retrep - CNMEP

RETREP : REgime Temporaire de Retraite de l'Enseignement Privé

 

Ce régime a été crée en 1980 pour permettre aux maitres se l'enseignement privé  sous contrat de partir à la retraite dans les mêmes conditions d'âge (puis de décote en2003) que leurs homologues du public.

 

Avec la réforme 2010 le RETREP va disparaître progressivement et est de moins en moins intéressant, car les taux de décote du public s'alignent rapidement sur ceux du privé (égalité dès 2015 : 1,25%) et d'autre part l'âge d'annulation de la décote dans le public (âge pivot) sera à 67 ans comme dans le privé dès...

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Site : http://cnmep.org

Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / regime general retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calcul age de la retraite a taux plein

Mutuelle Humanis - Espace client pour les Particuliers

 

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Thèmes liés : retraite valeur point 2013 / l assurance retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / calcul du net d'une pension de retraite / humanis retraite complementaire contact

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AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine

Association des frontaliers d'Alsace Lorraine

Présentation

Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...

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Site : http://afal.eu

Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / l assurance retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / regime complementaire de retraite et prevoyance

Prendre sa retraite avant 60 ans : comment ? - L ...

Prendre sa retraite avant 60 ans : comment ?

La loi du 21 août 2003 et l'accord sur les retraites complémentaires de novembre dernier ouvrent la possibilité de partir en retraite avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela, il faut avoir travaillé très jeune et très longtemps.

Explications.

A quel âge faut-il avoir commencé à travailler ?

Si vous souhaitez partir entre...

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Site : http://cgtcoop.over-blog.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2018-02-28 15:33:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale ile de france / code de la securite sociale retraite complementaire

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite salarie agricole

Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com

Exemples de Fiche individuelle et Lettre type livrés avec COGILOG Paye

(cliquez dessus pour les afficher au format pdf)

En cas de départ d'un salarié, permet d'imprimer le solde de tout compte, le certificat de travail et télédéclarer l'attestation Pôle Emploi AED*.

En fin d'année COGILOG Paye* génère automatiquement les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS) au format...

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Date: 2016-09-19 14:30:28
Site : cogilog.com

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf

Taxe foncière — Wikipédia

loué par bail à réhabilitation,

fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,

alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :

l'usufruitier,

du preneur à bail à construction,

du preneur à bail à réhabilitation,

du titulaire de l'autorisation.

La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...

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Date: 2017-12-22 18:58:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / regime collectif d'allocation de retraite contact

Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on ...

Accueil Tendances Retraite Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on est senior ?

Santé

Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on est senior ?

Le 13 mars 2017 - Par Laurence de Percin

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Dans les prochaines années en France, le nombre de seniors va dépasser les 15 millions, dont environ la moitié sera représentée par la génération des 65 à 70 ans....

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Site : http://www.lesnouvellesdelircantec.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante depart retraite / comparatif mutuelle sante retraite

Retraite, chômage, institutions… les 7 réformes clefs de ...

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Retraite, chômage, institutions... les 7 réformes clefs de Macron en 2019 - AFP

Le gouvernement a un agenda de réformes prévues de longue date bien rempli pour 2019. Mais il devrait être bousculé par le grand débat national qui doit démarrer à la mi-janvier.

Déterminés à relancer les réformes après  la tempête des « gilets jaunes » , Emmanuel Macron et...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / regime des retraites macron / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / reforme retraite fonction publique

Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / societe conseil d epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com

TM

.

Intègre un générateur d'états simple et puissant. Prépare les états mensuels, trimestriels ou annuels pour les caisses de retraite, les mutuelles, les prévoyances, la taxe sur salaires, etc. Edite un livre de paie mensuel, trimestriel, annuel. Tous les états peuvent être calculés sur n'importe quelle période.

COGILOG Paye est capable d'imprimer un document qui pourra...

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Date: 2017-09-18 12:39:46
Site : cogilog.com

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / pole emploi caisse retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart a la retraite d un salarie

Cette année, la Sécurité sociale fête ses 70 ans

Comment bien choisir sa mutuelle senior ?

Lorsqu'on a + de 55 ans et que la retraite approche, il est fortement conseillé de se tourner vers une mutuelle spécialisée pour les seniors. Grâce à ce site qui propose un comparatif, vous n'aurez aucun mal à trouver la mutuelle santé senior qui correspond exactement à vos besoins et ce, au meilleur prix.

Tout d'abord, il paraît nécessaire de...

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Site : http://www.70anssecuritesociale.fr

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / mutuelle complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / cout mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

La vérité sur la carte familles nombreuses

Projet avorté de suppression de la Carte famille nombreuse (avril 2008): l'arbre cache la forêt

 

L'émotion provoquée par le projet (avorté) de suppression de la carte famille nombreuse n'a eu d'égal que l'indifférence avec laquelle - jusque là ? on avait laissé maltraiter ces familles.

 

Le mode de vie différent des familles nombreuses fait...

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / decret d'application retraite a 60 ans / annees de cotisation retraite regime general / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe

RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée

1

Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / decret d'application retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Dossier Familial RETRAITE - user-etbmf4e.cld.bz

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DOSSIER # RETRAITE

Travailler le plus longtemps possible VOUS ÊTES SALARIÉ DU PRIVÉ. POUR MAXIMISER VOS DROITS EN FIN DE CARRIÈRE ET OBTENIR UN MONTANT OPTIMAL DE VOTRE RETRAITE, DES SOLUTIONS EXISTENT. CHOISISSEZ CELLE QUI VOUS CONVIENT.

à partir de 1955) ; et justifier du nombre de trimestres requis pour le taux plein selon l'année de...

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Site : https://user-etbmf4e.cld.bz

Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l ...

Accueil > Devenir enseignant > Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l'État

Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l'État

Les enseignants des établissements privés associés à l'État sont des agents contractuels de droit public, et leur employeur est l'État. Si leurs obligations sont identiques à celles des enseignants fonctionnaires exerçant...

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Date: 2017-04-11 12:21:22
Site : http://vocationenseignant.fr

Thèmes liés : retraite enseignant prive / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite d un enseignant

Sécurité sociale - Majoration de la pension

Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.

 Attention

La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale ...

Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale Retraite

11. May 2017

Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent les fonctionnaires FOLe « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici...

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Site : https://ditodag0j3y.jimdo.com

François Fillon, de Gaulle et Jean Monnet – RussEurope

par Jacques Sapir · Publication

21 novembre 2016

· Mis à jour

21 novembre 2016

L'un des faits marquants de la campagne pour les « primaires » de la Droite et du Centre, dont le premier tour se déroulait le dimanche 20 novembre a été la spectaculaire remontée de François Fillon. Cette remontée s'est soldé par un résultat imprévu : François Fillon...

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Site : http://russeurope.hypotheses.org

Thèmes liés : retraite francois fillon / retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime des retraites de l'etat / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite fonctionnaire regime special

Fiscal : EARL : Entreprise agricole à responsabilité ...

EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée.

Comment la constituer vous-même.

Les bases minimales à connaître.

Le législateur a mis en place plusieurs types de sociétés pour le secteur de l'agriculture. Avant de créer votre société, nous vous apportons les éléments essentiels à connaitre à propos de l'entreprise agricole à...

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Site : http://infosagricoles.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / regime des retraites de l'etat

AG2R LA MONDIALE et le Groupe MATMUT entrent en ...

28/11/17

AG2R LA MONDIALE et le Groupe MATMUT entrent en négociation exclusive en vue d'un rapprochement

AG2R LA MONDIALE et le Groupe MATMUT annoncent aujourd'hui entrer en négociation exclusive pour étudier l'opportunité d'un projet de rapprochement. Celui-ci pourrait être effectif au 1er janvier 2019, sous réserve de l'accord des instances de gouvernance des deux Groupes, après avis...

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Site : https://presse.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance vie epargne retraite 2 / assurance vie plan epargne retraite

Plan social - Ressources et assistance pour les ...

par Mot Tech

La retraite, et son calcul, sont des sujets phares qui concernent tous les travailleurs. Au-delà des notions en lien avec l'entreprise (généralement reprises dans le compte rendu CE), la réforme est une notion importante. Voici quelques exemples de réformes chez nos voisins, ainsi que celle que prévoit la France.

Le compte notionnel

Selon les pays, le passage au compte...

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Site : http://www.plan-social.net

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / calcul retraite de base regime general / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite calcul salaire de base / formule calcul retraite regime general

Retraite anticipée

A compter du 1er novembre 2012,le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue sera ouvert à toutes les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Les conditions d'entrée dans ce dispositif ont été assouplies par le décret du 2 juillet 2012.

Pour partir à 60 ans , vous...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / partir en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions / retraite depart avant 60 ans carriere

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2017-09-21 18:37:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / attestation pole emploi caisse retraite / mutuelle complementaire sante retraite

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...

Entre 4 mois et 3 ans

Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

Plus de 3 ans

3 ans

Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :

avoir cotisé...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes

Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...

Initiative de la rupture du contrat

Salarié

Condition d'âge

Dès que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, à taux plein ou non.

Dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel la pension de retraite est calculée sur la base du taux plein de 50 %, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, c'est-à-dire de 65 à 67 ans en fonction de l'année de...

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Site : https://www.fiducial.fr

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Médias et ressources

L'abécédaire

Á noter : « Ce site a été actualisé à la suite du décalage au 1er janvier 2019 de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Il pourra faire l'objet d'aménagements à l'issue du vote du projet de loi de finances rectificative. »

A comme avantages fiscaux, R comme revenus salariaux, V comme versements... Découvrez le prélèvement à la...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / calcul impots sur retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / quel sera le montant net de ma retraite / nombre d annees de cotisation retraite

infosdroits.fr - Infos Droits | Connaitre ses droits pour ...

LSCV - Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal

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Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les défendre ! Accueil Actualités La veille juridique Les chiffres Clés Les infos généralistes Les jurisprudences de droit privé Les jurisprudences de droit...

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Site : http://infosdroits.fr.composesite.com

Comment établir le tableau calcul de l'effectif ...

Quels sont les éléments importants à suivre pour VOUS ?

Il existe de nombreuses modalités de décompte de l'effectif. Elles sont exigées par :

les règles légales

Urssaf déclarations sociales  ( suppression de la DADS au 31 janvier 2016  pour la Déclaration Sociale Nominative effective au 1er février 2016) . Voir article sur la DSN

( déclaration de Mouvement de mains d'oeuvre DMMO...

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Site : https://drhvirtuel.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie

Le départ à la retraite à l’Initiative du salarié

Le premier rendez-vous est gratuit

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Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?

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Le départ à la retraite à l'Initiative du salarié

Mis à jour le 18/12/2015 | Par Sandra Petit |

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Le départ à la retraite du salarié peut venir de deux initiatives, soit de sa propre volonté, soit de celle de l'employeur. Cet article traite du départ...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Le congé de formation professionnelle CFP dans la fonction ...

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière

jeudi 19 juillet 2012

Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...

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Date: 2017-04-11 13:04:38
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitalieres retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / decret retraite fonction publique

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse

   29 juillet 2015 || Actualité Juridique

Le cadre juridique

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...

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Site : http://poppaye.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / l assurance retraite complementaire / decret d'application loi retraite 2014 / mutuelle complementaire sante retraite / decret d'application retraite 2014

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Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Si vous devez choisir entre prendre votre retraite et les allocations chômage , faites attention de faire le bon choix. Cette situation peut se présenter pour les chômeurs âgés de plus de 61 ans qui ont le droit de commencer à percevoir la retraite, mais aussi continuer à toucher les indemnités de chômage. La convention qui régit l'allocation au chômage...

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L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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Commentaires

(6)

1. Alfred_cipavinfo | samedi, 09 Avril 2016

A lire sur le site de la CIPAV, un article intitulé "Article de Capital sur la Cipav : une vision partiale et erronée" qui "essaye" de répondre à l'article de CAPITAL relayé ci-dessus, un journal reconnu comme étant très sérieux. La prose se termine par ces mots:

"Malgré...

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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS

Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...

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Date: 2014-11-27 11:17:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat

Le paiement de votre retraite - Groupe Audiens

Calendrier 2019 des paiements

Votre retraite complémentaire est versée d'avance et en début de mois.

Au cours de l'année 2019, votre retraite complémentaire sera mise en paiement le 1er jour ouvré de chaque mois aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous. La date de virement effective sur votre compte dépend de votre établissement bancaire. Le délai est généralement très court...

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Site : audiens.org

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

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Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

�?tablit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.

Renseignements supplémentaires

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / salaire d un retraite