Articles sélectionnés pour le thème : droit a pension de retraite
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Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Mis à jour le 17/12/2013
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...
Date: 2017-04-11 10:14:07
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisation retraite plafond securite sociale
Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calculer l'age legal de la retraite
Maroc : Réforme des retraites - almohagir.com
Le projet de réforme des régimes de retraite présenté par le gouvernement propose de relever progressivement l'âge de départ à la retraite à 63 ans à l'horizon 2019, a indiqué mardi le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
La réforme globale des régimes de retraite s'articule autour de deux étapes complémentaires et le gouvernement propose dans le cadre de la première...
Date: 2017-12-29 03:45:05
Site :
http://almohagir.com
Supplément de pension des aides-soignants - Sénat
Supplément de pension des aides-soignants
13e législature
Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:46
Site :
senat.fr
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale retraite / pension de retraite fonction publique hospitaliere / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Complémentaires retraites : les changements pour 2019 ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Complémentaires retraites : les changements pour 2019
Mardi 01 décembre 2015, écrit par Laetitia Ferriot
A compter de 2019 selon les dernières dispositions votées par le Parlement, les salariés partant à la retraite à l'âge de 62 ans se verront appliquer des coefficients de minoration pour leur retraite complémentaire. Cette minoration aura...
Site :
https://www.finanzen.fr
CCSS - social-sante.gouv.fr
Monsieur le Ministre,
Mesdames, messieurs,
J'ai présenté ce matin à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ce rituel, nous y sommes toutes et tous bien rompus. Mais nous savons combien il revêt, cette année, une importance particulière. Parce qu'il s'agit du dernier PLFSS présenté au cours...
Date: 2017-04-11 12:29:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale
La Retraite - Ircem.com - Portail des services à la ...
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Le système de retraite en France
Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie. Basé sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servent à payer les pensions versées aux retraités.
La retraite des salariés est composée de deux parties obligatoires : une retraite de base à la Sécurité sociale et une retraite complémentaire (caisse Agirc...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / arrco retraite complementaire des salaries / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite securite sociale et retraite complementaire / salaire de base retraite securite sociale
Chomage et points retraite - Les Experts Retraite
Chomage et points retraite
Je vais être au chomage. Il me restera 3 ans avant d 'avoir acquis mes 165 trimestres.
Comment calculer l'impact de diminution sur ma retraite par rapport une fin de carrière comme salarié de l'entreprise. Mes points retraite annuels sont AGIRC : 1816 et ARCO :144.50. Ma contribution retraite pendant cette période de chomage sera de 225 euros par mois.
Réponse de...
CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :
Le cumul d'une...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / pension civile de retraite de l'etat / conditions de depart a la retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
Retraite complémentaire, une retraite pour augmenter sa ...
Publié le 9 août 2013 par mon service public
Retraite complémentaire
La retraite complémentaire est une retraite additionnelle à celle de base des employés de la CNAV (la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Son objectif est de permettre aux salariés d'accroitre leur pension. Il y a des conditions pour en bénéficier. Un mode de calcul détermine le montant alloué.
L'objet de la...
Site :
mon-service-public.com
Télécharger retraitesdeletat.gouv.fr espace retraite ...
Retraites de l'État - Le paiement de ma retraite
Retraites de l'État Le paiement de ma retraite retraitesdeletat gouv retraite le paiement de ma retraite
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Bretagne et
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Bretagne et lannuaire service public bretagne ille et dr fip
DRFIP | La préfecture et les services de l'État en région Bretagne
DRFIP | La préfecture et les services de l'État en région Bretagne prefectures regions gouv bretagne DRFIP DRFIP
Download
La Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du
[PDF] La Direction...
Site :
http://coursexercices.com
Thèmes liés : publique gouv fr retraite / retraite gouv fr mon compte / gouv fr retraite / publique retraite gouv / paiement des pensions de retraite
CDG 19 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :
Le cumul d'une...
Site :
https://www.cdg19.fr
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
14e législature
Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant retraite additionnelle enseignement prive / retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite enseignant prive
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Rechercher un Point d'accueil retraite
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.
Signaler le décès...
France Service :: Montant de ma retraite?
Quel sera le montant de ma retraite en France?
Calculer votre retraite de Sécurité Sociale
Il y a un montant maximum qui changent chaque année et un très faible montant minimum. Voir le portail de la CNAV
vous pourrez visualiser votre relevé de carrière
Seules les caisses de retraites pourront vous faire un calcul fiable.
Le calcul des retraites changent presque chaque année et rarement à...
Site :
http://www.franceservice.com
Retraites de l'État - Je prépare ma retraite
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d'âge
Principe
Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite.
Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite...
Date: 2017-04-11 14:54:03
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire territorial categorie active / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / calculer l'age de votre retraite
CDG 32 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise...
Site :
cdg32.fr
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Nouveautés
Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers
De nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n'ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une...
Site :
mediateurpensions.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
L'évolution personnelle du fonctionnaire - STUDYRAMA
Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de son travail est notamment réalisée à travers tout un système de notation, c'est-à-dire une appréciation chiffrée des fonctionnaires par leurs supérieurs hiérarchiques.
Ce...
Date: 2017-04-11 15:05:02
Site :
studyrama.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire
Cotiser à la retraite quand on travaille à l'étranger | La ...
Cotiser à la retraite quand on travaille à l'étranger
Par Martin Desages , publié le 15/04/2015 à 15:04:02
Partir travailler hors de France constitue le plus souvent une bonne opportunité de carrière. Les droits à la retraite ne doivent pas être négligés pour autant.
Vous voulez vous installer dans la Silicon Valley ? Votre entreprise vous propose un poste à Shanghai ? Vous avez...
Date: 2019-03-20 22:08:28
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 06.01.06
1. Religion
26 OCTOBRE 2005. - Décret C.F modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. Moniteur 1 décembre 2005 n° 367
2. Contrat de travail
Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le travailleur frontalier du secteur privé et la pension ...
En travaillant en France, vous cotisez pour votre pension légale (régime de base, à la Sécurité Sociale) mais également pour une retraite complémentaire (« les points » ; ce régime est obligatoire, contrairement à la Belgique où vous ne cotisez que pour votre régime de base).
Ainsi, en France, deux types d'organismes sont chargés du paiement et du traitement de votre demande de...
Un nouveau service en ligne depuis le 15 septembre 2016 ...
Vous pouvez utiliser ce simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite, actualisé des dernières réformes de retraite :
pour obtenir une estimation du montant de la retraite auquel vous ouvre droit votre carrière militaire actuelle ;
pour vous aider à fixer votre date de départ à la retraite, en fonction du niveau de revenu de remplacement dont vous souhaitez...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite / droit pension retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Profil par profil, l'impact sur votre fiche de paie de la ...
Ce profil va engranger de nouveaux droits à la retraite, du fait de l'augmentation des cotisations sur la tranche de rémunération supérieure à 1 plafond de la Sécu (39.228 euros en 2017). Mais il subira aussi des hausses de cotisations non génératrices de droit. Au final, le gain pour sa future pension n'est pas mirobolant. Il représente en effet seulement 3,88% des...
Site :
https://photo.capital.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite supplementaire / cotisations de retraite supplementaire / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisation sur pension de retraite / retraite augmentation cotisation
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Home > Nouveautés > Nouveautés
Nouveautés
Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.
Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.
Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.
Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour...
Site :
http://www.ombudsmanpensioenen.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
Calcul du montant d'une pension de réversion
Le montant de base d'une pension de réversion est égal à 54% de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait perçu.
Ce montant peut être réduit si, en additionnant la pension de réversion aux ressources du conjoint survivant, on en vient à dépasser le plafond de ressources fixé pour percevoir la pension de réversion.
On parle alors de retraite de réversion diférentielle.
A...
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : ce qui change
Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : ce qui change
Le taux actuel de la pension de réversion maintenu
Afin de s'adapter à la réforme des retraites et combler leur déficit, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ont été révisés. Le projet d'accord sur ces 2 régimes entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011....
Site :
https://www.generali.fr
FSPOEIE - L'estimation indicative globale (EIG) - Caisse ...
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L'estimation indicative globale (EIG)
L'Estimation indicative globale, ou EIG EIG Estimation Indicative Globale , est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi qu'une estimation du montant de votre pension en fonction de votre âge de départ à la retraite.
Vous recevez une EIG EIG Estimation...
Date: 2018-02-15 01:01:01
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : gip info retraite estimation indicative globale / nombre de depart a la retraite par an / nombre trimestre depart retraite / depart a la retraite a 55 ans / caisse de retraite et d assurance
Le nouveau régime de retraites en vigueur dès 2025
PARIS (Reuters) - Le futur régime de retraites par points se mettra en place dès 2025 mais permettra de conserver les droits déjà acquis, a dit mercredi le haut-commissaire à la réforme des retraites dans son bilan des concertations menées avec les partenaires sociaux.
