Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

des agents publics relevant de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), ainsi que leurs ayants droit.

Détermination de la législation applicable (article 5)

Les travailleurs exerçant leur activité professionnelle en France et/ou en Tunisie sont soumis respectivement aux régimes de sécurité sociale applicables en France ou en Tunisie ou à ces deux régimes en cas...

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Date: 2017-11-30 04:19:55
Site : diplomatie.gouv.fr

Déclaration pour la retraite complémentaire ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration pour la retraite complémentaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / montant retraite securite sociale a declarer / retraite complementaire arrco agirc releve / calculer retraite complementaire arrco agirc

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

> Les conditions du cumul emploi-retraite

Le cumul total

Le cumul total est ouvert aux assurés :

 ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;

 justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...

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Date: 2017-12-29 03:24:54
Site : http://securite-sociale.fr

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

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Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

Conditions de départ | Ircantec - Ircantec | La retraite ...

Le guide de votre retraite

Conditions de départ

Lorsque les ressortissants de l'Ircantec remplissent à la fois les conditions d'âge et de cessation d'activité entraînant leur assujettissement au présent régime, ils peuvent demander le bénéfice de leur retraite.

La retraite Ircantec est calculée à taux plein :

 

A 65 ans ou plus en fonction de la génération de naissance, sans...

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Date: 2017-11-30 04:08:25
Site : ircantec.retraites.fr

Thèmes liés : regime general retraite taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / retraite regime general securite sociale / depart en retraite avant 60 ans conditions

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE | Cellules EXCEL

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE

La pension de retraite est le plus souvent l'addition de deux composantes : 

* une retraite de base,

qui n'ont pas le même mode de calcul. 

Celui-ci varie en outre suivant les régimes.

L'organisme le plus fréquent est celui du régime général.

* La retraite de base est calculée et versée par l'Assurance retraite, qui comprend la Caisse nationale...

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Date: 2019-03-18 08:40:11
Site : http://cellulexcel.blogspot.com

Bénéficier d'aides pour payer son loyer | Institut ...

2 - Aides "Action Logement"

Les organismes collecteurs d'Action Logement (anciennement 1% Logement) qui sont les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL), proposent plusieurs produits permettant d'aider les locataires (salariés) dans le cadre de leurs obligations vis-à-vis du bailleur. Il en existe différents types, chacun ayant des conditions d'attribution propres. Les CIL sont des...

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Date: 2017-04-11 12:47:50
Site : conso.net

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / retraite des salaries du secteur prive / retraite non salarie agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite travailleur non salarie

Action Iso - Partenaire de confiance au programme d ...

+33 1 42 53 81 79

actioniso.fr/ Copyright © 2017

CGV

 

Si vous êtes retraité et que vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière.

L'aide de la Caisse de Retraite s'adresse à toutes les personnes retraitées, peu importe le régime de retraite :

régime général de la sécurité sociale,

régime agricole (uniquement les salariés),

régime de non-salariés, c'est-à-dire des indépendants (y compris les exploitants...

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Site : https://www.actioniso.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / aide du regime de retraite pour salarie / caisse de retraite du regime general / regime general retraite adresse

Apiculture pour tous: Comment et quand débuter

Apiculture pour tous       - par Bernard NICOLLET - Abeille & Nature-

Date de révision: 03/09/2016

. L' Apiculture: un loisir ou un métier-passion ouvert à tous..

. Bienvenue dans le monde de l'apiculture

Bonjour et Bienvenue sur notre site Web.

Un premier rucher pour débuter

L'apiculture depuis quelques années à bien évolué. En france, elle se divise en trois grandes catégories:

-...

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Site : http://www.abeille-et-nature.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie

LA MSA ne peut me dire le montant de ma retraite ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Parts Sociales Caisse Epargne En Cas De Deces - libeclipse.me

Copyright

Parts Sociales Caisse Epargne En Cas De Deces

La couverture dassurance démarre pour les personnes assurées à titre obligatoire avec lentrée en vigueur de leur contrat de travail resp. 7 il est indispensable comme on lobserve sur le site securexbe2 en tant quindépendant de saffilier à une caisse dassurances sociales soit 6 mois avant le début de lactivité. Pouvez vous payer en...

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Site : http://libeclipse.me

Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / contrat retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...

» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Pauline Constant

| Le 30/03/2016 à 17h31

L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.

Tenez compte des rémunérations...

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Date: 2017-11-30 06:49:02
Site : dossierfamilial.com

Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...

L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

Engagement financier :

La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

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Site : http://statut-juridique.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / allocation chomage retraite complementaire / depart en retraite d'un salarie agricole / regime fiscal cotisation retraite / depart a la retraite d'un salarie protege

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emplois maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

Top Assistante - RH : le bulletin de salaire : les charges ...

Les charges sociales et prélèvements

Tout salaire subit des prélèvements de natures diverses.

La liste ci-dessous vous permettra de mieux appréhender les objectifs de chacune de ces charges.

L'assurance maladie / Les allocations familiales

Elle est prélevée sur le montant brut du salaire.

L'assurance vieillesse

Elle est prélevée sur le salaire brut et...

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Site : http://www.top-assistante.com

SALON DE L’AGRICULTURE Le rêve d’un autre modèle d ...

Récolte de carottes au château de la Bourdaisière, à Montlouis-sur-Loire.

Benoît Rajau/La Saif

1 /

SALON DE L'AGRICULTURE Le rêve d'un autre modèle d'exploitation

L'association Fermes d'avenir exploite une microferme maraîchère reposant sur les principes de l'agroécologie. Un modèle peu présent au Salon de l'agriculture qui a ouvert ses portes.

Xavier Renard (à Montlouis-sur-Loire en...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole

Commerciaux - Convention collective des VRP

"La convention collective des VRP"

Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue

1) que les deux textes peuvent...

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Date: 2009-01-21 23:10:14
Site : http://commercialenfrance.free.fr

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale

Le numérique, chamboule-tout de l'emploi dans les banques

L'agence Caisse d'Epargne Metz-Pompidou, une nouvelle approche de la relation client. (Crédits : Caisse d'Epargne)

Depuis deux ans, le secteur bancaire français n'est plus créateur d'emplois. Une évolution en partie liée à l'engouement croissant des clients pour la banque mobile, qui vide les agences. La Société générale s'apprête à réduire de 20% d'ici à 2020 la taille de son...

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Date: 2015-10-14 14:10:48
Site : latribune.fr

Thèmes liés : departs retraite secteur bancaire france / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

Le numérique, chamboule-tout de l'emploi dans les banques

L'agence Caisse d'Epargne Metz-Pompidou, une nouvelle approche de la relation client. (Crédits : Caisse d'Epargne)

Depuis deux ans, le secteur bancaire français n'est plus créateur d'emplois. Une évolution en partie liée à l'engouement croissant des clients pour la banque mobile, qui vide les agences. La Société générale s'apprête à réduire de 20% d'ici à 2020 la taille de son...

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Date: 2015-10-14 14:10:48
Site : latribune.fr

Thèmes liés : departs retraite secteur bancaire france / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

Plan epargne retraite madelin | Conseil Patrimoine

Plan epargne retraite madelin

Définition

La loi Madelin offre une fiscalité avantageuse pour toute souscription à un contrat Plan d'Epargne Retraite Madelin (PERM).

Ce contrat est similaire à celui d'une assurance-vie : en contrepartie du versement de cotisations, vous touchez, dès votre départ en retraite, une rente à vie.

Qui peut souscrire ?

La loi Madelin ne s'adresse qu'aux travailleurs non salariés non agricoles,...

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Site : http://www.conseilpatrimoine.net

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / conseil plan epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / plafond epargne retraite madelin / plan epargne retraite

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

L'entreprise MACAGNO, spécialisée dans les travaux forestiers, recherche un conducteur de travaux forestiers / ingénieur forestier : Planifier et organiser les travaux Limiter et concevoir les coupes à réaliser Encadrer les équipes...

Publiée le : 14/09/2017

Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, est le premier distributeur de matériaux de construction en France, au service des...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi auxiliaire de vie en maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france

Versement des pensions retraites, nouvelles règles à ...

L'objectif est de faire face à l'afflux des dossiers de liquidation, du fait des départs en retraite de la génération papy-boom. "Rappelons que nous calculons 800.000 pensions de retraite par an !, insiste Pierre Mayeur. "La Cnav a rencontré des difficultés au premier trimestre 2015, principalement concentrées en Nord Picardie et en Languedoc Roussillon, avec près de 12.000 dossiers à...

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Date: 2019-03-20 08:58:49
Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / calcul du montant de la pension de retraite / pension retraite regime general / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Le calcul des prestations ORGANIC :

Le versement des pensions de retraite est subordonné à la cessation d'activité. Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc.,...

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Site : eor.fr

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : http://www.kg-credit.fr

Thèmes liés : offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...

Partis Politiques > Front National > Programme

Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...

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Site : http://www.sondages-election.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite

Demande de retraite anticipée pour carrière longue ...

Demande de retraite anticipée pour carrière longue

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Formulaire

Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Vérifié le 03 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / formulaire demande retraite anticipee / demande attestation retraite anticipee / depart retraite carriere longue / demande retraite anticipee rsi

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Cristina Fernández de Kirchner — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Kirchner .

Cristina Fernández de Kirchner

Cristina Fernández de Kirchner, en 2010.

Fonctions

(7 ans, 11 mois et 29 jours)

Élection

24 octobre 2011

, également au premier tour, avec 53,96 % des voix. Elle succède à son mari Néstor Kirchner , qui meurt trois ans plus tard, et devient la première femme à avoir été élue présidente de la Nation , et...

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Date: 2017-11-22 20:33:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fond pension retraite / mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1958

57 ans et 4 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

60 ans

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1959

57 ans et 8 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / decret retraite carriere longue avant 18 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / partir en retraite avant 60 ans / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

Adhésion - Le Groupe CRC

Un recensement automatique

Qui est concerné ?

Quels que soient la forme juridique de l'entreprise (entreprise individuelle, sarl, eurl, snc ....) et le code NAF attribué, l'adhésion à une institution de retraite Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est obligatoire, tout comme l'adhésion à une institution Agirc (Association générale des...

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Date: 2018-02-14 22:25:11
Site : http://www.groupecrc.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / institution de retraite complementaire arrco / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite complementaire agirc et arrco

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Les dates de paiement de la retraite

Le paiement de votre retraite

Votre retraite est versée, à partir du 9 de chaque mois, à votre établissement financier. Celui-ci alimente dans les jours qui suivent votre compte bancaire. (le 10 ou le 11 si le 9 se situe un samedi, un dimanche ou un jour férié).

Exemples :

pour un point de départ au 1er mars 2018, la retraite sera payée le lundi 9 avril 2018 ;

pour un point de départ au...

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Site : https://www.lassuranceretraite-idf.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / assurance retraite ile france / residence retraite ile france / regime des retraites de l'etat

Histoire du RSI protection sociale des indépendants

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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise

Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.

Qu'est ce que le RSI

Les travailleurs indépendants comme les chefs...

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Site : http://www.cathsol-externalisation.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Imposition des expatriés en France - patrimea.com

01 83 62 38 72

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Imposition des expatriés en France

Mes revenus sont-ils imposables en France ?

Pour répondre à cette question, il convient tout d'abord de distinguer plusieurs catégories de personnes et de sources de revenus :

Le non résident

Définition

Sous réserve des conventions fiscales internationales, je ne suis pas considéré comme domicilié fiscalement en...

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Site : patrimea.com

Thèmes liés : regime de pension de retraite / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / imposition pension retraite militaire / imposition pension retraite

IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de votre retraite

CLP, mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...

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L'association CLP fonctionne sous le régime de la loi 1901, sans but lucratif, elle joue un rôle important de force de proposition et de concertation entre ses membres et le bureau exécutif que nous sommes. Ce sont tous les membres qui font notre force. La puissance du groupe et...

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Date: 2019-03-05 09:08:44
Site : https://www.clp-mutuelle-sante.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Force Ouvrière Carrefour - Action Logement

PRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF

Qui peut en bénéficier ?

Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.

La notion de primo-accession n'est plus requise

Financement de la résidence principale...

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Site : http://www.fo-carrefour.org

Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite non salarie agricole / depart en retraite d'un salarie agricole

Présentation | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Présentation

Aperçu Historique

L'assurance vieillesse n'a été instituée pour l'ensemble des salariés qu'en 1953 ; avant cette date, quelques corporations bénéficiaient déjà de régimes de retraite : ce sont les fonctionnaires et les travailleurs jouissant de statuts similaires à ceux des fonctionnaires tels les cheminots, les traminots et les employés de la société d'Etat «...

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Site : cnr-dz.com

Pension de réversion des salariés - Pension de reversion ...

Pour leur retraite, les employés cotisent à l'Arrco (Agirc pour les cadres) et à l'assurance vieillesse. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé, c'est la pension de réversion. 

Le calcul de la pension de reversion sera différentes si vous êtes salarié ou...

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Site : https://www.retraite.com

Présentation | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Présentation

Aperçu Historique

L'assurance vieillesse n'a été instituée pour l'ensemble des salariés qu'en 1953 ; avant cette date, quelques corporations bénéficiaient déjà de régimes de retraite : ce sont les fonctionnaires et les travailleurs jouissant de statuts similaires à ceux des fonctionnaires tels les cheminots, les traminots et les employés de la société d'Etat «...

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Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / formulaire demande retraite aspa / caisse de retraite et d'assurance maladie

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette ...

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2017-02-13T10:26:12.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Abattements

I. Abattements communs aux donations et aux successions

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Les donations bénéficient au même titre que les successions des abattements visés à l' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / depart en retraite d'un salarie agricole / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite depart a l'etranger / cumul retraite salarie et activite liberale