Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite a quel age
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La retraite anticipée des travailleurs handicapés - Union ...
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
jeudi 4 avril 2013
, par udfo53
La retraite anticipée pour handicap, mise en oeuvre par la loi « Fillon » du 21 août 2003, visait initialement les seuls assurés handicapés atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 %. Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme...
Date: 2019-03-20 22:35:00
Site :
http://53.force-ouvriere.org
Retraites de l'État - La décote
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Qu'est ce que la décote ?
Lorsque le fonctionnaire part à la retraite sans avoir atteint la durée d'assurance tous régimes exigée pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, le montant de sa pension est minoré. Cette réduction, appelée « décote » dépend du nombre de trimestres manquants par rapport aux conditions ouvrant droit au taux plein.
La décote...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Comment se calcule la retraite des policiers - GMF.fr
Comment se calcule la retraite des policiers ?
Comment se calcule la retraite des policiers ?
Philippe Pottiée-Sperry - 24/08/2017
Surtout classés en catégorie active, votre âge moyen de départ en retraite est de 56 ans. Mais suite aux dernières réformes, il reculera d'ici les prochaines années, malgré le bénéfice de majorations et bonifications particulières. Explications.
Des...
Site :
https://www.gmf.fr
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
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Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / cout mutuelle sante retraite
Maison de retraite, EHPAD : les droits des résidents
Maisons de retraite
les droits des résidents
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements, services sociaux et médico-sociaux.
Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie :
o Foyers logement,
o Unités...
Site :
http://www.lesmaisonsderetraite.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / evaluer qualite vie maison retraite / droit a la retraite a quel age
FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...
Mon employeur cotise à un Article 83, je décède avant de recevoir ma retraite, que devient mon compte ?
En cas de décès avant votre date de départ à la retraite, votre conjoint a droit a une rente viagère. Cette rente est servie dès que le conjoint bénéficie du service de la pension de réversion au titre des régimes de retraite obligatoires de l'assuré à l'âge de 62 ans, voire...
CNRACL - Centre de Gestion de la Haute-Marne
RETRAITE - DOSSIER CNRACL (fonctionnaires titulaires >= 28/35)
GUIDE DES BONNES PRATIQUES
Vos agents s'interrogent sur leurs droits à la retraite : Tout au long de sa vie professionnelle, un assuré bénéficie d'un ensemble de services pour mesurer l'impact de certains événements d'ordre privé ou professionnel sur sa future retraite.
Si vous êtes le dernier employeur et/ou la...
Site :
cdg52.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / suivi dossier retraite cnracl / demande d'aide retraite complementaire
Puis-je travailler à la retraite ? - France 2 - 19-09-2017
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :
nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
date de début de l'activité,
montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
bulletins de...
Site :
https://www.france.tv
Que faire quand le titulaire d'une pension de retraite ...
La pension de retraite et la pension de survie pourront être cumulées jusqu'à un plafond de cumul .
L'intéressé bénéficie d'une pension de retraite calculée au taux d'isolé parce que son conjoint bénéficiait aussi de sa pension de retraite au moment de son décès.
l'intéressé n'a aucune démarche à entreprendre, les droits à la pension de survivant seront examinés d'office. La...
Date: 2017-09-21 21:17:57
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / taux de pension retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2018-08-28 06:38:39
Site :
fgr-fp85.blogspot.com
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...
Retraites
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL
Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...
Date: 2018-02-14 23:54:25
Site :
https://www.cdg34.fr
Validation trimestre retraite -GMF
En revanche, dans le privé, il faut gagner l'équivalent de 150 heures au taux horaire du smic (1482 EUR cette année) pour valider un trimestre. Si vous êtes agent du service public vous devez avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres, selon votre année de naissance, afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Comment calculer le montant de votre pension ?
Le montant de votre pension...
Site :
https://www.gmf.fr
La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...
Article publié sur le site du journal "La Terre"
Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.
La retraite à taux plein en 2010 et après
D'abord, ayons bien en tête que,...
Site :
http://eluspcfsassenage.over-blog.com
Êtes-vous concernés par la retraite progressive - NEOVIA ...
La retraite progressive permet au salarié de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d'une compensation de revenu par le versement d'une partie de ses retraites. De son côté, l'entreprise aménage en douceur une transmission des savoir-faire tout en diminuant les coûts salariaux.
La retraite progressive, qui existe depuis le 1er juillet 1988, est soumise à 3 conditions : une...
Site :
neoviaretraite.fr
Retraite à taux plein - âge de la retraite
172
La production préalable de la notification de retraite du régime général ou agricole est exigée.
La durée d'assurance au sens de l'ordonnance du 26 mars 1982, qui intervient pour la détermination du taux de pension, est constituée par le nombre de trimestres pris en compte par les différents régimes obligatoires de base.
Les périodes décomptées selon les règles propres à chacun...
Date: 2018-03-07 02:56:58
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Quel est l’âge de la retraite obligatoire au Canada? | Je ...
Quel est l'âge de la retraite obligatoire au Canada?
Banque Nationale Planifier Planifier 13105
En effet, les lois du travail ne précisent pas l'âge de la retraite des employés. Cependant, des lois ou politiques gouvernementales régissant certaines professions prévoient un âge limite pour l'exercice de ces professions.
Édité le 16 août 2017 par Banque Nationale
Sujets...
Site :
https://idees.banquenationale.ca
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / age legal de la retraite en 2017 / age de la retraite au quebec / droit a la retraite a quel age
Réforme de la retraite : Le projet de loi adopté à l'APN ...
Réforme de la retraite : Le projet de loi adopté à l'APN avec une exception introduite sur orientation du président de la République
30/11/2016 - 15:14
Le projet de loi modifiant et complétant la loi 12-83 du 2 juillet 1983 relatif à la retraite a été adopté mercredi par la majorité des membres de l'assemblée populaire nationale (APN).
Le texte de loi a été adopté après...
Date: 2017-04-11 11:29:38
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / cotisation sur pension de retraite / versement des pensions de retraite
Principes de base | Groupe AGRICA
Principes de base
Principes de base
Système de retraite en France, calcul de la retraite, réversion, pour comprendre votre retraite le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair.
Le système de retraite français est basé sur la répartition. Les cotisations versées par les salariés et les entreprises servent à financer les pensions des retraités.
Le système de retraite français est...
Site :
groupagrica.com
Le droit au séjour des ressortissants étrangers retraités ...
Le droit au séjour des ressortissants étrangers retraités et de leurs conjoints
6 février 2014
Pour faciliter la circulation des ressortissants étrangers titulaires d'une pension contributive de vieillesse versée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale qui arrivant à l'âge de la retraite, ont établi ou établissent leur résidence habituelle hors de France, après...
Date: 2019-03-20 23:33:34
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / securite sociale retraite a l'etranger / droit a la retraite a quel age / age de la retraite en france
retraite - Droit de la protection sociale » de Lille
par celineleborgne
Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.
Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, peut demander la liquidation de sa pension de...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Les droits de mon proche en maison de retraite
Les droits de mon proche en maison de retraite
UTILE (
5
)
Article rédigé par Marie-Hélène ISERN-REAL , Avocat, 27 décembre 2013 - mis à jour le 31 juillet 2014 Consulter son profil complet
Notre avocat, Maitre Isern-Réal, commente un fait divers survenu début janvier : une personne âgée se fait expulser de sa maison de retraite suite au non paiement des frais d'hébergement. La...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement de la maison de retraite / dossier maison de retraite / paiement d une retraite
Cotisation, Régime, Assurance décès | Retraite
Pensions de retraite : ce qui a changé au 1er avril
25/04/2012
Pour 100 EUR de cotisations à l'Arrco et à l'Agirc, un futur retraité obtiendra 6,56 EUR de pension annuelle pour chacun des 2 régimes. [...] Hausse des cotisations des artisans et commerçantsLa réforme des retraites de 2010 crée un régime de retraite complémentaire unique pour les artisans et commerçants, dont les...
Retraite dans le privé : droit à pension de retraite
tout savoir sur les impôts
Logiciels Gratuits
Logiciel gratuit
Bénéficiaires
Dès lors que vous avez atteint l'âge minimum de départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite du régime général de la sécurité sociale si vous avez cotisé au moins 1 trimestre en tant que salarié.
Cette cotisation est obligatoire pour tout...
Retraite par répartition - Wikimonde
Index
Retraite par répartition
La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .
Retraite par répartition
6.2 Liens...
Site :
wikimonde.com
L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima ...
Tourisme
Accueil » Emploi » Ressources » L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux
La fusion des dix minima sociaux, dont l'allocation adulte handicapé, constitue un chantier trop sensible et trop lourd pour être engagé à quelques mois de l'élection présidentielle.
L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux
Publié le 20 septembre...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation adulte handicape
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
L'organisme :
La CARSAT a de nombreuses missions : elle ouvre les droits des futurs retraités, elle garantit aux retraités du Régime Général le paiement de leurs pensions, elle participe, en accordant des aides financières, à améliorer les conditions de vie des personnes âgées ou handicapées. Elle contribue à...
Site :
http://www.maison-transfrontaliere.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite carsat / caisse de retraite carsat / caisse de retraite assurance
Age de la retraite pour un médecin - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Age de la retraite pour un médecin
Age de la retraite pour un médecin
par Guichet du Savoir , le 19/08/2009 à 10:12 - 8099 visites
Question
Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?
Réponse de Cap'Culture Santé :
En ce qui concerne...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / trimestre requis pour depart retraite taux plein
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la ...
Application de l'article 18 de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , REGIME GENERAL , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ACTIVITE PROFESSIONNELLE ...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale cumul emploi retraite / retraite regime general securite sociale
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Le calcul des retraites est complexe ; tâchons néanmoins de répondre à ces questions en fixant quelques points de repère qui devraient rester valables même après la réforme tant discutée des « MDA ».
Le calcul des retraites ? On n'y comprend rien... « Je préfère ne pas savoir » dit Sylvie qui s'est arrêtée 16 ans pour élever ses filles. Sur Internet, un ouvrier s'inquiète : il...
Date: 2018-03-07 00:23:13
Site :
famillechretienne.fr
Retraite et handicap dans la fonction publique : Zoom
Retraite et handicap dans la fonction publique : Zoom
23 mars 2018, 8 h 00 min
Ecouter
Gros plan sur les particularités à connaître pour allier retraite et handicap dans la fonction publique
Comme nous l'avons rappelé plus tôt dans ce dossier, vos droits à la retraite pourront être calculés différemment suivant que vous relevez du secteur privé ou public. Voici quelques-unes des...
Site :
https://www.handirect.fr
Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi
- mercredi 21 août 2013 07:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...
Allongement de la durée de cotisation, Taux, Emploi des ...
L'emploi des seniors, la pierre angulaire de la réforme des retraites
17/04/2008
Outre l'examen de la situation financière des régimes de retraite à l'horizon 2020, qui apparaît plus dégradée que prévu, ce rendez-vous doit notamment être l'occasion de faire le point sur le calendrier de mise en uvre de l'allongement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à...
Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants
Faire sa demande de retraite
Les formalités
Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?
Retraite : cas particuliers
Quand faire sa demande de retraite ?
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants
Faire sa demande de retraite
Les formalités
Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?
Retraite : cas particuliers
Quand faire sa demande de retraite ?
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...
Salariés - Demander votre retraite - Carsat Normandie
La retraite n'est pas automatique, je dois en faire la demande entre 6 à 4 mois avant la date de départ choisie.
Important
Ne quittez pas votre emploi avant d'avoir fait le point sur tous vos droits à la retraite (de base et complémentaires).
Après avoir vérifié votre relevé de carrière et obtenu l'estimation du montant de votre retraite, c'est à vous de choisir le point de départ...
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-04-11 05:48:22
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Retraite et chômage - actualites-web.com
Outils
Retraite et chômage
Si vous devez choisir entre prendre votre retraite et les allocations chômage , faites attention de faire le bon choix. Cette situation peut se présenter pour les chômeurs âgés de plus de 61 ans qui ont le droit de commencer à percevoir la retraite, mais aussi continuer à toucher les indemnités de chômage. La convention qui régit l'allocation au chômage...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : allocation chomage retraite taux plein / retraite a taux plein et chomage / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Les idées reçues sur la retraite | Agirc et Arrco
Les idées reçues sur la retraite
Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas
Faux
Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient. Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition. En attendant, par vos cotisations et celles de votre...
Date: 2017-11-29 23:56:50
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Conférence UFE-UF: Quelle retraite au Québec pour les ...
Publié par L'Outarde libérée le
17 novembre 2016
dans Cédrelle Eymard , Immigration , Journalistes | 426 Vues | 2 Responses
La retraite est une étape de vie importante, d'autant plus lorsque l'on vit à l'étranger... Cette troisième conférence sur les retraites, organisée par l'UFE Canada Montréal (Union des Français de l'Étranger) en partenariat avec l'Union Française,...
Site :
http://loutardeliberee.com
Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...
Les nouvelles durées de cotisations
Introduction
Depuis le début de l'année, les salariés et les actifs sans emploi savent qu'il doivent travailler plus longtemps avant de pouvoir partir à la retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment :
augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans
allongé la durée de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014
L'Assurance retraite - A quel âge vais-je partir à la ...
A quel âge vais-je partir à la retraite ?
Vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, pour bénéficier d'une retraite calculée au taux maximum, c'est-à-dire sans réduction de son montant, vous devez également réunir un certain nombre de trimestres, appelé « durée d'assurance ».
Si vous n'avez pas le nombre de trimestres nécessaire, vous pouvez...
Site :
agedepart-lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite nombre trimestre 1955 / retraite nombre trimestre / retraite age annee trimestre / montant retraite securite sociale maximum / retraite taux
Je travaille en Suisse - DOSSIER : La préparation de ma ...
Préparer sa retraite
La retraite des frontaliers suisses.
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse organisé en 3 piliers :
Le 1er Pilier, l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) qui couvre également d'autres besoins vitaux (invalidité, décès, ...) est obligatoire. Elle relève d'un système par répartition financé à...
Date: 2018-03-06 23:45:11
Site :
http://www.jetravailleensuisse.com
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
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Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu 8 enfants,...
Date: 2017-04-11 07:13:42
Site :
famillechretienne.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre annees cotisation retraite taux plein / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein
Comment est calculée la retraite d'un auxiliaire médical
Comment est calculée la retraite d'un auxiliaire médical ?
Mise à jour le 14/03/2019
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Les auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) font partie des professions libérales. Ils cotisent à un régime de base, un régime complémentaire e, selon leur catégorie, à un régime subventionné par l'assurance...
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
NOR: FPPA0400063D
Version consolidée au 20 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée...
Chibani — Wikipédia
État des lieux[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
À l'origine du statut des chibanis se trouve la rédaction des contrats de travail. Du fait de leur origine « non française », les travailleurs immigrés des Trente Glorieuses se voyaient proposer des contrats particuliers, ou...
Date: 2017-09-19 01:10:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / decret d'application retraite carrieres longues
Décret 2005-24 du 31 janvier 2005 portant fixation de l ...
Décret 2005-24 du 31 janvier 2005 portant fixation de l'âge de départ
à la retraite des travailleurs salariés.
Art. 1er. L'âge de départ à la retraite des travailleurs salariés est fixé à :
- 56 ans pour les ouvriers et assimilés ;
- 58 ans pour les employés et assimilés ;
- 60 ans pour les agents de maîtrise, les cadres et assimilés ;
- 63 ans pour les médecins et enseignants du supérieur officiant dans le privé.
Art. 2. Sont...
Date: 2006-09-29 23:43:45
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : age depart a la retraite / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans / decret depart en retraite a 60 ans
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le03.11.17 mise à jour06.11.17
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...
Date: 2017-11-30 05:11:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr