Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale 2007
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Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2017-12-12 18:38:41
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Retraite : Racheter des cotisations - Planète Patrimoine
Retraite : Racheter des cotisations
Racheter jusqu'à trois ans de cotisations pour des années d'études ou incomplètes améliore l'ordinaire de la pension. Mais il coûtera plus cher demain.
Désormais la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisations, soit 3 ans, pour « récupérer » des années d'études supérieures ou compléter une année civile ayant moins de quatre...
Site :
planete-patrimoine.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Retraites de l'État - Les allocations de solidarité
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une prestation de vieillesse attribuée sous condition d'âge, de résidence régulière sur le territoire national et de ressources.
Depuis le 1er janvier 2007, elle s'est substituée à l'ensemble des allocations constituant le dispositif du minimum vieillesse....
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant d une retraite de securite sociale / pension civile de retraite de l'etat / decret d'application retraite a 60 ans / code de la securite sociale retraite
Organismes de gestion des retraites — Wikipédia
Organismes de gestion des retraites
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les organismes de gestion des retraites étaient en 2007 au nombre d'une petite quarantaine [1] en France, avec pour mission d'assurer le versement des pensions, dans le cadre principalement de régimes reposant sur la répartition entre retraités de cotisations versées au cours de la même année.
Sommaire
Les régimes des salariés[ modifier | modifier le code ]
CNAVTS : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
ARRCO : l'Association pour le régime...
Date: 2017-11-21 23:24:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
MUTISICA MUTUELLE DES INSTITUTIONS NATIONALES DE RETRAITE ...
ISICA PREVOYANCE INSTITUTION de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTISICA MUTUELLE DES INSTITUTIONS NATIONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGROALIMENTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / caisse nationale retraite france / mise en retraite d un salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite
Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Déterminer le salaire annuel moyen
Moyenne :
Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
- 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
- 24 meilleures années pour les...
Site :
alexia.fr
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Pension de réversion - Le Cercle des Epargnants - Association
Pension de réversion : un petit point sur un sujet complexe
Le Cercle des Epargnants
17
décembre
Le système de retraite français est assez complexe et tout particulièrement en ce qui concerne la réversion dont les règles varient d'un régime à un autre.
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est...
Protection sociale — Wikipédia
En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :
Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale ;
Le régime social des indépendants .
L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...
Date: 2018-02-12 10:34:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / releve regime general retraite
La Poste ,les retraites des postiers fonctionnaires...et ...
Lors de l'annonce de ses résultats annuels( très bons), la Poste a confirmé la rumeur publiée par La Tribune comme quoi des discussions seraient en cours avec les pouvoirs publics pour régler l'énorme problème du cout des retraités (les fameux régimes spéciaux) dont on se souvient qu'il avoisine les 76 milliards d'euros.Or la mise en place des normes comptables internationales IFRS...
Site :
http://caderange.canalblog.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Cour des comptes : AGIRC et ARRCO, garantir l’avenir des ...
Cour des comptes : AGIRC et ARRCO, garantir l'avenir des retraites complémentaires
18 décembre 2014
par REDACTION 1 commentaire
Aujourd'hui, pour la première fois, la Cour des comptes consacre un rapport public aux régimes de retraites complémentaires relevant de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l'Association pour le régime de retraite...
Site :
silvereco.fr
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
Accueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : calcul points retraite complementaire auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / retraite regime general securite sociale / retraite complementaire des salaries du secteur prive
Mise à la retraite, mode d'emploi
Mise à la retraite, mode d'emploi
Publié par Sabine ALIX le
1 mai 2009
La mise à la retraite correspond à la rupture, à l initiative de l employeur, du contrat de travail du salarié ayant atteint un âge déterminé, fixé par le code de la Sécurité sociale. Un dispositif qui vient d être modifié par une récente loi.
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Face à la double problématique du...
Site :
artisans.chefdentreprise.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / mise retraite salarie proteges / mise a la retraite avant 60 ans / mise retraite demande salarie
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Avez-vous intérêt à racheter des trimestres de retraite?
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Salariés, vous envisagez de racheter les trimestres de cotisation qu'il vous manque pour avoir une retraite à taux plein sans attendre 65 ou 67 ans? Attention, car même si la dépense est déductible de vos revenus imposables, l'intérêt n'est pas le même pour tous.
Si vous décidez de prendre votre retraite avant 65 ans...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale
La France Qui Ose
Lire
Les 10 mesures chocs du projet de Rama Yade
1. Adresser les meilleurs élèves des classes de 6ème du département dans des collèges d'élite, quelle que soit leur commune d'origine
Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre...
Site :
http://www.lafrancequiose.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale
Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr
Question orale n° 0562S de M. Jean Milhau (Lot - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
M. Jean Milhau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des retraites agricoles.
L'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / montant minimum retraite complementaire
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
Le montant de l'indemnité peut être fixé dans le contrat de travail ou la convention collective. Il ne doit pas être dérisoire, au risque de rendre la clause illicite (Cour de Cassation, Chambre Sociale du 15 novembre 2006 n°04-46721). Il est fixé soit forfaitairement soit en fonction d'un pourcentage du salaire. Par exemple, la convention collective de l'immobilier fixe le montant de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite non cadre / plafond annuel de la securite sociale retraite
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion
Le 02 juillet 2007
Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.
Face à la diversité des régimes de retraite et des...
Site :
http://www.snepfsu.net
Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia
Fédération nationale de la mutualité française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Fédération nationale de la mutualité française)
Devise : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »
Région
modifier
La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la majorité des mutuelles de santé existant en France. Elle a été crée en 1902...
Date: 2017-04-10 14:21:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / mutuelle epargne retraite prevoyance / mutuelle complementaire sante retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite securite sociale 2007
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Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Loi Fillon et retraite, régimes spéciaux, cumul, ...Suivez ...
Temps Libre Magazine -> Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Denis Aubel
2 décembre 2014
La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite, âge du départ à la...
Site :
tempslibremagazine.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite cotisations / age moyen depart retraite regime special / demande cumul emploi retraite
Consulter le sujet - Invalidité 2ème catégorie et retraite ...
Invalidité 2ème catégorie et retraite nouvelle loi
par turttle53 » 19 Nov 2010 21:55
Je suis âgée de 57 ans et demi j'ai commencé à travaillé en mai 1971 j'ai fait une interruption de 6 ans de septembre 1987 à septembre 1993 où j'ai repris le travail. J'ai deux enfants qui ne sont plus à ma charge mais que nous avons élevés mon mari et moi. Je suis tombée malade le 20 février 2007...
Site :
http://forum.notretemps.com
Thèmes liés : annees de cotisations pour une retraite a taux plein / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite a 60 ans en 2010 / annees de cotisations pour une retraite a taux
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
l'heure de la retraite arrive... que ... - forum-ambulance.fr
Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2158
l'heure de la retraite arrive... que faire ???
De plus en plus d'ambulanciers, une fois l'âge de la retraite voient qu'ils doivent soit trouver de nouvelles sources de revenus, soit restreindre leur niveau de vie (pas toujours facile lorsque l'on vit déjà chichement).
Ils ont alors 2 solutions :
- soit prolonger leur activité et prendre leur...
Site :
http://www.forum-ambulance.fr
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite
luttes_histoire - Ban Asbestos France - association de ...
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite amiante ouvrier d'etat / mise en retraite d un salarie / fonction publique hospitaliere retraite d'office / caisse de retraite des agents d'assurances
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux - DROIT ...
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux
samedi 28 avril 2007
Le Journal Officiel du 21 avril 2007 a vu la publication du décret favorisant le cumul emploi / retraite des médecins libéraux.
Ce Décret n° 2007-581 du 19 avril...
Date: 2017-09-21 21:38:06
Site :
http://www.droit-medical.net
Thèmes liés : cumul emploi retraite medecin / code de la securite sociale cumul emploi retraite / cumul emploi retraite cotisations / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi
TAXE sur les VOYAGES - Tunisie - Codes et Lois - Droit ...
Article 12. - Il est institué une taxe sur les voyages à l'étranger à la charge de toute personne résidente en Tunisie quelle que soit sa nationalité et ce, à compter du 29 mars 1984.
Article 13. - Cette taxe est due par toute personne à l'occasion de chaque voyage à l'étranger par voie maritime ou aérienne.
Elle est...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite securite sociale / caisse nationale retraite / securite sociale retraite mon compte / retraite securite sociale 2007
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
La retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.
Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...
Site :
coordinationrurale.fr
Convention collective nationale du personnel des huissiers ...
Modification du 2e alinéa de l'article 3. 4. 1 :
-- remplacer « clercs et employés » par « salariés » ;
-- remplacer « complémentaire » par « supplémentaire » ;
-- rajouter la nouvelle dénomination de la CARCO « caisse de retraite supplémentaire des clercs et employés des huissiers de justice ».
« Chapitre IV
Retraite supplémentaire
Article 3. 4. 1
(Modifié par avenants n° s 2 du 15 octobre 1996 et 29 du 14 mars 2008)
CARCO
Les parties signataires ont décidé la création d'un régime de retraite supplémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire des salaries des huissiers de justice / caisse retraite complementaire salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire obligatoire
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi retraite intra-régime
Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.
En effet, le salarié va continuer à...
Date: 2018-03-07 05:51:30
Site :
gmpa.fr
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2018-08-28 06:38:39
Site :
fgr-fp85.blogspot.com
Mise à la retraite d'un salarié: quelle est votre marge de ...
Mise à la retraite d'un salarié: quelle est votre marge de manoeuvre?
Publié le
01/02/2010
par Ludovic Bischoff
La mise à la retraite correspond à la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié ayant atteint un âge déterminé, fixé par le code de la Sécurité sociale. Un dispositif qui vient d'être modifié par la loi.
En tant que manager d'équipe, vous...
Site :
http://www.actionco.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie
texte - legislation.cnav.fr
- dépassement
243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation
Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...
Site :
legislation.cnav.fr
Chronologie de la politique sociale en France — Wikipédia
Chronologie de la politique sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.
Sommaire
De la Révolution à la Troisième République[ modifier | modifier le code ]
1791 : Loi Le Chapelier sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions.
1804 : L'article 1781 du Code civil consacre...
Date: 2017-04-05 10:18:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale reforme de 2003 retraite / programme politique retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / retraite securite sociale 2007 / minimum retraite securite sociale
Régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des ...
M. Michel Teston souhaite appeler l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le régime de retraite complémentaire obligatoier (RCO) des artisans. En 2002, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans a pris des mesures sévères, entérinées par les pouvoirs publics, qui ont consisté à geler les...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Site :
senat.fr
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2008
- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur général le 28 juin 2007
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) au cours de la réunion du 26 septembre 2007 à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / retraite securite sociale 2007
Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia
Régime de retraite des commerçants français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...
Date: 2017-11-21 04:37:41
Site :
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PENSION DE REVERSION - VOL MANIFESTE - Petitions24.net
PENSION DE REVERSION - VOL MANIFESTE
Qu'est-ce qu'une pension de réversion ?
Vous êtes marié(e), vous travaillez, donc cotisez pour votre retraite, mais l'un de vous deux malheureusement décède, le conjoint survivant peut alors, peut-être (je dis bien peut-être) prétendre à une pension de réversion, car même si votre conjoint(e) a longuement cotisé, cette pension de réversion...
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N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
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