Changement de régime pour les retraites de France Telecom

Changement de régime pour les retraites de France Telecom ?

Victoria Adam,

publié le 20/12/2011 à 08h00

Changement de régime pour les retraites de France Telecom ?

Bruxelles pourrait valider le système de financement des retraites de l'opérateur, selon 'Les Echos', mais sous conditions...

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- France Télécom va sans doute devoir modifier le...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : regime de retraite france telecom / retraite fonctionnaire france telecom / reforme retraite france telecom / retraite france telecom / regime de retraite france

L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr

 

UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF

L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public  " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".

La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...

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Date: 2010-12-21 19:05:21
Site : senat.fr

Orange empoisonné par ses fonctionnaires - silicon.fr

Orange devra ajouter au pot du financement de la retraite des fonctionnaires de France Télécom.

Orange vient de se prendre une nouvelle volée de bois vert à Bruxelles. Ou plus exactement au Luxembourg où statue la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci vient de conforter une décision de la Commission européenne estimant que l'opérateur bénéficiait d'une aide de l'Etat...

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Site : https://www.silicon.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire france telecom / retraite france telecom orange / regime de retraite france telecom / retraite france telecom avantage / retraite france telecom

CFE-CGC groupe Orange | France Télécom condamnée à ...

France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC

France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC

Dominique Kirsner

France Télécom est condamnée à rectifier des cotisations retraite, l'intéressement et la participation des CFC.

Si vous êtes concerné, faites valoir vos droits pour en bénéficier.

La CFE-CGC/UNSA a constaté que les personnels en...

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Date: 2017-11-30 02:20:12
Site : cfecgc-orange.org

CFE-CGC groupe Orange | Garantie de retraite des salariés ...

Le Syndicat CFE CGC a attaqué France Telecom au Tribunal de Grande Instance de Paris, et le jugement est prévu le 5 avril 2011.

En effet, de nombreux salariés sous contrat de travail ont constaté que la clause de garantie de retraite n'est pas respectée par France Telecom.

 

Après avoir fait réaliser une expertise indépendante, le syndicat l'a présenté à la DRH en 2009. Suite au refus...

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Site : cfecgc-orange.org

Régimes spéciaux de retraite : qui est concerné, qui paie ...

Suspendus à la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, les régimes spéciaux de retraite concernent quelque 9 millions de Français, dont les avantages sont peu à peu réduits.

Qui cotise à ces régimes spéciaux ?

En 2016, la France comptabilisait vingt régimes spéciaux de retraite, alimentés par près de 4,8 millions de cotisants et servant plus de 4,3 millions de...

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Date: 2019-03-20 21:59:23
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Retraite chapeau - la finance pour tous

Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau

Retraite chapeau

Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LE CERCLE DE LA RETRAITE: novembre 2014

Emmanuel Macron annonce la suppression des retraites chapeaux : whats's else ?

Le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait supprimer les retraites chapeau et a demandé qu'une « mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de...

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Date: 2017-09-03 19:07:25
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

<- Retour au guide

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

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Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-04-05 11:20:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015 / releve de situation retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

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37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension

# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.

Répondre à ce message

# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila

Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Les Possibles réformes à venir • Les Réformes • RetraiteLive

Avec M. Macron comme nouveau Président de la République, ce sont de nouvelles réforme sur la retraite qui arrivent également. Il a dans l'optique de modifier le système de retraite actuel en profondeur, en s'inspirant du modèle suédois. Sa réforme phare sera de créer un système universel de retraites. Il souhaite supprimer les inégalités de retraite.

Aujourd'hui les salariés du...

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Site : https://www.retraitelive.com

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite / systeme de retraite en france par repartition / regime des retraites de l'etat

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

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Site : https://www.jechange.fr

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Les cotisations et l'acquisition de droits - Klesia

Les taux de cotisation contractuels ne peuvent, sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993, être supérieurs aux taux ci-dessus. Taux de cotisation en 2017 .

Malakoff Médéric : taux de rendement 2016 - Dépêches

03/03 Malakoff Médéric : taux de rendement 2016 03/03 Malakoff Médéric compose son nouveau Team Handisport...

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Date: 2018-03-07 05:42:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

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Date: 2018-02-14 22:39:00
Site : http://prevoyance-entreprise.org

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS

15 février 2016

ACTUALITE 2014/2015

Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...

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Site : https://www.mo-avocats.fr

anoo - CFC et Retraités de France Télécom

- Etre âgé de 55 ans au moins

- Totaliser au moins 25 ans d'ancienneté

- Etre affecté et en activité à FT

Sont comptées :

- les années de détachement dans les filiales

- les années travaillées à la Poste avant le 01/01/91

- le service militaire obligatoire

- les périodes...

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Date: 2005-01-10 21:21:44
Site : http://cfc.ft.pagesperso-orange.fr