Retraites agricoles : constats et perspectives ...

La retraite forfaitaire

La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.

Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...

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Site : coordinationrurale.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

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#9

CDG13.COM

A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.

Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...

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Site : http://www.cdg13.com

Les retraités mécontents: Toute l'actualité sur liberte ...

Rss

FLASH

L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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Site : liberte-algerie.com

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...

... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)  

12 octobre 2017 | Particuliers

... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...  

06 mars 2018 | Entreprises

... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...

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Site : agirc-arrco.fr

Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada

Tweeter sur twitter

Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...

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Date: 2018-03-07 04:56:47
Site : jeparsaucanada.com

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

Le droit à la retraite anticipée - informations.handicap.fr

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH

Thèmes :

64 Réagissez à cet article

Le droit à la retraite anticipée

Pour prétendre à un départ en retraite...

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Site : https://informations.handicap.fr

Les retraités sont-ils vraiment des privilégiés? - L ...

En octobre 2012, les retraités étaient dans la rue pour défendre leur pouvoir d'achat.

REUTERS/Gonzalo Fuentes

Les rapports officiels abondent sur les avantages dont les seniors bénéficieraient aux dépens des jeunes et des actifs... Peut-être pour justifier le tour de vis qu'ils vont subir. Qu'en est-il vraiment? L'Expansion fait le point.

Viviane et Maurice, tout juste sexagénaires,...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible

5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible

Home Actualités retraite 5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible

Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?

Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations  pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet...

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Site : eor.fr

Notre dossier retraite - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

La préparer au plus tôt. La vivre mieux.

Aujourd'hui plus que jamais, préparer sa retraite à l'avance est une nécessité pour se garantir un niveau de vie suffisant le moment venu.

Même s'il est difficile de vous projeter dans le futur, il est important de vous poser au plus tôt les bonnes questions.

A quel âge pourrez-vous partir en retraite à...

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Site : https://moncreditresponsable.com

Agents non titulaires : bénéfice d'une pension de retraite ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez respecter des conditions d'âge ou de durée d'assurance, qui varient selon votre année de naissance. À défaut,...

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Site : https://www.service-public.fr

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

S'implanter au Japon Lois et réglementations pour s'implanter au Japon

Section 4. Gestion des ressources humaines

4.9 Le système japonais de sécurité sociale

Le Japon a un système de sécurité sociale universelle, et toutes les personnes qui résident au Japon doivent en principe participer à ce système qui consiste en une assurance maladie et un système de retraite.

4.9.1 Présentation...

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Site : http://www.jetro.go.jp

Les contrats aidés, version 2017 - batt-associes.fr

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Les contrats aidés, version 2017

Afin d'encourager le recrutement de personnes sans qualification ou rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, les pouvoirs publics ont instauré un ensemble d'aides au profit des employeurs. Prenant principalement la forme de primes et/ou d'une exonération de charges sociales, ces aides sont attribuées dans le cadre de contrats de...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie retraite / cotisations sociales salarie retraite

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...

FAQ - Actualités de la paie

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?

 

Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.

En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.

Base de...

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Date: 2018-03-07 06:27:45
Site : http://www.smartpaie.fr

Offres d'Emploi Retraite - Québec | Option-carriere.ca

1 à 20 de 1885 offres d'emploi

Recevez par courriel les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Royal Bank of Canada - Berthierville, QC

Planificateur financier, planification en placements et retraite Succursales de Berthier et Joliette En quoi consiste l'occasion d'emploi ? En tant que Planificateur financier, Planification en placements et retraite de...

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Site : https://www.option-carriere.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / situation retraite securite sociale / salaire d un retraite

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

Fusion AGIRC-ARRCO : vers une disparition des cadres

5 Sep 2018 | Mieux anticiper | 0

Plusieurs réformes touchant le monde du travail vont être mises en route ces prochains mois. L'une d'entre elles, et pas la moindre : la fusion AGIRC-ARRCO.

Aujourd'hui, chaque personne qui arrive à la retraite commence à toucher la pension qu'elle a obtenue grâce à ses cotisations lors de son salariat : sa cotisation au régime de base de la sécurité...

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Site : https://elandestalents.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite

Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite (annuités), qui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite taux plein / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / retraite a taux plein a 60 ans

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 214 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / www assurance retraite fr attestation de paiement / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi

CFDT - Congés, disponibilités et autorisations d’absence ...

Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants

Publié le 17/07/2013 à 18H02

Par fep

Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont  droit les enseignants du public.

 

Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...

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Site : https://fep.cfdt.fr

Comment fonctionne le système de retraite des salariés

systeme-retraite-france

Un système basé sur la répartition

Les régimes de retraite obligatoires fonctionnent sur le principe de répartition. C'est-à-dire que les cotisations que vous versez aujourd'hui, alors que vous êtes un salarié actif, servent à payer immédiatement les retraites, tout en vous ouvrant des droits pour votre future retraite. Le système est donc fondé sur une...

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Site : https://www.generali.fr

Contrat de retraite supplémentaire à ... - agence-axa.fr

La retraite d'entreprise est un revenu supplémentaire destiné aux salariés qui terminent leur carrière dans l'entreprise. Il est issu d'un fonds collectif et constitue un revenu complémentaire de retraite.

Le rôle de l'employeur dans le régime de retraite

Dans le cadre d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, l'employeur s'engage à verser au salarié un certain...

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Site : https://agence-axa.fr

51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org

Retraite des Ouvriers de l'Etat

1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services

Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)

Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat

o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

Le calcul de la contribution patronale aux activités ...

Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l'entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n'a été effectuée, le CE est dépourvu de toute...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / montant minimum retraite securite sociale / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul montant retraite securite sociale

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-11-29 20:42:43
Site : ameli.fr

CSG 2018-2019 sur la retraite : barème, taux, calcul ...

+ 6 028 EUR

Exemples d'utilisation du tableau ci-dessus :

- Un retraité divorcé sans enfant à charge disposant d'une part fiscale s'est aperçu qu'il disposait d'un RFR 2017 de 12.000 euros dans avis d'impôt 2018. Il a droit au taux de CSG de 3,80% en 2019, son RFR étant supérieur à 11.128 euros et inférieur à 14.548 euros.

- Un couple de retraités mariés disposant de deux parts...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...

Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?

Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.

Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...

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Site : lematindz.net

BAUKADER SCHWEIZ – CADRES DE LA CONSTRUCTION SUISSE

Cours de signalisation, Saillon

Le 9 mars 2016, à la Maison Stella à Saillon VS, 16 personnes venant de différentes entreprises ainsi que 3 responsables de la Commission cantonale de signalisation routière CCSR - DTEE ont participé au cours "Signalisation correcte des chantiers, VSS SN 640 886". À la fin de cette journée particulièrement informative, force est de constater qu'au niveau...

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Site : http://www.baukader.ch

Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire minimum retraite 2016 / salaire minimum retraite 2014 / salaire minimum retraite / salaire de base retraite securite sociale

Le Soir d'Algérie

Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs

Dossier de retraite

Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.

RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...

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Site : http://www.lesoirdalgerie.com

Relevé de situation retraite de base des salariés du ...

Téléchargement des formulaires pour la retraite

Relevé de situation retraite de base des salariés du régime général

Complément au relevé de situation individuelle de retraite , voici le relevé de situation retraite de base des salariés du régime général

 

1) Sont retranscrites ici uniquement les années où on a été inscrit(e) au régime de retraite des salariés du régime...

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Site : http://www.le-site-de-la-maison-de-retraite.com

Thèmes liés : retraite salarie regime general / calcul retraite de base regime general / regime general retraite de base / releve regime general retraite / releve de situation retraite securite sociale

Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...

Prix 2018 : 1890 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...

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Site : http://www.orsys.fr

Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994

Important

Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...

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Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee

Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994

Important

Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...

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Site : http://cnr.dz

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

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Date: 2017-11-30 02:34:16
Site : juritravail.com

40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.

Alors ne faites pas l'autruche ! A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !

Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres

Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de...

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Site : http://www.parismatch.com

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2017-11-07 09:54:15
Site : http://www.patrimoine.com

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend l'initiative de prendre sa...

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Date: 2014-04-07 06:12:50
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours

(meilleures dates ...) ?

3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)

Puis-je partir en...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

La revalorisation annuelle des pensions et allocations de ...

NOTE SUR LA PROCEDURE DE CALCUL DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE

La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée.

La  procédure de calcul de la revalorisation mise en oeuvre depuis plusieurs années (1991), est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au...

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Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant minimum pension retraite / montant cotisation sur pension de retraite / montant de la pension de retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Plafond épargne - 14/05/2008 - ladepeche.fr

Question : Je n'ai jamais utilisé mon plafond épargne retraite qui figure sur mon avis d'imposition. Puis-je l'utiliser quand je veux et comment faire?

Réponse

Indiquez lignes QS, QT, QU le montant des cotisations versées en 2007 aux régimes de

retraite supplémentaire des salariés (art. 83 et volet obligatoire du PERE), aux régimes

facultatifs des non-salariés ("Madelin" et "Madelin...

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Site : ladepeche.fr

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : secu.lu

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Tout ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin - eor.fr

Home Dossier retraite retraite professions libérales Ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin

Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite

Pour leur retraite médecins et chirurgiens libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :

Une retraite de base CNAVPL

Une retraite...

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Site : eor.fr