Tableau des cotisations sociales sur salaires 2016 - WebLex

De 0 à 7 713 EUR

De 7 714 EUR à 15 401 EUR

De 15 402 EUR à 151 117 EUR

Au-delà de 151 117 EUR

(1) L'abattement de 1,75 % ne s'applique qu'à hauteur des rémunérations n'excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; au-delà la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération

(2) Le taux intègre la contribution sociale de solidarité pour l'autonomie des...

Lire la suite


Site : weblex.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / duree de cotisation retraite taux plein

Comment réduire les prélèvements ... - La France Agricole

Comment réduire les prélèvements fiscaux et sociaux

28.06.01

Les charges sociales et les impôts sont calculés à partir du résultat fiscal obtenu en transformant le résultat courant de l'exercice au moyen d'outils fiscaux.

En matière de prélèvements obligatoires, les conseillers de gestion et les comptables-conseils ne font pas de miracles. Ils parviennent à réduire le montant des...

Lire la suite


Site : http://www.lafranceagricole.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer

Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...

Quel est le régime social en cas de cumul ?

Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.

Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

La retraite des élus locaux - formation-elu.com

Collectivités territoriales

La retraite des élus locaux

De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...

Lire la suite


Site : http://formation-elu.com

Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com

Les versements effectués sur les produits d'épargne retraite sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt ? Quels sont les avantages fiscaux liés aux contrats Madelin ? Quelle est la fiscalité applicable aux rachats des cotisations dans le cadre du régime Préfon Retraite ?

12/05/2017

 

Dans une certaine limite, sont déductibles des revenus imposables :

les versements...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Arrêter de travailler à 55 ans - Les Experts Retraite

Arrêter de travailler à 55 ans

Bonjour,

J'ai aujourd'hui 52 ans (04/1962), j'ai commencé à travailler en 1980 et je me retrouve au chômage avec des droits ouverts pendant 36 mois. j'ai aujourd'hui 127 trimestres de cotisation.

La situation actuelle étant plus que difficile pour les seniors, j'aimerai savoir si dans l'hypothèse ou je ne retrouve pas de travail entre mes 55 ans (fin de mes...

Lire la suite


Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

Lire la suite


Site : revue-projet.com

La retraite des fonctionnaires - SMACL Santé

La retraite des fonctionnaires

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés  du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes, s'occupant à la fois du régime de base et d'une partie des régimes...

Lire la suite


Site : http://www.smacl-sante.fr

Thèmes liés : montant retraite taux plein fonctionnaire territorial / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / montant retraite taux plein fonctionnaire / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire

Calcul : quel sera le montant de ma retraite - mma.fr

Publié le 19/09/2018

Salarié du privé : comment est calculé le montant de votre retraite ?

Le principe est simple : plus vous cotiserez longtemps, plus le montant de vos retraites de base et complémentaire sera élevé ! En pratique, voici tout ce qu'il vous faut savoir, en tant que salarié du privé, pour comprendre le mode de calcul de vos pensions de retraite.

Calculez le montant de...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle

La retraite des fonctionnaires

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des...

Lire la suite


Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

1

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Tout savoir sur le PERP : plan épargne retraite populaire

Versement

PERP

Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août 2003, sur la réforme des retraites. Afin d'anticiper une baisse sensible des revenus des futurs retraités, le gouvernement a souhaité mettre en place un placement financier permettant à chacun de préparer au mieux ses futurs compléments de...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 23:38:36
Site : https://www.francetransactions.com

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique

AGIRC-ARRCO : exemples concrets et chiffrés des baisses de ...

Adresse mail

M'abonner

Les négociations sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, entamées le 17 février dernier, se déroulent dans une grande confidentialité, savamment entretenue par le Medef qui multiplie les rencontres bilatérales en lieu et place des séances plénières. Et pour cause !

Celui-ci entend rééquilibrer les comptes des régimes de retraite complémentaire ARRCO...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

1

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment calculer le RSI - ToutComment

Calendrier de paiements RSI 2015

Principe du RSI

Quand on parle de RSI, il faut se référer à la couverture sociale des indépendants. En effet, il s'agit de la couverture maladie touchant ceux qui ont des professions libérales comme les commerçants, les artisans ou les fondateurs et dirigeants d'entreprises. Le RSI inclut la couverture maladie, celle de la maternité, les indemnités...

Lire la suite


Site : https://business.toutcomment.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / comment calculer la retraite de base rsi / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / comment calculer sa retraite complementaire rsi

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

1

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles / montant d une retraite de securite sociale

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Les principes de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 06:20:34
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite

Retraite d'un auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir en ...

Statut d'auto entrepreneur et affiliation à une caisse de retraite

Une affiliation la SSI ou à la CIPAV en fonction de la nature de l'activité

L'affiliation à la caisse de retraite en tant qu'auto entrepreneur est différente en fonction de l'activité exercée. Il est possible de cumuler ses droits à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) dans les cas des artisans, des...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...

Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas être mis à jour correctement. Des erreurs...

Lire la suite


Site : lci.fr

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

1

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles / montant d une retraite de securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Polypensionnés : le versement unique des pensions sera en ...

Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques des...

Lire la suite


Site : http://www.senioractu.com

Régime de prévoyance complémentaire ou de retraite ...

Partager via Viadeo

La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.

La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.

Les contributions patronales que vous...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

Lire la suite


Site : http://www.observatoire-retraites.org

Epargne retraite agriculteurs, exploitant agricole

Avec le contrat Agri Retraite Active, vous disposez :

D'un plan de retraite qui vous garantit un complément de revenu à vie,

D'une solution qui offre des garanties de prévoyance en cas de décès, notamment au bénéfice de votre conjoint,

D'une recherche permanente de performance pour votre épargne retraite grâce aux modes de gestion permettant des investissements sur des supports en...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Sécurité sociale | l'Encyclopédie Canadienne

Date de publication en ligne

février 7, 2006

Dernière modification

décembre 16, 2013

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles.

Sécurité sociale

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles....

Lire la suite


Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 17:52:57
Site : gmpa.fr

Le régime français de protection sociale des salariés des ...

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

2019

Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...

Lire la suite

Date: 2019-03-15 12:55:30
Site : cleiss.fr

Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité ...

Exonérations / Cotisations sociales

2 - Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité sociale : la circulaire

L'administration a diffusé le 26 décembre 2017 une circulaire questions/réponses (Q/R) précisant comment calculer les cotisations (taux et plafonds applicables) pour les périodes d'emploi dont les rémunérations sont versées à partir de 2018, ainsi que les...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Retraite des fonctionnaires ... - Ville de Wattrelos

La CNAV et l'IRCANTEC recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations retraite, si vous aviez cotisé au régime général, durant vos années d'activité dans la fonction publique.

Pour la CNAV, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.

Pour l'IRCANTEC, c'est la...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 20:08:04
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Pensions de retraite -Polypensionnés : le versement unique ...

Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 14:05:09
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

1

Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DADS - L'information au service du gestionnaire de la paye

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Régulariser les cotisations versées aux URSSAF

Objet de la régularisation URSSAF

Plafond régularisateur et cotisations visées

1000

Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale

2

3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Droit aux Prestations, Protection Sociale - France ...

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

Le système de retraite est fondé sur un régime de base obligatoire et un régime complémentaire obligatoire.

L'âge légal de retraite minimum est de 60 ans (passant progressivement à 62 ans d'ici au 1er janvier 2018 pour les personnes nées après juillet 1951). L'âge de la retraite à taux plein automatique est de 65 ans (augmentant progressivement à...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.fr

Retraite supplémentaire Madelin - probtp.com

Changer de profil

La retraite supplémentaire des artisans

Le contrat "Retraite supplémentaire des artisans" vous permet de vous constituer une rente de retraite supplémentaire, en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale indépendants (SSI).

L'acquisition des points de retraite

Les cotisations annuelles permettent d'acheter des points de retraite. Le prix d'achat d'un point...

Lire la suite


Site : probtp.com

Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSISTANT MATERNEL , COTISATION SOCIALE , ASSURANCE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Agirc-Arrco : ce qui va changer pour les retraites ...

Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Arrco et de l'Agirc, vont profiter de la fusion pour augmenter les cotisations de retraite complémentaire. Pour la tranche de salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (3.311 euros bruts par mois en 2018), le taux de cotisation va passer de 7,75% à 7,87%. Au-delà du plafond de la Sécurité sociale (PSS), le taux va être...

Lire la suite


Site : https://www.lafinbox.fr

Cotisations et contributions sociales des professions ...

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de son activité libérale, soumis à l'impôt sur le revenu (au titre des bénéfices non commerciaux).

Si des revenus provenant d'activités artisanales, commerciales ou industrielles à titre secondaire sont également perçus, ils sont cumulés avec les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr