Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

Guide départ Suisse et 2e pilier

 

Vous quittez bientôt la Suisse vers un pays de l'UE: pourrez-vous retirez la totalité de votre 2e pilier ?

Le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union Européenne et de l'AELE a pris tous ses effets en particulier dans le domaine de la prévoyance professionnelle (2e pilier). 

Un des principes de cet accord...

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Date: 2017-04-11 05:32:01
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / attestation paiement retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Simulateur PERP

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Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]

Vendredi 03 février...

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Site : http://www.simulation-perp.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite populaire impots / taux plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite populaire

La retraite, un travail de longue haleine, Les Echos Week-end

Quand l'heure de la retraite sonne, chantait Jean Ferrat ! Le temps est révolu où la baisse de revenus à ce moment clé de la vie n'était pas rédhibitoire. Les « taux de remplacement » ne sont plus ce qu'ils étaient et l'espérance de vie augmente. Résultat : pour ne pas subir une baisse brutale de revenus, mieux vaut agir le plus tôt possible.

« La perception que les Français...

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Site : https://www.lesechos.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

16.1: Prestations de chômage et retraite anticipée

Pour bénéficier du chômage, l'assuré doit avoir été mis à la retraite anticipée pour des raisons d'ordre économiques ou sur la base de réglementations impératives et avoir droit à des prestations de retraite inférieures à ce que serait son indemnité de chômage (70% ou 80% de son gain assuré, selon sa situation...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite de l assurance / indemnite chomage retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / mise en retraite anticipee

Le calcul de la retraite des régimes alignés : CNAV, MSA ...

dans la presse

Comment est calculée la retraite de base des salariés, des artisans et des commerçants ?

Accueil > Je m'informe sur ma retraite > Le calcul de la retraite des régimes alignés : CNAV, MSA et RSI

La retraite de base des régimes alignés (CNAV, MSA Salarié et RSI) se compose des paramètres suivants : les 25 meilleures années, le taux de liquidation et le nombre de trimestres...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Le calcul de la retraite des régimes alignés : CNAV, MSA ...

dans la presse

Comment est calculée la retraite de base des salariés, des artisans et des commerçants ?

Accueil > Je m'informe sur ma retraite > Le calcul de la retraite des régimes alignés : CNAV, MSA et RSI

La retraite de base des régimes alignés (CNAV, MSA Salarié et RSI) se compose des paramètres suivants : les 25 meilleures années, le taux de liquidation et le nombre de trimestres...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Retraites - Politique.net, l'actualité politique

Retraites : les mesures Fillon pour atteindre l'équilibre en 2012

Enquete · 26 sep. 2007 à 06:59

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Nicolas Sarkozy avait promis l'ouverture des discussions sur la réforme des retraites. Mais le Premier ministre, François Fillon, a une idée bien arrêtée sur la question. Artisan de la réforme des retraites en 2003, le Premier ministre s'apprête à faire voter une nouvelle réforme...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : partir en retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans 2008 / depart en retraite avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / partir en retraite a 60 ans

Congés-senior

Congé-senior

Un dispositif reconduit

Depuis des années, la CGT proteste contre le système PREC/GPEC qui exclut certains salariés du droit au départ, qui oblige les salariés à jouer la comédie d'un autre emploi ou d'un reclassement, et qui fait pointer les anciens aux ASSEDIC.

Le congé-senior (où l'on reste avec son contrat PSA...

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Date: 2014-12-14 10:09:56
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH 34 ...

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Pour assurer à une personne adulte handicapée un minimum de ressources.

Toute personne en situation de handicap qui ne peut prétendre à un avantage invalidité, à une rente accident du travail ou vieillesse d'un montant au moins égal à l'Allocation Adulte Handicapé peut faire une demande d'Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Les conditions pour ouvrir les droits à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) sont :

soit avoir un taux d'incapacité reconnu égal ou supérieur à 80% ;

soit avoir un taux d'incapacité entre 50% et 79% si une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue par...

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Site : http://www.mdph34.fr

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite

Quelle différence y a-t-il entre trimestre ... - Retraite.com

 

Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?

Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés  et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial...).

Regles liées aux majorations

Les règles liées aux majorations accordées aux parents de trois enfants et plus n'ont pas changé...

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Site : https://www.retraite.com

Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...

Retour sur un scandale interminable

Publié le : 26/03/2015 

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Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en...

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Site : https://www.quechoisir.org

Expatrié en contrat local : comment préparer sa retraite ...

Bien anticipée, la retraite des expatriés en contrat local n'est pas forcément un casse-tête administratif.  A qui s'adresser ? A quel moment ? Nous vous donnons les clés d'une préparation réussie adaptée à votre situation.

 

Pour les expatriés détachés, travailler à l'étranger n'affecte en aucun cas leurs droits à la retraite. Les expatriés en contrat local doivent, en...

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Site : http://www.myexpat.fr

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Fusion Agirc-Arrco: quels impacts pour les salariés - eor.fr

Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?

Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?

Réformes 2017: Quels sont les impacts de la fusion Agirc Arrco pour les salariés ?

Le Vendredi 17 novembre 2017, le patronat et les syndicats ont achevé la négociation sur la fusion des caisses de retraites complémentaires des salariés du privé. Dès...

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Site : eor.fr

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi

Meilleur PERP 2017: choisir le bon contrat pour sa ...

Meilleur PERP 2017: choisir le bon contrat pour sa retraite (comparatif et classement)

Tout le monde nous rabâche les oreilles avec ça : il faut économiser pour sa retraite ! Mais on ne sait pas toujours dans quoi investir . Parmi les outils de placement disponibles, il y a le plan d'épargne retraite. Mais tous ne se valent pas, et certains sont meilleurs que d'autres.

Quels sont les...

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Date: 2017-12-29 04:36:54
Site : http://meilleursplacements2015.com

L'essentiel Retraite - CRPCEN

La durée d'assurance

On distingue :

la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...

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Site : https://www.crpcen.fr

L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...

En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?

L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Les principes de base de la retraite des travailleurs ...

Calcul de votre retraite

En moyenne, les artisans-commerçants bénéficient d'un taux de remplacement (c'est-à-dire d'un rapport entre la retraite moyenne et le revenu de fin d'activité) compris entre 30 % et 60%. Cependant votre retraite dépendra de votre parcours professionnel et de vos revenus :

Professions libérales

Si vous exercez une profession libérale, vous dépendez de la Caisse...

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Site : http://www.retraite-des-pros.banquepopulaire.fr

La mise à la retraite du salarié par l’employeur

La mise à la retraite du salarié par l'employeur

25/06/2015

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La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans...

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Site : http://www.garcia-avocat-paris.fr

La retraite, facteur de stress ? - Psychiatrissimo

La retraite, facteur de stress ?

Vouloir être de son temps, c'est déjà être dépassé.                                                                            Notes et contre-notes Ionesco.

Être et rester de son temps. Ne sont-elles pas les vaines aspirations de celle ou de celui qui a souhaité être mis à...

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Site : http://www.psychiatrissimo.com

Thèmes liés : mot depart en retraite collegue de travail / mot de depart en retraite pour une collegue / mot pour souhaiter un bon depart en retraite / mot de depart retraite chef / mot de depart retraite

Bien choisir sa place en maison de retraite, ehpad

Quelle couverture santé adopter en maison de retraite ?

Une maison de retraite peut-être médicalisée ou non. Selon le cas, certains frais médicaux ou la totalité d'entre eux restent à la charge de la personne hébergée. L'installation en maison de retraite ne dispense donc pas de souscrire une mutuelle ! Bien au contraire, c'est le moment de se pencher sur sa couverture santé, qui...

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Site : http://www.retraiteseniors.fr

Thèmes liés : cadre de sante maison de retraite / depart en maison de retraite / cadre maison de retraite / depart en retraite age annee / mutuelle sante depart retraite

Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...

Retraite complémentaire par capitalisation : Les assurances se bousculent sur un marché étroit

Par | Edition N°:82 Le 03/06/1993 | Partager

L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en...

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Site : http://www.leconomiste.com

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Nouveautés

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers

De nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n'ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une...

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Site : http://www.mediateurpensions.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires

Commerciaux - Convention collective des VRP

"La convention collective des VRP"

Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue

1) que les deux textes peuvent...

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Date: 2009-01-21 23:10:14
Site : http://commercialenfrance.free.fr

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Home > Nouveautés > Nouveautés

Nouveautés

Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.

Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.

Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour...

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Site : http://www.ombudsmanpensioenen.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite

Plan de Départ Volontaire AF : Non merci ! | SNPNC

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L'Intersyndicale PNC a décidé de s'opposer à la mise en oeuvre par Air France d'un Plan de départs volontaires (PDV) en 2016, comme la Compagnie le fait depuis 2013 sans discontinuer. Ce PDV concerne 200 postes PNC en équivalents temps plein. Au cours des trois années écoulées, les PDV 2013, 2014 et 2015 ont déjà permis à l'entreprise...

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Site : https://snpnc.org

Thèmes liés : plan depart retraite air france / depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan depart volontaire retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en cdd

Abidjan.net Actualites | Régime ivoirien des retraites ...

La pension du travailleur est déterminée à l'issue d'un calcul complexe qui prend en compte le salaire moyen d'activité et le taux de remplacement.

Le premier est déterminé sur la base des salaires soumis à cotisation des 10 meilleures années et le deuxième est acquis par année d'activité tout le long de la carrière du travailleur. Les deux indicateurs sont multipliés entre...

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Date: 2010-12-19 23:36:16
Site : http://news.abidjan.net

Le Soir d'Algérie

Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs

Dossier de retraite

Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.

RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...

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Site : http://www.lesoirdalgerie.com

Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les ...

Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités

13e législature

Question écrite n° 20178 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2476

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:26:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / retraite non salarie agricole / cumul retraite emploi non salarie

Union Libre Et Pension De Reversion - idlotto.weebly.com

Les couples en union libre. l'assurance vieillesse légale versait une pension de retraite à quelque 16,5 millions d'assurés et une pension de réversion à. Je suis veuve depuis 2000 d'un professeur de l'éducation nationale et je touche une pension de. Je suis veuf et je perçois la pension de reversion de ma. Pas de pension de réversion pour les couples en union libre ou. union mais...

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Site : http://idlotto.weebly.com

Calculer sa retraite de cadre

1943 : 20 années

1942 : 19 années

Si le salarié n'a pas travaillée suffisamment d'années, la moyenne est calculée sur l'intégralité de sa carrière.

Ensuite, il est nécessaire de calculer le taux de pension. Ce taux dépend de différents facteurs :

durée d'affiliation à l'assurance vieillesse

périodes reconnues équivalentes à une affiliation

l'âge de liquidation de la pension...

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Site : http://www.calculer.com

Les Congés de Fin d'Activité (CFA) garantis à l’identique ...

Un protocole d'accord sur les CFA dans le transport routier a été signé officiellement par les organisations patronales et syndicales avec l'Etat le 19 avril dernier, sécurisant les actuels dispositifs jusqu'au 31 décembre 2020. 

Ce dispositif, effectif depuis 1997, permet aux conducteurs routiers justifiant d'une durée de conduite suffisante de cesser leur activité au plus tôt cinq ans...

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Site : https://www.carcept-prev.fr

Thèmes liés : conditions actuelles de depart a la retraite / regime des retraites de l'etat / age legal de la retraite en 2017 / age legal de la retraite / age legal de depart en retraite

Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

A-

" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "

Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-04-11 07:19:10
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide deces caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite du regime general / caisse retraite securite sociale / depart a la retraite e a 60 ans