Articles sélectionnés pour le thème : nombre d annees de cotisation retraite
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Revalorisation des retraites agricoles à 85 % Smic, votée ...
Les députés unanimes pour réclamer une hausse des pensions agricoles
jeu. 2 février 2017 à 18:05
o AFP
Les députés ont voté jeudi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi du Front de gauche en faveur d'une revalorisation des pensions agricoles, à hauteur de 85 % du Smic. « Un texte d'appel » en vue de l'élection présidentielle et de la prochaine mandature.
La...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / point de retraite complementaire gratuit / retraite non salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en vue d'encourager l'épargne qu'il génère.
A coups de campagnes publicitaires, les compagnies d'assurances se bousculent sur le marché de...
Site :
leconomiste.com
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd'hui, les entreprises...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr
Chômage : quel impact sur votre retraite ?
Paul Arguin Mis à jour le 07/06/13
©Adobe Stock
Pour tous ceux qui ont traversé une ou plusieurs périodes de chômage, et plus encore pour les plus de 50 ans, durement touchés par les licenciements, la question se pose inévitablement : ces "parenthèses professionnelles" sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ? La réponse est...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
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Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1958
57 ans et 4 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
60 ans
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1959
57 ans et 8 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / decret retraite carriere longue avant 18 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / partir en retraite avant 60 ans / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans
Retraite complémentaire: le bonus-malus qui change tout
Newsletter BFM Business
OK
Les salariés seront incités à travailler au-delà de 62 ans. Sinon un malus s'appliquera à leur retraite pendant 2 ou 3 ans. Seuls seront épargnés, les retraités modestes. Un bonus profitera à ceux qui travailleront au-delà de 62 ans.
Mauvaise nouvelle pour les salariés quinquagénaires ou presque sexagénaires du secteur privé: leur retraite à taux plein ne...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / retraite a taux plein 67 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Le PS est-il vraiment pour la retraite à 60 ans
Les uns, Benoit Hamon et la gauche du PS, sont pour la retraite pleine à 60 ans et 40 ans de cotisations. En cela, cette position se rapproche de celle du parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon.
Les autres, tous les autres ? sont pour une retraite à 60 ans mais en tenant compte d'un allongement de la durée de cotisations jusqu'à 41,5 ans (en 2020) comme le prévoit la réforme "Fillon" de 2003 pour avoir une retraite pleine.
Alors si l'on suit la position de Benoit Hamon ou celle des autres sensibilités du PS, la date de départ en retraite est...
Date: 2019-03-02 22:54:38
Site :
http://www.perdre-la-raison.com
Thèmes liés : partir a la retraite a 60 ans avec decote / partir en retraite a 60 ans / conditions depart a la retraite a 60 ans / loi depart retraite 60 ans / retraite 60 ans hamon
Groupe Agrica — Wikipédia
Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des...
Date: 2017-09-20 06:55:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 02/02/2018
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Retraite Québec - Types de rentes
Types de rentes du régime
Le régime de retraite à prestations déterminées doit offrir certains types de rentes. Il peut aussi en offrir d'autres en option.
Ce que le régime doit prévoir :
Rente normale : rente payable à l'âge normal de la retraite (65 ans*)
Rente différée : report du paiement de la rente s'il est trop tôt pour la mettre en paiement
Rente anticipée : rente...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / demande de rente de retraite / droit a la retraite a quel age / age de la retraite au quebec / quel age la retraite
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Agirc Arrco - Maladie et points de la retraite ...
- Pension d'invalidité attribuée par la sécurité sociale au titre des catégories 1, 2, ou 3.
- Rente allouée en réparation d'un accident du
travail ou d'une maladie professionnelle, celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins.
Condition liée à votre situation professionnelle
Votre arrêt de travail interrompt une période
pendant laquelle vous releviez d'une...
Site :
youscribe.com
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Revenu Québec - Calcul de la paie assujettie à la retenue ...
Calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt
Calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt
Pour pouvoir déterminer la retenue selon la Table des retenues à la source d'impôt du Québec ( TP-1015.TI ), vous devez d'abord calculer la paie assujettie à la retenue d'impôt.
La paie assujettie à la retenue d'impôt doit être calculée de la manière suivante :
Calculez le montant...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : paiement d une retraite / connaitre le montant brut de sa retraite / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
FAEN retraites - FEDERATION AUTONOME DE L'EDUCATION NATIONALE
RETRAITES
CARRIERES LONGUES
Les nouvelles conditions d'un départ anticipé pour carrière longue sont fixées par un décret en date ...
Date: 2017-06-14 21:44:25
Site :
http://www.faen.org
Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail
Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail
Démarche publiée le
16/01/2019 à 13h57
- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Les périodes de chômage sont-elles comptabilisées pour la retraite ? Si oui, comment est opéré le calcul ? Puis-je continuer à percevoir les allocations chômage si j'ai atteint...
Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...
Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.
Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.
Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...
Site :
emploiplus.com
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / lettre type demande retraite a l'employeur / depart retraite convention collective metallurgie
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
Retraite complémentaire par capitalisation : Les assurances se bousculent sur un marché étroit
Par | Edition N°:82 Le 03/06/1993 | Partager
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en...
Site :
leconomiste.com
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Site :
https://www.axa.fr
Calcul pension de retraite : tout ce que vous devez savoir
Société » Entreprise » Retraite » Calcul pension de retraite : le guide
Calcul pension de retraite : le guide
6 mois
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Manon Safavi
Avec les différents changements dans le nombre d'annuités de cotisation, on ne sait pas toujours où on en est dans le calcul du montant de la pension de retraite à laquelle on aura le droit lorsque l'on sortira du travail dans quelques années. Découvrez tout de suite comment faire le calcul simplement.
En effet, vous devez savoir que le calcul de la pension de retraite est une formule. Plutôt compliquée avouons-le. Elle va se baser sur le nombre d'années, et de trimestres...
Site :
https://www.17h43.com
Êtes-vous éligible - routiers.com
N°938 - Décembre 2015
N°938 - Décembre 2015
�?tes-vous éligible ?
Le Congé de fin d'activité a suivi la réforme sur la retraite. Le CFA nouvelle mouture exige en effet que vous soyez âgé de 57 ans et que vous accumuliez 26 années de conduite pour quitter le métier, au lieu de 55 ans et 25 années auparavant. Jusqu'à nouvel ordre, le dispositif est donc maintenu.
L'accord du...
Site :
http://www.routiers.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / plafond annuel de la securite sociale retraite
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Quelle retraite pour un travailleur non salarié ? - TNS Assur
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La France compte 2,7 millions de Travailleurs Non Salariés (TNS) en activité, soit près de 10 % de la population active. Les Travailleurs Non Salariés peuvent avoir des statuts très différents : les professions libérales (médecin, architecte, dentiste, sage-femme, infirmière, notaire, avocat...), les commerçants et les artisans ou encore les gérants...
Date: 2017-09-21 21:06:17
Site :
http://www.tns-assur.fr
Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...
» Remboursement des Cotisations Salariales
Remboursement des Cotisations Salariales
Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.
Qui en bénéficie ?
Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...
Site :
cnss.ma
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Remboursement des Cotisations Salariales
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Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
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http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite
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L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
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PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
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Ag2r prevoyance adhesion entreprise
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Une assurance dépendance - AG2R LA MONDIALE
Avec notre Assurance Autonomie, préservez votre autonomie financière en cas de perte d'autonomie. Vous souhaitez libérer vos proches des soucis d'ordre ...
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La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle...
Date: 2018-03-07 00:23:23
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Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-04-05 08:48:16
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Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
Le traitement fiscal des dommages reçus dans le cadre d’un ...
Chronique #2011-08, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 21 mars 2011
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De nos jours, bon nombre de litiges font l'objet de règlements à l'amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de régler leur litige en épargnant temps et argent, sans avoir à tenir un procès. La fiscalité relative aux dommages-intérêts qui peuvent être convenus dans le...
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France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel
11 Octobre 2018
Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.
1. Un système universel par répartition et...
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
2e pilier: Quel est votre plan de prévoyance ?
Quelles différences entre un plan avec primauté des prestations et un plan avec primauté des cotisations ?
Savez-vous comment vous êtes couverts en cas d'invalidité ou de décès ?
Quand un salarié négocie son engagement auprès d'un nouvel employeur, il est préoccupé essentiellement par le montant brut de son salaire, son cahier des...
Date: 2017-04-11 05:32:48
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Décret miel - abeille-du-saleve.org
Décret miel
Décret miel
Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. ( Document PDF 1.75Mo )
Propriété de l'essaim naturel
Suivant le code rural livre II article 209, « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, autrement l'essaim...
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http://www.abeille-du-saleve.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / nombre annee cotisation retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul retraite agricole msa
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
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Retraites. Age de départ, montant de la pension : ce qu'il ...
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Retraites. Age de départ, montant de la pension : ce qu'il faut savoir
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Une étude sur les retraites et les retraités en 2015 vient d'être publiée par les services du gouvernement. On y apprend plein de choses...
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Date: 2017-09-21 14:38:22
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
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5.7 Le système de retraite au Québec - Destination Québec
Étape 5 : Je travaille au Québec
5.7 Le système de retraite au Québec
Le phénomène de vieillissement de la population dans les pays développés conduit à un déséquilibre important entre les actifs et le nombre croissant de retraités. Et le Québec est particulièrement touché.
Qu'en est-il au Québec et comment fonctionne le système de retraite ?
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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
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L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
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http://www.autoentrepreneurs.com
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La retraite française aux Etats-Unis - Consulat Général de ...
Demande de retraite française aux État-Unis
I - Les démarches précédant la demande de retraite
Avant toute démarche de retraite française, il est important d'avoir en sa possession le relevé de carrière en France. Ce document permet de calculer les points retraite sur le nombre des années de cotisations.
Ce relevé est à demander auprès de sa caisse de sécurité sociale...
Date: 2017-04-11 11:06:19
Site :
http://www.consulfrance-miami.org
Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / caisse retraite securite sociale / retraite securite sociale telephone
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements ?
Le
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En regardant leur feuille de paie de janvier, les fonctionnaires observent des modifications sur leur bulletin de salaire qui pour certaines entraînent une baisse de rémunération. Les causes sont multiples.
Il y a d'abord trois mesures spécifiques : la hausse de prélèvement de la pension civile, le prélèvement de...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...
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https://fr.wikipedia.org
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
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http://bofip.impots.gouv.fr