant
kangoo71 a écrit:
» Mieux que les explications voci un lien vers le ministère des finances avec un outil bien pratique pour calculer les pensions civiles et militaires, il n'y a qu'à bien remplir les cases et surtout mettre l'indice Majoré qui correspond au traitement, pas l'indice pension qui correspond au grade, dommage !! Je l'ai fait, ça colle avec les chiffres que m'ont...
Date: 2017-12-29 00:58:37
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul retraite tresor public / calcul de la pension de retraite
Modalités de calcul de la prestation RAFP - cdg88.fr
Modalités de calcul de la prestation RAFP
Base documentaire
Écrit par Service CNRACL
1 - Calcul du nombre de points
Depuis le 1er janvier 2005 les fonctionnaires cotisent sur les primes, heures supplémentaires et avantages en nature.
L'assiette de cotisations est définie à l'article 2 du décret du 18 juin 2004 .
Au cours du premier trimestre de chaque année, chaque employeur...
Date: 2017-11-30 02:46:37
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / pension retraite regime general / annees de cotisation retraite regime general / nombre de point cotisation retraite
Retraites : 2,5% d’augmentation en ... - liberte-algerie.com
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Retraites : 2,5% d’augmentation en juillet: Toute l ...
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FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale
Retraite des anciens personnels des PTT - Sénat
Pour ce qui concerne une éventuelle modification du taux de la pension de réversion, il convient de souligner que les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom sont soumis, comme les autres fonctionnaires de l'Etat, aux dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite fixées par la loi no 64-1339 du 26 décembre 1964. L'autonomie de décision dont bénéficient désormais La Poste et France Télécom doit s'exprimer dans le respect des dispositions du contrat de plan liant chacune d'elles à...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire france telecom / pension civile de retraite de reversion / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / pension de reversion retraite fonction publique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 06.01.06
1. Religion
26 OCTOBRE 2005. - Décret C.F modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. Moniteur 1 décembre 2005 n° 367
2. Contrat de travail
Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires...
Site :
http://www.droitbelge.be
Age de la pension (Régime des salariés) - onprvp.fgov.be
Age de la pension (Régime des salariés)
Basic info in English
mypension.be
Contenu de la page
En Belgique, l'âge légal de la pension est de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.
La pension de retraite prend cours le premier jour du mois qui suit le 65e anniversaire; en d'autres termes, celui qui fête son anniversaire en février peut prendre sa pension en mars.
Des régimes...
Date: 2017-04-11 07:55:31
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / prise compte annee chomage calcul retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension civile de retraite de l'etat
Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.
Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...
Site :
experatoo.com
Si rien ne change, quand prendrai-je ma pension ? - Jobat.be
On parle de relever l'âge de la pension. Mais que font les prépensions et les retraites anticipées si ce n'est que rabaisser l'âge effectif du départ à la retraite ? Explications de la situation actuelle
L'âge légal de la pension des travailleurs salariés est désormais de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes. Les travailleurs comptant 45 ans de carrière auront droit à une...
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Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / age legal de depart en retraite / obligation de prendre sa retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans