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6 articles sélectionnés

Retraites agricoles : constats et perspectives ...

La retraite forfaitaire

La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.

Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...

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Retraites agricoles : constats et perspectives ...

Le montant de la retraite AVA se calcule en multipliant les points acquis par cotisation, par la valeur du point compte tenu du rapport entre l'ancienne durée de cotisation donnant droit à la retraite, soit 37,5 ans et la durée applicable à la génération de l'assuré.

Retraite proportionnelle = Nombre de points acquis x Valeur du point x (Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance...

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Date: 2017-09-21 17:46:57

La réforme des retraites, l’âge du fermier et la ...

Kit presse

La réforme des retraites, l'âge du fermier et la résiliation du bail rural

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La réforme des retraites, l'âge du fermier et la résiliation du bail rural

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Quand un preneur approche de l'âge de la retraite, fixé jusqu'à une période très...

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Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite agricole age / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Parcelle de subsistance et cotisations sociales ...

La parcelle de subsistance est un lopin de terre qu'un agriculteur peut conserver pour ses besoins personnels, lorsqu'il part à la retraite. Sa superficie ne peut excéder 1/5ème de la Surface minimum d'installation (SMI) toute pondération prise en compte.

Cotisations sociales

Une cotisation de solidarité est demandée à partir du moment où le retraité conserve une...

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Thèmes liés : cotisation retraite agricole / cotisation minimum retraite / cotisation sociale sur retraite / assiette cotisation retraite

Parcelle de subsistance et cotisations sociales ...

Parcelle de subsistance et cotisations sociales

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Parcelle de subsistance et cotisations sociales

Publié à 12:43 le 24.09.2014 dans Nouvelle Aquitaine

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Qu'est-ce que la parcelle de subsistance ?

La parcelle de subsistance est un lopin de terre qu'un agriculteur peut conserver pour ses...

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Thèmes liés : cotisation retraite agricole / cotisation sociale sur retraite / cotisation minimum retraite / assiette cotisation retraite

Parcelle de subsistance - Coordination Rurale (CR)

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La surface de cette parcelle est propre à chaque département. Elle est limitée à 2/5 de la SMA (surface minimale d'assujettissement). Il convient de se renseigner auprès de la DDT/M pour connaître la surface qui sera autorisée ainsi que le mode de calcul. Sachez que les critères peuvent varier en fonction des cultures.

Le Code rural précise que le bailleur peut  refuser ou...

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Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / age legal de la retraite dans le prive / age legal de la retraite