La réforme a pour objectif de créer un système universel dans lequel "chaque euro cotisé donnera des droits...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...
Le fonctionnaire en disponibilité est soumis à des règles particulières en matière de carrière, de congés et de protection sociale.
Carrière
Avancement
La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon et de grade et pour la promotion interne : elle n'est pas une période de services effectifs, l'agent n'acquiert pas d'ancienneté durant cette...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire regime special
Taux de remplacement (retraite) — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.
Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un coefficient de majoration appelé...
Date: 2017-09-18 22:15:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salaire Minimum Pour Valider Trimestre Retraite Rsi
Salaire minimum pour valider trimestre retraite rsi. Sil nexiste pas de rémunération minimum pour un gérant en revanche pour valider quatre trimestre de retraite un gérant doit percevoir un salaire minimum sil est minoritaire ou une rémunération minimum sil est majoritaire. La validation des trimestres de retraite avec les cotisations...
Site :
http://coloconi.me
Taux de remplacement (retraite) - Wikimonde
Taux de remplacement (retraite)
Taux de remplacement (retraite)
En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.
Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un...
Site :
wikimonde.com
Taux de remplacement (retraite) — Wikipédia
Modifier
Taux de remplacement (retraite)
En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.
Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un coefficient de majoration...
Date: 2018-02-20 20:04:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Communiqué de presse : Pensions de retraite - prefon.fr
Communiqué de presse : Pens...
Espace presse
Communiqué de presse : Pensions de retraite - une revalorisation de plus de 1% pour le point de service de la rente Préfon en 2019
16 janvier 2019
Le régime Préfon-Retraite revalorise la valeur de service du point de rente de 1,08% au 1er janvier 2019. En 2018, les affiliations nouvelles ont progressé de 13%. Dans le contexte de l'année de...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : prefon retraite valeur point / regime des retraites de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime d'epargne retraite collectif / pension retraite regime general
Le nouveau régime de retraites en vigueur dès 2025
Le nouveau régime de retraites en vigueur dès 2025
publié le 10/10/2018 à 16h50
Le nouveau régime de retraites en vigueur dès 2025
Crédit photo © Reuters
PARIS (Reuters) - Le futur régime de retraites par points se mettra en place dès 2025 mais permettra de conserver les droits déjà acquis, a dit mercredi le haut-commissaire à la réforme des retraites dans son bilan des...
Site :
boursier.com
Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de résidence pour Algérien...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande de pension de retraite en france / demande carte sejour retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'etat
Garder une parcelle de subsistance - La France Agricole
Garder une parcelle de subsistance
05.01.06
Les retraités peuvent conserver une surface minimum sans perdre leur pension.
L'agriculteur partant à la retraite ou en préretraite peut conserver une superficie réduite de terres dont il poursuit la mise en valeur pour ses besoins personnels. Cet avantage est accordé sans condition d'âge mais en fonction de la date de départ à la retraite. Sur...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : retraite agricole surface de subsistance / ayant droit pension de retraite / droit a la retraite a quel age / minimum pension retraite / age de depart a la retraite france
Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres ...
Retraites
Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres
Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l'autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( article 31 du décret n°...
Date: 2019-03-20 23:08:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...
Date: 2019-03-14 16:40:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...
Date: 2019-03-14 16:40:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
L'Élysée dévoile le montant de la retraite de François ...
L'Élysée dévoile le montant de la retraite de François Hollande
Par Lefigaro.fr
Publié
le 11/12/2014 à 18:37
François Hollande pourra prétendre, une fois à la retraite, à environ 15.000 euros net par mois, somme correspondant à l'addition de toutes les pensions auxquelles il a droit, selon des chiffres fournis aujourd'hui par l'Élysée.
"Au total, en supposant que François Hollande...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / retraite francois hollande
Imposition des expatriés en France - patrimea.com
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Imposition des expatriés en France
Mes revenus sont-ils imposables en France ?
Pour répondre à cette question, il convient tout d'abord de distinguer plusieurs catégories de personnes et de sources de revenus :
Le non résident
Définition
Sous réserve des conventions fiscales internationales, je ne suis pas considéré comme domicilié fiscalement en...
Site :
patrimea.com
Thèmes liés : regime de pension de retraite / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / imposition pension retraite militaire / imposition pension retraite
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...
EmploiPublic.fr o 29/12/2016
© Phovoir
Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...
Site :
infos.emploipublic.fr