Articles sélectionnés pour le thème : assiette cotisation retraite supplementaire
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Retraites complémentaires (France) — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-09-18 04:15:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comment s'effectue le calcul des cotisations CIMR - Le ...
Comment s'effectue le calcul des cotisations CIMR
Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. L'affiliation de l'entreprise à la C.I.M.R. est facultative. Le régime de retraite de la C.I.M.R. est alimenté par des cotisations supportées à la fois par les salariés et par l'employeur.
Le taux de cotisation pour le salarié et l'employeur peut...
Site :
http://capgrh.over-blog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite supplementaire / taux de cotisations retraite
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83
Comprendre la retraite - la retraite complémentaire ...
Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain nombre de points qui, multiplié par la valeur du point à la date de cessation d'activité, donne le montant de la pension. Mais les régimes complémentaires sont souvent sujets aux changements, passant de facultatifs à obligatoires, s'unissant, changeant de nom, instaurant des...
Date: 2017-09-21 17:13:16
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Agirc et Arrco — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-04-10 21:47:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre annees cotisation retraite taux plein / nombre de point cotisation retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
Site :
https://fr.slideshare.net
La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016
Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire territorial / taux cotisation retraite fonctionnaire territorial / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / calcul de retraite des fonctionnaires territoriaux
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et ...
Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale propre à chaque assuré à hauteur de deux limites indépendantes l'une de l'autre.
Pour la retraite supplémentaire, les contributions des employeurs sont exclues de l'assiette des cotisations de...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...
Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2013 est fixé à 3 086 EUR par mois contre 3 031 EUR en 2012, soit une revalorisation de 1,8 % [1]. Pour les gains etrémunérations versés en 2013, le plafond annuel sera ainsi de 37 032 EUR. Présentation des principaux effets de ce relèvement.
Plafond selon la...
Date: 2017-12-15 11:40:21
Site :
sites.google.com
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense ...
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite
24 octobre 2014
Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / taux cotisation retraite apprenti 2014 / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite apprenti
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
11/07/2016
Rappel des récentes évolutions légales et réglementaires
La loi et la réglementation sont récemment venues renforcer l'encadrement de l'exonération dont bénéficie le financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, afin de développer la couverture sociale...
Site :
urssaf.fr
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
Apprentissage / Formation / Evènements de carrière / FAQ ...
Apprentissage
A quoi correspond l'assiette forfaitaire servant au calcul des cotisations de retraite complémentaire ?
L'assiette forfaitaire correspond à la rémunération de l'apprenti fixée en pourcentage du SMIC par décret déduction faite d'une fraction égale à 11% du SMIC. Ainsi, une rémunération équivalente à 25 % du SMIC donne lieu à cotisations sur la base de 14 % du...
Date: 2017-04-11 03:53:45
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / caisse de retraite agirc et arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / taux cotisation retraite complementaire obligatoire
la retraite complémentaire - Crédit Agricole
Le lexique de votre retraite
Comprendre la retraite - la retraite complémentaire
Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !
Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à...
Date: 2017-11-30 00:54:47
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite de base / regime general retraite taux plein
La fiche de paie pour les nuls - vetojob.fr
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La fiche de paie : cette feuille pleine de chiffres sur laquelle nous ne nous sommes jamais vraiment penché, peut-être parce qu'elle est beaucoup moins intéressante que le salaire qu'elle précède de peu. Ce feuillet A4 tout simple dont la lecture nous paraît presque ésotérique....
Site :
http://www.vetojob.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr
Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir
Publié le 28 août 2018 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018
Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation caisse de retraite obligatoire
Retraite additionnelle - Forum de l'Essor
Un copier coller Questions/Réponses sur le RAFP :
Le RAFP : questions-réponses supplémentaires
Gendcom.info du 24/03/05 (c)
Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été institué afin d'améliorer le montant de la retraite versée à l'ensemble des fonctionnaires titulaires. Les militaires sont donc appelés à en bénéficier. Voici une nouvelle série de...
Date: 2017-12-29 01:25:34
Site :
http://forum.lessor.org
Comment la retraite complémentaire est-elle calculée ...
Google+
Pour la retraite complémentaire, comme pour la retraite de base, votre âge au moment du départ est déterminant mais les montants de cotisation, et donc les droits acquis sous forme de points, sont tout aussi importants. Estimer le montant de votre pension complémentaire vous aidera à choisir votre date de départ.
La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1972. Comme la...
Site :
https://maretraite.fr
Réforme des retraites en France en 2010 - fracademic.com
Interprétation
Réforme des retraites en France en 2010
La Réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les fonctionnaires ...
Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education
dimanche 8 avril 2007
Les fonctionnaires .au régime de la retraite complémentaire ;
L'article76 de loi du 22aout 2003 sur les retraites et son décret d'application du 19 juin 2004' ont institué pour les fonctionnaires « un...
Date: 2018-03-05 22:34:27
Site :
http://pointdevuepersonnelsurlesnetaa.blogspot.co
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
Augmentation du plafond de sécurité sociale 2013 | e-Paye
Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013
Cas pratiques 7 Fév 2013 0 commentaire
Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...
Site :
https://e-paye.com
Tout savoir sur l'Article 83 | Le blog des experts en ...
2 Comments
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Incitées par des mécanismes fiscaux et sociaux attractifs, de nombreuses entreprises proposent à leurs salariés des contrats de retraite supplémentaire.
Revenons sur le fonctionnement de l'Article 83 et sur ses avantages fiscaux et sociaux.
Qu'est-ce que le contrat de retraite « Article 83 » ?
Le contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 » en...
Site :
https://www.expertetfinance.fr
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Quelles cotisations verser ? - Urssaf.fr
Quelles cotisations verser ?
01/01/2018
Cotisation forfaitaire, assiette forfaitaire ou assiette réelle, le mode de calcul des cotisations varie selon le montant des rémunérations.
Dans tous les cas, les cotisations sont versées à l' Urssaf par l'entreprise de vente directe.
Il n'est ici question que des vendeurs à domicile salariés, ainsi que des vendeurs à domicile indépendants non...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Quel sera le montant de ma retraite
FirstContent
Quel sera le montant de ma retraite ?
L'âge auquel vous décidez de cesser votre activité aura un impact sur le montant de votre retraite. Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal ou après l'âge légal. En règle générale, si vous êtes encore en activité, plus vous partez tard à la retraite, plus ce montant sera élevé - dans une certaine limite.
En effet, le...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat
Cotiser | Groupe Agrica
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-09-21 16:57:30
Site :
groupagrica.com
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-11 06:32:21
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-09-21 20:32:11
Site :
http://v4.assuranet.com
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).
1. Le principe d'une adhésion obligatoire
A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...
Site :
institut-numerique.org
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...
Site :
institut-numerique.org
Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi
- mercredi 21 août 2013 07:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...
Retraite Article 39 - Retraite supplémentaire - AXA ...
Le contrat de retraite Article 39 à prestations définies dénommé également "Article 39" en référence à l'Article 39 du Code général des impôts, est un contrat d'assurance collectif géré par capitalisation.
L'entreprise détermine à l'avance les prestations de retraite qu'elle souhaite assurer au profit d'une catégorie ou de l'ensemble des salariés qui achèvent leur carrière...
Date: 2017-09-20 14:57:00
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie