Articles sélectionnés pour le thème : cotisations sociales salarie retraite
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Travail à l’étranger : quelles incidences sur votre retraite
Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?
Fil d'Ariane
Image d'introduction
Texte d'introduction
En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de www.sapiendo-retraite.fr nous donne des pistes pour limiter un éventuel impact négatif sur sa...
Date: 2019-03-20 22:54:57
Site :
https://global.april-international.com
Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire
Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire
Visuel produit
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Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.
Son double objectif :
Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,
Vous permettre de déduire(2) de tout ou...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan epargne retraite populaire impots
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-11-23 17:24:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / cumul retraite emploi a l etranger
Qu’est-ce que l’AGFF ?: Les Cahiers de la retraite ...
. publié le 08/10/2015
Qu'est-ce que l'AGFF ?
Créée en 2001, l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF) sert à financer le surcoût résultant des départs anticipés à la retraite avant 65-67ans. Explications.
En 1983, l'âge légal de départ à la retraite a été abaissé de 65 ans à 60 ans, au régime général. Pour permettre aux salariés...
SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
4
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Bonjour,
Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.
J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour l'acquisition d'un bien...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / cotisation retraite rsi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites
Bilan des réformes des retraites
CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT
A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017
Arnauld d'Yvoire
Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...
Malakoff Médéric — Wikipédia
(juillet 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Malakoff Médéric
Institutions de...
Date: 2017-09-20 06:53:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Président SAS et RSI - SAS-SASU.info
Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au RSI ?
Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU
Légalement, c'est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire minimum retraite trimestre / nombre d annees de cotisation retraite / salaire de base retraite securite sociale / montant minimum retraite securite sociale
Spécificités de la gestion paie HCR (Hôtel, Café et ...
Classification et temps de travail HCR
La classification des emplois HCR détermine le temps de travail. Par exemple, le personnel administratif d'un hôtel travaillera un maximum de 10 heures par jour. Cependant, dans le même établissement, le veilleur de nuit ou la réceptionniste pourront travailler jusqu'à 12 heures consécutives par jours.
Cependant, pour l'ensemble des salariés...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite au chomage / indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales salarie retraite
Qui a droit à la retraite anticipée ? - Le Temps Tunisie
Qui a droit à la retraite anticipée ?
Mardi 11 Juillet 2017
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La loi n°51/2017 en date du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été publiée dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 53 du 4 juillet 2017.
Cette loi comprend 7 articles définissant les conditions de...
Date: 2019-03-20 23:57:34
Site :
http://www.letemps.com.tn
Retraites : est-il envisageable d’instaurer un régime ...
Emmanuel Macron propose de remplacer les 37 régimes de retraite actuels par un seul et unique régime. Une réforme pas évidente à faire accepter aux fonctionnaires.
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron a finalement dévoilé l'intégralité de son programme jeudi. En matière d'économie, le candidat du mouvement En Marche ! pioche autant à droite qu'à gauche . Parmi les mesures...
Site :
http://www.europe1.fr
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
Avantages
Complétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site :
interepargne.natixis.com
liens sur le licenciement
Guide Pratique : Transaction
LA TRANSACTION
Rien n'empêche de signer une transaction en cours de contrat sans rupture de celui-ci, par exemple terminer une contestation relative à un harcèlement sexuel ou moral, ou à une atteinte à la réputation professionnelle et personnelle du salarié, à un préjudice moral évident, etc.
Mais la plupart du temps, la transaction est liée à...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation retraite securite sociale
Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :
nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
date de début de l'activité,
montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
bulletins de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / date de versement des pensions de retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / versement pension retraite complementaire
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
Avantages
Complétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / regime d'epargne retraite collectif / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83
Retraite : comment calculer mon indemnité de départ
Quant au salaire de référence à retenir pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite, j'aurai le choix entre :
le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
ou le tiers des trois derniers mois et dans ce cas, toute prime (ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel ) qui m'aurait été versée pendant cette période est...
Site :
https://www.hellolife.fr
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?
01 juin 2015
L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / depart retraite conges payes / conge sabbatique avant depart retraite
MSA - Toute l'actualité de la MSA
Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
> Les conditions du cumul emploi-retraite
Le cumul total
Le cumul total est ouvert aux assurés :
ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;
justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...
Date: 2017-12-29 03:24:54
Site :
http://securite-sociale.fr
Historique de la retraite en France - Epargne Retraite
Historique de la retraite en France
de 1673 aux années 1980
Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013
Dès 1673, on voit apparaitre en France le premier système de retraite, mis en place pour les marins. C'est donc par les régimes spéciaux de retraites que va commencer l'histoire de la retraite en France.
Dès 1673, on voit apparaitre en France le premier système de retraite, mis en...
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-04-05 15:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Retraite supplémentaire Madelin - probtp.com
Changer de profil
La retraite supplémentaire des artisans
Le contrat "Retraite supplémentaire des artisans" vous permet de vous constituer une rente de retraite supplémentaire, en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale indépendants (SSI).
L'acquisition des points de retraite
Les cotisations annuelles permettent d'acheter des points de retraite. Le prix d'achat d'un point...
Site :
probtp.com
Retraite proportionnelle, procedure et dossier, Algerie ...
Retraite proportionnelle
Retraite proportionnelle
Elle vous est attribuée lorsque vous-même en exprimez la demande et si vous remplissez les conditions...
Site :
http://www.formulairesdumonde.com
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / dossier retraite algerie / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / dossier demande de retraite
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale
Panorama des protections sociales Outre-mer : La retraite ...
Cette semaine, le Directeur des Outre-mer d'AG2R LA MONDIALE MATMUT s'intéresse à la protection sociale en Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement aux propositions de la CPME-NC sur la retraite, validées dans un « Livre Blanc » le 12 février. Sujet « sensible au coeur de l'actualité des calédoniens », la CPME-NC propose « une réflexion profonde et élargie sur le système...
Site :
http://outremers360.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale de retraite et d assurance / regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance
Durée de cotisation requise - financespubliques.fr
Durée de cotisation requise
Qu'est ce que c'est ?
La durée de cotisation, ou durée d'assurance requise, est la durée nécessaire pour faire valoir une carrière complète et percevoir une pension de retraite à taux plein. Elle est calculée en trimestres et désigne l'une des deux conditions pour ne pas subir de décote de sa pension, avec l'âge légal de départ à la retraite.
En France,...
Pourquoi utiliser votre compte épargne-temps (CET) pour ...
Pourquoi utiliser votre compte épargne-...
Pourquoi utiliser votre compte épargne-temps (CET) pour votre retraite ?
Publié le 29/01/2018 à 15:08 par Stephanie H.
Si votre entreprise vous fait bénéficier d'un compte épargne-temps ou CET, vous pourrez utiliser vos droits quand l'heure de la retraite sera venue pour vous.
Le compte épargne-temps, c'est quoi au juste ?
Le CET est un...
Date: 2019-03-20 19:55:49
Site :
https://www.choisir.com
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / cotisations d epargne retraite / compte epargne retraite
Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO ...
Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO
Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO
Les sommes isolées sont les sommes versées au salarié en dehors de la rémunération normale lorsqu'il quitte l'entreprise. Elles sont soumises à une réglementation spécifique par l' Agirc et l'Arrco . Pour plus de simplicité, ces organismes de retraite ont décidé de supprimer cette...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / paiement retraite complementaire arrco agirc / taux cotisation retraite cadre tranche a / montant du plafond de la securite sociale retraite
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 06.01.06
1. Religion
26 OCTOBRE 2005. - Décret C.F modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. Moniteur 1 décembre 2005 n° 367
2. Contrat de travail
Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires...
Site :
http://www.droitbelge.be
Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants
Faire sa demande de retraite
Les formalités
Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?
Retraite : cas particuliers
Quand faire sa demande de retraite ?
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...
Fédération CGT des services publics
Retraites : on peut gagner !
30 août 2016
Avec une intervention de Jef Lair, membre du bureau fédéral de la Fédération CGT des Services publics (placer le curseur à 25.05 mn)
16 septembre 2015
L'article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier...
Site :
cgtservicespublics.fr
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 2 septembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une...
Date: 2017-04-10 23:55:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere
Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants
Faire sa demande de retraite
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Retraite : cas particuliers
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RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
Pour en savoir plus...
> Définition
Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...
Date: 2017-12-29 04:44:27
Site :
http://securite-sociale.fr
UNAF - Informations règlementaires
Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.
Numéros obligatoires dès la détention de la première ruche
Lire plus
1 - Le NAPI, numéro d'apiculteur
Auparavant, ce numéro s'obtenait auprès des services vétérinaires de votre département ((OVS (Organisme à vocation sanitaire) ou DDCSPP...
Site :
unaf-apiculture.info
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...
05 novembre 2015 à 10:39 | #
Bonjour
J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016
J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point
Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????
CORDIALEMENT
Patrick
07 novembre 2015 à 10:00 | #
Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / montant cotisation trimestre retraite 2014 / caisse de retraite de l assurance
Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier
Comprendre et vérifier vos droits sur votre relevé de situation
19/02/2010
Pour en bénéficier, il faut adresser à votre caisse une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n'avez perçu aucune indemnisation, en joignant l'attestation de cessation de paiement délivrée par l'Assedic. [...] bulletins de salaire faisant...
Imposition Retraite Belgique | BeCompta.be
Fonctionnaire retraité à l'étranger
[...] Pour des raisons médicales, je désirerais, à ma retraite, [...] Ma pension de retraite serait-elle taxée en Belgique ou dans le pays de ma nouvelle domiciliation ? [...] Tarif préférentiel pour les maisons de retraites. [...] N'oublions que nous avons un cas de retraité, [...] Le taux d'imposition à l'INR peut être supérieur au PrP. [...]...
Date: 2019-02-05 21:42:59
Site :
becompta.be
Votre retraite, c’est maintenant ! | caf.fr
www.info-retraite.fr.
Distinguer les différents régimes pour lesquels on cotise, ce n'est pas toujours évident. C'est pourquoi les régimes obligatoires de retraite (de base et complémentaires) ont créé Info retraite , le premier compte personnel retraite.
www.info-retraite.fr propose des articles pour mieux comprendre le fonctionnement de la retraite. Vous pouvez aussi accéder à votre...
Date: 2017-12-29 05:18:07
Site :
caf.fr
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
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Assistant de gestion en entreprise
19 - Corrèze
Assistant de gestion en entreprise
Ecrit le: 06/04/2009 15:32
Bonjour à tous et à toute,
Voilà je vous expose mon problème :
Un salarié a été en maladie et notre...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / salaire de base retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Modèle de lettre au ministre de la santé concernant le RSI
OBJET : Demande de renseignements concernant le Régime social des indépendants (RSI)
Madame la Ministre,
J'ai l'honneur de solliciter votre temps sur des faits concernant le RSI qui, à mon sens, méritent un examen, sinon approfondi, du moins attentif.
Je suis travailleur indépendant depuis X années et depuis X années je dois faire face au problème que représente le fonctionnement...
Date: 2017-04-11 06:56:37
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / points retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale
Union pour la CRPCEN: Cotisation 4% sur émoluments
Une contribution du client au service public, voulue
par le législateur
Origine : la loi du 12 juillet 1937
La loi du 12 juillet
1937 a
créé le régime spécial de sécurité sociale et de retraites des salariés du notariat :
la Caisse
de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
Pour le financement de ce régime elle comporte une originalité, très...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisations sociales salarie retraite
Agent général ou courtier d'assurances / Droit des assurances
Il est soumis au BNC, assujetti à l'assurance maladie des non-salariés, cotise à une caisse de retraite spécifique la CAVAMAC, et bénéficie d'un régime spécial de prévoyance PRAGA. Il est même pour lui très prudent d'assurer sa responsabilité civile professionnelle.
Avant d'être agent général le candidat est un stagiaire salarié simple vendeur. Il peut évoluer en gérant une agence sans titualire avant d'en reprendre une en l'achetant à la Compagnie; dans cette situation il dépend du régime général et sa responsabilité n'est pas engagée, sauf malbersatipons bien entendu.
Les primes, ou cotisations...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
UNAF - Informations règlementaires
Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.
Dernières informations
Lire plus
Logiciels et systèmes de caisse sécurisés
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé (et de conserver les documents en attestant en vue...
Site :
unaf-apiculture.info
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
La base de calcul et les taux des cotisations
08/09/2015
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site :
urssaf.fr