RSI – MODALITE DE CALCUL DES COTISATIONS - aaac.fr

RSI - MODALITE DE CALCUL DES COTISATIONS

Modalités de calcul des cotisations et contributions sociales

La base de calcul des cotisations

Les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base du revenu professionnel de l'année 2013 soit le bénéfice + les charges sociales facultatives.

En plus de ce revenu, la base de calcul de la CSG-CRDS intègre le montant des cotisations...

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Site : http://www.aaac.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / annee cotisation retraite 2014 / calcul cotisations retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...

Gestion des contrats Madelin agricole

A qui s'adresse le Madelin agricole ?

Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.

Peuvent adhérer au contrat les :

Chefs d'exploitation...

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Site : previssima.fr

La retraite Progressive

Ce blog s'adresse aux retraités randonneurs des transports, à leurs amis. Il a également pour objet de vous tenir informé sur divers points, la vie syndicale, les loisirs, les sorties etc...

Nécrologie

La retraite Progressive

Retraite progressive, nouvelles conditions

Depuis le 1er janvier 2015, l'accès à la retraite progressive a été amélioré. Ouverte désormais dès les 60 ans du...

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Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Retraite des conjoints coexistants de commerçants - Sénat

En son article 81, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 a créé un véritable régime complémentaire obligatoire pour les industriels et commerçants et fermé le régime de majoration pour conjoint coexistant ou survivant, conformément à un vote largement majoritaire de l'assemblée plénière des délégués de l'organisation autonome de retraite des industriels et commerçants (Organic) du 22 octobre 2001. Concernant le régime fermé des conjoints, la reprise équitable des droits acquis dans l'ancien régime obligatoire des conjoints est assurée par le nouveau régime. Continuent donc...

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Date: 2016-10-21 11:11:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / nouveau regime des retraites / regime de retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Le chômage

intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

Règles essentielles du chômage intempéries

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Vous êtes pensionné ? | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Vous êtes pensionné ?

Partenamut vous aide dans le passage au statut de pensionné. Une nouvelle vie commence où vous pourrez profiter de vos loisirs en toute tranquillité.

Demande de pension

Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant, vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes...

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Site : https://www.partenamut.be

Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste

Les limites de la retraite anticipée

Par L'Economiste | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager

La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.

Il y avait la retraite...

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Site : leconomiste.com

Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste

Les limites de la retraite anticipée

Par | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager

La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.

Il y avait la retraite à 65 ans,...

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Site : leconomiste.com

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...

En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.

La Cour des comptes a...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

Les systèmes de retraites - Comparaison France – Allemagne ...

Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne

Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne

Les systèmes de retraites allemand et français sont proches dans leurs principes et leurs niveaux de prestations. Mais leurs réponses aux défis actuels, elles, diffèrent.

1. Les systèmes de retraite français et allemand sont proches dans leurs principes, mais différents...

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Site : http://www.or-gris.org

Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / age legal de la retraite en france 65 ans / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / comparaison regime de retraite en france

Réforme des retraites 2014 / Retraite / Statut - Carrière ...

1955, 1956, 1957 : 166 trimestres,

1958, 1959, 1960 : 167 trimestres,

1961, 1962, 1963 : 168 trimestres,

1964, 1965, 1966 : 169 trimestres,

1967, 1968, 1969 : 170 trimestres,

1970, 1971, 1972 : 171 trimestres,

Nés à compter du 01/01/1973 : 172 trimestres.

Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général et de l'I.R.C.A.N.T.E.C..

Montant pour valider un...

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Site : https://www.cdg56.fr

retenue pour pension civile ref 2011 - SE-UNSA Reunion 974

Argumentaire du gouvernement

Vers un taux unique

L'écart entre les taux de cotisation entre salariés du privé et agents publics est donc élevé, puisqu'il se monte à 2,7 points (soit 25,6 %). �? l'heure où l'effort, pour mieux être accepté et compris de nos concitoyens, doit impérativement être partagé par tous, il serait totalement anormal qu'une telle différence...

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Site : se-unsa974.org

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

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Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / regime d'epargne retraite volontaire / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / regime d epargne retraite / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc

Prendre sa retraite en Espagne - expat.org

Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.

Almunecar Property Hunter ,

Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...

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Date: 2017-09-29 15:41:21
Site : http://www.expat.org

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) – Paramédicaux

Vous êtes ici : Accueil / Solutions personnelles pour améliorer sa retraite / Le plan d'épargne retraite populaire (PERP)

LES SOLUTIONS PERSONNELLES

LE PLAN d'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)

QUELQUES RAPPELS SUR LE PERP (ART 108 DE LA LOI FILLON)

Le Plan d'Épargne Retraite Populaire a été crée par la Loi du 21 août 2003. C'est un placement individuel destiné à la constitution de...

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Site : https://prevoyance-retraite-paramedicaux.fr

Imposition des droits d’auteur (régime « traitements et ...

Imposition des droits d'auteur (régime « traitements et salaires »)

Régime dit « des traitements et salaires »

Les droits d'auteur provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique constituent des bénéfices non commerciaux (BNC). Comme tels, ils sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu selon les modalités propres à cette catégorie de revenus. Mais, par...

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Site : http://www.atlf.org

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / montant cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

14e législature

Question écrite n° 00452 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1576

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite du regime general / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances

Retraite de l'infirmière libérale | IDEL pratique

 

 

Certes la cotisation retraite de la CARPIMKO est plutôt conséquente pour les IDEL. En tant qu'indépendant, vous cotisez seul pour votre retraite.

 

Comparez maintenant avec un(e) IDE salarié(e) : entre les parts salariales et patronales, la cotisation globale est multipliée par 2 à 2,5. Ainsi la perte de revenu à la retraite pour les libéraux est beaucoup plus importante, car les montants de cotisations sont moindres par rapport aux salariés.

 

C'est sans appel. Les IDEL doivent vraiment faire eux mêmes des investissements en parallèle du régime obligatoire....

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Site : https://www.remplacement-ide-liberal.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / contrat retraite caisse d'epargne / contrat epargne retraite madelin / montant cotisation retraite salarie / cotisations d epargne retraite

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

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by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

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Site : http://www.retraites-cgt13.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric

Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric

Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France

1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions

1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...

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Site : malakoffmederic.com

RÉGIME DE RETRAITE AU SÉNÉGAL: Plaidoyer pour réformer un ...

RÉGIME DE RETRAITE AU SÉNÉGAL: Plaidoyer pour réformer un système qui a déjà atteint ses limites

Par:  Babacar SOW - Yekini.com | 17 janvier, 2008 à 05:01:42  | Lu 16400 Fois |  0 Commentaires

RÉGIME DE RETRAITE AU SÉNÉGAL: Plaidoyer pour réformer un système qui a déjà atteint ses limites

Pour susciter le débat sur le système actuel de retraite au Sénégal, la fédération...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / garantie retraite caisse d'epargne / regime d epargne retraite

Ouvrir son cabinet - enliberal.com

Pour ouvrir votre propre cabinet, vous devez connaitre les obligations concernant le choix de votre local, ainsi que celles concernant les démarches administratives à effectuer.

VOTRE LOCAL:

Vous devez choisir un local d'une superficie vous permettant d'avoir une pièce de consultation, une salle d'attente et des toilettes. Pour cela il faut prévoir un minima de 17 mètres carrés. De plus il...

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Date: 2017-12-29 04:32:38
Site : http://www.enliberal.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / assurance retraite complementaire obligatoire / l assurance retraite complementaire

53 - Le rachat de trimestres pour la retraite afin de ...

Où dois-je m'adresser pour déposer une demande de rachat de trimestres pour la retraite ?

J'ai entendu parler du dispositif de rachat de trimestres pour la retraite. En quoi consiste-t-il ?

> La loi Fillon sur les retraites de 2003 offre désormais aux salariés la possibilité d'effectuer le rachat de trimestres pour la retraite (dispositif appelé « loi Fillon », complété par un...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

La retraite au Québec | Immigrant Québec

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

La retraite au Québec peut être prise à l'âge de 65 ans pour bénéficier de l'intégralité des prestations financières liées à la cessation d'activités. Vous pouvez vous mettre à la retraite à 60 ans, mais dans ce cas, vous ne percevrez qu'une partie des rentes. Avant 60 ans, vous ne percevrez rien jusqu'à l'atteinte de cet âge.

En vous...

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Site : immigrantquebec.com

Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1 ...

Accueil Pompiers Votre Carrière Fin d'activité Sapeurs-pompiers volontaires Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1)

Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1)

Les sapeurs-pompiers volontaires dont la date de fin d'activité est intervenue après le 1er janvier 2005, bénéficient, sous conditions, de droits à la prestation de fidélisation et de reconnaissance...

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Date: 2017-09-21 21:41:16
Site : pompiers.fr

Thèmes liés : annees cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / cotisations retraite fonction publique 2015 / cotisation obligatoire retraite complementaire

Simulation portage salarial | ABC Portage

 

 

En portage salarial, vous êtes salarié de la société de portage. Votre salaire sera calculé sur la base de votre facturation HT mensuelle. Concrètement, ABC Portage facture votre ou vos clients, transforme vos honoraires en salaires en élaborant une fiche de paie et en vous reversant un salaire en fin de mois.

Cette simulation de revenu permet donc de définir le montant de votre salaire suivant le montant de votre facturation HT et du taux de frais de gestion appliqué.

Remarques sur la simulation :

Remplissez vos coordonnées et vous recevrez le montant de la Facturation encaissée HT ou salaire net souhaité.

Cette...

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Site : http://www.abcportage.fr

Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / cotisation assurance maladie retraite / montant cotisation retraite sur salaire

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

Retraite - Le site de référence sur l'immigration et la ...

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

La retraite au Québec peut être prise à l'âge de 65 ans pour bénéficier de l'intégralité des prestations financières liées à la cessation d'activités. Vous pouvez vous mettre à la retraite à 60 ans, mais dans ce cas, vous ne percevrez qu'une partie des rentes. Avant 60 ans, vous ne percevrez rien jusqu'à l'atteinte de cet âge.

En vous...

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Site : immigrantquebec.com

Simulation de bulletins de paie pour les salariés du ...

Cet article est un résumé du Webinar de Pascal Foy d'Audiens qui reprend dans ce dernier les éléments essentiels sur le bulletin de salaire.

La paie, c'est complexe parce que :

Les cotisations et contributions sont versées à différents organismes

Les règles de calcul sont différentes selon les organismes sociaux et selon les profils des salariés

1.     Le bulletin de salaire

A...

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Site : https://www.movinmotion.com

Formation Blended La retraite des salariés du secteur ...

La retraite des salariés du secteur privé

1 jour

La retraite des salariés du secteur privé

Formation mixte : e-learning + présentiel

Objectifs

Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé.

Comprendre le principe de validation des droits à retraite auprès du régime de base et des régimes complémentaires ARRCO & AGIRC.

Connaître les conditions d'ouverture de...

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Site : https://www.gereso.com

Les assurances du professionnel de santé

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite

La Mutuelle 403, Mutuelle Interprofessionnelle

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Les avantages fiscaux de la loi Madelin.

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Site : http://www.mutuelle403.fr

Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / mutuelle complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / l assurance retraite complementaire / mutuelle epargne retraite prevoyance

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / demande d'aide retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance maladie

La retraite progressive - Urssaf.fr

La retraite progressive

08/09/2015

La retraite progressive permet l'ouverture du droit à une pension de retraite pour les salariés ayant atteint l'âge du départ diminué de deux ans (sans pouvoir être inférieur à 60 ans) tout en travaillant à temps partiel. Ainsi, jusqu'à leur départ effectif à la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une fraction de leur pension (retraite de base et complémentaires).

Par exemple : un assuré né en août 1955, dont l'âge légal pour obtenir une retraite est fixé à 62 ans, peut demander une retraite progressive au...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / cotisation retraite temps partiel de droit / l assurance retraite complementaire / demande de retraite progressive / cotisation retraite temps partiel trimestre

Contrat collectif - Wikimonde

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

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Site : wikimonde.com

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 22:05:39
Site : http://cgt.fr

Retraite supplémentaire Article 83 | Mutest

La solution dynamique pour stimuler vos collaborateurs

 

Vous souhaitez aider vos salariés à améliorer leur future retraite ? Mutex Passeport 83 est un dispositif d'épargne retraite complémentaire multisupport, efficace et avantageux. Avec Mutex Passeport 83, l'entreprise attire, motive et fidélise ses collaborateurs, tout en profitant d'un cadre fiscal attrayant.

 

Une solution simple...

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Site : http://mutest.fr

BROCHURE PRATIQUE 2017 - impots.gouv.fr

- CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

Mutualisation du plafond

Les membres d'un couple marié ou pacsé soumis à une imposition

commune peuvent demander la mutualisation de leurs plafonds

de déduction en cochant la case 6QR.

Les plafonds de déduction de chaque membre du couple ainsi que

les cotisations versées par chacun sont alors additionnés afin de

n'obtenir qu'un seul et même plafond de...

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Date: 2017-05-17 09:19:00
Site : https://www.impots.gouv.fr

Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ? - NG ...

La DSN Phase 3 (obligatoire depuis janvier 2017), doit remplacer la DADS-U.

Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l'ensemble des mois de l'année 2017 (une relance de la part de l'Urssaf sera effectuée si tel...

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Site : http://www.ngsolutions.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Statut auto entrepreneur, Taux des cotisations

Statut auto entrepreneur

Taux des cotisations

Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par l'application d'un taux forfaitaire pour déterminer le montant des charges sociales et des charges fiscales que l'auto-entrepreneur doit payer. Le calcul se...

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Site : http://www.statutdautoentrepreneur.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire

MSA Gironde - Préparer et Bien vivre sa retraite

La MSA assure le suivi de la carrière des exploitants et des salariés agricoles, le traitement des dossiers de demande de retraite et le versement des prestations retraite.

Elle soutient le principe d'équité pour les exploitants et les salariés agricoles, par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles. Pour les exploitants, par exemple, elle a défendu la revalorisation des petites...

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Site : http://www.prepareretbienvivresaretraite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / depart en retraite d'un salarie agricole

Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Des allocations de solidarité

La retraite anticipée des assurés handicapés

Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Les conditions

La durée d'assurance totale

Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

Quand et comment prendre sa retraite - Intérêts privés

Quand et comment prendre sa retraite ?

Une fois décidé à partir, vous devez engager la procédure de liquidation. Le choix de la date est d'autant plus important qu'il conditionne le montant de votre pension.

Pour pouvoir faire liquider votre retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, vous devez d'abord, en principe, cesser toute activité professionnelle à plein temps...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Contrat collectif — Wikipédia

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

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Date: 2017-11-20 07:10:04
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