Articles sélectionnés pour le thème : age legal de la retraite fonction publique territoriale
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Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Bourse du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la ...
Bourse du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
CONDITIONS D'ÂGE
Pour une première demande de bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année d'étude ou de formation pour laquelle la bourse est demandée.
A compter de l'âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre leurs études...
Site :
https://www.crous-lyon.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite demandeur d'emploi / pension de retraite d'un enseignant / fonction publique territoriale retraite temps partiel
Bourse de l'enseignement supérieur - Crous de Dijon
Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
CONDITIONS d'�?GE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée...
Site :
http://www.crous-dijon.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite demandeur d'emploi / pension de retraite d'un enseignant / pension civile de retraite de l'education nationale
Attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur ...
Attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
CONDITIONS D'�?GE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant...
Site :
http://www.crous-bordeaux.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite demandeur d'emploi / pension de retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant
Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur - Crous ...
Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur
CONDITIONS D'�?GE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant élevé. A...
Site :
http://www.crous-grenoble.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite demandeur d'emploi / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Programme Mouvement Démocrate (Modem) | Idées et ...
Partis Politiques > Mouvement Démocrate > Programme
Le programme du Modem est désormais connu officiellement pour l'élection présidentielle 2012. Nous vous proposons une synthèse des principales idées défendues par François Bayrou. Nous les avons regroupées par thèmes. Le programme du Modem est particulièrement détaillé en matière d'éducation. Une mise à jour est effectuée...
Site :
http://www.sondages-election.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite d'un enseignant du secondaire / association francaise d epargne et de retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans
Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...
La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.
Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...
AMO et retraite des indépendants: les détails des projets ...
Le 12 septembre 2018 à16:36
Modifié le 12 septembre 2018 à 16:36
Quatre projets de décrets d'application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l'assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d'une série d'arrêtés ministériels...
Date: 2019-03-20 22:09:25
Site :
https://www.medias24.com