Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...

Travailleurs handicapés : retraite anticipée

Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...

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Site : http://www.mdph31.fr

Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape / caisse de retraite et d assurance / pension d'invalidite retraite anticipee / fonction publique retraite anticipee pour handicap

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...

afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité

 

MEDECINS LIBERAUX

 

La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...

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Site : http://www.conseil94.ordre.medecin.fr

Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...

Travailleurs handicapés : retraite anticipée

Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...

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Site : http://www.mdph31.fr

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...

21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?

Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?

Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...

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Site : assoedc.com

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

La régulation des relations de travail >

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 2.10.2014

1791 - 1941 : déni du droit d'association

1791

Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...

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Date: 2017-04-11 18:47:04
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / cotisations sociales retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite 60 ans fonction publique

Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : lailler-avocat.com

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : lailler-avocat.com

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : atousante.com

Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...

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Site : https://www.gmf.fr

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

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Site : http://www.reseau-salariat.info

Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite

Un futur retraité s'immole devant la CARSAT

Les régimes spéciaux de retraite

Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites / retraite fonctionnaire regime special / retraite regime general securite sociale

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

26-02-2012

Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...

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Date: 2017-12-28 23:35:56
Site : http://www.patrimoinorama.com

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Plaidoyer pour une réponse sociale de proximité - UNCCAS

Plaidoyer pour une réponse sociale de proximité

Les candidats répondent à l'UNCCAS

Les élu(e)s locaux en charge de la solidarité, réunis au sein de l'UNCCAS, témoignent d'une réalité sociale de terrain, source de nombreux enjeux au plan local, dans la proximité, mais aussi au plan national. Ils interpellent les candidats à l'élection présidentielle pour connaître leurs ambitions...

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Date: 2017-11-30 03:16:05
Site : unccas.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / debat politique retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite progressive / age legal de la retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2017

Le programme de François Fillon pour libéraliser l ...

Une victoire sans appel pour celui qui défend un programme économique ultra-libéral. Tour d'horizon des principales propositions.

Pour réduire l'endettement du pays, François Fillon fixe à plus de 100 milliards d'euros, l'objectif d'économies, dont 30 milliards pour l'Etat. Pour y parvenir, il compte supprimer 500 000 postes dans la fonction publique sur le prochain quinquennat (voir...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / age legal de depart en retraite / retraite francois fillon / age legal de la retraite dans le prive / age legal de la retraite fonction publique territoriale

184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS

Article 1

L'Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les droits, les libertés et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l'application effective.

CHAPITRE PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES

Article 2

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine...

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Site : http://constitution2016.ci

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conseiller retraite fonction publique / societe conseil d epargne retraite / programme politique retraite fonction publique

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-09-20 21:43:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique education nationale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale

Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...

Partis Politiques > Front National > Programme

Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...

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Site : http://www.sondages-election.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Bourse du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la ...

Bourse du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

CONDITIONS D'ÂGE

Pour une première demande de bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année d'étude ou de formation pour laquelle la bourse est demandée.

A compter de l'âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre leurs études...

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Site : https://www.crous-lyon.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite demandeur d'emploi / pension de retraite d'un enseignant / fonction publique territoriale retraite temps partiel

Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur - Crous ...

Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur

CONDITIONS D'�?GE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant élevé. A...

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Site : http://www.crous-grenoble.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite demandeur d'emploi / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur ...

Attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

CONDITIONS D'�?GE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant...

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Site : http://www.crous-bordeaux.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite demandeur d'emploi / pension de retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant

Bourse de l'enseignement supérieur - Crous de Dijon

Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

CONDITIONS d'�?GE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée...

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Site : http://www.crous-dijon.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite demandeur d'emploi / pension de retraite d'un enseignant / pension civile de retraite de l'education nationale

21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Le 1992, les plafond est de :

 01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;

 01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.

# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy

Merci Claude

j ai utilise votre tableau Sam suis ok

Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Programme Mouvement Démocrate (Modem) | Idées et ...

Partis Politiques > Mouvement Démocrate > Programme

Le programme du Modem est désormais connu officiellement pour l'élection présidentielle 2012. Nous vous proposons une synthèse des principales idées défendues par François Bayrou. Nous les avons regroupées par thèmes. Le programme du Modem est particulièrement détaillé en matière d'éducation. Une mise à jour est effectuée...

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Site : http://www.sondages-election.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite d'un enseignant du secondaire / association francaise d epargne et de retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans