Articles sélectionnés pour le thème : cotisation obligatoire retraite complementaire
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800 à 830 € par mois : la retraite moyenne des anciens ...
800 à 830 EUR par mois : la retraite moyenne des anciens exploitants agricoles
3 avril 2017, Fanny Degorce, 10 444 Vues, 0 Commentaire
Jean Tromeur est depuis 2012 président de la section des Anciens exploitants agricoles de la FDSEA29. Lui-même retraité, il dresse un état des lieux de la situation moyenne des quelque 3800 adhérents - conjoints compris - que compte le Finistère.
Jean,...
Site :
http://www.bretagne-bretons.fr
Thèmes liés : calcul retraite exploitant agricole / retraite calcul 10 meilleures annees / retraite calcul meilleure annee / retraite moyenne france 2012 / retraite complementaire moyenne france
l'heure de la retraite arrive... que ... - forum-ambulance.fr
Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2158
l'heure de la retraite arrive... que faire ???
De plus en plus d'ambulanciers, une fois l'âge de la retraite voient qu'ils doivent soit trouver de nouvelles sources de revenus, soit restreindre leur niveau de vie (pas toujours facile lorsque l'on vit déjà chichement).
Ils ont alors 2 solutions :
- soit prolonger leur activité et prendre leur...
Site :
http://www.forum-ambulance.fr
Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Epicerie-Superette
Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés
L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...
Date: 2005-09-09 15:25:49
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...
afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité
MEDECINS LIBERAUX
La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...
CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères
Exemple : dans un couple, l'un a perçu 15 000 EUR de retraite imposable, l'autre 25 000 EUR. L'abattement de 10 % est respectivement de 1 500 EUR et 2 500 EUR, soit au total 4 000 EUR. Mais l'abattement sera au final limité à 3 752 EUR.
Nota : les pensions et les retraites ne bénéficient pas de l'option des frais réels ce qui permet au législateur cette restriction fiscale.
Les pensions et...
Site :
https://www.cfdt.fr
Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental de l ...
Possibilités offertes aux médecins de cumuler retrait et emploi selon leur secteur d'activité.
Médecins libéraux
La loi Fillon du 21 Août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond...
Site :
http://www.conseil91.ordre.medecin.fr
la loi évolue, le cumul emploi-retraite aussi
Demandez un devis >
Non salarié agricole : la loi évolue mais le cumul emploi-retraite reste possible
Agriculteur, vous souhaitez améliorer le montant de vos revenus à la retraite ? C'est possible ! Après votre départ à la retraite, la loi vous autorise à travailler. Vous pourrez reprendre ou bien poursuivre votre activité d'agriculteur. Sous certaines conditions, cette activité...
Site :
https://www.terredecompta.com
Retraite des travailleurs non salariés (Loi MADELIN)
Devant son succès, le dispositif PINEL est prolongé jusqu'à fin 2017.
Achetez pour louer,
et réduisez vos impôts, même sans apport,
Retraite Madelin
Travailleurs Non Salariés
Le Travailleur Non Salarié a lui aussi droit à sa retraite. Le tituliare d'un « contrat retraite Madelin » s'assure un complément de retraite grâce à son activité professionnelle.
A l'échéance, le contrat...
Site :
https://www.tcp-patrimoine.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat epargne retraite madelin / retraite travailleur non salarie / l assurance retraite complementaire / contrat epargne retraite 2 plus
Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site :
http://www.chemindecompostelle.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / depart en retraite d'un salarie agricole / cotisation retraite auto entrepreneur / cotisations sociales salarie retraite / retraite regime agricole
Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser
01 71 90 47 31
Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser ?
L'Alsace et la Moselle comptent de nombreux particularismes. Leur régime d'Assurance maladie fait partie de ces spécificités qu'envient souvent les autres Français. Cet autonomisme aux origines historiques repose sur un principe simple et reste une force régionale que veulent à tout prix préserver ceux qui...
Site :
https://www.jechange.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Retraite anticipée et handicap : État des lieux avec le CDTHED
Retraite anticipée et handicap : État des lieux avec le CDTHED
25 février 2017, 8 h 00 min
1 Comment
Retraite anticipée et handicap : Où est-on en matière de droit à la retraite des personnes handicapées ?
L'association grenobloise CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits) travaille sur le thème « Retraite et handicap » et tire la sonnette...
Site :
https://www.handirect.fr
Conseils aux adhérents de la CIPAV - sos-cipav.com
Accueil Conseils (page actuel) Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Conseils aux adhérents de la CIPAV, présents et à venir
La Cipav, épinglée en 2014 par la Cour des Comptes pour de nombreux dysfonctionnements est un organisme de retraite, de droit privé sous tutelle de l'Etat ( lire le rapport ). Elle a pour mission de collecter les cotisations de retraite de...
Date: 2017-07-09 07:32:23
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / l assurance retraite complementaire
Mutuelle pour retraités expatriés : complémentaire CFE ou ...
Accueil > Seniors > Mutuelles santé seniors > Mutuelle seniors expatriés
Mutuelle pour seniors expatriés
Passer sa retraite à l'étranger attire de plus en plus de français. Ils peuvent profiter d'un climat plus agréable mais aussi de conditions de vie meilleures.
Certains pays comme le Portugal ont une politique fiscale très incitative à l'égard des retraités français.
En...
Date: 2018-02-10 18:09:34
Site :
http://blog-mutuelles.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie
CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères
Le montant des pensions et retraites que vous avez perçues en 2016 est prérempli sur votre déclaration. Par ailleurs, depuis 2 ans, les organismes ne font plus parvenir les justificatifs des pensions imposables.
Cependant, vous devez rajouter les pensions qui ne seraient pas comprises dans le total prérempli et déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez perçues pour vous ou...
Site :
https://www.cfdt.fr
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Protection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site :
https://www.mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La surcote et la décote | GMPA
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc...
Date: 2017-09-21 17:47:08
Site :
gmpa.fr
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...
Site :
infosdroits.fr
Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / les dossiers de l'epargne retraite madelin / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / dossiers de l epargne retraite
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite canada
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La retraite progressive – SNECA
Pôle protection sociale & retraite
Alain Dyja
La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.
L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...
Site :
https://www.sneca.fr
Retraite anticipée - carrière longue - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 21/04/2016
Un élargissement des possibilités de départ à la retraite pour carrière longue
A compter du 1er novembre 2012, les assurés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans pourront partir en retraite à 60 ans ou avant s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et d'âge de début d'activité.
Ce dispositif élargit...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Régime Général Retraite Sécurité Sociale - usidentifiersj
Retraite De Base Regime General
Ce principe est régi par un contrat entre les générations, qui chacune reconnait une dette envers la précédente. La pension de retraite issue du régime général ne concerne (quasiment) que la partie du salaire inférieure ou égale au Plafond de la Sécurité Sociale et ne peut dépasser la moitié de ce plafond. Par ailleurs, à la différence des...
Site :
https://usidentifiersj.jimdo.com
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-12-28 17:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales
La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :
L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)
Le droit aux indemnités journalières » IJ » (uniquement pour les artisans et commerçants avec affiliation au R.S.I depuis au moins un an - en revanche aucunes indemnités journalières pour les activités libérales).
Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
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Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Publié le
9 septembre 2014
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / non paiement cotisation retraite employeur / non paiement cotisations retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Ipsec Prévoyance - La DSN
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-12-29 04:15:21
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Constituer un capital retraite complémentaire - Soigner en ...
On peut envisager l'épargne volontaire comme un moyen d'améliorer sa future retraite. On peut également considérer cette épargne volontaire lorsqu'on travaille et que l'on a des revenus suffisants, comme étant le moyen de préparer sa retraite pour partir plus tôt que prévu, c'est-à-dire à partir de 60 ans.
Aujourd'hui, on évalue généralement à 70 % le taux de remplacement...
Site :
https://www.soignereniledefrance.org
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / contrat epargne retraite madelin
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-09-21 16:56:43
Site :
http://ipsecprev.fr
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP
Le sujet de la Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est un sujet très long à traiter ... Nous allons voir les plus grandes lignes dans cette Article d'Entraide, ce qui concerne le plus aux Agens d'un EHPAD.
Qu'est-ce que le régime de retraite additionnelle ?
Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)...
Site :
http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective ...
utile à chacun, économique pour tous
La retraite se décide
aujourd'hui
Le système de retraite par répartition mis en place aulendemain de la seconde guerre mondiale est ondésur la solidarité entre les générations : les cotisa-tions versées par les personnes en activité et leursemployeurs sont redistribuées immédiatement auxretraités.Par conséquent la retraite par répartition...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / regime supplementaire de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisations de retraite supplementaire
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-04-05 10:04:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Prediagri Retraite ...
Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :
âgés de 18 à 68 ans,
à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Un complément de retraite versé à vie
Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.
Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.
Les...
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
Crédit Agricole Toulouse 31 - Prediagri Retraite - Tous ...
Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :
âgés de 18 à 68 ans,
à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Un complément de retraite versé à vie
Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.
Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.
Les...
Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...
LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES
Quand partir ? #
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .
SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #
L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...
Site :
snuipp.fr
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-09-21 19:10:10
Site :
http://www.fvd.fr
De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP ...
> les VRP exclusifs et multicartes dont les rémunérations sont supérieures au plafond de la Sécurité sociale. Il est tenu compte de la rémunération fixe et/ou des commissions, après l' abattement de 30 % pour frais professionnels limité à 7 600 EUR par an et par employeur , lorsque le remboursement des frais professionnels est inclus dans la rémunération . Pour les VRP multicartes, ce...
Site :
http://vrp-info.org
CNAVPL - Le cumul activité libérale / retraite du ...
Peut-on toucher sa retraite et continuer à exercer ?
Le cumul activité libérale / retraite du professionnel libéral
Principe
Tout en percevant sa retraite, le professionnel libéral a la possibilité d'exercer une activité libérale. Il s'agit du cumul activité retraite.
Cotisation
Le professionnel est alors redevable de cotisations calculées au premier euro.
Ces cotisations font...
Date: 2016-05-13 12:03:24
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de depart a la retraite en france 2014 / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite / age depart a la retraite taux plein
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le cumul emploi-retraite | Cavom | Caisse d'Assurance ...
Cumul d'une retraite Cavom avec poursuite de la même activité
Au régime de base
Au régime de base, si vos revenus professionnels nets non salariés 2014 sont inférieurs à 4 441EUR, votre cotisation est de 8,23% et 1,87% de vos revenus au 1er euro. Au-delà, votre cotisation suit les mêmes règles que pour tout actif.
Cette cotisation de solidarité peut être calculée de deux façons...
Site :
http://www.cavom.net
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Droit à l'Information sur la Retraite (DIR) - Académie de ...
> Retraite
Droit à l'Information sur la Retraite (DIR)
L'article 10 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites précise :
« Toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitué dans les régimes de retraite légalement obligatoires »
Le Compte...
Site :
https://web.ac-toulouse.fr
anoo - CFC et Retraités de France Télécom
- Etre âgé de 55 ans au moins
- Totaliser au moins 25 ans d'ancienneté
- Etre affecté et en activité à FT
Sont comptées :
- les années de détachement dans les filiales
- les années travaillées à la Poste avant le 01/01/91
- le service militaire obligatoire
- les périodes...
Date: 2005-01-10 21:21:44
Site :
http://cfc.ft.pagesperso-orange.fr
CARPV : caisse d’assurance vieillesse et de prévoyance des ...
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > CARPV : caisse d'assurance vieillesse et de prévoyance des vétérinaires
La CARPV
La branche Vieillesse et Prévoyance des travailleurs non-salariés est gérée par le RSI (régime social des indépendants) à l'exception des professions libérales.
Ces dernières dépendent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions...
Site :
adpassurances.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Régime général - SNES
9.3. L'IRCANTEC
9. Régime général
Les agents non titulaires de la Fonction publique sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à un régime complémentaire obligatoire l'IRCANTEC.
9.1. Détermination de la pension de base du régime général
Le montant de la pension brute du régime général est déterminé par application de la formule suivante :
SAM : moyenne des...
Date: 2019-03-20 22:40:21
Site :
snes.edu
Quelle retraite
Sécurité Sociale
Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...
Date: 2018-05-11 09:09:16
Site :
http://www.quelleretraite.com