Forum sur la législation de la rééducation et de la ...

Bonjour,

je vais acheter un local et y installer une balnéo (déposée ou creusée).

Le vendeur ne veut pas mettre la possibilité de faire balnéo en clause suspensive dans le compromis. Le conseil syndical semble pourtant d'accord (je l'ai eu au téléphone) et une réunion de copro est prévue en janvier.

Pouvez-vous me dire ce qu'il faut comme autorisation pour créer une balnéo dans un...

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Date: 2017-11-30 07:48:16
Site : http://www.physiorama.com

Reforme des retraites 2017: 1ere partie: Histoire de la ...

Grâce à cet article, vous apprendrez :

Quelles-sont les différentes caisses de retraite en France

L'historique de la retraite en France depuis 1945

Points clés à retenir :

Les retraites se composent de plusieurs régimes

Votre statut et votre profession défini vos caisses d'affiliation

Les différentes caisses sont indépendantes les unes des autres et ont des fonctionnements différents,...

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Site : https://monreseaudexperts.fr

Gerance de SARL et EURL : comment devenir gerant, comment ...

PRATIQUE POUR CREER VOTRE SARL ou EURL : Vous procurer nos dossiers - sites utiles

Le gérant de la SARL ou EURL

La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes (appelées gérant), qui sont obligatoirement des personnes physiques (article L.223-18 du Code de commerce). Le gérant peut être associé ou non. Il n'a pas la qualité de commerçant. Les gérants ...

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Site : http://sarleurl.com

Thèmes liés : charges sociales salarie retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / cotisations sociales salarie retraite / montant cotisation retraite sur salaire / non paiement cotisations retraite

La protection sociale dans la fédération de Russie

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Années du service national dans le calcul de la retraite ...

Mars 2019

Années du service national dans le calcul de la retraite : Pas avant un départ à 60 ans

Plusieurs députés ont proposé la comptabilisation des années de service national pour les travailleurs ayant bénéficié de la retraite proportionnelle sans condition d'âge, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale s'y est opposé. Pour Mourad Zemali : seuls les...

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Site : http://lecourrier-dalgerie.com

QUEL POIDS SUR NOS RETRAITES - gestion-retraite.fr

Toujours plus de demandeurs d'emploi, explosion du chômage des seniors de plus de 50 ans : quel impact à le chômage sur nos pensions de retraite et plus généralement sur l'équilibre financier de notre système de retraite ?

Quel impact sur nos pensions de retraite individuelles ?

Relatif.

Les Périodes de chômage peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite.

Les...

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Site : gestion-retraite.fr

Retraite des Français à l'Etranger

Emmanuel Boudoux says:

Jan 27 2015 11:28 am Répondre

Muté par mon entreprise début septembre 2013 an Allemagne, j'aimerais connaître l'influence de cette mutation sur mes droits à la retraite.

Les entreprises Allemandes ne cotisant pas automatiquement à des retraites complémentaires, je voudrais savoir s'il y a des moyens de cotiser en France.

Je suis également intéressé par des...

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Site : http://www.consulaires.com

L'accès à la retraite - France Parkinson

Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.

1. Pour les salariés de droit privé

1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités particulières en matière d'âge de départs à la retraite pour...

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Site : franceparkinson.fr

Versement de la prime de départ à la retraite par le ...

Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?

- 03 septembre 2011

Accueil

Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .

Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...

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Site : la-raudiere.com

CNAVPL - Rachats

Quelles sont les différentes possibilités de rachat?

Rachats

Rachats dits « versements pour la retraite »

 

Principe

Il est possible de racheter des trimestres et éventuellement des points, selon un barème fixé par arrêté, au titre :

des années civiles d'activité professionnelle ayant donné lieu à immatriculation mais n'ayant pas permis la validation de 4 trimestres ;

des périodes...

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Date: 2015-10-14 08:32:28
Site : cnavpl.fr

Thèmes liés : retraite salarie regime general / prix rachat trimestre retraite / rachat trimestre retraite conjoint collaborateur / retraite regime general securite sociale / annees de cotisation retraite regime general

Assurance santé : le régime social d’Alsace-Moselle ...

Linked-In

Cet article a été utile à 17 personnes

L'Alsace et la Moselle ne furent pas toujours françaises, dès 1870, elles furent intégrées à l'Empire allemand et ne revinrent sous le giron de la France qu'à la fin de la Première Guerre mondiale. De cette période subsistent des droits locaux qui conservent certaines dispositions prises par les autorités allemandes dès lors qu'elles...

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Date: 2019-03-20 13:20:33
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / taux cotisation retraite de base / cotisation sur pension retraite complementaire

Le calcul de la retraite dans les régimes alignés : CNAV ...

Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?

Mise à jour le 06/03/2019

vos favoris

Les régimes de base CNAV (salarié), SSI (artisans-commerçants) et MSA-salariés (travailleurs salariés agricoles) sont considérés comme des régimes alignés : ils utilisent les mêmes paramètres de calcul de la retraite.

Les régimes alignés se...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable, qu'elle ne dépasse pas 1,6 fois le montant du Smic,...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations / conditions cumul emploi retraite

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

1 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, QU'EST-CE QUE C'EST?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable,...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations / conditions cumul emploi retraite

Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle ...

Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle remplissait jusqu'au 1er avril 2012 (date de sa fusion avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie) le rôle et la fonction d'une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour le risque vieillesse de la Sécurité sociale et ce sur le territoire d' Alsace-Moselle .

Son statut particulier découlait directement de l'...

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Date: 2017-09-18 19:27:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse regionale de retraite alsace moselle

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Retraite - Le site de référence sur l'immigration et la ...

LIEN UTILE :

Le guide pour immigrer au Québec en téléchargement gratuit

Pour en savoir plus sur l'immigration au Québec, les démarches, les avantages de chaque région, l'installation, la vie quotidienne, la recherche d'emploi, etc., téléchargez gratuitement le guide.

La retraite au Québec peut être prise à l'âge de 65 ans pour bénéficier de l'intégralité des prestations...

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Site : immigrantquebec.com

Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia

Le taux de cotisation est constant : 1 journée sur 300 jours ouvrés par an, arrondi à 0,3 % de l'assiette totale. Par exemple pour 2014, 2,39 divisé par 0,003 donne un assiette de 810 MEUR. Cette assiette est le total des salaires versés dans l'année, et des revenus du capital de l'année. La date à laquelle les revenus du capital sont entrés dans l'assiette n'est pas...

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Date: 2017-09-18 04:02:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisations sociales salarie retraite / non paiement cotisation retraite employeur / cotisation retraite salarie / charges sociales salarie retraite

Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...

Préretraite, retraite et pension de survie

Préretraite, retraite et pension de survie

La préretraite

Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.

La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de la retraite en france 65 ans / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

Départ en retraite anticipée - Longue carrière

Départ en retraite anticipé pour carrière longue

 Nouveau !

Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :

un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / retraite depart avant 60 ans carriere longue / age depart a la retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue

La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

Préparer et payer la retraite par répartition

Suivre la carrière des assurés

La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité permettant un calcul rapide et juste de la retraite.

Interlocuteur unique...

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Date: 2017-04-11 05:35:57
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

BTP Prévoyance - groupe-sma.fr

Les obligations conventionnelles

BTP Prévoyance gère les régimes de prévoyance conventionnels du BTP et prévoit :

Pour tous les collèges (ouvriers, ETAM, cadres) : Une couverture de prévoyance avec des garanties en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès,

En plus, pour les ouvriers : Le versement d'une indemnité lors d'un départ en retraite.

Pour les collèges...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / capital deces retraite complementaire / depart a la retraite d un salarie / retraite amiante ouvrier d'etat / mise en retraite d un salarie

Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Chaque mois, les employeurs et les...

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Site : http://www.mc.be

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l assurance retraite complementaire

Retraite et travail à l'étranger, assurance vieillesse et ...

Le calcul des droits à la retraite française varie selon le pays dans lequel on part exercer son activité professionnelle. Quels sont les principaux cas de figure ?

Il y a deux grands cas de figure :

le cas dans lequel le pays où on exerce l'activité n'a aucune convention de Sécurité sociale avec la France,

le cas dans lequel le pays a signé une convention de sécurité sociale avec la...

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Site : fr.april-international.com

CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET REGIME GENERAL DE SECURITE ...

5 septembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail

Sont exposées dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant les assurés relevant du régime de retraite de base obligatoire, du régime général de la sécurité sociale.

En principe, et sauf quelques exceptions, il n'est pas possible de prendre sa retraite, tout en poursuivant l'activité exercée, que ce soit...

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Site : https://www.juristes-armorique.fr

Retraites complémentaires : la fusion Agirc-Arrco sur les ...

Les partenaires sociaux se sont accordés vendredi sur le rapprochement des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé, après deux ans de négociations. La fusion effective aura lieu le 1er janvier 2019.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- Face au déséquilibre financier qui menaçait le système des retraites complémentaires, les partenaires sociaux avaient adopté...

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Site : boursier.com

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-11-30 05:20:59
Site : http://maisons-champagne.com

CCN Patisserie - Retraite

Retraite

La retraite de base obligatoire pour tous

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition, basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Ce premier niveau concerne aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans...) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP,...

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Site : sante-patisserie.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / retraite complementaire artisan obligatoire / complementaire retraite obligatoire

Natixis Interépargne - Epargne salariale - avantages et ...

- heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires, etc.

A savoir 

Lors de la mise en place d'un accord CET, vous définissez les sources d'alimentation possibles et le principe de valorisation des droits épargnés en temps ou en argent.

Offrez à vos salariés un coup de pouce supplémentaire

Vous pouvez choisir de verser un abondement à vos salariés sur leurs versements dans le...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / cotisations d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

Liste complète de nos simulateurs

Calculatrice de TVA

Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.

=> Utilisez notre calculatrice TVA

Mutuelle Loi Madelin / TNS

Ce n'est un secret pour personne, la...

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Site : http://www.guide-tns.fr

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

25/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

Cette mesure répond à un objectif de...

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Site : urssaf.fr

Assiette CSG-CRDS - Urssaf.fr

Les allocations de chômage et de préretraite, ainsi que les pensions de retraite et d'invalidité peuvent être exonérées de CSG-CRDS ou soumises à un taux réduit selon les ressources du bénéficiaire.

Déduction pour frais professionnels

Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.

La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Epargne retraite Article 83 : le contrat à cotisations ...

Nos offres

Proposez à vos collaborateurs une participation aux bénéfices

Adossé au plan d'épargne entreprise, la participation garantit des avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise et vos collaborateurs.

Intéressement : une prime ajustée aux performances de l'entreprise

Associez vos collaborateurs aux résultats de l'entreprise et choisissez les objectifs que vous souhaitez...

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Date: 2017-04-11 15:00:33
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan d'epargne individuel pour la retraite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Le calcul des prestations ORGANIC :

Le versement des pensions de retraite est subordonné à la cessation d'activité. Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc.,...

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Site : eor.fr

Retraite d'un auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir en ...

Statut d'auto entrepreneur et affiliation à une caisse de retraite

Une affiliation la SSI ou à la CIPAV en fonction de la nature de l'activité

L'affiliation à la caisse de retraite en tant qu'auto entrepreneur est différente en fonction de l'activité exercée. Il est possible de cumuler ses droits à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) dans les cas des artisans, des...

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Site : https://www.legalplace.fr

Imposition des droits d’auteur (régime « traitements et ...

Imposition des droits d'auteur (régime « traitements et salaires »)

Régime dit « des traitements et salaires »

Les droits d'auteur provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique constituent des bénéfices non commerciaux (BNC). Comme tels, ils sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu selon les modalités propres à cette catégorie de revenus. Mais, par...

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Site : http://www.atlf.org

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / montant cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre

Complémentaire retraite TNS, travailleur indépendant ...

Constitution d'un complément de retraite

Pour qui ? Indépendant - Entreprise

Besoin d'être conseillé(e) ? Contactez notre partenaire UNEP ou appelez au 01 53 64 80 60

Impératif Retraite Madelin, la complémentaire retraite des indépendants

En tant que travailleur indépendant, on se préoccupe parfois peu du montant de sa future...

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Site : alptis.org

CNAV Numéro De Téléphone - Contacter Service Client ...

CNAV

CNAV

La Sécurité sociale en France compte avec trois caisses crées par les ordonnances de 1967, dont l'une des composantes est la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV). La CNAV fait partie d'un réseau d'organismes comprenant la CSS, la CGSS et la CARSAT, et elle gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Les missions les plus importantes de la Caisse...

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Site : numerotelephone.net

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie

Transformation du RSI

Transformation du RSI

A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.

Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.

L'essentiel à retenir

En 2017, vos interlocuteurs restent les mêmes.

En 2018 et 2019, les transformations seront mises en place...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / caisse de retraite et d'assurance maladie

Points de retraite : principe, valeur, achat et calcul des ...

Le point retraite est utilisé comme unité de calcul dans certains régimes de retraite. Les cotisations versées lors des années d'activité sont transformées en points. Au moment de la retraite, ceux-ci sont reconvertis pour établir le montant de la pension.

Qui est concerné par les points retraites ?

Les régimes (de base et complémentaires) des professions libérales et la plupart des...

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Date: 2017-11-30 03:22:53
Site : officeo.fr

Les régimes complémentaires de retraite - docs.school

Les régimes complémentaires de retraite

Résumé de l'exposé

Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de man?uvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs ambitions ? C'est en tout cas pour se les donner...

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Site : https://docs.school

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture ...

Lors de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI), établie d'un commun accord entre l'employeur et le salarié dans une convention homologuée, le salarié est en droit de recevoir une indemnité spécifique, dont le calcul et les exonérations sociales et fiscales correspondent à l'indemnité légale de licenciement.

Tout replier

Tout déplier

Calcul

L'indemnité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales

Cipav Guide Retraite - scribd.com

La Cipav est la caisse de retraite obligatoire de plus de 150 professions libérales. Elle est investie d'une mission de Sécurité sociale témoignant de la solidarité entre générations, de la prévoyance et de la vocation à l'autonomie de gestion responsable.

 Tout le temps de leur activité libérale, les professionnels libéraux affiliés à la Cipav s'acquittent sur leurs revenus non salariés de cotisations obligatoires pour leurs droits à la retraite et...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation caisse de retraite obligatoire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / regime complementaire de retraite et prevoyance

Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...

Retraites. La durée de cotisation selon votre année de naissance

Publié le 28 août 2013 à 07h36

Modifié le 28 août 2013 à 07h51

82 Voir les commentaires

Photo François Destoc

Jean-Marc Ayrault a présenté mardi soir la réforme des retraites. Un des principaux points de cette série de mesures visant à stabiliser le régime de solidarité "à la française" est l'allongement progressif...

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d annees de cotisation retraite

Retraite à 60 ans: Hollande entretient le flou - CFP ...

"Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités [41 ans] retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là", est-il écrit à la page 16 du programme de François Hollande.

Lue trop vite, la phrase pourrait laisser penser qu'il suffit d'avoir 60 ans et 41 ans de cotisation pour pouvoir partir, alors que la réforme...

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Site : cfp-associes.fr

Thèmes liés : retraite 60 ans hollande / depart en retraite apres 60 ans / partir en retraite a 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / retraite a taux plein a 60 ans

Événement : retraite à 55 ans pour le secteur privé ...

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Les employés du secteur privé peuvent dorénavant bénéficier de la retraite anticipée. Le décret relatif à la retraite anticipée prévue en faveur des assurés sociaux, relevant de la Caisse nationale de sécurité sociale, a été récemment publié au Bulletin officiel.  Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle souligne qu'il s'agit là d'une mesure qui a...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale

Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) du CGOS ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://mutuellefr.org

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

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Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr