Régime Général Retraite Sécurité Sociale - usidentifiersj

Retraite De Base Regime General

Ce principe est régi par un contrat entre les générations, qui chacune reconnait une dette envers la précédente. La pension de retraite issue du régime général ne concerne (quasiment) que la partie du salaire inférieure ou égale au Plafond de la Sécurité Sociale et ne peut dépasser la moitié de ce plafond. Par ailleurs, à la différence des...

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Site : https://usidentifiersj.jimdo.com

Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2014 ...

En 2014, en France métropolitaine, 32 333 personnes ont liquidé leur retraite auprès du régime des non-salariés agricoles.

Fin 2014, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles. La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d'exploitation à carrière complète NSA est de 8 847 euros bruts, en hausse de + 0,7 % en un an.

La loi...

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Site : http://statistiques.msa.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2017-11-30 06:07:03
Site : diplomatie.gouv.fr

IRMA Le droit à la retraite des artistes et techniciens du ...

Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel

Publié le mardi 3 mars 2009

MàJ : 30/06/2014

Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.

Une fiche réalisée en collaboration avec le...

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Site : http://www.irma.asso.fr

Projet de loi de finances pour 2016 : Régimes sociaux et ...

-2,9%

-1,5%

(1) Les montants des crédits en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sont identiques.

(2) Congés de fin d'activité et compléments de retraite dans le secteur du transport routier et pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer et des anciens agents de certains chemins de fer secondaires.

Source : commission des finances...

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Date: 2015-11-26 18:52:40
Site : senat.fr

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...

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Site : irp-auto.com

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2017 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / taux cotisation retraite 2017

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...

Santé - Protection sociale

Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...

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Date: 2018-03-07 05:21:52
Site : http://www.ufal.org

Droit aux Prestations, Protection Sociale - France ...

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

Le système de retraite est fondé sur un régime de base obligatoire et un régime complémentaire obligatoire.

L'âge légal de retraite minimum est de 60 ans (passant progressivement à 62 ans d'ici au 1er janvier 2018 pour les personnes nées après juillet 1951). L'âge de la retraite à taux plein automatique est de 65 ans (augmentant progressivement à...

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Site : https://votresalaire.fr

Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME , CRPM ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES

1 - Principe du régime social et fiscal

S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...

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Site : https://gespaie.blogspot.com

Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Retraite à l'étranger : votre prise en charge

10 octobre 2017

Vous êtes retraité et partez résider de façon permanente à l'étranger ? Les conditions et modalités de la prise en charge de vos soins médicaux varient selon le nouveau pays de résidence.

Vous partez vivre votre retraite en Europe

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon...

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Date: 2017-11-29 21:35:13
Site : ameli.fr

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale

Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Retraite à l'étranger : votre prise en charge

15 septembre 2017

Vous êtes retraité et partez résider de façon permanente à l'étranger ? Les conditions et modalités de la prise en charge de vos soins médicaux varient selon le nouveau pays de résidence.

Vous partez vivre votre retraite en Europe

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon...

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Date: 2017-09-21 12:42:49
Site : ameli.fr

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Date: 2017-04-11 06:39:49
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / pension de retraite complementaire arrco / point retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Site : dossierfamilial.com

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

retraite de basE du regime general - aapuk-gardanne.com

retraite de basE du regime general

La retraite de base du régime général

site = social-santé.fr (Ministère des affaires sociales)

mise à jour 03.06.2016, fiches pratiques/ grands dossiers / retraites

jour03.06.16

Principes. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de...

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Site : http://www.aapuk-gardanne.com

Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr

Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 28 août 2018 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Site : gmpa.fr

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Retraite de base : Les allocations de chômage cessent d ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Pôle emploi vient de préciser les cas de cessation du versement des allocations chômage en cas de retraite anticipée. En effet, l'article 21 de la loi N°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit que les bénéficiaires d'un dispositif de retraite anticipée ne pourront...

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Date: 2017-09-21 21:48:14
Site : force-ouvriere.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow

Toucher la pension retraite

1

Le rôle d'une caisse de retraite  [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...

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Site : fr.wikihow.com

AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr

 

(1)  : le bulletin de salaire, un document officiel

L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.

Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...

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Date: 2003-07-05 14:45:05
Site : http://dchaffiol.free.fr

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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Site : fnaropa.fr

La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...

Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :

Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;

Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas. 

Champ d'application de la LURA ¶

La LURA ne concerne que :

Les assurés nés à partir de 1953 ;

Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...

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Site : legisocial.fr

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-09-21 17:52:57
Site : gmpa.fr

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

La gestion stratégique des départs en retraite - Retail

La gestion stratégique des départs en retraite

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Site : https://shareslide.org

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.

A quelles conditions ? Où et quand la demander ?

Quel sera son montant ?...

Nos réponses à vos questions !

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraites : les complémentaires «rabotées» - 14/03/2013 ...

60

Retraites : les complémentaires «rabotées»

La réunion de la dernière chance qui a duré jusque dans la soirée, hier, a abouti à un protocole d'accord entre partenaires sociaux pour financer les retraites complémentaires des salariés du privé Agirc et Arrco. Les cotisations augmenteront dès le 1er avril pour les salariés et les employeurs, tandis que les pensions des retraités ...

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Site : ladepeche.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).

Bonne journée

Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....

J'ai actuellement...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Les principes de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...

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Date: 2017-04-11 06:20:34
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations ...

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

02/12/2014 – Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP ...

02/12/2014 - Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

02/12/2014 - Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

 

Pour l'activité gestion de patrimoine, nous avons établi un partenariat avec le cabinet MGF Patrimoine . Cette société implantée depuis plus de 15 ans sur les pays de Savoie, pourra vous accompagner dans le choix de vos investissements, la transmission du patrimoine et la...

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Site : http://www.mon-taux.com

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise