Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

points agirc commrnt calcul t on? | Retraite

points agirc commrnt calcul t on?

Un peu de lecture pour éclairer le débat...

La retraite complémentaire : un syst�?me en points

Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.

nombre...

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Site : boursorama.com

retraite anticipée pour inaptitude au travail - Les ...

retraite anticipée pour inaptitude au travail

en invalidité depuis 2004 j'ai demandé à beneficier de la retraite anticipée pour inaptitude au travail quand j'ai atteint l'age de 55 ans - il me semble que remplis toutes les conditions requises - il reste une question - j'ai eu 5 enfants - j'ai adopté un 6ème et est ce que les congés maternité sont pris en compte dans le calcul des...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Instauration au 1er janvier du malus sur le montant des ...

A partir du 1er janvier prochain, les salariés nés en 1957 ou après qui partiront en retraite percevront des pensions complémentaires AGIRC-ARRCO réduites par un malus. D'où l'intérêt, pour y échapper, de mettre en place une stratégie adaptée.

par Roselyne Poznanski

Les règles de versement des pensions de retraite complémentaire vont être modifiées dès le début de l'année...

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Date: 2019-03-20 21:52:53
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Calculer sa Pension Retraite et Anticiper son Départ

Retraite pratique : anticiper son départ à la retraite et estimer le montant de sa pension

Mise en ligne le

Retraite pratique : anticiper son départ à la retraite et estimer le montant de sa pension

Mise en ligne le

14/06/2018

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Plusieurs dispositifs permettent de connaître ses droits à la retraite, d'estimer le montant de sa future pension et ainsi d'optimiser la date et les...

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Site : https://www.mifassur.com

Valeur Du Point Retraite Complementaire ...

Valeur Du Point Retraite Complementaire

by admin Comments Off on Valeur Du Point Retraite Complementaire

15 janv 2014. La valeur dacquisition des points tient compte de ces frais. Frais de. Sagissant dun régime de retraite complémentaire facultatif, avec 15 févr 2013. Les organismes de retraite complémentaire cadre ou non-cadre et de. De lévolution de la valeur du point convention collective...

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Site : http://dgalaspecialevents.net

Possibilité de reversement des cotisations retraite aux ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum

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En brefRetraite

Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...

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Site : https://www.service-public.fr

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le formulaire en ligne.

Rupture...

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Site : http://www.compta.com

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Calcul du régime de retraite | Martel Actuariat

Calcul du régime de retraite

Valeur actuarielle du fonds de pension à partager

 

Le fonds de pension est un actif du patrimoine familial que l'on doit partager lors du divorce. La plupart des fonds de pension au Québec sont des régimes à prestations déterminées et la valeur de ces régimes doit être calculée par un actuaire, étant donné qu'elle est basée sur des hypothèses...

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Site : http://www.martelactuariat.com

Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite / regime de retraite a cotisation determinee

Maroc : Réforme des retraites : Dernière ligne droite ...

Maroc : Réforme des retraites : Dernière ligne droite. Détails

29 Juin 2016

Dernière ligne droite pour la réforme de retraite. Après avoir passé lundi 27 juin le cap de la commission des finances au sein de la Chambre des conseillers, voilà qu'en moins de 48 h, elle reçoit le feu vert des députés de cette même Chambre, en séance plénière de ce mardi et passe à l'étape suivante du...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Médecin libéral - cumul emploi-retraite - MACSF Exercice ...

Auteur : Hélène Lainguy / MAJ : 21/04/2016

Les conditions au cumul retraite-activité libérale

Les médecins retraités peuvent désormais cumuler sans limitation leur retraite et le revenu d'une activité libérale s'ils remplissent les 2 conditions suivantes:

avoir liquidé l'ensemble de leurs retraites personnelles auprès de tous les régimes de retraite obligatoires (de base et...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / cumul emploi retraite medecin salarie / age legal de la retraite en france 65 ans

Retraites: la réforme voulue par Emmanuel Macron reste à ...

> L'actu > Politique | 20 juin 2017, 12h25 |

Le Conseil d'orientation des retraites n'envisage pas de retour à l'équilibre des régimes de retraite avant, au mieux, les années 2040 (AFP/JOEL SAGET)

1/2

Le président Emmanuel Macron prévoit de réformer le système de retraite pour instaurer "un régime universel" au lieu des 37 existants. "Une réforme en profondeur" étalée sur dix ans dont...

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Date: 2017-11-29 09:47:32
Site : http://www.leparisien.fr

Retraite des fonctionnaires ... - Ville de Wattrelos

La CNAV et l'IRCANTEC recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations retraite, si vous aviez cotisé au régime général, durant vos années d'activité dans la fonction publique.

Pour la CNAV, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.

Pour l'IRCANTEC, c'est la...

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Date: 2017-09-21 20:08:04
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-10 14:16:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Retraite : Aurez-vous droit à la pension de réversion de ...

Le conjoint survivant bénéficie d'une retraite de réversion :

s'il est âgé de 60 ans,

et s'il a été marié pendant au moins 2 ans.

Une majoration familiale de 10 % des points s'applique si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin.

Le remariage entraîne la suspension du versement de la pension de réversion.

La pension est partagée entre le conjoint survivant et les conjoints...

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Site : https://www.fiducial.fr

Améliorer sa retraite - retraite - Société Générale

Voir tous les dossiers

Les astuces pour améliorer sa retraite Il est important de préparer sa retraite le plus tôt possible, notamment en souscrivant à différents produits d'épargne ( « solutions pour bien préparer sa retraite » ). Si toutefois vous êtes proche de l'âge de la retraite, il vous reste des solutions pour optimiser votre future pension.

1/Cumuler emploi et retraite

Depuis...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cumul retraite emploi a l etranger / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cumul emploi retraite cotisations rsi

Calcul de la retraite à Paris, Au Travail en France

Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. La réduction s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les...

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Site : http://www.easyexpat.com

Calcul Pension Brut Net | BeCompta.be

Calcul salaire temps partiel

[...] Je voudrais travailler à mi-temps et je désire avoir une idée du salaire net que j'aurai. [...] Il est impossible de vous donner un calcul de salaire net sans connaître tous les paramètres dont spécialement celui du montant imposable BRUT annuel. . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({})...

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Date: 2018-02-07 14:57:48
Site : becompta.be

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul du net d'une pension de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut / calcul d une pension de retraite

Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...

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A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre. Cette réforme peut se résumer en un rallongement del'âge de départ à la retraite (de 55 à 60 ans pour les personnels civils de la catégorie D à A3et de 60 à 65 ans...

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Date: 2018-03-07 02:17:57
Site : http://www.libreafrique.org

Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca

Glossaire des régimes de retraite

Glossaire des régimes de retraite

Contenu de la page

ACTUAIRE

Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.

ADMINISTRATEUR DU RÉGIME

Personne...

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Date: 2017-12-28 23:57:49
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Départ à la retraite - Pratique.fr

Départ à la retraite

Départ à la retraite

Publié le 

 - Mis à jour le 

29 avril 2015

Le départ à la retraite

A+

A-

La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.

Recul progressif de l'âge de départ à la retraite

L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite taux plein 65 ans

ESTIMATION DU MONTANT DE VOTRE RETRAITE - retraite-info.org

Le montant de la retraite s'obtient par un calcul relativement complexe qui, de plus, est différent selon les régimes.

La meilleure solution est alors de demander votre simulation retraite gratuite qui vous permettra de connaître le montant de votre future retraite.

Si vous tenez néanmoins à effectuer vous-même ce calcul, avec tous les risques d'erreur que cela comporte, vous pouvez vous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer le montant de ma future retraite / ou s'adresser pour connaitre le montant de sa retraite / comment calculer le montant de ma retraite de base / comment calculer le montant de sa retraite complementaire / calculer le montant de ma future retraite

Retraite des polypensionnés : mode d'emploi - Novelvy Retraite

Retraite des polypensionnés, ce que vous devez savoir publié

le 17&nbspdécembre 2018 dans le Dossier Familial.

Le cumul de différents statuts au cours de votre carrière vous impose la plus grande vigilance pour rassembler la totalité de vos droits, lors du départ en retraite. Mode d'emploi.

Faire le point sur la multiplicité de ses droits à la retraite

Avoir exercé sous différents...

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Site : https://novelvyretraite.fr

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR: FPPA0400063D

Version consolidée au 20 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Capital Décès - Caisse Nationale de Retraite et de ...

Les agents publics concernés par le capital-décès :

Ont droit au paiement d'un capital-décès les ayants-droit des agents du secteur public ci-après désignés :

les agents de l'Etat,

les agents des collectivités publiques...

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Date: 2017-09-21 15:04:48
Site : cnrps.nat.tn

Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde

Retraite additionnelle de la fonction publique

Logo de RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .

Retraite additionnelle de la fonction publique

Sommaire

8 Liens...

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Site : wikimonde.com

Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...

Accueil Pays Afrique de l'Ouest Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?

Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?

Par

-

22 janvier 2017

A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre.

Cette réforme...

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Site : https://www.info-afrique.com

cgrr - Retraite complémentaire

La retraite en France

le régime de base

La Sécurité Sociale intervient en constituant une retraite pour les salariés uniquement sur la Tranche A de leur salaire. Cette retraite, dite "de base", atteint, au mieux, environ 50% du salaire plafonné. Elle se calcule ainsi :

Votre interlocuteur est la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) : www.cgss-guadeloupe.fr

       

X    ...

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Site : cgrr.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / pension de retraite complementaire arrco / regime complementaire de retraite france / institution de retraite complementaire arrco

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus. 

Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion / pension de reversion de retraite des fonctionnaires

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les paramètres pris en compte pour la revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique. En effet, depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix...

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Date: 2016-10-21 11:25:22
Site : senat.fr

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6

Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Situation des retraites de la fonction publique - Sénat

Situation des retraites de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 20464 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 924

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:39:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique categorie c / calcul retraite fonction publique de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul montant retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique etat

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite ...

Accueil » La reconstitution de carrière pour les régimes de...

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite obligatoire

18 mars 2018

1 commentaire

Vous cotisez aux régimes de retraite obligatoire depuis le début de votre vie professionnelle. Savez-vous qu'il est possible d'accéder à l'historique de vos droits à retraite et vérifier les informations enregistrées ?. Ces...

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Site : https://altis-conseil.fr

Le prélèvement à la source sur les ... - impots.dispofi.fr

Le prélèvement à la source sur les retraites

Sandra Desmidt Mis à jour le 08/01/19 à 16:00

©Adobe Stock

Au même titre que les salariés et les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi, les retraités voient désormais l'impôt sur le revenu être prélevé directement sur leur pension. C'est leur caisse de retraite qui se charge de collecter cet impôt à la source pour le compte...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : impots prime depart retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / retraite demandeur d'emploi / calcul d une pension de retraite / faire part de depart en retraite

ARRCO : Association pour le régime de retraite ...

Définition

Définition de l'ARRCO

En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de base prévue par la sécurité sociale et ce, au travers de la cotisation vieillesse. Si le salarié a un statut de non-cadre, alors il cotise en sus à la retraite complémentaire ARRCO.

L'ARRCO est un organisme privé qui prend la forme d'une association ayant pour mission...

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Site : https://www.listo.pro

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif....  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

Racheter à l’Etat ses années d’études : révolutionnaire ou ...

Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?

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Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?

Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?

Depuis plusieurs années, il est possible de « racheter » à l'Etat ses années d'étude dans le supérieur. L'intérêt de la mesure est un apport financier d'environ 250...

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Site : http://devaux.lu

Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon

Loi Neiertz

Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue

Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...

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Date: 2010-03-19 08:00:49
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue

Le système de retraite aux Etats-Unis - French District

Calcul de la pension de retraite

Ce qu'il faut savoir :

La pension est proportionnelle au salaire de référence et dépend de la durée pendant laquelle l'assuré a cotisé. Ce salaire de référence est calculé d'après les 420 meilleures rémunérations mensuelles (35 ans de labeur).

La durée d'assurance est calculée en trimestres qui sont appelés « credits ».

- 40 crédits

Il faut...

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Site : frenchdistrict.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / salaire d un retraite / calcul d une retraite / calculer l'age de votre retraite

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Retraite complémentaire des salariés du secteur privé

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Retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Capital 04/12/2018 Léa Boluze

Le régime de la retraite complémentaire des salariés du privé s'articule autour de deux entités auxquelles ils cotisent en fonction de leur statut. État...

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Site : msn.com

Retraite par répartition

FirstContent

Retraite par répartition

L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

Si les règles des différents régimes de retraite en France...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.

 L'article 28 de cette loi a prévu un...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / loi depart retraite anticipee fonctionnaire / pension d'invalidite retraite anticipee / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique

Pension de réversion des salariés - Pension de reversion ...

Pour leur retraite, les employés cotisent à l'Arrco (Agirc pour les cadres) et à l'assurance vieillesse. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé, c'est la pension de réversion. 

Le calcul de la pension de reversion sera différentes si vous êtes salarié ou...

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Site : https://www.retraite.com