Articles sélectionnés pour le thème : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
→ 163 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Salariés - Montant de la retraite - carsat-auvergne.fr
Majoration pour enfants
Si vous avez eu 3 enfants ou plus, votre retraite est augmentée de 10 %.
Les enfants élevés pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans ouvrent également droit à cette majoration, s'ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.
La majoration pour enfants est attribuée à la même date que la retraite. Si les conditions ne sont pas remplies à cette date, la...
Site :
https://www.carsat-auvergne.fr
Réforme des retraites - aibt.fr
Réforme des retraites
Mode d'emploi
La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.
Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...
Site :
http://www.aibt.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
La protection sociale dans la fédération de Russie
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / cumul retraite salarie et activite liberale / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
cleiss.fr
Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap
Chercher
Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures en faveur de la retraite des handicapés et de leurs aidants.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
14-10-2013
Lire les réactions et réagissez...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande retraite anticipee travailleur handicape / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
cleiss.fr
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.
I - Le dispositif proposé
Le présent...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / formulaire demande retraite aspa / caisse de retraite et d'assurance maladie
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Actualités
Ce qui change en 2018 pour vos prestations retraites ou invalidité
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 augmente le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui passe de 6,60 % à 8,30 %.
Cette hausse de la CSG est intégralement déductible du revenu imposable (soit une déductibilité de 5.90 % sur les 8.30 %).
Cette augmentation ne concerne ni les...
Site :
carpimko.com
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Sécurité sociale - Majoration de la pension
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.
Attention
La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 2 septembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une...
Date: 2017-04-10 23:55:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere
Retraite : départ anticipé pour incapacité permanente ...
Je justifie d'une incapacité permanente due à mon travail. Pourrai-je partir plus tôt en retraite ?
La réponse de FO :
La loi de réforme des retraites de 2010 prévoit le départ anticipé pour les salariés qui ont subi les conséquences de la pénibilité au cours de leur carrière professionnelle. Les assurés ayant au moins 60 ans et qui justifient d'un taux d'incapacité permanente...
Date: 2018-03-07 02:57:43
Site :
info-tpe.fr
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Médecin libéral - cumul emploi-retraite - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène Lainguy / MAJ : 21/04/2016
Les conditions au cumul retraite-activité libérale
Les médecins retraités peuvent désormais cumuler sans limitation leur retraite et le revenu d'une activité libérale s'ils remplissent les 2 conditions suivantes:
avoir liquidé l'ensemble de leurs retraites personnelles auprès de tous les régimes de retraite obligatoires (de base et...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / cumul emploi retraite medecin salarie / age legal de la retraite en france 65 ans
La retraite des personnes handicapées | Association Chrysalide
Accueil | Retraite | La retraite des personnes handicapées
La retraite des personnes handicapées
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Ils sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail. Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale pour assurer...
Site :
http://www.association-chrysalide.org
Thèmes liés : retraite a taux plein a 60 ans / partir en retraite a 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / retraite a 60 ans en 2010 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Questions de Caf en Bourgogne - blog.caf-bourgogne.fr
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
de service national,
de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-04-11 08:14:56
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Cotisation sur deux tranches de revenus
La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.
Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :
10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)
Discussion en séance...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
fnaropa.fr
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
CDTHED - Nouvelles
Imprimer
Dans cet article, nous allons essayer de répondre à des questions récurrentes posées par un grand nombre de travailleurs handicapés d'un certain âge, confrontés aux blocages administratifs et qui nous demandent que faire, quelle administration attaquer et comment ? Bien évidemment, il ne s'agit ici que de donner une démarche générale et simplifiée, il est impossible de...
Date: 2017-04-11 08:32:51
Site :
cdthed.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee
Retraite : Les Allocations Minimum ... - entraide-sociale.com
Tous les retraités obtiennent le moment venu un montant minimum.
Ce dernier évolue en fonction du nombre de trimestres, du secteur d'activité, de l'âge...
Il y a donc une solution pour toutes les personnes qui effectuent une demande de retraite, mais certaines conditions sont à remplir.
Les assurés qui ont cotisé avec des revenus assez modestes ne peuvent pas obtenir une retraite à taux...
Site :
entraide-sociale.com
Thèmes liés : montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant minimum retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / retraite taux plein montant minimum / plafond de la securite sociale 2013 retraite
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Retraite de base : principe et calcul - msn.com
Calcul de la retraite de base
La formule de calcul est ainsi résumée : salaire annuel moyen × taux de liquidation × (durée de cotisation/ durée de référence) = montant de la retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation personnelle (nombre d'enfants élevés, incapacité de travail...). Et si, une fois la durée de référence...
Site :
msn.com
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Site :
senat.fr
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l age de la retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Retraite à taux plein - âge de la retraite
172
La production préalable de la notification de retraite du régime général ou agricole est exigée.
La durée d'assurance au sens de l'ordonnance du 26 mars 1982, qui intervient pour la détermination du taux de pension, est constituée par le nombre de trimestres pris en compte par les différents régimes obligatoires de base.
Les périodes décomptées selon les règles propres à chacun...
Date: 2018-03-07 02:56:58
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Montant de l'Aspa et du minimum vieillesse : vers une augmentation progressive - 01 avril 2018
Le décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 prévoit une revalorisation en 2019 puis en 2020 du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des plafonds de ressources pour y avoir accès.
Le contenu de cette page reste d'actualité. Elle sera modifiée le 1er janvier 2019.
Si...
Site :
action-sociale.org
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
Tags
La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les ...
> Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Home 2018 septembre 24 Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Dans le cadre de la future fusion des régimes de retraite complémentaire du secteur privé, des minorations et...
Site :
retraite-agipi.com
L'allocation de solidarité aux personnes âgées - Clic 6
majoration portant le montant d'une pension vieillesse au niveau de l'AVTS
allocation viagère aux rapatriés âgés
Les anciens bénéficiaires des allocations du Minimum Vieillesse continuent à les percevoir selon les règles antérieurement applicables. Ils peuvent également opter pour l' ASPA et renoncer aux anciennes allocations. Ils doivent alors faire une demande écrite auprès de...
Date: 2017-09-21 20:04:32
Site :
http://www.clic6.org
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / demande d une carte de sejour pour retraite / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite retraite anticipee
Les aides financières - France Parkinson
7 5. Les dispositions fiscales
Les aides financières
Au-delà des aides financières liées à l'emploi, les personnes atteintes de la maladie de Parkinson ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Les principales aides sont :
La pension d'invalidité pour les salariés du secteur privé (également évoquée dans la partie relative à l'emploi) ;
l'Allocation aux...
Site :
franceparkinson.fr
Retraites - Focom-la poste
loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014
Pour quel jour faire sa demande de départ à la retraite ?
Jusqu'à présent, les fonctionnaires partant à la retraite en cours de mois percevaient leur traitement pour la totalité du dernier mois. Mais comme, pour le Gouvernement, il n'y a pas de petites économies, désormais, et à partir du 1er juillet 2011 au soir, le versement du traitement s'arrêtera...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le03.11.17 mise à jour06.11.17
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...
Date: 2017-11-30 05:11:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr