Articles sélectionnés pour le thème : depart a la retraite fonction publique
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Statut détaillé - APPA
Les peines disciplinaires applicables aux personnels titulaires sont :
1° L'avertissement ;
3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;
4° L'abaissement d'échelon ;
5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;
6° La mise à la retraite d'office ;
7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.
Article 20
Modifié par Décret n°2006-593 du 23...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / depart en retraite d'un enseignant / conges+depart retraite fonction publique
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...
Les parents de 3 enfants et ayant au moins 15 ans de service au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité d'un départ anticipé. Ils se verront appliquer, comme tous les Français, les règles générales de calcul de la retraite, c'est-à-dire celles de leur année de naissance et non plus celles de l'année à laquelle ils ont atteint la condition des 15 ans de service et 3 enfants.
Les...
Site :
vocationservicepublic.fr
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-04-05 08:19:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite
SNUipp-FSU - Éléments de calcul de pension
Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base
les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ;
les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services effectués à temps complet pour une administration publique. La demande de validation doit être faite dans les 2 années suivant la...
Site :
snuipp.fr
Les retraites en or des rois de la politique | France Soir
Accueil > Actualité > Politique > Les retraites en or des rois de la politique
Les retraites en or des rois de la politique
Alors que le montant moyen des retraites est de 1.196 EUR en France, nos hommes politiques à la retraite touchent des pactoles... jusqu'à 32.000 EUR mensuels.
Au hit-parade des retraités de la politique les mieux payés, nous trouvons notamment Jacques Chirac SIPA
Vous...
Date: 2017-04-11 13:58:56
Site :
http://archive.francesoir.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite moyenne en france des fonctionnaires / montant moyen de la pension de retraite en france / calcul d une pension de retraite
La retraite des frontaliers : comment ça marche ? - Crédit ...
/ La retraite des frontaliers : comment ça marche ?
DÉCOUVREZ
27 décembre 2017
La retraite des frontaliers : comment ça marche ?
Pour de nombreux frontaliers vivant et travaillant entre la Suisse et la France, une carrière professionnelle s'effectue souvent entre les 2 pays.
2 pays avec un droit du travail différent, avec une devise différente et surtout avec un système de retraite...
Site :
https://www.ca-nextbank.ch
Le fonctionnement de l'établissement Ehpad - maisons-de ...
Le fonctionnement de l'établissement Ehpad
Le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées est strictement encadré par la loi, puisque les établissements Ehpad doivent signer avec le département et l'État une convention par laquelle ils prennent des engagements de qualité. Il est toutefois conseillé de se renseigner systématiquement sur l'équipe d'encadrement de la maison de...
Date: 2018-02-15 02:58:17
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
Thèmes liés : evaluer qualite vie maison retraite / depart en maison de retraite / conseiller retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / association retraite fonction publique
La CGT du centre hospitalier de Manosque | Pour vous ...
Pour vous défendre et faire avancer nos idées
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Vous êtes ASH, vous souhaitez devenir secrétaire administrative ?
Vous êtes AS, vous souhaitez reprendre une boulangerie ?
Vous êtes infirmière, vous souhaitez devenir directeur d'hôpital ?
Vous êtes agent administratif, vous souhaitez vous lancer dans un projet de création d'un cabinet d'esthétique?
Vous êtes agent technique,...
Site :
http://www.cgt-hopital-manosque.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / cgt fonction publique hospitaliere retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite
Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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(août 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles...
Date: 2017-09-18 04:27:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...
Date: 2017-04-11 12:04:26
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique / retraite handicape fonction publique / retraite fonction publique education nationale / condition de retraite fonction publique
Réversion du régime général - SNES
Sous condition de ressources pour la partie CNAV de la pension, elle peut dans tous les cas être obtenue au titre des régimes complémentaires.
Le salarié retraité du secteur privé ou ontractuel de la Fonction publique perçoit une pension du régime général mais aussi des régimes complémentaires.
Concernant le régime général de la Sécurité sociale,
la réversion est possible à...
Date: 2017-11-30 06:46:22
Site :
snes.edu
Les taux de remplacement se dégradent - Amundi Epargne ...
Les taux de remplacement se dégradent
Le régime par répartition se dégrade
En France, l'avenir des retraites est menacé et nous en sommes tous plus ou moins conscients.
Dans ce contexte de mutations économiques et d'inquiétudes sur la pérennité des revenus, la question de la retraite se pose, et ce tout particulièrement pour les jeunes générations.
Qu'est-ce que le taux de...
Site :
https://www.amundi-ee.com
Thèmes liés : taux de remplacement retraite fonction publique / taux de remplacement retraite cadre / montant moyen de la pension de retraite en france / taux de remplacement retraite 2012 / taux de remplacement retraite
Les avantages que perdent les ministres sortants
Elle cumulait ce salaire avec sa retraite de parlementaire et son indemnité de conseillère générale avant que cette situation ne déclenche une polémique.
Retour en haut de page
Retraites: un régime général
Pendant leur passage au gouvernement, les ministres et secrétaires d'État cotisent à un régime général des retraites classique (Cnav) et à la caisse complémentaire des...
Site :
http://elections.lefigaro.fr
Thèmes liés : cotisation retraite contractuel fonction publique / retraite complementaire fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite du regime general
Agirc-Arrco : fusion et conséquences - Harmonie Mutuelle
Aménagements à prévoir
C'est une autre révolution qui s'annonce en marge de la grande réforme annoncée des régimes de retraite. Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire du privé, l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) pour tous les salariés, et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) pour...
Site :
https://www.protection-sociale-entreprise.fr
Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia
Retraite complémentaire des salariés (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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(août 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité...
Date: 2017-12-25 08:54:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr
Les inégalités face aux retraites
Analyses 5 septembre 2013
Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
Revenus et patrimoine Catégories...
Site :
inegalites.fr
Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr
Monde
Les inégalités face aux retraites
5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
Un cadre à la retraite reçoit un...
Date: 2017-04-11 07:03:22
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Quand prendre sa retraite ? – Direct Retraite
60 ans et 4 mois
1952
60 ans et 9 mois
1953
61 ans et 2 mois
1954
61 ans et 7 mois
1955 et après
62 ans
Pour pouvoir percevoir une pension complète (c'est à dire à taux plein), il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres (voir plus bas).
Si vous remplissez ces 2 conditions (d'âge et de durée de cotisation), vous pouvez percevoir à la fois :
votre retraite de base à taux...
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Cameroun: La retraite ? Jamais - cameroonvoice.com
Certains fonctionnaires aimeraient travailler plus longtemps. Parfois, ils font de leur mieux pour repousser leur départ à la retraite.
Ils ont atteint l'âge de la retraite, mais n'ont toujours pas fait leurs cartons. Le phénomène a atteint des proportions telles que, à sa nomination à la primature le 30 juin 2009, Philémon Yang avait reçu comme instruction du président Paul Biya de...
Site :
http://www.cameroonvoice.com
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / age depart retraite fonctionnaire / loi depart retraite 60 ans / age legal de depart en retraite fonction publique / depart a la retraite a 60 ans
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
Le profil des exploitants agricoles après 2017 - wikiagri.fr
Les cédants avec ou sans successeur Les repreneurs Disparition ou fusion des exploitations
Le profil des chefs d'exploitation en fin d'activité évolue. Ils doivent travailler plus longtemps puisque l'âge de départ à la retraite est dorénavant de 62 ans. Par ailleurs, un agriculteur retraité n'est pas agriculteur sans terre. Ils sont nombreux à être encore sur une exploitation au-delà...
Site :
https://wikiagri.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite a 55 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite apres 60 ans
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"
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Publié le vendredi 04 novembre 2016
- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40
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Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / comment calculer l'age de la retraite
Congédié après une enquête, un haut fonctionnaire reçoit ...
Congédié après une enquête, un haut fonctionnaire reçoit 200 000 $ en indemnité de départ
Autres
Photo d'archives L'ex-patron du Centre de services partagés du Québec, Christian Goulet, a été suspendu en juin dernier parce qu'il était associé à une enquête de l'UPAC.
Jeudi, 9 novembre 2017 05:00
MISE à JOUR
Jeudi, 9 novembre 2017 05:00
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L'ancien patron...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017
Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique / retraite handicape fonction publique / retraite fonction publique education nationale / condition de retraite fonction publique
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce ...
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce qui vous attend ?
3 avril 2014
La nouvelle réforme des retraites, définitivement votée le 18 décembre 2013, et publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2014, va entraîner de profonds changements pour l'ensemble des Français et en particulier pour les hospitaliers.
Chacun ressent avec inquiétude la période d'incertitude que nous...
Site :
complement-air.com
Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites
EN HAUT DE PAGE
La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?
La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...
Site :
revue-projet.com
Combien gagne un militaire - Salairissimo
Combien gagne un militaire ?
Soldes des militaires - chiffres relevés en 2014
Les rémunérations mensuelles nettes perçues par le personnel militaire et par le personnel civil (titulaires, non titulaires et ouvriers de l'État) au cours de l'année 2013 font l'objet d'une double présentation, sous forme graphique et sous forme de tableau. Trois indica- teurs sont proposés :
- la médiane :...
Date: 2017-12-07 19:36:04
Site :
http://salairissimo.blogspot.com
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / annees cotisation retraite fonction publique
Jurisprudence administrative | Harcèlement moral dans la ...
Harcèlement moral dans la fonction publique : jurisprudence administrative
Présentation
Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.
Les arrêts de cours administratives d'appel et les...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : depart retraite anticipe / emploi retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique
RETRAITE : CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE - CDG971
CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE
RETRAITE : CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE
Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Le décret abroge les dispositions fixant la période durant laquelle la condition d'interruption ou de réduction d'activité, requise des...
Site :
http://www.cdg971.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite anticipee / depart retraite anticipee fonction publique / retraite anticipee fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / fonction publique territoriale retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
1
Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de l'ensemble des indemnités versées aux mandataires sociaux,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond de la securite sociale retraite 2015 / montant retraite securite sociale 2015
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
CALCULER SA RETRAITE... - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
CALCULER SA RETRAITE...
le 11 avril 2011
Le simulateur intégrant la loi de novembre 2010 est en ligne pour tous les fonctionnaires (anciens instits compris...)
En PJ : le tableau sgen donnant selon votre date de naissance : l'année d'ouverture du droit, les trimestres nécessaires pour annuler la décote, la décote par année manquante...
Calcul de sa future retraite
Un site permet de...
Date: 2017-12-28 17:57:13
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Mali : Atteints par la limite d’Age de la fonction ...
Le directeur national de la Fonction publique, Amadou Fabé, vient de publier la liste des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Administration atteints par la limite d'âge de la Fonction publique. Ces cadres sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit des fonctionnaires des catégories A,B2, B1, C et des agents...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : age de la retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / faire part de depart en retraite / droit a la retraite des ministres
maliweb.net - Atteints par la limite d’Age de la fonction ...
Le directeur national de la Fonction publique, Amadou Fabé, vient de publier la liste des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Administration atteints par la limite d'âge de la Fonction publique. Ces cadres sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit des fonctionnaires des catégories A,B2, B1, C et des agents...
Date: 2017-12-24 16:17:18
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : age de la retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / faire part de depart en retraite / droit a la retraite des ministres
Le traitement fiscal de l’indemnité de départ | Blogue ...
Par Jean-Michel Hébert
Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives. Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats,...
Site :
edilex.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime des retraites de l'etat / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Le traitement fiscal de l’indemnité de départ | Blogue ...
Par Jean-Michel Hébert
Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives. Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats,...
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