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8 articles sélectionnés
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2017-11-30 06:07:03
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
des agents publics relevant de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), ainsi que leurs ayants droit.
Détermination de la législation applicable (article 5)
Les travailleurs exerçant leur activité professionnelle en France et/ou en Tunisie sont soumis respectivement aux régimes de sécurité sociale applicables en France ou en Tunisie ou à ces deux régimes en cas...
Date: 2017-11-30 04:19:55
Vivre sa retraite à l'étranger - France-Diplomatie ...
La prise de contact avec votre caisse de retraite
Le fait de partir vivre à l'étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.
Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l'étranger [ 1 ].
Votre caisse de retraite pourra ainsi vous renseigner sur...
Date: 2017-11-30 00:18:21
Calculer sa retraite lorsque l'on part travailler à l ...
Dans le cas d'une expatriation
Dans le cas d'un détachement
Vous êtes maintenus aux régimes obligatoires français. Vous continuez à relever du régime de la sécurité sociale française et votre période de travail effectuée à l'étranger sera validée pour la liquidation de votre retraite, comme si vous étiez resté en activité professionnelle en France.
Dans le cas d'une...
Date: 2017-04-11 04:55:33
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-12-29 02:04:19
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / pension de retraite d'un enseignant / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2017-11-30 01:04:48
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
La France et le Maroc ont signé à Paris le 29 mai 1970 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention est entrée en vigueur le 1er décembre 1971.
Cette convention a été modifiée par l'avenant du 18 août 1989 publié au Journal Officiel du 22 décembre 1990, décret...
Date: 2017-11-30 02:31:59
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / convention retraite france maroc / calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calculer le montant net de ma retraite
Calculer sa retraite lorsque l'on part travailler à l ...
Votre demande de retraite française n'entraine pas l'examen de vos droits à...
Date: 2019-03-20 22:08:33
Thèmes liés : calcul d une retraite / calcul cotisations retraite / calculer mes droit a la retraite / calcul de la retraite
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