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Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants - Tunisie
Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants
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Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Section 3 - De la pension de vieillesse
Art. 14 (nouveau). Note Modifié par le décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990- Le droit à pension de...
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Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)
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Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664
Le Président de la République,
Sur proposition du...
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CAVIS - Tunisie
« Répondre #1 le: 10 Décembre 2008, 04:14:52 16:14 »
1. Champs d'application du régime complémentaire de retraite ( Ex CAVIS)
Les bénéficiaires du régime complémentaire de retraite sont les travailleurs salariés du secteur non agricole couverts par le régime légal qui perçoivent ou qui viennent à percevoir des salaires dépassant la limite fixée par le régime légal pour le...
Date: 2017-04-11 07:47:37
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retraite anticipée - Droit Tunisien
retraite anticipée
« le: 27 Mars 2009, 02:08:11 14:08 »
maman a 50 ans ;elle travaille depuis 20 ans et cotise depuis 20 ans a la cnss; fatiguée physiquement par le travail (station debout 8h par jour)et elle veut arréter de travailler peut elle jouir dune retraite anticipée (elle na q'un seul enfant)?
Citation de: farah le 27 Mars 2009, 02:08:11 14:08
maman a 50 ans ;elle travaille depuis 20 ans et cotise depuis 20 ans a la cnss; fatiguée physiquement par le travail (station debout 8h par jour)et elle veut arréter de travailler peut elle jouir dune retraite anticipée (elle na...
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TAXE sur les VOYAGES - Tunisie - Codes et Lois - Droit ...
Article 12. - Il est institué une taxe sur les voyages à l'étranger à la charge de toute personne résidente en Tunisie quelle que soit sa nationalité et ce, à compter du 29 mars 1984.
Article 13. - Cette taxe est due par toute personne à l'occasion de chaque voyage à l'étranger par voie maritime ou aérienne.
Elle est...
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