La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex

La fin des fonctions du praticien hospitalier

La fin des fonctions du praticien hospitalier

       

publié en janvier 2017

I - La cessation de fonctions

A - La démission

B - Le licenciement sans indemnités

II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle

III - La limite d'âge

A - La mise à la retraite

B - La prolongation d'activité

Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...

La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"

Publicité

Publié le vendredi 04 novembre 2016

- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40

Plus

0

Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...

Lire la suite


Site : rtbf.be

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / comment calculer l'age de la retraite

Les réformes des régimes de retraites - Comparons la ...

France : en attendant la réforme

 

 

Les 18 derniers mois ont été marqués par le discours du Premier ministre en mars 2000 et la difficile négociation entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires 14. Dans les deux cas, les mesures prises ont été de faible ampleur. L'évolution des retraites n'a pas été clarifiée. Le gouvernement ne s'est pas lancé dans la mise en...

Lire la suite


Site : http://www.claude-thayse.net

Les retraites de la SNCF et de la RATP coûteront 4 ...

Imprimer

Selon le projet de budget, examiné ce mercredi en commission des finances, l'Etat dépensera 4 milliards en 2016 pour équilibrer les régimes de retraites de la SNCF et de la RATP. De quoi relativiser la récente annonce d'un excédent de l'assurance-vieillesse l'an prochain! 

D'un côté, un régime d'assurance-vieillesse qui devrait être en léger excédent l'an prochain comme l'a...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 16:56:08
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / montant d une retraite de securite sociale / calcul d une pension de retraite

Comité médical - commission de réforme - Prévention et ...

Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l'égard des fonctionnaires en service en administration centrale et dans les services centraux des établissements publics de l'État relevant du ministère intéressé (ainsi que des chefs de...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 03:06:24
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2018

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

Lire la suite


Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

Les départs anticipés dans la fonction publique et les ...

Dans la fonction publique, certains emplois sont classés en catégorie active et permettent de liquider ses droits à la retraite à partir de 52 ou 57 ans. Cette catégorie active regroupe les emplois pour lesquels il existe un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ à la retraite avant l'âge légal. Près de 800 000 fonctionnaires relèvent de ce dispositif,...

Lire la suite


Site : https://xn--rforme-retraite-bnb.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / age legal de depart en retraite / depart a la retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

"Lorsque les...

Lire la suite


Site : atousante.com

Retraite des agents hospitaliers de la fonction publique ...

Retraite des agents hospitaliers de la fonction publique : les bases pour comprendre comment cela fonctionne

Retraite des agents hospitaliers de la fonction publique : les bases pour comprendre comment cela fonctionne

10 janvier 2019

75 % du traitement indiciaire brut sur les 6 derniers mois : c'est actuellement la pension maximale qu'un agent hospitalier peut espérer percevoir au moment du...

Lire la suite


Site : crh.cgos.info

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Ce qui change avec la réforme des retraites

Tags

La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.

 

Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.

  

1....

Lire la suite


Site : la-retraite-en-clair.fr

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...

Lire la suite


Site : atousante.com

Crédit Agricole d’Ile de France - Je pars à la retraite

Mon budget à la retraite

Tout ce qu'il faut savoir

Le moment de partir en retraite arrive à grands pas. Pour franchir ce cap, vous devez effectuer de nombreuses démarches : faire le point sur votre pension, organiser votre départ, estimer votre nouveau budget... Voici nos conseils pour gérer au mieux cette transition vers votre nouvelle vie.

Faites preuve d'anticipation

En vérifiant...

Lire la suite


Site : https://www.ca-paris.fr

Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

Facebook Twitter Reddit Pinterest Email

Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

Lire la suite


Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com

Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.

Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

Lire la suite


Site : http://fr.viadeo.com

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP

Le sujet de la Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est un sujet très long à traiter ... Nous allons voir les plus grandes lignes dans cette Article d'Entraide, ce qui concerne le plus aux Agens d'un EHPAD.

 

Qu'est-ce que le régime de retraite additionnelle ?

Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr

Dans quelle situation demander une retraite pour ...

Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?

Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...

Chercher

Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?

dimanche 31 août 2008

Elle est accordée sans condition de durée des services au fonctionnaire et sans condition d'âge dans l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle.

Plusieurs cas...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 04:30:12
Site : snes.edu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande retraite invalidite / demande d admission a la retraite

Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr

Calculer sa retraite

Calculer sa retraite

Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...

Lire la suite


Site : https://www.a-toute-berzingue.fr

questions-réponses sur la retraite - Sauvegarde Retraites

Non. Nous délivrons une simple attestation de don. 

En effet, depuis notre création en 1999, nous avons fait trois demandes de rescrit fiscal. 

Elles ont été refusées par l'administration fiscale qui, tout en reconnaissant le caractère désintéressé de l'association, a refusé de lui accorder le caractère d'intérêt général (art. 200 du code général des impôts) au motif que...

Lire la suite


Site : sauvegarde-retraites.org

Aides-soignantes: ouverture des droits à la retraite à 57 ...

Partager

Dans la fonction publique hospitalière, le métier d'aide soignante fait partie des emplois classés en « catégorie active », pour tenir compte des « risques particuliers » et des « fatigues exceptionnelles » occasionnées. Conséquence immédiate : pour les aides-soignantes, l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite démarre à 57 ans (au lieu de 62 ans pour les...

Lire la suite


Site : http://esquirollimoges.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / retraite a taux plein nombre de trimestres

Enseignants : calculer sa retraite en ligne | Retraite.com

Calcul de la retraite de base des enseignants du privé

La pension de base des enseignants du privé est versée par la CNAV et se calcule de la manière suivante :

Pension de base = Salaire annuel moyen x taux x Nombre de trimestres...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 00:16:48
Site : http://test-drupal.dimsi.fr

Simulation retraite : estimez le montant auquel vous ...

Présentation du simulateur de retraite gratuit

Quel que soit votre régime de retraite, le simulateur du site www.info-retraite.fr vous permet d'estimer :

L'âge légal à partir duquel vous pourrez prendre votre retraite à taux plein

Le montant de votre future pension retraite

Ce site vous permet aussi de répondre à des questions très diverses en fonction des situations de chaque assuré,...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Retraite des ouvriers de l’État. - retraite.bitwiin.com

- Retraite imposable et soumise à cotisation.

- Cumul emploi retraite possible.

La demande de retraite est à fixer avec votre employeur.

Calculs

Nombre de trimestres de services et bonifications x (75% / nombre de trimestres permettant d'avoir une pension à taux plein) x Traitement indiciaire correspondant au grade détenu au moins pendant 6 mois à la fin des services valables pour la retraite.

Ou

Nombre de trimestres de services et bonifications x (75% / nombre de trimestres permettant d'avoir une pension à taux plein) x 1.759 x salaire horaire à la date de radiation...

Lire la suite


Site : http://retraite.bitwiin.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisations / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande cumul emploi retraite / cumul emploi retraite charges employeur / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

mardi, 11 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite

Seniors, Fin de carrières, Retraites | Page 12 | CFE-CGC ...

 

Les fonctionnaires parents de 3 enfants ayant 15 ans de service effectif

La particularité de cette mesure, c'est que sa date d'effet est définie antérieurement à la promulgation de la loi.

Pour bénéficier du dispositif actuellement en vigueur, les personnels concernés - essentiellement des femmes - doivent faire leur demande de retraite anticipée avant le 31 décembre 2010, pour un...

Lire la suite


Site : cfecgc-orange.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire 3 enfant / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / cotisation retraite temps partiel trimestre / annees de cotisations pour une retraite a taux / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Mauritanie : la pensée unique arabe est une impasse ...

Moy. 3 derniers mois

12-01-2015 20:16 - Mauritanie : la pensée unique arabe est une impasse (première partie)

Le Quotidien Nouakchott - L'invasion arabe est entrée en Afrique par l'Egypte au XIe siècle. Elle s'est poursuivie en Afrique du Nord au XIIIe siècle et finit par atterrir dans l'espace qu'on appelle aujourd'hui la République Islamique de Mauritanie au XIV et XV siècle.

Ce sont...

Lire la suite


Site : http://cridem.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / condition de retraite fonction publique

Prefon retraite, une épargne retraite pour les fonctionnaires

- temporaire

- stagiaire

Si êtes un ancien agent détaché ou bien conjoint(e) d'un agent, vous pouvez vous aussi vous affilier à titre personnel

Seule condition : avoir moins de 70 ans

Quels sont les avantages fiscaux du PREFON retraite?

Les sommes que vous versez dans le cadre de votre souscription au régime Préfon retraite sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite.

Comme pour le PERP, les versements effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-epargne.org

Québec veut réduire rétroactivement la pension de ses ...

Suivre @denis_lessard

(Québec) Quand des entreprises font faillite, il arrive que les retraités aient de mauvaises surprises. Insuffisamment capitalisés, les régimes de retraite ne peuvent livrer les prestations promises. Quand il s'agit du gouvernement, c'est totalement inusité.

Actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale, le projet de loi 126 suspend rétroactivement l'indexation...

Lire la suite


Site : lapresse.ca

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / regime general retraite fonctionnaire / regime de retraite fonctionnaire / regime general retraite taux plein

Pension de réversion : conditions et montant

Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.

Pension de réversion : conditions et montant

Capital 28/11/2018 Léa Boluze

© Thomas Barwick / Getty Pension de réversion : conditions et montant

Institution emblématique de notre système de retraite, la pension de réversion est sous le feu...

Lire la suite


Site : msn.com

STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...

(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.

Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.

Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :

- inaptitude...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 23:02:32
Site : https://princekmer.skyrock.com

RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES - Syndicat ...

RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES

14 QUESTIONS - RÉPONSES : TOUT SAVOIR SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION

Pour sa réforme des retraites, le gouvernement a opté pour un allongement de la durée de cotisation à partir de 2020, dans la droite ligne de la déclaration du président de la république, François Hollande, qui avait estimé lors de la conférence...

Lire la suite


Site : http://www.foservicespublics51.fr

Comment racheter des trimestres de cotisations retraite

Le rachat de trimestres de cotisations: accélérez votre départ à la retraite

L'octroi d'une retraite à taux plein est conditionnelle à l'atteinte de l'âge légal d'accès à la retraite et à l a validation d'un certain nombre de trimestres de cotisations . À l'approche de votre retraite, il se peut donc que vous n'ayez pas suffisamment cotisé pour prétendre au taux plein. Devez-vous...

Lire la suite


Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express

?réactioncommentaire

Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...

Lire la suite


Site : lexpansion.lexpress.fr

L'avenir des retraites selon François Fillon - Audit Retraite

Retraite et histoires insolites

L'avenir des retraites selon François Fillon

Il était temps de faire un point sur le programme de François Fillon, l'un des principaux candidats à la présidentielle 2017, qui souhaite réformer « en profondeur » le système de retraite français. La mesure phare consiste à relever l'âge légal d'ouverture de droit à pension jusqu'à 65 ans (contre 62...

Lire la suite


Site : https://www.audit-retraite.fr

Retraite additionnelle - Forum de l'Essor

Un copier coller Questions/Réponses sur le RAFP :

Le RAFP : questions-réponses supplémentaires

Gendcom.info du 24/03/05 (c)

Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été institué afin d'améliorer le montant de la retraite versée à l'ensemble des fonctionnaires titulaires. Les militaires sont donc appelés à en bénéficier. Voici une nouvelle série de...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 01:25:34
Site : http://forum.lessor.org

L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?

La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...

Après plusieurs années d'exercice au sein d'une école primaire, d'un collège, d'un...

Lire la suite


Site : https://www.superprof.fr

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

Lire la suite


Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

Lire la suite


Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

Lire la suite


Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pension de retraite - carfo.org

La pension de retraite peut être définie comme étant une prestation versée au travailleur admis à la retraite afin de lui permettre de faire face à ses besoins de consommation, en remplacement du revenu du travail (salaire) qu'il ne perçoit plus.

2- Qui peut prétendre à cette pension ?

Tout fonctionnaire, militaire ou magistrat, agent de l'Etat, intégré dans un cadre régulier de la...

Lire la suite


Site : http://carfo.org

Changement de régime pour les retraites de France Telecom

Changement de régime pour les retraites de France Telecom ?

Victoria Adam,

publié le 20/12/2011 à 08h00

Changement de régime pour les retraites de France Telecom ?

Bruxelles pourrait valider le système de financement des retraites de l'opérateur, selon 'Les Echos', mais sous conditions...

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- France Télécom va sans doute devoir modifier le...

Lire la suite


Site : boursier.com

Thèmes liés : regime de retraite france telecom / retraite fonctionnaire france telecom / reforme retraite france telecom / retraite france telecom / regime de retraite france

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Social

Pension de retraite et de survie - Activités professionnelles autorisées

Lisez d'abord ceci...

Suite à la première réforme des pensions, la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés a subi d'importantes modifications,...

Lire la suite


Site : securex.eu

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe

Retraites dorées outre-mer

Les pensions majorées au conseil des ministres

Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.

Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...

Lire la suite


Site : http://www.fxgpariscaraibe.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique

» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...

Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement

Travailler plus pour gagner moins !

Ce billet a été lu 14 574 fois.

La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :

 

âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,

durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,

droit à la retraite à taux plein repoussé...

Lire la suite


Site : http://www.jean-luc-melenchon.fr

Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...

Avant 1945 : aux origines des retraites

23 septembre 1673

Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.

22 août 1790

Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.

18 juin 1850

Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.

8 juin 1853

Loi unifiant les pensions civiles et militaires...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:57:55
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

Lire la suite


Site : http://wikirouge.net

Racheter à l’Etat ses années d’études : révolutionnaire ou ...

Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?

loading..

Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?

Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?

Depuis plusieurs années, il est possible de « racheter » à l'Etat ses années d'étude dans le supérieur. L'intérêt de la mesure est un apport financier d'environ 250...

Lire la suite


Site : http://devaux.lu