Articles sélectionnés pour le thème : montant cotisation retraite salarie
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Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Evaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Publié le
par Jacques Jourdy
Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.
Dans le passif social...
Site :
http://blog-transmission-entreprise.com
CCN Patisserie - Retraite
Tous les mois votre employeur prélève une cotisation sur votre salaire brut. Elle l'ajoute à sa cotisation patronale et la verse à une caisse de retraite complémentaire. Vous accumulez ainsi des « points de retraite ».
Au moment de prendre votre retraite, vous toucherez ainsi un revenu complémentaire à votre pension de base. Le montant...
Site :
sante-patisserie.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / point retraite complementaire arrco / date de versement des pensions de retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco / point retraite complementaire
Retraite Régime Général - needleworkexcellentl
11. May 2017
Régime De Retraite De Base
Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite ou faire une simulation retraite. L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des. Le site Legislation.cnav.fr, référentiel...
Site :
https://needleworkexcellentl.jimdo.com
CSG & cotisations : comprendre votre bulletin de salaire ...
Les montants des salaires net et des pensions de retraite changent en ce mois de janvier 2018 ! Voici les lignes à examiner sur votre bulletin de paie pour comprendre l'augmentation de votre salaire... ou la baisse de votre pension de retraite.
Il y a du nouveau sur les bulletins de salaire, et dans les pensions de retraite, en ce mois de janvier 2018. C'est en effet la première fois que les...
Site :
https://www.marianne.net
Reforme des retraites 2017: 1ere partie: Histoire de la ...
Grâce à cet article, vous apprendrez :
Quelles-sont les différentes caisses de retraite en France
L'historique de la retraite en France depuis 1945
Points clés à retenir :
Les retraites se composent de plusieurs régimes
Votre statut et votre profession défini vos caisses d'affiliation
Les différentes caisses sont indépendantes les unes des autres et ont des fonctionnements différents,...
Site :
https://monreseaudexperts.fr
Evaluer votre retraite : Quel rente viagère toucherez vous
Pour quel projet ?
Pour maintenir votre niveau de vie de demain
L'allongement de l'espérance de vie a placé la question des retraites au coeur des préoccupations. Alors qu'elles devront faire face à l'augmentation prévisible des dépenses en matière de logement, de santé, ou de dépendance, les générations actuellement en activité vont devoir faire face, lors de leur passage en...
Site :
http://www.carac.fr
La préretraite licenciement (FNE) - infotravail.com
Préretraite licenciement (FNE)
Attention :
La préretraite -licenciement a été abrogée par la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011. Les conventions conclues avant le 1er janvier 2012 continuent néanmoins à produire effet jusqu'à leur terme.
La préretraite- licenciement est également connue sous le nom de « préretraite-FNE » (FNE : fonds national de l'emploi). L'employeur...
Site :
http://www.infotravail.com
Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle
Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?
28 juin 2013
La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MSA - Toute l'actualité de la MSA
Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La retraite des frontaliers au Luxembourg
I - VOUS AVEZ FAIT TOUTE VOTRE CARRIÈRE AU LUXEMBOURG
L'âge légal de la retraite est fixé au Luxembourg à 65 ans.
Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite luxembourgeoise, il vous faut avoir au minimum 120 mois de périodes d'assurance obligatoire, d'assurance continuée, d'assurance facultative ou de périodes d'achat rétroactif.
Si, à vos 65 ans, vous n'avez pas les 120 mois...
Site :
http://www.frontaliers-grandest.eu
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
51 - Militaires - retraite-fonctionnaire.org
Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'État civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire
La retraite des militaires
Bien qu'il soit en principe le même que celui des fonctionnaires, le régime de retraite des militaires comporte...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Versement pour la retraite – Rachat de trimestre - Doctissimo
Le versement pour la retraite, aussi appelé "rachat de trimestres" permet aux assurés du régime général, entre 20 et 67 ans, d'acheter volontairement des trimestres d'assurance pour certaines périodes données, dans la limite de 12 trimestres. L'intérêt ? Pouvoir prendre sa retraite le jour où l'on atteint l'âge légal même si on n'a pas cotisé tous les trimestres nécessaires sans...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Retraite (comptabilité) — Wikipédia
Enjeux des engagements de retraite[ modifier | modifier le code ]
Les montants engagés par l'entreprise peuvent être très importants et le mode de calcul peut paraître subjectif. C'est pour cette raison que le code de commerce a rendu obligatoire l'indication du montant des engagements de retraite dans l' annexe .
Comptabilisation des engagements de retraite des entreprises[ modifier |...
Date: 2017-04-05 11:15:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime des retraites de l'etat / calcul engagement retraite / regime fiscal cotisation retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
Fiche de paie 2017 : quoi de neuf? – Bulletins de Paie 2018
[wpsr_sharethis]
LE MINIMUM GARANTI ( MG ):
Le minimum garanti n'est pas un revenu minimum comme on peut l'entendre de par son appellation , mais il est un indicateur qui intervient dans le calcul des aides sociales et les avantages en nature repas et logement. En 2017 , il passe à 3.54 EUR au lieu de 3.52EUR en 2016.
Ces montants concernent les salariés des hôtels, cafés,...
Site :
bulletinspaie.com
Blog d'actualités sur la retraite: novembre 2013
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
Le droit des assurés à...
Date: 2018-08-28 10:14:14
Site :
formation-preparation-retraite.blogspot.com
Retraite supplémentaire Article 83 / Rente viagère ...
la continuité des cotisations en cas d'arrêt de travail.
Le + : les versements complémentaires et 3 options de rentes
Les salariés sont libres de faire des versements complémentaires, qui plus est déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% du revenu net.
3 options de rentes pour eux :
Rente réversible en cas de décès : 60% ou 100% de la rente versée au...
Date: 2017-12-29 04:06:25
Site :
https://epargne.humanis.com
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / retraite salaire net / charges sociales salarie retraite
Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...
Retraite : Droit à l'information sur les retraites
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...
Retraites. Age de départ, montant de la pension : ce qu'il ...
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Retraites. Age de départ, montant de la pension : ce qu'il faut savoir
Modifié le
Lire le journal numérique
Yann BESSOULE
Une étude sur les retraites et les retraités en 2015 vient d'être publiée par les services du gouvernement. On y apprend plein de choses...
Les retraités......
Date: 2017-09-21 14:38:22
Site :
ouest-france.fr
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent du régime social des...
Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...
Retraite : Droit à l'information sur les retraites
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...
Date: 2018-08-28 10:14:14
Site :
formation-preparation-retraite.blogspot.com
Âge de départ à la retraite - sapiendo-retraite.fr
Comment savoir à quel âge je pourrai prendre ma retraite ?
Mise à jour le 04/03/2019
vos favoris
Pour son départ à la retraite, l'assuré doit retenir 3 dates. La première est celle de l'âge légal qui est l'âge à partir duquel il a le droit de prendre sa retraite. La deuxième est celle de l'âge du taux plein qui permet de partir sans décote. La troisième permet à un employeur de...
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
Réintégrations extra-comptables
Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.
Déductions extra-comptables
Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite
CNBF » CNBF - Réforme du Régime Complémentaire
LE CHANGEMENT DE RÉGIME, MODE D'EMPLOI
Les principaux changements
Actuellement, le système de cotisation compte deux tranches de cotisations prélevant chacune un taux défini sur les bénéfices de l'avocat. Sur la partie du bénéfice qui est supérieure à la première tranche de cotisation, la CNBF propose à ses adhérents trois taux sur option, définitive et irrévocable : les classe C1...
Site :
http://www.retraitecomplementaire.cnbf.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / mode calcul point retraite complementaire / comment calculer sa retraite complementaire avec ses points
154 trimestres validés en 2014 - Les Experts Retraite
154 trimestres validés en 2014
Bjr,
Cadre, Licenciée en janvier 2010 à l'age de 59 ans, indemnisée par pôle emploi jusqu'à mes 65 ans, et dispensée de recherche d'emploi.
En février 2015, liquidation de ma retraite, il me manquera 8 trimestres.
Quelles sont mes droits, sachant que je ne retrouve pas d'emploi, tout en cherchant activement, malgré ma dispense de recherche ?
Puis-je...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
Loi Madelin - Contrat madelin - Placement épargne-retraite ...
de retraite ou de prévoyance.
L'objectif d'un contrat Madelin est multiple.
Dans le cas d'un contrat d' épargne-retraite , le bénéficiaire se constitue une prestation complémentaire, qui sera obligatoirement récupérée sous forme de rente. Elle viendra en complément de la retraite du régime obligatoire.
Le contrat de prévoyance Madelin permet d'assurer un maintien de revenus, en...
Site :
https://www.valofi.com
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-21 22:05:39
Site :
http://cgt.fr
CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale
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3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....
Site :
docplayer.fr
Salariés du privé : votre retraite complémentaire rabotée
Pas de taux plein avant 67 ans ? L'objectif du patronat est donc clair : décaler l'âge de départ à la retraite pour faire des économies. Le Medef et ses deux alliés proposent ainsi une batterie de mesures douloureuses pour les retraités et futurs retraités, pour un montant total d'économies évalué à 8,3 milliards d'ici à 2020, 12,1 milliards d'ici à 2030 et 17 milliard d'ici à...
Site :
http://www.europe1.fr
PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l'assemblée ...
Champ d'application de la hausse de la CSG, suppression des taux historiques, baisse du forfait social sur les actions gratuites : le point sur les mesures et amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale.
1. Ce qu'il faut retenir
Le 31 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...
Louis Cocusse a écrit
Bonjour,
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site :
leblogdudirigeant.com
Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh
Retraite De Base Regime General
L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .
Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...
Site :
https://massivetermsh.jimdo.com
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant cotisation trimestre retraite 2015 / montant cotisation retraite trimestre / retraite des salaries du secteur prive / nombre d annees de cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite
Consulter le sujet - LE MONTANT DE LA RETRAITE... LA VERITE
Re: LE MONTANT DE LA RETRAITE... LA VERITE
par frenchync98 » 01 Sep 2011 00:52
pour celui qui doute des mathématiques, les chiffres ne sont jamais "douteux", ils sont la vérité toute simple.... et c'est du niveau collège !!!
prenons l'exemple d'un salarié au smic pour éviter d'embrouiller tout le monde.
quand vous avez 40 ans de cotisation au régime arrco vous aurez strictement la...
Site :
http://forum.notretemps.com
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / retraite calcul meilleure annee / montant retraite militaire 20 ans / montant cotisation retraite sur salaire / montant de ma retraite arrco
Rappel : le bulletin de paie clarifié est obligatoire à ...
Actualités
Rappel : le bulletin de paie clarifié est obligatoire à compter de janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle de présentation.
Ce « bulletin de paie clarifié », déjà obligatoire pour les employeurs de plus de 300 salariés, présente les cotisations salariales et patronales...
Site :
http://www.focuspaie.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / cotisation retraite au chomage / montant cotisation retraite sur salaire / montant cotisation retraite salarie
droit départ retraite 60 ans - Les Experts Retraite
droit départ retraite 60 ans
Je suis née le 28.01.1953 et ai cotisé de 1971 à fin 2010. Demandeur d'emploi et indeminée depuis 12.2010. Deux enfants nés en 1974 et 1976. Maladie deux mois en 2010 ( 3.300 EUR). Chomage indemnisé qu'en avril 2013 puis plus rien; Les conditions sont elles remplies pour retraite à 60 ans ; sinon, possibilité de rachat des trimestres manquants ou possibilité...
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-11-23 15:48:23
Site :
dicotravail.com
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-11 16:21:34
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisations sociales retraite fonction publique
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 214 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / www assurance retraite fr attestation de paiement / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi
Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) - Historique - SPAC ...
Institution de prévoyance
Le Plafond de la Sécurité Sociale sert pour le calcul des cotisations des salariés aux régimes de base et complémentaires de retraite et de prévoyance. Il peut également servir de référence pour le calcul des cotisation et / ou des prestations des régimes supplémentaires d'entreprise en matière de prévoyance, santé et retraite.
Tranches de rémunération
Pour le calcul des cotisations aux...
Site :
spac-actuaires.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite
Complémentaire retraite APICIL: épargne PERP convertie en ...
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Site :
https://www.mutuellefr.org